Procès Verbal - 1698934540 Proces Verbal Signe

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Procès Verbal - 1698934540 Proces Verbal Signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fains-Véel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1698934540 Proces Verbal Signe)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, République française

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

COMMUNE DE FAINS-VEEL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 09 juin 2023

Membres en exercice : L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin, le Conseil Municipal de la 19 Commune de Fains-Véel étant réuni en séance ordinaire en Salle du Présents : Conseil Municipal en Mairie de Fains-Véel, après convocation légale, sous

12 ‘ la Présidence de Monsieur ABBAS, Maire.

Votants : Présents : Gérard ABBAS, Patrick VANNESSON, Elise GEURING,

16 Catherine GERMAIN, Bernard MARSAT, Pascale PHILIPPOT, Alain BERNARD, Jean-Marie DEMANGEON, Sylvie ROCHER, Luigi MARTIN,

Date de convocation : Isabelle TARDOT, Thierry SLINKMAN

02/06/2023

—— - Représentés : Michel ROUSSELOT par Catherine GERMAIN, Anne Date d'affichage : MOLET par Gérard ABBAS, Martine MIDON par Patrick VANNESSON, 16/06/2023 Audrey BECKER par Alain BERNARD

Excusé : Alain BUKOVATZ

Absents: Catherine ANTOINE, Laurent BOUDET

Un scrutin a eu lieu, Luigi MARTIN a été nommé pour remplir les fonctions

de secrétaire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2023 : A l'unanimité, les membres présents et représentés du Conseil Municipal ont adopté le compte-rendu

du Conseil Municipal du 07 avril 2023.

DE_2023_ 030

ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES

SENATEURS

La commune doit élire sur une même liste six délégués et quatre suppléants suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (leur ordre résulte, pour ces derniers, de l'ordre de présentation sur la liste).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Le vote s'effectue à bulletin secret.

Les élus devront se rendre disponibles pour participer au scrutin des sénatoriales qui se déroulera au cours de la journée entière du 24 septembre 2023 durant laquelle il peut y avoir plusieurs tours.

Ci-joint : L'arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués à élire pour les communes de plus de 1000 habitants

Un diaporama d'explications.Se présentent : en titulaires :

- Sur la liste de M. Michel ROUSSELOT: Anne MOLET, Alain BUKOVATZ, Elise

GEURING, Patrick VANNESSON, Catherine GERMAIN

et en suppléants :

Jean-Marie DEMANGEON, Martine MIDON, Luigi MARTIN, Pascale PHILIPPOT

Monsieur le Maire

+ Vu les listes de titulaires et suppléants présentées par Monsieur Michel

ROUSSELOT

+ Considérant qu'aucune autre liste n’a été déposée

+ __ Après avoir mis en place le bureau électoral ainsi composé :

o Président monsieur le Maire Gérard ABBAS,

o Membres messieurs Bernard MARSAT — Jean-Marie DEMANGEON -

Luigi MARTIN — Thierry SLINKMAN

Déclare le scrutin ouvert

À l'issue du scrutin et après dépouillement, monsieur le Maire donne le résultat de l'élection et assure la proclamation des candidats titulaires et suppléants élus

comme suit :

o Nombre de conseillers présents et représentés : 16

o Nombre de votants : 16

o Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

o Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste de monsieur Michel ROUSSELOT ayant obtenu 15 suffrages ses 6

délégués et ses 4 suppléants sont élus à savoir :

Délégués : ROUSSELOT Michel Suppléants :DEMANGEONJean-Marie MOLET Anne MIDON Martine

BUKOVATZ Alain MARTIN Luigi

GEURING Elise PHILIPPOT Pascale

VANNESSON Patrick

GERMAIN Catherine

A l'issu de ces élections, Madame TARDOT Isabelle, prise par d'autres obligations,

quitte la salle et donne son pouvoir à Madame Pascale PHILIPPOT.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2023 06 14 055-215501867-20230609-DE 2023 030-DE

DE_2023_031

MODIFICATION DU VOTE DES TAUX FISCAUX 2023

Par délibération en date du 7 avril 2023, le conseil municipal avait procédé au vote

des taux applicables pour l'exercice 2023 et s'était prononcé pour une augmentationde la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants

portant celle-ci de 14,26 % à 16 %

Une règle de lien entre la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti s'applique à

compter de l'exercice 2023. En conséquence cette augmentation devrait également

s'appliquer sur les taxes foncières, ce qui n’était pas la volonté du conseil municipal.

H vous est proposé de maintenir le taux de la taxe d’habitation à 14,26 %

Madame Molet, avait prévenu de son retard, arrive en cours de présentation de la délibération.

Le Conseil Municipal,

Prenant en compte les règles de lien entre les taxes foncières et la taxe d'habitation

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

e d'annuler la délibération DE_2023 019 du 7 avril 2023

e de fixer les taux fiscaux pour l'exercice 2023 comme suit :

o Taxe sur le foncier bâti : 47,47 %

o Taxe sur le foncier non bâti : 42,96 %

o Taxe d'habitation: 14,26 %

REF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2023 06 14055-215561867-20230609-DE 2023 031-DE

DE_2023_ 032

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES

TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX SECS ET DE REQUALIFICATION

DES TROTTOIRS RUE D'EGREMONT - 2EME TRANCHE

La première tranche des travaux d'enfouissement des réseaux secs rue d'Egremont

est en voie d'achèvement. La poursuite de la requalification urbanistique de VEEL

consiste à poursuivre ces travaux depuis le carrefour avec la rue de Combles

jusqu'au cimetière situé en fin d'agglomération.

L'éclairage public sera équipé de luminaire Led et les trottoirs permettront de

sécuriser et d'améliorer la circulation des piétons jusqu’au cimetière.

Les travaux hors honoraires estimés à 178 307,42 € HT sont susceptibles de faire

l’objet d’une aide financière du GIP Objectif Meuse dans le cadre de l'appel à projets

2028.

Les travaux d'enfouissement et d'éclairage public font l’objet d’une subvention

accordée par la FUCLEM.Plan de financement de l'opération

Nature des dépenses Montant Ressources Montant Pourcentage par principaux postes (HT)

Travaux Autofinancement : 78 918,13 42,25 Effacement réseaux

EP 63 724,27 | Aides publiques

Trottoirs 114 393,00 | sollicitées

Honoraires - FUCLEM 27 290,00 14,60 Trottoirs 5 490,86 | - GIP Objectif Meuse 74 700,00 40,00 Effacements réseaux 3 195,00 | - Conseil 5 895,00 3,15 EP Départemental

Total

(Coût global de 186 803,13 186 803,13 100,00 Fopération HT)

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 7 avril 2023 ayant décidé d'inscrire la 2ème tranche du projet de requalification des trottoirs et d'enfouissement des réseaux secs avec modernisation de l'éclairage public de la rue d'Egremont depuis le carrefour avec la rue de Combles jusqu’au cimetière en sortie d'agglomération pour un montant de 186 803,13€ HT

Vu les conditions d'octroie des subventions par le Conseil Départemental,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Meuse pour un montant de 5 895,00 € soit 11,798% d'un plafond de 50 000 € + Précise que dans le cas où les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-joint, le solde sera supporté par la part d'autofinancement

°< Approuve le plan de financement joint

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2023 06 14 055-215501867-20230609-DE 2023 _032-DE

DE_2023_033

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 : RESTAURATION SCOLAIRE —

GARDERIE PERISCOLAIRE - ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire rappelle, en préambule, que le budget primitif 2023 a été établi avec une répercussion sur les tarifs du taux de l'inflation de 6 % à compter de septembre 2023 (inflation d'avril 2022 à avril 2023 + 5,8263 %)

Les critères appliqués pour calculer le prix d’un repas et la semaine de garderie

facturés aux familles sont les suivants :

Bases:

Budget prévisionnel comprenant: la fourniture des repas par le prestataire ELIOR,

les charges salariales du personnel assurant le fonctionnement de ces services, le

coût des fluides (eau, électricité, gaz, téléphone), les petites fournitures, l'entretien

du matériel et son amortissement, le petit entretien du bâtiment. Un tiers du total de- Vu le rapport soumis à son examen présentant les tarifs à appliquer à la rentrée de

septembre prochain

- Considérant le vote du budget primitif établi sur la répercussion de l'inflation dans

la tarification des services de restauration et de garderie

- Considérant la nécessité d'ajuster certains tarifs de l'école de musique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d'appliquer à compter du 17 septembre 2023 les tarifs de la restauration

scolaire, de la garderie et de l’école de musique comme suit :

1) RESTAURATION SCOLAIRE : TARIF PAR REPAS

e Quotient familial inférieur à 574 € 3,49 €

+ Quotient familial compris entre 575 et 912 € 4,64 €

e Quotient familial compris entre 913 et 1 327 € 5,94 €

e Quotient familial supérieur à 1328 € 7,76 €

- Inscription ponctuelle, irrégulière et enfants de l'extérieur 8,21 €

e Personnel Communal 4,50 €

En cas d'absence justifiée mais non signalée le jeudi précédent la semaine

concernée par l'absence (grève, voyages.) les repas seront facturés

Facturation mensuelle

2) GARDERIE PERISCOLAIRE

e Par semaine 18,62 €

e Par tranche horaire journalière (garderie ponctuelle) : 1 tranche 5,51 €

2 tranches 8,86 €

3 tranches 11,39€

En cas d'absence justifiée mais non signalée le jeudi précédent la _ semaine

concernée par l'absence (grève, voyages …), la garderie sera facturée. Facturation mensuelle.

NOTA: La trésorerie principale n'acceptant plus l'émission de titre de

recouvrement inférieur à 15€, pour toute somme inférieure à ce montant l'émission

d'une facture sera établie comme suit :

° prestations répétitives (ou unique) sur une période trimestrielle: cumul des

prestations individuelles avec un minimum de 15€.ces charges justifie le montant de la subvention versée par le budget général et

inscrite au budget primitif. Deux tiers sont à répercuter aux familles utilisatrices de

ces services facultatives.

Le coût d'un repas comprend le service du repas et la surveillance de l'enfant

pendant la période méridienne (11h30 — 13h30)

La commune applique une tarification sociale, modulée selon une grille basée sur le

quotient familial (revenu imposable/ nombre de personnes au foyer) pour les

résidents de la commune.

La commune accepte, pour des raisons de commodités familiales, la scolarisation

d'enfants issus d'autres communes, mais n'attend pas pour autant encourager cette

pratique par une extension de la tarification sociale aux non-résidents.

Le tarif des plages de garderie repose sur une stabilité de l’usage, et une

simplification de la gestion d'où le forfait à la semaine qui permet de bénéficier du

service de 7h30 à 8h30 (plage matinale) — de 11h30 à 12h et de 13h à 13h30 (plage

méridienne sans repas) — de 16h30 à 18h30 (plage du soir) soit 4 heures par jour et

16 heures par semaine

Pour autant afin de répondre à des besoins ponctuels exprimés par les familles, ce

système est complété par une tarification par plage horaire (de 1 à 3 sur la journée).

Les augmentations impactant les unités d'œuvre au 30 juin 2023 :

e Prix du repas fourni par ELIOR : + 6 % au 1€ septembre (4,521 €)

+ Taux horaire su SMIC impactant les catégories C : 1/5/2022: 10,85 —

1/56/2023 : 11,27 soit + 3,87 %

+ Augmentations significatives des fluides : - Gaz +28 % - Eau 28,80 %

Le budget prévisionnel établi sur la base des effectifs ayant utilisés ces services au cours du premier semestre 2023 et par extrapolation ceux prévus pour la période

comprise entre la rentrée scolaire et la fin de l’année, en prenant en compte

l'augmentation du coût des différentes charges présente un total de 108 402 €

Le tiers étant supporté par le budget général soit 37 000 € par excès, la différence 71 402 € doit provenir de la tarification.

L'application d’une augmentation de 6% des tarifs, tout en maintenant les quotients

familiaux à leur niveau de 2022, simule une recette de 48 898 € pour le restaurant et

22 504 € pour la garderie soit 71 402 €.

Soit un prix moyen de 6,33 € pour le repas y compris la garderie de 11h30 à 13h30

et de 1,034 € l'heure de garderie .

En conséquence il vous est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1€T

septembre 2023

Le Conseil Municipal3) ECOLE DE MUSIQUE : TARIF MENSUEL

Nature de la formation Résidents de Résidents hors

Fains-Véel Fains-Véel

Chant - Formation

Cours collectifs 18,00 21,35

Cours individuels 30,00 37,00

Pratique instrumentale

Solfège 18,00 21,35

Initiation en cours 18,00 21,35

collectifs de plus de 4

élèves

Pour pupitres Orchestre Avec solfège | Sans solfège | Avec solfège | Sans solfège

Cuivres 47,00 39,00 68,00 58,00

Flutes-Clarinettes-Saxop

hones-Hautbois

Autres instruments 53,00 44,70 74,00 64,00

Location instrument 17,00

4) CHORALE : TARIF ANNUEL

Cours Collectif Résident 50,00 Non-Réside 50,00 nt

La finalité de l'école de musique est d'assurer la pérennité de l'Orchestre d'Harmonie. Aussi une tarification attractive s'adresse aux élèves se formant à la pratique d'instruments formant les différents pupitres de l'Orchestre.

Dérogations appliquées pour certains non-résidents sur la commune.

+ Afin de développer la culture musicale des élèves fréquentant nos établissements scolaires, les enfants domiciliés hors Fains-Véel bénéficieront du tarif résident

+ Afin de développer la pratique instrumentale familiale, le tarif résident sera appliqué, sur justification, aux non-résidents dont un membre de leur famille (ascendant ou descendant) est domicilié sur Fains-Véel.

+ Pour une même famille dont le total de la facturation des cours mensuels dépasse ja somme de 110€ pour le mois considéré, une ristourne de 10% est appliquée

Gratuité accordée aux membres de lOrchestre d’Harmonie

Les musiciens ayant rejoint l'Orchestre d'Harmonie pourront bénéficier de la gratuité des cours concernant leur pupitre au sein de l'orchestre afin d'améliorer Es leur niveau à condition d'assurer leur présence obligatoire au sein de

l’orchestre à chaque concert ou manifestation organisé sur Fains-Véel.

Abattement sous forme d'attribution de bourses uniquement pour les enfants de Fains-Véel suivant le tableau ci-dessous :

Quotients familiaux Bourses

°e inférieur à 362€ exonération 100 %

e de 363 à 472€ exonération 50 %

e de 473 à 570€ exonération 30 %

e de571 à 904€ exonération 20 %ee de904 à 1.080 € exonération 10 %

+ supérieur à 1.081 € pas d'exonération

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2023 06 14055-215501867-20230609-DE 2023 033-DE

DE_2023_034

TARIF DES AFFOUAGES CAMPAGNE 2023

Il vous est proposé de maintenir le tarif des affouages à 9 € le stère

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Décide de maintenir le tarif des affouages 2023 à 9 € le stère

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2023 06 14 055-215501867-20230609-DE 2023 034-DE

DE_2023_035

AVENANT N°1 AU MARCHE DE REQUALIFICATION URBAINE DES TROTTOIRS — RUE d'EGREMONT 1ère tranche

Par délibération en date du 20 octobre 2022 le Conseil Municipal a attribué ce marché à l’entreprise MICHEL TP pour un montant hors taxes de 118 631,00 € soit 142 357,20 € TTC. Pour rappel l'offre la plus élevée se chiffrait à 177 102 € TTC et l’estimation du marché totalisait 221 550,72 € TTC

Les conditions du marché particulièrement avantageuses nous ont conduit a procéder à une modification du tracé du trottoir au droit de la réserve incendie et des carrefours afin de renforcer la sécurité des piétons, de poser un caniveau grille afin d'éviter l'écoulement d'eau pluviale dans une propriété privée, de remplacer des surfaces d’enrobés par du béton désactivé et d'assurer la protection de murs d'enceinte contre la prolifération des racines d'arbres nouvellement plantés.

ll en résulte par conséquent un supplément de 53 723 € HT soit 64 467,60 € TTC.

Ce marché de travaux d’un montant prévisionnel de 184 625,60 € HT, attribué à hauteur de 118 631 € H.T. est ainsi porté à 172 354€ HT.

Le Conseil Municipal,

Vu les conditions particulièrement favorables du marché ayant favorisé la réalisation de travaux renforçant la sécurité des piétons, la préservation des propriétés riveraines et l'amélioration paysagers cette rue

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Accepte l'avenant n°1 de l’entreprise MICHEL TP faisant apparaître une plus-value au marché initial de 53 723 € HT, portant le marché de 118 631 € HT à 172 354 € HT soit 206 824,80 € TTC, tout en restant en deçà du montant prévisionnel de 221 550,72 €

+ Autorise le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2023 06 14055-215501867-20230609-DE 2023 035-DEDE_2023_036

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune n'a pas fait valoir son droit

de préemption sur les transactions suivantes :

Nature Propriétaire Adresse du | Références Prix Acheteur du bien bien cadastrales

Bâti sur Consorts 20 rue des AC 200 121 200,00 € | M. JACQUOT

terrain DUDZIAK Valottes 12 a 49 ca Thierry

propre AC 357 57 MONTIGNY

0 a 53ca LES METZ

Bâti sur Mme Marie 19 rue Haute AB 486 10 000,00 € | Maître CAILAC terrain GOULLET de Véel 1a 45 ca PEROTIN propre AB 487 Cession par 57 ca adjudication

AB 582

75 ca

Bâti sur M.LARCHER 6 chemin de AL 75 220 000,00 € M.RAUSSIN terrain Bruno Tourteloup 23a03 ca Dont 1700 € Lionel propre de mobilier 55 BAR LE DUC

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

e Donne acte à monsieur le Maire de cette information

RF Préfecture de la Meuse Contrôle de Légalité Date de réception de l'AR : 2023 06 14055-215501867-20230609-DE 2023 036-DE

Le secrétaire de séance

Luigi MARTIN Gérard ABBAS