Compte-Rendu - CR CM 25.02.11

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Compte-Rendu - CR CM 25.02.11 Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.02.11)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 25 février 2011. L'an deux mil onze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 20 février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : Melle NY Viviane, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

M. LÉPÉE Eric.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : M.BROCH Gilbert.

Le compte rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire informe son Conseil municipal que la délibération intitulée « SICECO : mise à disposition des réseaux » doit être reportées, faute d’avoir obtenu des renseignements auprès de Monsieur le Receveur municipal.

Il propose d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- demande de don émanant de l’amicale pour le don du sang de Semur en Auxois. - renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Millery.

Ces deux propositions sont acceptées à l’unanimité.

I) ADHÉSION AU C.A.U.E.

Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités du C.A.U.E pour l’année 2010. Il rappelle que la commune est adhérente depuis avril 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de réadhérer pour l’année 2011 au C.A.U.E, le coût s’élevant à 0,20 € par habitant soit un coût total de : 418 (DGF) x 0,20 € = 83.60 euros.

II) ACHAT D’UNE REMORQUE POUR LES AGENTS VERTS

Le Maire informe le Conseil municipal qu’en accord avec Messieurs les Maires de Charigny et Genay (communes dans lesquelles intervient M. EMONET José dont le véhicule est équipé d’un attelage), considérant l’état de vétusté ainsi que l’exiguïté de l’actuelle remorque, il a été envisagé de procéder au remplacement de cette dernière. La société CHOILLOT de CHENÔVE propose, en promotion, une remorque DAXARA 218 équipée d’une roue de secours, d’un support de roue de secours, d’une roue jockey, d’une bâche plate, de béquilles stabilisatrices arrière ainsi qu’une plaque minéralogique pour un coût de 948.16 euros HT soit un montant total de 1134.00 euros. Le Maire précise qu’en cas d’acquisition, celle-ci se réalisera via la communauté de communes qui établira des conventions de mandat auprès des trois communes concernées pour le remboursement. Le coût pour chaque commune sera établi au prorata des heures de M. EMONET soit Charigny : 20% = 189.63 euros HT soit 226.79 euros TTC, Genay : 20% = 189.63 euros HT soit 226.79 euros TTC et Millery 60 % = 568.90 euros HT soit 680.40 euros TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition d’achat dans les conditions énoncées plus haut.III) DEMANDE DE DON AUX ATELIERS D’OR

Le Maire donne lecture d’un courrier des Ateliers d’Or, faisant état d’une demande de soutien financier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l’importance de soutenir les activités économiques du territoire, décide à l’unanimité des membres présents d’effectuer un don de 100 euros aux Ateliers d’Or

IV) PROGRAMME DE TRAVAUX 2011 : DEMANDE D’AIDE AU

CONSEIL GENERAL DE LA CÔTE D’OR

Suite à la délibération en date du 17 décembre 2010, le Maire informe le Conseil municipal qu’il a, lors de la réunion de la CCS du 12 janvier 2011, comme d’autres communes dans une volonté de solidarité, décidé de retirer un point projeté (à savoir : purge et rechargement de chaussée rue de l’Armançon pour un coût estimé à 12 831.68 euros HT) afin de voir augmenter le taux de subvention du Conseil général.

Le Maire reprend le programme des travaux de voierie envisagé pour 2011 ainsi que les estimations établies par la DDT de Montbard :

- 1 : VC n° 11 : pose de bordures T2 : 7 147.00 euros HT soit 8 547.81 euros TTC. - 2 : Création d’un aménagement pour ralentir la vitesse et renforcer la sécurité sur le VC n° 11, Hameau de Charentois : 9 830.50 euros HT soit 11 757.28 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents - de retenir les deux propositions au titre des travaux de voierie 2011 (investissement) pour un coût estimatif total HT de 16 977.50 € soit 20 305.09 € TTC.

- de fixer le plan de financement comme suit :

Fonds propres de la Commune : 14 0213.56 €

Subvention du Conseil Général 30 % : 6 091.52 €

- de solliciter une aide du Conseil général au titre du Fond Cantonal de Développement Territorial

- de ne pas engager les travaux avant attribution de la subvention ou de l’autorisation du Conseil Général.

V) CONVENTION ATESAT

Le Maire informe son Conseil municipal que la durée de validité de la Convention Préalable de Sollicitation des Services Départementaux liant la Commune de MILLERY avec le Conseil Général de la Côte-d’Or expire en 2011.

Les prestations qui peuvent être commandées aux Services Départementaux dans le cadre de cette convention concernent :

- La fourniture de sel de déneigement.

- La fourniture d’enrobés à froid.

- Le déneigement des Voies Communales (lorsque les niveaux de service sur Route Départementale sont atteints).

- Le fauchage des dépendances des Voies Communales.

- Le balayage des chaussées des Voies Communales.

- La réalisation de signalisation horizontale ponctuelle.

- La pose de panneaux de signalisation verticale.

- La mise sur site de panneaux de signalisation temporaire.

- Les travaux d’entretien des chaussées au Point à temps manuel.

- Le prêt de panneaux de signalisation temporaire à titre gratuit.

- Les interventions d’urgence pour signaler ou faire cesser un danger qui menace la sécurité des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la Convention pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2011.

VI) ACHAT ET PLANTATIONS D’ARBRES ET D’ARBUSTES

Le Maire informe l’assemblée qu’il a effectué une visite de l’ensemble des plantations de ces deux dernières années en compagnie de M. Marchandiau, gérant des pépinières de Plombières qui assurera le remplacement de quelques 58 végétaux bien que pour certains la date de garantie de reprise ait expiré.Le Maire présente ensuite deux devis établis par les pépinières de Plombières : - un premier devis d’un montant hors taxe de 3 937.34 euros soit 4 433.88 euros TTC. - un second devis d’un montant hors taxe de 3 543.00 euros soit 3 992.20 euros TTC. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le second devis pour un montant hors taxe de 3 543.00 euros soit 3 992.20 euros TTC.

VII) DEMANDE DE SUBVENTION DU FSE DU COLLEGE C. PERCERET Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Frédérique BELIN, professeur d’anglais au collège Christiane Perceret de Semur en Auxois, par lequel elle sollicite une subvention communale pour un projet de voyage en Angleterre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et rappelé qu’il avait par le passé refusé d’accéder à une demande du même type, décide à l’unanimité de répondre par la négative.

VIII) AMICALE POUR LE DON DU SANG DE SEMUR EN AUXOIS Le Maire donne lecture du courrier de l’Amicale pour le don du sang de Semur en Auxois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer un don de 50 euros à l’Amicale pour le don du sang de Semur en Auxois.

IX) RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE Le Maire donne lecture d’un courrier de la DDT informant que le mandat du bureau de l’Association Foncière de Millery est arrivé à expiration le 13 décembre 2010 et qu’il convient de désigner la moitié des propriétaires qui siégeront dans le nouveau bureau. La Chambre d’Agriculture nommera par ailleurs l’autre moitié.

Le Maire donne lecture d’un courriel de Monsieur le Président de l’Association Foncière de Millery l’informant de la candidature de 12 propriétaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir les noms des 6 candidats par ordre alphabétique à savoir : M. BETAND Christian, Melle CHARLES Marie- Odile, M. CHARLES Eric, M. DUCHESNE Bernard, M. JANNIER Christophe et M. LEGUY Pascal.

X) PRIX DES FERMAGES DES BAUX

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la location des parcelles libérées par M. HORLACHER Gérard, il convient de fixer le prix des fermages desdites parcelles. Considérant l’arrêté préfectoral n° 479/DDT du 6 octobre 2010, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix des fermages pour l’année 2011 comme suit.

M. MEUGNOT Guy parcelle cadastrée ZT 14 : 67.00 euros.

GAEC LÉPÉE ZC 22 et ZC 48 : 165.90 euros.

M. LÉPÉE Eric : ZC 23 : 82.50 euros.

Informations diverses :

- CCS : compte-rendu de l’AG du 20 décembre 2010.

- SICECO : compte-rendu de l’AG du Comité Syndical du 1er décembre 2010. - Le Maire a signé la pétition en faveur du maintien des horaires SNCF de la gare de Montbard. - Un titre de paiement d’un montant de 38 485.68 euros a été émis à l’encontre d’Ecopôles Services

Courriers de :

- ASPA : remerciement quant au choix de la municipalité de poursuivre en appel la co- requérance dans la procédure engagée devant la Cour d’Appel Administrative de Lyon en vue d’obtenir l’annulation des arrêtés préfectoraux du 13 mars 2006 autorisant l’ouverture et l’exploitation du CSDU de Vic de Chasenay-Millery.

- ASPA : plainte auprès de Madame la Préfète de Région, de Madame la Sous-Préfète de Montbard, de Monsieur le Directeur de la DREAL concernant des dysfonctionnements graves dans la gestion des effluents de la Mégadécharge exposant le Golleron et l’Armançon à des risques de pollution permanents.- M. Alain HOUPPERT, Sénateur-Maire : création d’un syndicat départemental unique d’électricité.

- M. François REBSAMEN, Sénateur-Maire : syndicat départemental unique d’électricité. - La Poste : charte d’engagements clients PME et professionnels.

- CLIS : rapport de la CLIS du 15 décembre 2010.

- EURL L’INSTANT

- Monsieur JANNIER Michel

- SAFER : appel de candidatures : 84ha97a50ca sur le territoire de la commune de Millery. - Conseil Général : fusion de la DGE des communes et de la DETR en une dotation unique : la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- Suite à un courrier conjoint des Maires de Genay, Vic de Chassenay et Millery demandant à la Société Ecopôles Services de déclarer les tonnages de déchets réceptionnés sur le CSDU en 2010 et soumis à la taxe des déchets réceptionnés par lesdites communes,Ecopôles Services a déclaré avoir reçu 64 142.80 tonnes soumis à la TGAP.

- Nombreuses cartes de vœux à l’occasion de la nouvelle année.

Séance levée à 23h45