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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240620 22 Modification des tarifs communaux du cimetiere visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ae Vendeville
DEPARTEMENT DU NORD
VDV20240620 22 ID : 058-215906020-20240820-VDV20240820_ 22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 20 juin 2024
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 7
Membres présents : |
Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN
Judith TERNIER Isabelle CANDELIER Marie-Claire NAESSENS
Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT
Christelle DELEPLACE Éric TIRLEMONT
Yves MARTIN
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN
Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Memhre absent î
/
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20240620 22
MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX DU CIMETIÈRE
M. Le Maire EXPOSE à l’Assemblée que :
Vu l'article L-2223-15 du code général des collectivités territoriales
Vu le code civil des collectivités territoriales
Vu la délibération du 30 septembre 2002 du Conseil Municipal
VDV20240620_22 N°22 -1/3 Ê Envayé en préfecture le 02/07/202
Considérant que certaines taxes mentionnées dans les tarifs actuels nhéiieurieéeire le 0207/2004 |
Considérant que les conseils municipaux ont la charge de définir les td: 1580608) 20540826 VOUS Ibe20 2
Considérant que la commune de Vendeville a délibéré en ce sens en septembre 2002 et que les tarifs du
cimetière municipal n’ont pas été revus depuis cette date.
Considérant qu'il revient à ce jour de proposer une actualisation des tarifs liés au cimetière municipal,
n'ayant pas été réactualisés depuis plus de 20 ans.
M. Le Maire propose :
s Une mise à jour des tarifs : les tarifs des services et prestations du cimetière de la commune
de Vendeville seront révisés afin de les adapter aux réalités économiques actuelles.
+ La suppression des taxes obsolètes : les taxes qui n’existent plus seront supprimées des tarifs
en vigueur,
° L'introduction de nouveaux tarifs: des tarifs pour de nouveaux services et prestations,
inexistant en 2002 seront ajoutés
Actuellement, les tarifs sont :
TYPE DE CONCESSION 15 ANS 30 ANS 50 ANS
TERRAIN 75,00 € 150,00 € 250,00 €
+45 € de droit d'inhumation +45 € de droit d’inhumation +45 € de droit d’inhumation + 100 € droit d'exhumation +100 € droit d’exhumation + 100 € droit d’exhumation
COLUMBARIUM 150 €
1 URNE + 20 € taxe d'ouverture / /
COLUMBARIUM 150 €
2 URNES +20 € taxe d'ouverture / /
l'est proposé au Conseil Municipal :
+ D’abroger à compter du 1° septembre 2024, la délibération en date du 30 septembre 2002
+ de revaloriser ces tarifs à compter du 1 septembre 2024 comme suit :
Concession pleine terre 150,00 € 300,00 €
Concession avec caveau 1 place 250,00 € 400,00 €
Concession avec caveau 2 places 400,00 € 700,00 €
Concession Familiale (3 places et plus) 500 € 1 000 €
+100€/pers. +100€/pers.
supplémentaire supplémentaire
COLUMBARIUM - 1 case (2 urnes maxi) 300,00 € /
DISPERSION DES CENDRES 50,00 €
Concession pleine terre 100,00 €
Concession avec caveau 1 place 200,00 €
Concession avec caveau 2 places 300,00 €
Concession Familiale (3 places et plus) 400 €
+100€/pers.
supplémentaire
COLUMBARIUM - 1 case (2 urnes maxi) 150,00 €
VDV20240620_22 N°22 -2/3 Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 L
LE CONSEIL MUNICIPAL, Publié le S'LO CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRI ID : 059-215906090-20240620-VDV20240620_22-DE
o D’abroger à compter du 1” septembre 2024, la délibération en date du 30 septembre 2002
o D’accepter la revalorisation des tarifs du cimetière municipal à compter du 1° septembre
2024
| SCRUTIN | POUR : 18 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 27 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Ludovic PROISY
VDV20240620_22 N°22 -3/3