Compte-Rendu - reunion de conseil du 03 octobre 2022

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Compte-Rendu - reunion de conseil du 03 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion de conseil du 03 octobre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Réunion de Conseil Municipal du 3 octobre 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h et procède à l’appel des présents.

Sont présents : Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Geneviève DEREGNAUCOURT,

Stéphanie DREUX-CRETEUR, Laurent FLAMENT, Valérie HAZARD, Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Christophe

LEROUX, Emile MATON, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, Benjamin SZTUKOWSKI.

Sont absents excusés : Aline CHUDY qui a donné procuration à José ROUCOU, Lucile HOUZE, Olivier MESSIO

Christine SYMOENS, Sébastien WIPLIE qui a donné procuration à Benjamin SZTUKOWSKI, Guy THIEFFRY.

Absente non excusée : Aurélie MEYER

Monsieur le Maire appelle à candidature pour la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Damien

CARUYER se porte volontaire.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil ont des observations sur le compte-rendu du conseil du

31 mai 2022. Aucune remarque n'étant émise, le conseil est invité à voter le compte-rendu. Il est adopté à

l'unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les délibérations qui seront présentées au conseil :

- Décision modificative n° 1

- Erreur matérielle délibération n° 75-2021

- Création d’un poste d’Adjoint Technique

- Contrat d'apprentissage Espaces Verts

- Conventions Innov Enfance

- Revalorisation indemnités des Elus suite au changement du point d'indice

- Contrat d'objectifs niveau 2 avec la Médiathèque Départementale

- _ Abrogation de la délibération n° 115-2022

Arrivée de Rachel DAVID à 19h10

Décision modificative n° 1

M. le Maire informe le conseil que La FEAL nous avait fait part du montant de 67 534.74 € au titre de la taxe

électricité 2019. Un titre a donc été émis pour ce montant. Or, nous avons perçu la somme de 69 604.66 € qui a été

régularisée par un titre. S'agissant d’un exercice antérieur, il convient de procéder à un mouvement d'écriture afin

d’annuler le titre de 67 534.74 €.

M. le Maire demande au conseil d'autoriser les virements de crédits ci-après :

- Chapitre 68 - Article 6817 : - 67 534.74 €

- Chapitre 67 - Article 673 : + 67 534.74 €

Adopté à l'unanimité

Erreur matérielle délibération n° 75-2021

Par délibération en date du 45 juin 2021, le conseil a autorisé la cession de la parcelle ZL 246 située rue de Treupe

pour une superficie de 10 m2, au prix de 5 €/m?2. Après consultation du service des domaines, celui-ci estime que

cette cession doit se faire à l’euro symbolique. M. le Maire demande au conseil de bien vouloir voter la modification

de la délibération n° 75-2021 et d'accepter la cession de la parcelle ZL 246 à l’euro symbolique.

Adopté à l’unanimité

Création d’un poste d’Adjoint Technique

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, M. le Maire informe l'assemblée qu'il

appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Aussi, il

est proposé au conseil la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet afin d’assurer les missions

d'entretien des bâtiments municipaux. La création de ce poste serait effective à compter du 1° novembre 2022.

Adopté à l’unanimité

Contrat d’apprentissage Espaces Verts

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation

concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre

1en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la

délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, en sa séance du 10 juin 2022, a validé notre demande de

recours à l’apprentissage aux conditions suivantes :

BTS Aménagements

Paysagers Espaces Verts

Adopté à l’unanimité

Convention Innov Enfance

Depuis 2020, la CAF ne reverse plus les prestations aux collectivités mais aux établissements gestionnaires. Mme

MODIANO, d’Innov’Enfance nous a signalé un trop perçu des subventions que nous lui avons versées en 2020 et 2021 pour un montant global de 94 213.68 €. Deux conventions seront proposées au conseil :

- L'une afin de permettre la restitution des 94 213.68 € au budget 2022.

- L'autre actant le versement de 16 000 € en 2022 correspondant à 30 % du bonus CAF-CTG dont

Innov’Enfance encaissera le solde en N+1

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer les deux conventions actant le principe des restitutions et versement des subventions.

Adopté à l'unanimité

Revalorisation indemnités des Elus suîte au changement du point d'indice

La délibération n° 006-2020 du 25 mai 2020 actant le versement des indemnités du Maire et des Adjoints

mentionnait le montant de référence en euros du point d'indice 1027. Celui-ci ayant été relevé au 1% juillet 2022, M.

le Maire propose de prendre une délibération ne mentionnant que le point d'indice. Les taux votés lors de la précédente délibération restent inchangés.

Adopté à l'unanimité

Contrat d’objectifs niveau 2 avec la Médiathèque Départementale

Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des solidarités humaines et

territoriales. Sur la base d'états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer

progressivement et à proposer un service public culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions, illectronisme...).

Le contrat d'objectifs de niveau 2 vise à poursuivre l'amélioration de certains services de la bibliothèque afin d'obtenir un niveau d'établissement de qualité répondant aux critères décrits dans la convention.

Le présent contrat définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le

Département et sa Médiathèque départementale à la commune pour le développement et la gestion de sa

bibliothèque.

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer le contrat d'objectifs n° 2 avec la médiathèque

Départementale du Nord pour la période 2022-2025.

Adopté à l'unanimité

Abrogation de la délibération n° 115-2022

Le 31 mai dernier, le conseil a voté l’adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la vidéo protection. La

CCPC ayant abrogé sa délibération concernant la constitution du groupement de commandes, la délibération du 31 mai 2022 est devenue caduque et doit être également abrogée.

17 Pour— 1 abstention

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h30.