Déliberation - reunion de conseil du 1er octobre 2024

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Déliberation - reunion de conseil du 1er octobre 2024 Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 1er octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal du mardi 1 er octobre 2024 Compte-rendu Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h et procède à l’appel des présents. Sont présents : Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Stéphanie DREUX-CRETEUR, Valérie HAZARD, Nicole LEFEBVRE, Christophe LEROUX, Emile MATON, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Sébastien WIPLIE (arrive à 19h40). Sont absents excusés : Laurent FLAMENT (procuration à Damien CARUYER), Aline LEMAIRE (procuration à Dominique ROSSELLE), Olivier MESSIO, Christine SYMOENS (procuration à Rachel DAVID), Guy THIEFFRY (procuration à José ROUCOU). Sont absents non excusés : Aline CHUDY, Lucile HOUZE, Aurélie MEYER. Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les délibérations qui seront présentées au conseil. Il sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour : le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Cet ajout fait l’objet d’un accord unanime. Ordre du jour 1. Désignation d’un secrétaire de séance 2. Approbation du compte-rendu du Conseil du 29 mai 2024 3. Autorisation pour l’achat par la commune du terrain et du bâti de l’ancienne ferme située au 22, impasse d’Attiches à Avelin 4. Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le projet de création d’un parc de jeux rue d’Antroeuilles, près de la Maison de la Petite Enfance 5. Décision Modificative n°1 / modification des écritures d’ordre au BP 2024 6. Adhésion au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social 7. Délibération cadre portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 8. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale liant les communes de la CCPC à la CAF 9. Débat sur le PADD du PLUi 1. – Désignation d’un secrétaire de séance Damien CARUYER, Premier Adjoint, est désigné à l’unanimité. 2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2024Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 3. – Autorisation pour l’achat par la commune du terrain et du bâti de l’ancienne ferme située au 22, impasse d’Attiches Dans le cadre du projet de la municipalité de construire un Centre Technique Municipal permettant de regrouper tous les locaux de stockage et de travail des Ateliers Municipaux en un seul lieu fonctionnel, il apparaît que les parcelles C2042 et C437, sises au 22, impasse d’Attiches à AVELIN, et dotées d’une surface de 2.402 m2 se prêtent particulièrement à ce genre de projet eu égard à sa taille et son accessibilité. Ce terrain ainsi que les constructions ont été mises en vente par la SCI ASC. Le service national des Domaines a été consulté et le prix fixé s’élève au total à 289.300 €. Il est donc proposé aux élus du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition. L’autorisation d’achat est votée à l’unanimité. 4. – Demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 13 août 2004 « Libertés et responsabilités locales », qui permet l’octroi d’un Fonds de concours d’un EPCI à des communes membres et réciproquement, Vu l’article L-5214-16-V du Codé Général des Collectivités Territoriales, Vu le dispositif de Fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, Considérant que la commune d’AVELIN peut bénéficier d’un Fonds de concours d’ici fin 2025, Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal : - De l’autoriser à déposer un dossier de demande de Fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le projet de création d’un parc de jeux rue d’Antroeuilles, près de la Maison de la Petite Enfance- De l’autoriser à signer une convention avec le Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault identifiant l’aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, du Fonds de concours accordé à la commune - De l’autoriser à signer tout autre document afférent à ce dossier. La demande de fonds de concours est adoptée à l’unanimité. 5. – Décision Modificative n°1 portant sur la modification des écritures d’ordre au BP 2024 Le Service de Gestion Comptable d’Orchies demande à ce que l’on procède à une Décision Modificative qui porte sur les écritures d’ordre (ce sont des lignes budgétaires destinées à équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement sans incidence sur les dépenses et recettes réelles). Voici le détail des chiffres à prendre en compte pour l’affectation des résultats du Budget 2023 vers le Budget 2024 : Recettes de fonctionnement 3.235.878,74 € Dépenses de fonctionnement 2.603.285,82 € Report en section de fonctionnement de l’exercice N-1 3.935.482,14 € Résultat section de fonctionnement 4.568.075,06 € (recettes - dépenses = + 632.592,92 € + report de l’exercice N-1 3.935.482,14 €) Recettes d’investissement 1.212.853,69 € Dépenses d’investissement 1.562.861,07 € Report en section d’investissement de l’exercice N-1 - 132.385,10 € Résultat de la section d’investissement - 482.392,48 € (recettes – dépenses = - 350.007,38 € auxquels il faut ajouter le déficit de l’année N-1 soit – 132.385,10 €) Restes à réaliser en recettes d’investissement 0 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement 52.160,00 € Soldes des restes à réaliser - 52.160,00 € Résultat de la section d’investissement - 534.552,48 € (- 482.392,48 € de résultat auxquels il faut ajouter les restes à réaliser en dépenses soit – 52.160 €)L’affectation des résultats se décline donc comme suit :  En recettes d’investissement – article 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : 534.552,48 € (qui correspond au besoin de financement de la section d’investissement) au lieu et place de 482 392,48 (prévision BP 2024)  En solde d’exécution négatif des dépenses d’investissement – D 001 : - 482.392,48 € au lieu de - 485.392,48 €  En report de recettes de fonctionnement – R 002 : 4.033.522,58 € au lieu de 4.085.682,58 € (Résultat de fonctionnement cumulé 4 568 075,06 – montant affecté 534 552,48)  En dépenses de fonctionnement - virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement – chapitre 023 : 4.181.647,22 € au lieu de 4.233.807.22 € (4.233.807,22 – 52.160)  En recettes d’investissement - virement de la section de fonctionnement – chapitre 021 : 4.181.647,22 € au lieu de 4.233.807.22 € (4 233 807,22 – 52 160) La DM à prendre est la suivante : DEPENSES RECETTES 023 - 52 160,00 002 - 49 160,00 65 + 3000,00 TOTAL Section de Fonctionnement - 49 160,00 - 49 160,00 001 - 3 000,00 1068 + 52 160,00 202 + 6 420,00 021 - 52 160,00 2135 + 4 200,00 2138 + 39 000,00 2188 + 2 540,00 2184 - 3 420,00 203 + 6 420,00 TOTAL Section d’Investissement + 52 160,00 0,00Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’entériner cette Modification Modificative. La Décision Modificative est adoptée à l’unanimité. 6. – Adhésion au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 2121-29 ; Considérant que les communes sont désormais éligibles à devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social, et de délivrer aux demandeurs un numéro unique départemental pour leur dossier de demande de logement ; Considérant que ce dispositif permet de simplifier les démarches des demandeurs de logement locatif social, et offre donc un service public de proximité supplémentaire aux administrés ; Considérant également que devenir guichet enregistreur permet à la commune d’avoir accès aux données relatives aux demandes de logement locatif social sur son territoire ; Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal : - Que la commune d’AVELIN devienne service enregistreur de toute demande de logement locatif social et puisse délivrer aux demandeurs un numéro unique départemental - Qu’elle utilise pour ce faire le système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social - Que le Maire soit habilité à signer la convention entre le Préfet des Hauts de France et le Département du Nord définissant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national L’adhésion au système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social est adoptée à l’unanimité. 7. Délibération cadre portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-23-1 ; Considérant qu’il est actuellement nécessaire de recruter un adjoint technique contractuel (catégorie C) pour une durée de 12 mois afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service entretien des bâtiments municipaux ; Considérant qu’il est régulièrement nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans la filière technique ou administrative de lacollectivité ; Il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter en CDD un adjoint technique d’entretien pour une durée de 12 mois, et de permettre à Monsieur le Maire d’embaucher en CDD un adjoint technique ou administratif en cas d’accroissement temporaire d’activité pendant toute la durée de son mandat. Cette délibération cadre est adoptée à l’unanimité. 8. - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale qui lie les communes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault à la Caisse d’Allocations familiales du Nord En 2020 était signée la première Convention Territoriale Globale (CTG) entre les communes de la CCPC – dont AVELIN – et la CAF. Cette convention pluriannuelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2023, et son renouvellement est proposé pour la période 2024-2028. L’intérêt de cette CTG est de permettre de cofinancer les projets de la CCPC et des communes en matière d’amélioration des politiques publiques liées à : - L’enfance - La jeunesse - La parentalité - L’accès aux droits - L’inclusion numérique - L’animation de la vie sociale - Le logement - Le handicap Monsieur le Maire propose donc aux élus du Conseil Municipal : - De l’autoriser à signer la Convention territoriale Globale 2024-2028 ainsi que tous les documents afférents. Le renouvellement de la CTG est adopté à l’unanimité. 9. – Débat sur le PADD du PLUi Luc FOUTRY, Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, présente aux élus du Conseil Municipal d’AVELIN ce document obligatoire et préparatoire à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Il précise qu’il s’agit d’un débat sans vote, et encourage les élus du Conseil à poser toutes leurs questions une fois la présentation terminée. Calendrier : - Novembre 2024 débat du PADD en Conseil Communautaire - Pour le 22 février 2027 arrêt du projet de PLUi - Pour le 22 février 2028 approbation du PLUi qui s’appliquera alors aux 38 communes de la CCPC dont AVELINLes 4 axes forts du PADD : - Axe 1 : la CCPC assume sa ruralité, avec protection de l’agriculture, de l’eau, de l’environnement... - Axe 2 : la CCPC veut mieux protéger sa population des risques (retrait gonflement des argiles, promotion de la méthanisation, préservation de la qualité de l’air et de la qualité de vie (lutte contre le bruit) - Axe 3 : fluidifier les mobilités et renforcer les modes de déplacement doux (pistes cyclables, voies piétonnes...) Améliorer les transports en commun - Axe 4 : développer encore l’attractivité économique du territoire sans s’étendre davantage sur les terres agricoles. Pour AVELIN, cela signifie par exemple requalifier la zone des Marlières et densifier le bâti économique, tout en proposant des cellules de taille adaptée aux artisans, ou professions médicales et paramédicales. Les élus du Conseil Municipal ont donc débattu sur la base de cette présentation du PADD du PLUi. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h.