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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 322 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 322 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-322
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2024-08-14-00005 - Arrêté 2024-242 SESSAD Chant à l'oie 08 24 (3
pages) Page 3
78-2024-08-28-00013 - 20240828 Arrêté extension de capacité de 5p -
IME René Fontaine (78) (4 pages) Page 7
78-2024-08-20-00010 - Arrêté 2024-248 création d'une UEMA et d'une
UEEA - IME du Breuil signé (4 pages) Page 12
78-2024-08-28-00015 - Arrêté 2024-253 tranformation 5p DI - IME Le
Pré d'Orient signé (4 pages) Page 17
78-2024-08-14-00004 - arrêté Modification nomenclature FINESS
SESSAD Chant à l'oie aout 24 (3 pages) Page 22
78-2024-05-30-00009 - Conseil gnral du Val de Marne (4 pages) Page 26
78-2024-07-24-00012 - Conseil gnral du Val de Marne (4 pages) Page 31
78-2024-08-23-00008 - IME LA RENCONTRE DELOS APEI (3 pages) Page 36
78-2024-08-28-00014 - IME RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION (4 pages) Page 40
78-2024-08-20-00012 - SESSAD AIDERA Inclusif autisme en IDF (4 pages) Page 45
78-2024-08-20-00011 - SESSAD LA COURTE ECHELLE HESTIA (4 pages) Page 50
78-2024-08-14-00003 - SESSAD LA SAUVEGARDE (5 pages) Page 55
78-2024-08-01-00019 - SESSAD PISSALOUP (4 pages) Page 61
78-2024-06-14-00010 - SESSAD RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION (4 pages) Page 66
2 ARS
78-2024-08-14-00005
Arrêté 2024-242 SESSAD Chant à l'oie 08 24
ARS - 78-2024-08-14-00005 - Arrêté 2024-242 SESSAD Chant à l'oie 08 24 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 20XX-XXXX
Portant mise en conformité de l’arrêté d’autorisation d’extension capacitaire de 54 à 81 places du SESSAD Chant à l’Oie gérée par l’association DELOS
Avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° 24-78-0021 du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Simon KIEFFER, Directeur de la Délégation départementale des Yvelines et Anne VIVET, Directrice adjointe de la Délégation départementale des Yvelines ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
Arrêté n°2024 - 242
ARS - 78-2024-08-14-00005 - Arrêté 2024-242 SESSAD Chant à l'oie 08 24 4 2
VU l’arrêté n° 2002-2981 du 24 décembre 2002 autorisant la création d’un SESSAD de 30 places destinées à prendre en charge des enfants et des adolescents des deux sexes ;
VU l’arrêté n° A-05-01208 du 27 juin 2005 autorisant à l’association « L’envol APEI du Mantois » de procéder à la création d’un SESSAD à domicile « SESSAD Chant à l’Oie » prenant en charge 30 enfants et adolescents des deux sexes ;
VU l’arrêté n° 2010-137 en date du 26 août 2010 portant autorisation la délocalisation du SESSAD Chant à l’oie à Magnanville et la fusion du SESSAD « L’Envol » et du SESSAD « Chant à l’Oie » ;
VU l’arrêté n° 2015-118 du 20 avril 2015 autorisant le transfert de gestion du SESSAD Chant à l’Oie géré par l’association l’Envol-APEI du Mantois au profit de l’association DELOS APEI 78 ;
VU l’arrêté n° 2015-209 autorisant l’extension de capacité de 42 à 51 places du SESSAD Chant à l’Oie ;
VU l’arrêté n° 2016-202 autorisant une extension de capacité de 51 à 54 places du SESSAD Chant à l’Oie ;
VU l’arrêté portant autorisation d’extension capacitaire de 54 à 81 places du SESSAD Chant à l’oie ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé le 31 décembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation du SESSAD Chante à l’oie ci-après détenue par l’association DELOS (N° FINESS du gestionnaire : 78 082 509 7) est mise en conformité avec les dispositions du Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
ARTICLE 2e : Cette structure est désormais répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 000 344 8
Code Catégorie : [187] - Service d’éducation spéciale et de soins à domicile
Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code de fonctionnement : [16] - Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 54 places
[437] – Troubles du spectre de l’autisme 27 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / PCD dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 78 082 509 7
Code statut : 61 + Association Loi 1901 Reconnue d’utilité publique
ARS - 78-2024-08-14-00005 - Arrêté 2024-242 SESSAD Chant à l'oie 08 24 5 ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l’article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des
Yvelines
Fait à Versailles, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation
Signé électroniquement par Anne VIVET -
Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines
Le 14/08/2024 à 19:57
ARS - 78-2024-08-14-00005 - Arrêté 2024-242 SESSAD Chant à l'oie 08 24 6 ARS
78-2024-08-28-00013
20240828 Arrêté extension de capacité de 5p -
IME René Fontaine (78)
ARS - 78-2024-08-28-00013 - 20240828 Arrêté extension de capacité de 5p - IME René Fontaine (78) 7 RÉPUBLIQUE À f FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Egalité Fraternité Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024-
portant autorisation d'extension de capacité de 36 à 41 places de l’Institut Médico-Educatif
VU
VU.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
(IME) René Fontaine sis 1 rue des entrepreneurs 78340 Les Clayes-sous-Bois,
géré par l’association Entraide Union
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;
l'arrêté n°A-06-00132 du 25 janvier 2006 portant autorisation à l'Association « AGIME »,
sis hôtel de ville, 78340 Les Clayes-sous-Bois, de procéder à l'extension de 3 places
portant la capacité totale de l’Institut Médico-Educatif « René Fontaine », sis 27 et 45 rue
Henri Prou, 78130 Les Clayes-sous-Bois, de 30 à 33 places pour des adolescents des
deux sexes, âgés de 12 à 20 ans, souffrant d'une déficience mentale légère ou moyenne
avec où sans troubles associés ;
l'arrêté n°2012-79 du 18 avril 2012 autorisant le transfert de gestion de l'IME « René
Fontaine » géré l'Association «AGIME » au profit de l'Association « Entraide
Universitaire » ;
249
ARS - 78-2024-08-28-00013 - 20240828 Arrêté extension de capacité de 5p - IME René Fontaine (78) 8 VU l'arrêté n°2014-252 du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extension de 3 places de
l'IME « René Fontaine » sis 26 et 45 rue Henri Prou 78 130 Les Clayes-sous-Bois, géré
par l'Association « Entraide Universitaire », portant la capacité totale de l'établissement
de 33 à 36 places pour des adolescents des deux sexes âgés de 12 à 20 ans présentant
une déficience mentale légère ou moyenne avec ou sans troubles associés ;
VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, publié
le 6 novembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déposé par l'IME René Fontaine porté par l'Association Entraide
Union visant à une extension de capacité de 5 places pour les enfants et adolescents
souffrant de déficience intellectuelle ;
VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le projet d'augmentation du nombre de places d'IME répond à un besoin défini dans le volet départemental des Yvelines inscrit dans l’appel à manifestation d'intérêt du Plan Inclus'IF ;:
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par la déficience intellectuelle ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 310 000€ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'autorisation visant à l'extension de capacité 5 places de l'IME René Fontaine sis 1
rue des entrepreneurs 78340 Les Clayes-sous-Bois, destinées à accueillir des
enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l'Association Entraide
Union.
ARS - 78-2024-08-28-00013 - 20240828 Arrêté extension de capacité de 5p - IME René Fontaine (78) 9 ARTICLE 2° :
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4° :
La capacité totale de l'IME René Fontaine est dorénavant de 41 places en accueil de
jour destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans souffrant de
déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés.
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 78 069 005 3
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques
et pédagogiques
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour 41 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 41 places
ARTICLE 5° :
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8° :
ARTICLE 9° :
Code mode de fixation des tarifs : [57 — Dot globalisée dans le cadre d'un CPOM]
N° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L. 312-1 du même code.
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des
familles.
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
ARS - 78-2024-08-28-00013 - 20240828 Arrêté extension de capacité de 5p - IME René Fontaine (78) 10 Fait à Saint-Denis, 2 8 AOÛT 2024
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
ARS - 78-2024-08-28-00013 - 20240828 Arrêté extension de capacité de 5p - IME René Fontaine (78) 11 ARS
78-2024-08-20-00010
Arrêté 2024-248 création d'une UEMA et d'une
UEEA - IME du Breuil signé
ARS - 78-2024-08-20-00010 - Arrêté 2024-248 création d'une UEMA et d'une UEEA - IME du Breuil signé 12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 248
portant autorisation d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autiste (UEMA) de 7 places et d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste (UEEA) de 10 places par extension de capacité de 125 à 142 places de l’IME du Breuil sis Chemin de Madame à Breuil Bois Robert (département des Yvelines)
géré par l’association DELOS APEI 78
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°83-1765 du 12 août 1983 portant réduction de 12 places de la capacité totale, création de 12 places pour polyhandicapés et transfert de l’Institut Médico-Educatif « L’Envol » situé au Boulevard Sully à Mantes-la-Jolie vers Chemin de Madame à Breuil Bois Robert ;
VU l’arrêté n°94-426 en date du 23 novembre 1994 portant autorisation de capacité de 98 à 103 places ;
VU l’arrêté n°2018-171 en date du 16 octobre 2018 portant autorisation de capacité de 103 à 118 places ;
ARS - 78-2024-08-20-00010 - Arrêté 2024-248 création d'une UEMA et d'une UEEA - IME du Breuil signé 13 2
VU l’arrêté n°2023-219 en date du 9 août 2023 portant autorisation de création d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autiste (UEMA) de 7 places par extension de l’IME, portant autorisation de capacité de 118 à 125 places ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, publié le 6 novembre 2023 ;
VU les dossiers de candidature déposés par l’IME du Breuil porté par l’Association DELOS APEI 78 visant à la création d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autiste de 7 places et à la création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste de 10 places par extension de l’IME du Breuil, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt susvisé ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 publié le 11 avril 2024.
CONSIDÉRANT que les projets de création d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autiste (UEMA) et d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste (UEEA) répondent à un besoin défini dans le volet départemental des Yvelines de l’AMI Plan Inclus’IF ;
CONSIDERANT que les projets de création d’une Unité d’Enseignement Maternelle Autiste (UEMA) et d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste (UEEA) répondent à une logique d’inclusion et à l’accès à l’éducation des personnes concernées par les troubles du spectre de l’autisme ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article L. 313-1-1 du même code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT qu’il répond à un besoin de développement de l’offre médico-sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par les troubles du spectre de l’autisme ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 308 000€ pour l’Unité d’Enseignement Maternelle Autiste (UEMA) et 154 000€ pour l’Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste (UEEA) soit 462 000€ au total ;
ARS - 78-2024-08-20-00010 - Arrêté 2024-248 création d'une UEMA et d'une UEEA - IME du Breuil signé 14 3
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à la création d’une UEMA (7 places) et d’une UEEA (10 places) par extension de capacité de 17 places de l’Institut Médico-Educatif Du Breuil sis(e) Chemin de Madame – 78 930 Breuil Bois Robert destinées à accueillir des enfants de 3 à 11 ans maximum est accordée à l’association DELOS APEI 78.
En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d’extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 37,86 % de la capacité de l’ESMS.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’IME du Breuil est dorénavant de 142 places destinées à des enfants et jeunes adultes de 0 à 20 ans réparties comme suit :
- 91 places en accueil de jour pour les enfants et jeunes adultes concernés par la déficience intellectuelle ;
- 12 places en accueil de jour pour les enfants et jeunes adultes concernés par le polyhandicap ;
- 15 places en accueil de jour pour les enfants et jeunes adultes concernés par les troubles du spectre de l’autisme ;
- 7 places en Unité d’Enseignement Maternelle Autiste à Trappes ; - 7 places en Unité d’Enseignement Maternelle Autiste à Mantes-la-Jolie ; - 10 places en Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste à Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 082 091 6
Code
catégorie :
[183] – Institut Médico-Educatif (IME)
Code
discipline :
[844] – Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques
Code
fonctionnement
(mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[21] Accueil de jour 142
places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle
[500] – Polyhandicap
91
places
12
places
ARS - 78-2024-08-20-00010 - Arrêté 2024-248 création d'une UEMA et d'une UEEA - IME du Breuil signé 15 4
[437] – Troubles du spectre de
l’autisme
39
places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS Dotation globalisée dans le cadre d’un CPOM
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation concernant l’UEEA est valable sous réserve de la transmission, à l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
Concernant l’UEMA, La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 20 aout 2024
La Directrice générale adjointe
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Sophie MARTINON
ARS - 78-2024-08-20-00010 - Arrêté 2024-248 création d'une UEMA et d'une UEEA - IME du Breuil signé 16 ARS
78-2024-08-28-00015
Arrêté 2024-253 tranformation 5p DI - IME Le Pré
d'Orient signé
ARS - 78-2024-08-28-00015 - Arrêté 2024-253 tranformation 5p DI - IME Le Pré d'Orient signé 17 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 253
portant autorisation de transformation par requalification de 5 places pour de la déficience intellectuelle en 5 places pour des troubles du spectre autistique et d’extension de 35 à 40 places de l’IME Le Pré D’Orient sis 2 ALLEE DU GUI BEAUREGARD 78170 LA CELLE ST CLOUD
géré par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU la décision d’agrément du 1er septembre 1971 autorisant la création de l’IME « Le Pré d'Orient », sis allée du Gui Beauregard 78170 La Celle Saint-Cloud géré par l’Association pour la Promotion des Enfants Déficients et Inadaptés (APEDIX), modifié par arrêté n° 94- 68 du 01 février 1994 portant la capacité de l’IME à 35 places pour des enfants déficients intellectuels ;
VU l’arrêté n° 2017-136 du 15 mai 2017 accordant la cession de l’autorisation de l’IME « Le Pré d’Orient » à l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) ;
ARS - 78-2024-08-28-00015 - Arrêté 2024-253 tranformation 5p DI - IME Le Pré d'Orient signé 18 2
VU Le renouvellement d’autorisation de l’agrément de l’IME « Le Pré d’Orient » en date du 20 décembre 2016 débutant au 3 janvier 2017 ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens départemental portant sur les années 2023 à 2027 signé le 18 avril 2023 avec l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France publié le 06 novembre 2023 ;
VU la demande de l’association pour l’insertion, l’éducation et les soins (I.E.S) visant à transformer 5 places existantes pour l’accueil d’un public atteint d’une déficience intellectuelle en 5 places pour l’accueil d’un public atteint de troubles du spectre autistique
VU le dossier de candidature déposé par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en réponse à l’AMI précité ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que la transformation par requalification et l’extension viennent soutenir le développement des compétences dans l’accompagnement des jeunes autistes, tout en conservant l’expérience acquise autour de l’accueil des jeunes avec une déficience intellectuelle ;
CONSIDÉRANT qu’il répond à un besoin de développement de l’offre médico-sociale identifié sur le département des Yvelines pour les jeunes ayant un trouble du spectre autistique ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 371 257€ au titre de l’AMI Plan Inclus’IF 2030.
ARS - 78-2024-08-28-00015 - Arrêté 2024-253 tranformation 5p DI - IME Le Pré d'Orient signé 19 3
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à la transformation par requalification de 5 places de déficience intellectuelle en 5 places pour des troubles du spectre autistique de l’IME Le Pré d’Orient et à l’extension de capacité de 35 à 40 places de l’IME Le Pré d’Orient destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, sis 2 ALLEE DU GUI BEAUREGARD 78170 LA CELLE ST CLOUD est accordée à l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S)
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’IME le Pré d’orient est dorénavant de 40 places destinées à des personnes en situation de handicap réparties comme suit :
- 30 places (pour des enfants et jeunes adultes, présentant une déficience intellectuelle, en semi-internat)
- 10 places (pour des enfants et jeunes adultes, présentant des troubles du spectre autistique, en semi-internat)
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 069 024 4
Code
catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code
discipline : [844] – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(mode d’accueil et
d’accompagnement) : [21] – Accueil de jour
Code clientèle : [110] – Déficience Intellectuelles
[437] – Troubles du Spectre de
l’Autisme
30
places
10
places
Code mode de fixation des tarifs : [05] + ARS établissements médico-social non financés dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 78 070 844 2
Code statut : [60] + Association Loi 1901 non reconnue d’Utilité Publique
ARS - 78-2024-08-28-00015 - Arrêté 2024-253 tranformation 5p DI - IME Le Pré d'Orient signé 20 4
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 28 aout 2024
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation
Solenne de ZÉLICOURT
Directrice adjointe de l’autonomie
ARS - 78-2024-08-28-00015 - Arrêté 2024-253 tranformation 5p DI - IME Le Pré d'Orient signé 21 ARS
78-2024-08-14-00004
arrêté Modification nomenclature FINESS
SESSAD Chant à l'oie aout 24
ARS - 78-2024-08-14-00004 - arrêté Modification nomenclature FINESS SESSAD Chant à l'oie aout 24 22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 20XX-XXXX
Portant mise en conformité de l’arrêté d’autorisation d’extension capacitaire de 54 à 81 places du SESSAD Chant à l’Oie gérée par l’association DELOS
Avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° 24-78-0021 du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Simon KIEFFER, Directeur de la Délégation départementale des Yvelines et Anne VIVET, Directrice adjointe de la Délégation départementale des Yvelines ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
ARS - 78-2024-08-14-00004 - arrêté Modification nomenclature FINESS SESSAD Chant à l'oie aout 24 23 2
VU l’arrêté n° 2002-2981 du 24 décembre 2002 autorisant la création d’un SESSAD de 30 places destinées à prendre en charge des enfants et des adolescents des deux sexes ;
VU l’arrêté n° A-05-01208 du 27 juin 2005 autorisant à l’association « L’envol APEI du Mantois » de procéder à la création d’un SESSAD à domicile « SESSAD Chant à l’Oie » prenant en charge 30 enfants et adolescents des deux sexes ;
VU l’arrêté n° 2010-137 en date du 26 août 2010 portant autorisation la délocalisation du SESSAD Chant à l’oie à Magnanville et la fusion du SESSAD « L’Envol » et du SESSAD « Chant à l’Oie » ;
VU l’arrêté n° 2015-118 du 20 avril 2015 autorisant le transfert de gestion du SESSAD Chant à l’Oie géré par l’association l’Envol-APEI du Mantois au profit de l’association DELOS APEI 78 ;
VU l’arrêté n° 2015-209 autorisant l’extension de capacité de 42 à 51 places du SESSAD Chant à l’Oie ;
VU l’arrêté n° 2016-202 autorisant une extension de capacité de 51 à 54 places du SESSAD Chant à l’Oie ;
VU l’arrêté portant autorisation d’extension capacitaire de 54 à 81 places du SESSAD Chant à l’oie ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé le 31 décembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation du SESSAD Chante à l’oie ci-après détenue par l’association DELOS (N° FINESS du gestionnaire : 78 082 509 7) est mise en conformité avec les dispositions du Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
ARTICLE 2e : Cette structure est désormais répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 000 344 8
Code Catégorie : [187] - Service d’éducation spéciale et de soins à domicile
Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code de fonctionnement : [16] - Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 54 places
[437] – Troubles du spectre de l’autisme 27 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / PCD dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 78 082 509 7
Code statut : 61 + Association Loi 1901 Reconnue d’utilité publique
ARS - 78-2024-08-14-00004 - arrêté Modification nomenclature FINESS SESSAD Chant à l'oie aout 24 24 ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l’article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des
Yvelines
Fait à Versailles, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation
Signé électroniquement par Anne VIVET -
Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines
Le 14/08/2024 à 19:57
ARS - 78-2024-08-14-00004 - arrêté Modification nomenclature FINESS SESSAD Chant à l'oie aout 24 25 ARS
78-2024-05-30-00009
Conseil gnral du Val de Marne
ARS - 78-2024-05-30-00009 - Conseil gnral du Val de Marne 26 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 94
Portant autorisation d’extension de capacité de 35 à 45 places de l’ESMS SESSAD Françoise Jaillard sis(e) à Conflans Sainte Honorine (78700)
géré par l’association pour adultes et jeunes handicapés des Yvelines (APAJH)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° 2014-158 portant transformation de 28 places de l’Institut d’Education Motrice Henri Dunant en 35 places de SESSAD Françoise Jaillard à Conflans Sainte Honorine géré par l’association APAJH ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’ IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France publié le 06 novembre 2023, au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;
VU le dossier de candidature déposé par le SESSAD Françoise Jaillard auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en réponse à l’AMI précité ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;
ARS - 78-2024-05-30-00009 - Conseil gnral du Val de Marne 27 2
CONSIDÉRANT que le projet répond en tous points aux priorités dressées par le diagnostic départemental tant sur le public, le types de solutions proposées que sur la localisation géographique.
Le SESSAD Françoise Jaillard, situé à Conflans Ste Honorine, accompagne 35 jeunes porteurs de handicap moteur.
La configuration des locaux de ce SESSAD permet une mutualisation des locaux pour les professionnels à recruter dans le cadre de cette extension vers les TSL-TSLA. De plus la composition de l’équipe pluridisciplinaire actuelle est sensiblement la même que celle nécessaire pour accompagner des enfants/jeunes TSLA et favorisera la complémentarité des regards. Une antenne de 10 jeunes de 6 à 20 ans porteurs de TSLA répondrait aux besoins de ce territoire non couverts par les SESSAD de Poissy ou des Mureaux (DI et/ou éloignés de ce territoire).
L’expérience du SESSAD TSLA du Sud du département géré par l’APAJH Yvelines, permet une transmission de connaissances pour les professionnels accompagnant des enfants atteints de TSLA, troubles qui peuvent être distingués sous la forme de:
- Dysphasie : trouble grave du langage oral,
- Dyslexie : trouble d’apprentissage du langage écrit (lecture et écriture), - Dyspraxie : trouble de la planification et de l’automatisation des gestes volontaires
- Dyscalculie : trouble des outils de logique et des mathématiques, - TDAH : Trouble Déficitaire de l’Attention/Hyperactivité : ensemble des dysfonctionnements qui se manifestent dans les domaines de l’attention, de l’impulsivité et de l’hyperactivité motrice pendant une durée d’au moins six mois.
Le projet de SESSAD TSLA dans une zone non couverte permet de proposer aux familles des solutions de proximité rendant accessible le choix d’un établissement scolaire dans l’environnement de l’élève. Cela répond aux enfants scolarisés dans les 3 ULIS du secteur (ULIS TSL élémentaire à Carrières sous Poissy et à Houilles et ULIS collège à Houilles).
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par des troubles;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 181 372 euros au titre de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap ;
ARS - 78-2024-05-30-00009 - Conseil gnral du Val de Marne 28 3
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 10 places du SESSAD sis(e) 15 rue Pierre-Philippe Crépin à Conflans Sainte Honorine (78700) destinées à accueillir des [enfants et jeunes adultes âgés 6 à 20 ans, est accordée à au SESSAD Françoise Jaillard géré par l’association APAJH.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD Françoise Jaillard est dorénavant de 45 places destinées à des enfants et adolescents réparties comme suit :
- 35 places destinées à l’accueil d’enfants et adolescents atteints de déficiences motrices ;
- 10 places destinées à l’accueil d’enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 016 473
Code
catégorie :
[182] – Service assurant un accompagnement à domicile
ou en milieu ordinaire
Code
discipline :
[844] – Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(Mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[47] – Accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire
45
places
Code clientèle : [414] – Déficience motrice 35 places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 10 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS dotation forfait ou prix de journée
N° FINESS du gestionnaire : 78 082 461 1
Code statut : [61] – Association loi 1901 reconnue d’utilité publique
ARS - 78-2024-05-30-00009 - Conseil gnral du Val de Marne 29 ag"
4
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 30 mai 2024
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France, et par délégation
Solenne de ZÉLICOURT
Directrice adjointe de l’autonomie
ARS - 78-2024-05-30-00009 - Conseil gnral du Val de Marne 30 ARS
78-2024-07-24-00012
Conseil gnral du Val de Marne
ARS - 78-2024-07-24-00012 - Conseil gnral du Val de Marne 31 Ex
REPUBLIQUE
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Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 275
portant autorisation d’extension de capacité de 21 à 28 places de L’IME Alphée à Guyancourt (78280) géré par l’association ARISSE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 98-162 du 6 février 1998 autorisant l’association pour la réadaptation et l’insertion sociale ARIS sise, 10 chemin de la butte au beurre à Jouy en Josas (78350) à créer à Guyancourt l’IME Alphée ;
VU l’arrêté n° A-09-00060 du 1er février 2009 autorisant le transfert de gestion de l’IME Alphée de l’association ARIS au profit de l’association ARISSE ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé le 20/12/2022 ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt du Plan Inclus’IF 2030 pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France publié le 06 novembre 2023, au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;
VU le dossier de candidature déposé par l’IME Alphée l’auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en réponse à l’AMI précité ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, dans le cadre du Plan inclus’IF 2030, publié le 11 Avril 2024 au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.
ARS - 78-2024-07-24-00012 - Conseil gnral du Val de Marne 32 2
CONSIDÉRANT que le projet d'extension répond à l'impératif de renforcer les capacités d'accueil pour les jeunes adultes avec des troubles complexes. L'internat, qu'il soit à plein temps ou en séquentiel, permettra d'adresser progressivement les situations les plus complexes. Cette approche est essentielle, compte tenu du fait que 55% des personnes actuellement accueillies sont considérées comme des cas "complexes" ou issus de Groupes Opérationnels de Synthèse (GOS).
L’IME Alphée est situé sur deux territoires particulièrement concernés par des TSA, à savoir, St Quentin (43%) et Grand Versailles (51% d’enfants TSA en attente d’une prise en charge).
Le projet est aligné sur les besoins identifiés et comble un vide dans l'offre de services pour les jeunes adultes avec des troubles complexes. L'internat, qu'il soit à plein temps ou en séquentiel, permettra d'adresser progressivement les situations les plus complexes.
Des partenariats solides existent avec divers acteurs du territoire pour assurer une prise en charge cohérente et adaptée tout au long du parcours des jeunes accueillis.
Les unités de soins spécialisées, notamment l'unité ATED, le service PEDIATED, l'UMI Ouest, l'USIDATU, le DIH, le PCPE, ainsi que des équipes mobiles et d'autres services spécialisés, sont des partenaires essentiels. Ces collaborations sont formalisées et opérationnelles, participant activement à chaque étape du parcours de vie.
CONSIDÉRANT Que l’association dispose de places :
- Permettant l’accueil immédiat de 2 nouveaux résidents en séquentiel et ce dès le mois de mai ;
- Une extension de 5 places temporairement en accueil de jour est demandée dans l’attente de l’achèvement des travaux prévu dans le courant du 2ème trimestre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par les troubles du spectre de l’autisme associés à d’autres troubles du neuro développement ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article L. 313-1-1 du même code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
ARS - 78-2024-07-24-00012 - Conseil gnral du Val de Marne 33 3
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 627 000 euros au titre de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 7 places de l’IME Alphée sis(e), 9 rue Lino Ventura à Guyancourt (78280) destinées à accueillir des enfants et adolescents ayant des troubles du spectre de l’autisme associés à d’autres troubles du neuro développement, est accordée à l’IME Alphée géré par l’association ARISSE.
En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d’extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 33% de la capacité de l’ESMS.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’IME Alphée est dorénavant de 28 places destinées à des adolescents et de jeunes adulte souffrant de troubles du spectre de l’autisme associés à d’autres troubles du neuro développement réparties comme suit :
- 19 places en internat (séquentiel) destinées à l’accueil d’adolescents et jeunes adultes présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) associés à d'autres troubles du neuro développement.
- 9 places d’accueil de jour destinées à l’accueil d’adolescents et de jeunes adultes présentant des TSA associés à d'autres troubles du neuro développement.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 001 681 2
Code
catégorie :
[183] – Institut médico-éducatif (IME)
Code
discipline :
[844] – Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(Mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[44] – accueil temporaire de jour 9
places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de
l’autisme
9
places
ARS - 78-2024-07-24-00012 - Conseil gnral du Val de Marne 34 ag"
4
Code
catégorie :
[183] – Institut médico-éducatif (IME)
Code
discipline :
[844] – Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(Mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[43] – Hébergement complet internat 19
places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de
l’autisme
19
places
Code mode de fixation des tarifs : 05 – ARS Etablissements médico-sociaux non financés dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 780 020 111
Code statut : Code statut : [61] – Association loi 1901 reconnue d’utilité publique
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles ;
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 24 juillet 2024
La Directrice générale adjointe de
l’Agence Régionale de santé Ile-de-
France
Sophie MARTINON
ARS - 78-2024-07-24-00012 - Conseil gnral du Val de Marne 35 ARS
78-2024-08-23-00008
IME LA RENCONTRE DELOS APEI
ARS - 78-2024-08-23-00008 - IME LA RENCONTRE DELOS APEI 36 RÉPUBLIQUE
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1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2024 – 267
Portant mise en conformité de l’arrêté d’autorisation de l’IME La Rencontre gérée par le l’association DELOS-APEI
Avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° 24-78-0021 du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Simon KIEFFER, Directeur de la Délégation départementale des Yvelines et Anne VIVET, Directrice adjointe de la Délégation départementale des Yvelines ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
ARS - 78-2024-08-23-00008 - IME LA RENCONTRE DELOS APEI 37 2
VU l’arrêté en date du 1er octobre 1970 autorisant la création de l’IME dénommée « La Rencontre » et géré par l’association « La Rencontre » ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 janvier 1994 relatif au fonctionnement de l’IME La Rencontre ;
VU l’arrêté n° A-08-01948 du 5 septembre 2008 autorisant l’IME La Rencontre géré par l’Association « La Rencontre » ;
VU l’arrêté n° 2015-120 du 20 avril 2015 autorisant le transfert de gestion de l’IME « La Rencontre » géré par l’Association « La Rencontre » au profit de l’association DELOS- APEI ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé le 31 décembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation de l’IME « La rencontre » ci-après détenues par l’association DELOS- APEI (n° FINESS 78 082 509 7 est mise en conformité avec les dispositions du Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
ARTICLE 2e : Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : XX78 068 010 4
Code
catégorie :
[183] - IME
Code
discipline :
[844] – Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[21] – Accueil de jour 35
places
Code clientèle : [117] – Déficience intellectuelle 35 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS / PCD dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 78 082 509 7
Code statut : 61 – Association loi 1901 Reconnue d’utilité publique
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation
ARS - 78-2024-08-23-00008 - IME LA RENCONTRE DELOS APEI 38 3
ARTICLE 4e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines.
Fait à Versailles, le 23 aout 2024
Pour le Directeur général de l’Agence
régionale de santé Ile-de-France et
par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation
Départementale des Yvelines
Anne VIVET
ARS - 78-2024-08-23-00008 - IME LA RENCONTRE DELOS APEI 39 ARS
78-2024-08-28-00014
IME RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION
ARS - 78-2024-08-28-00014 - IME RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 40 FE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 249
portant autorisation d’extension de capacité de 36 à 41 places de l’Institut Médico-Educatif (IME) René Fontaine sis 1 rue des entrepreneurs 78340 Les Clayes-sous-Bois,
géré par l’association Entraide Union
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°A-06-00132 du 25 janvier 2006 portant autorisation à l’Association « AGIME », sis hôtel de ville, 78340 Les Clayes-sous-Bois, de procéder à l’extension de 3 places portant la capacité totale de l’Institut Médico-Educatif « René Fontaine », sis 27 et 45 rue Henri Prou, 78130 Les Clayes-sous-Bois, de 30 à 33 places pour des adolescents des deux sexes, âgés de 12 à 20 ans, souffrant d’une déficience mentale légère ou moyenne avec ou sans troubles associés ;
VU l’arrêté n°2012-79 du 18 avril 2012 autorisant le transfert de gestion de l’IME « René Fontaine » géré l’Association « AGIME » au profit de l’Association « Entraide Universitaire » ;
ARS - 78-2024-08-28-00014 - IME RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 41 2
VU l’arrêté n°2014-252 du 23 décembre 2014 portant autorisation d’extension de 3 places de l’IME « René Fontaine » sis 26 et 45 rue Henri Prou 78 130 Les Clayes-sous-Bois, géré par l’Association « Entraide Universitaire », portant la capacité totale de l’établissement de 33 à 36 places pour des adolescents des deux sexes âgés de 12 à 20 ans présentant une déficience mentale légère ou moyenne avec ou sans troubles associés ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, publié le 6 novembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déposé par l’IME René Fontaine porté par l’Association Entraide Union visant à une extension de capacité de 5 places pour les enfants et adolescents souffrant de déficience intellectuelle ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le projet d’augmentation du nombre de places d’IME répond à un besoin défini dans le volet départemental des Yvelines inscrit dans l’appel à manifestation d’intérêt du Plan Inclus’IF ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par la déficience intellectuelle ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 310 000€ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité 5 places de l’IME René Fontaine sis 1 rue des entrepreneurs 78340 Les Clayes-sous-Bois, destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à l’Association Entraide Union.
ARS - 78-2024-08-28-00014 - IME RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 42 3
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’IME René Fontaine est dorénavant de 41 places en accueil de jour destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans souffrant de déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 069 005 3
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour 41 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 41 places
Code mode de fixation des tarifs : [57 – Dot globalisée dans le cadre d’un CPOM]
N° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
ARS - 78-2024-08-28-00014 - IME RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 43 4
Fait à Saint-Denis, le 28 aout 2024
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
ARS - 78-2024-08-28-00014 - IME RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 44 ARS
78-2024-08-20-00012
SESSAD AIDERA Inclusif autisme en IDF
ARS - 78-2024-08-20-00012 - SESSAD AIDERA Inclusif autisme en IDF 45 0
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 232
portant autorisation d’extension de capacité de 91 à 101 places du Pôle de Professionnalisation du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) AIDERA sis 3 rue de Verdun à Noisy-Le-Roi (78590),
géré par l’association Autisme en Ile-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 93-740 du 2 juillet 1993 portant autorisation de création d’un Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) d’une capacité de 20 places destiné à la prise en charge d’enfants autistes ou atteints de troubles graves de la communication, géré par l’association AIDERA YVELINES ;
VU l’arrêté n° A07-00906 du 24 mai 2007 autorisant une extension de 6 places du SESSAD AIDERA, portant la capacité à 26 places, destinées à des enfants autistes ou atteints de troubles graves de la communication et du développement ;
VU l’arrêté n° 2011-2 du 11 janvier 2011 autorisant une extension de 10 places du SESSAD AIDERA, portant la capacité à 36 places ;
ARS - 78-2024-08-20-00012 - SESSAD AIDERA Inclusif autisme en IDF 46 2
VU l’arrêté n° 2012-20 autorisant le transfert de gestion du SESSAD AIDERA géré par l’association AIDERA YVELINES au profit de l’association AUTISME-EN-YVELINES ;
VU l’arrêté n° 2014-58 du 8 avril 2014 autorisant une extension de 20 places du SESSAD AIDERA, portant la capacité à 56 places, destinées à prendre en charge des enfants et adolescents de 3 à 20 ans, atteints d’autisme ou troubles envahissants du développement, géré par l’association AUTISME EN YVELINES ;
VU l’arrêté n° 2015-210 du 16 juillet 2015 autorisant une extension de 9 places du SESSAD AIDERA, portant la capacité à 65 places, dédiées à la professionnalisation d’adolescents de 14 à 20 ans, atteints d’autisme ou troubles envahissants du développement, géré par l’association AUTISME EN YVELINES ;
VU l’arrêté n° 2016-126 du 3 juin 2016 autorisant une extension de 7 places du SESSAD AIDERA, portant la capacité à 72 places, destinées à la mise en place d’une Unité d’enseignement en classe maternelle (UEM) pour des enfants de 3 à 6 ans, avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, géré par l’association AUTISME EN YVELINES ;
VU le renouvellement de l’autorisation du SESSAD AIDERA en date du 3 janvier 2017 ;
VU l’arrêté du 10 décembre 2020 autorisant une extension de 10 places du SESSAD AIDERA, portant la capacité à 82 places, destinées à la mise en place d’une Unité d’enseignement en classe élémentaire pour des enfants avec autisme et troubles envahissants du développement, géré par l’association Autisme en Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2022-114 du 27 juillet 2022 autorisant, suite à Appel à Manifestation d’Intérêt, une extension de 9 places du SESSAD AIDERA (7 places pour la mise en place d’une unité d’enseignement classe maternelle et 2 places pour soutenir la prise en charge d’enfants autistes), portant la capacité à 91 places, destinées à des enfants et adolescents de 0 à 20 ans, présentant des troubles du spectre autistique, géré par l’association Autisme en Ile-de-France ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2024/2028 signé le 4 janvier 2024.
VU l’avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du Plan inclus’IF 2030 publié le 6 novembre 2023 au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que ce projet s’inscrit dans les priorités identifiées dans l’AMI, puisqu’il vise à développer de nouvelles solutions et à transformer l’offre d’accompagnement pour des jeunes adultes jusqu’à 25 ans en situation de handicap, permettant ainsi d’éviter les ruptures de parcours professionnel, et de favoriser l’inclusion ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par des troubles du spectre de l’autisme ou troubles envahissants du développement ;
ARS - 78-2024-08-20-00012 - SESSAD AIDERA Inclusif autisme en IDF 47 3
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 300 000 € au titre des crédits de programmation destinés aux SESSAD.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 10 places du Pôle de professionnalisation du Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile (SESSAD) AIDERA sis 3 rue de Verdun à Noisy-le-Roi (78590) destinées à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 25 ans, est accordée à l’association Autisme en Ile-de-France.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD AIDERA est dorénavant de 101 places destinées à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 25 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) réparties comme suit :
− 56 places pour enfants et adolescents ;
− 9 places dédiées à la professionnalisation d’adolescents ;
− 14 places d’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) dont ; o 7 places sur la commune d’Elancourt
o 7 places sur la commune de Versailles
− 10 places d’unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) sur la commune de St Nom-La-Bretèche ;
− 2 places destinées à soutenir la prise en charge d’enfants en parcours scolaire collègue et lycée ;
− 10 places du pôle de professionnalisation avec prolongement de la prise en charge jusqu’à 25 ans.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 070 235 3
Code catégorie : [182] – Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile
ARS - 78-2024-08-20-00012 - SESSAD AIDERA Inclusif autisme en IDF 48 cg"
4
Code discipline : [840] – Accompagnement précoce des jeunes enfants
[841] – Accompagnement dans l’acquisition de
l’autonomie et la scolarisation
[844] – Tous projets éducatifs thérapeutiques et
pédagogiques
14 places
10 places
77 places
Code fonctionnement : [16] – Prestation en milieu ordinaire 101 places
Code clientèle : [437] – Troubles du spectre de l’autisme 101 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/PCD Dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 75 006 352 1
Code statut : [60] – Association Loi 1901 non reconnue d’Utilité Publique
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans, suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis le, 20 aout 2024
P/o Pour le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Ile-de-
France et par délégation
La Directrice Adjointe de l’autonomie
Solenne de ZÉLICOURT
ARS - 78-2024-08-20-00012 - SESSAD AIDERA Inclusif autisme en IDF 49 ARS
78-2024-08-20-00011
SESSAD LA COURTE ECHELLE HESTIA
ARS - 78-2024-08-20-00011 - SESSAD LA COURTE ECHELLE HESTIA 50 Es DD) déni LL à |
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 231
portant autorisation d’extension de capacité de 20 à 40 places du SESSAD La Courte Echelle sis 49 rue du Muguet à Rambouillet (Département des Yvelines) géré par l’association HESTIA 78
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°A-04-01315 du 5 août 2004 portant autorisation d’extension de 6 places passant la capacité totale du SESSAD « La Courte Echelle » de 14 à 20 places pour les enfants et adolescents des deux sexes de 6 à 12 ans souffrant de déficience intellectuelle légère et moyenne avec ou sans troubles associés ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, publié le 6 novembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déposé par l’association HESTIA 78 auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en réponse à l’AMI précité ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;
ARS - 78-2024-08-20-00011 - SESSAD LA COURTE ECHELLE HESTIA 51 2
CONSIDÉRANT que le projet transmis est conforme aux objectifs fixés par l’Appel à Manifestation d’Intérêt Inclus’IF ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article L. 313-1-1 du même code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par les troubles du spectre de l’autisme et/ou par la déficience intellectuelle ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 497 590 € ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 20 places du SESSAD « La Courte Echelle » sis 49 rue du Muguet à Rambouillet (78 120) destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans, est accordée à l’association HESTIA 78.
En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d’extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 100 % de la capacité de l’ESMS.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD La Courte Echelle est dorénavant de 40 places destinées à des personnes souffrant de déficience intellectuelle et de troubles du spectre de l’autisme réparties comme suit :
- 30 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de déficience intellectuelle - 10 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de troubles du spectre de l’autisme
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARS - 78-2024-08-20-00011 - SESSAD LA COURTE ECHELLE HESTIA 52 3
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 002 192 9
Code
catégorie :
[182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code
discipline :
[841] Accompagnement dans
l’acquisition de l’autonomie et la
scolarisation
Code
fonctionnement
(mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[16] Prestations en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience Intellectuelle
[437] Troubles du spectre de l’autisme
30
places
10
places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/Dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 78 002 192 9
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 20 aout 2024
ARS - 78-2024-08-20-00011 - SESSAD LA COURTE ECHELLE HESTIA 53 ag" ®
4
La Directrice générale adjointe
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France,
Sophie MARTINON
ARS - 78-2024-08-20-00011 - SESSAD LA COURTE ECHELLE HESTIA 54 ARS
78-2024-08-14-00003
SESSAD LA SAUVEGARDE
ARS - 78-2024-08-14-00003 - SESSAD LA SAUVEGARDE 55 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 229
portant autorisation d’extension de capacité de 140 à 165 places du SESSAD « La Sauvegarde » sis 130 avenue Joseph Kessel – Actipôle Bât. D. à Voisins-le-Bretonneux (département des Yvelines)
géré par l’association la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines (SEAY)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°A-07-02140 en date du 17 octobre 2007 modifié, autorisant l’association La Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte en Yvelines (SEAY) sise 9 bis avenue Jean Jaurès, 78000 Versailles à procéder à une extension de 40 places, portant la capacité du SESSAD « La Sauvegarde », sis 3 rue de Chevreuse 78120 Rambouillet et dorénavant au 130 avenue Joseph Kessel 78 960 Voisins-le-Bretonneux de 80 à 120 places pour des enfants et adolescents des deux sexes âgés de 3 à 20 ans présentant des retards scolaires, de compréhension, des difficultés relationnelles et troubles psychologiques prévalents sur le secteur de Houdan ;
VU l’arrêté n°2010-103 du 13 août 2010 autorisant la délocalisation du SESSAD « La Sauvegarde » de Rambouillet au 26 et 28, rue du chemin vert 78 610 Le Perray-en- Yvelines et précisant les différents sites d’implantation géographique des antennes ;
ARS - 78-2024-08-14-00003 - SESSAD LA SAUVEGARDE 56 2
VU l’arrêté n°2019-179 du 25 septembre 2019 modifié, portant modification de la répartition des places de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) Jeanne Chevillotte sis 4 rue de Poissy 78130 Les Mureaux géré par l’association SEAY autorisant notamment la diminution des places du Centre d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS) Jeanne Chevillotte sis à la même adresse ;
VU l’arrêté n°2020-36 portant autorisation d’extension de capacité de 120 à 140 places du SESSAD « La Sauvegarde » par requalification de places du Centre d’Accueil Familial Spécialisé Jeanne Chevillotte et création d’une antenne supplémentaire située au 207 boulevard du Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie pour ces 20 places ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, publié le 6 novembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déposé par l’antenne du Mantois du SESSAD La Sauvegarde porté par l’Association SEAY 78 visant à une extension de capacité de 15 places destinés aux enfants souffrants de difficultés psychologiques avec troubles du comportement et relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt susvisé ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;
VU la demande de l’association SEAY 78 visant à prendre en charge des enfants souffrant de difficultés psychologiques avec troubles du comportement et relevant du Dispositif Institutionnel d’Accompagnement, de Partenariat, d’Accueil, du Soin, du Handicap et de l’Insertion sociale (DIAPASON) de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) à Buc par le SESSAD La Sauvegarde sis 130 avenue Joseph Kessel – Actipôle Bât. D. à Voisins-le-Bretonneux (département des Yvelines)
VU la convention départementale des Yvelines de prévention et de protection de l’enfance 2022-2024 du 24 juin 2022
CONSIDÉRANT que dans le département des Yvelines, des jeunes présentant une double vulnérabilité sont en attente de prises en charge ;
CONSIDÉRANT que les projets d’extension de 10 places du SESSAD La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux et de 15 places sur l’antenne du Mantois pour la prise en charge d’enfants et jeunes adultes souffrant de difficultés psychologiques avec troubles du comportement et relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance répondent à un des objectifs prioritaires de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France qui est de créer des solutions pour les enfants et jeunes adultes présentant une double vulnérabilité ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par des difficultés psychologiques et troubles du comportement ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
ARS - 78-2024-08-14-00003 - SESSAD LA SAUVEGARDE 57 3
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ces projets des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 200 000€ pour les 10 places du lieu principal du SESSAD La Sauvegarde à Voisins-le- Bretonneux au titre des crédits versés dans le cadre de l’ordonnance dites « Adrien Taquet » et 294 508 € au titre des crédits du Plan Inclus’IF 2030 pour les 15 places sur l’antenne du Mantois du SESSAD La Sauvegarde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 10 places du SESSAD La Sauvegarde sis Zone d’Activités Actipôle 130, avenue Joseph Kessel 78 960 Voisins- le-Bretonneux destinées à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans et l’autorisation visant à l’extension de capacité de 15 places du SESSAD La Sauvegarde sis 207 Boulevard du Maréchal Juin 78 200 Mantes-la-Jolie sont accordées à l’Association La Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte des Yvelines.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD La Sauvegarde est dorénavant de 165 places destinées à des personnes souffrant de difficultés psychologiques avec troubles du comportement réparties comme suit :
- 20 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de difficultés psychologiques à l’antenne de Mantes-
la-Jolie du SESSAD la Sauvegarde
- 15 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de difficultés psychologiques et relevant de l’Aide
Sociale à l’Enfance à l’antenne de Mantes-la-Jolie du SESSAD la Sauvegarde
- 40 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de difficultés psychologiques au SESSAD la
Sauvegarde situé à Voisins-le-Bretonneux
- 10 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de difficultés psychologiques et relevant de l’Aide
Sociale à l’Enfance au SESSAD La Sauvegarde situé à Voisins-le-Bretonneux
- 40 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de difficultés psychologiques à l’antenne de Houdan
du SESSAD la Sauvegarde
- 40 places pour enfants et jeunes adultes souffrant de difficultés psychologiques à l’antenne du Perray-
en-Yvelines du SESSAD La Sauvegarde
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
ARS - 78-2024-08-14-00003 - SESSAD LA SAUVEGARDE 58 4
• SESSAD La Sauvegarde à Voisins-le-Bretonneux
N° FINESS de l’établissement : 78 001 292 8
Code catégorie : [182] Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs
thérapeutiques et
pédagogiques
Code fonctionnement
(mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[16] Prestations en milieu
ordinaire
50
places
Code clientèle : [200] Difficultés psychologiques
avec troubles du comportement
50
places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG Dotation Globale
N° FINESS du gestionnaire : 78 070 829 3
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
• Antenne du SESSAD La Sauvegarde à Mantes-la-Jolie
N° FINESS de l’établissement : 78 002 771 0
Code catégorie : [[182] Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile]
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs
thérapeutiques et
pédagogiques
Code fonctionnement
(mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[16] Prestations en milieu
ordinaire
35
places
Code clientèle : [200] Difficultés psychologiques
avec troubles du comportement
35
places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG Dotation Globale
N° FINESS du gestionnaire : 78 070 829 3
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARS - 78-2024-08-14-00003 - SESSAD LA SAUVEGARDE 59 5
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 14 aout 2024
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation
Solenne de ZÉLICOURT
Directrice adjointe de l’autonomie
ARS - 78-2024-08-14-00003 - SESSAD LA SAUVEGARDE 60 ARS
78-2024-08-01-00019
SESSAD PISSALOUP
ARS - 78-2024-08-01-00019 - SESSAD PISSALOUP 61 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024-206
portant autorisation d’extension de capacité de 30 à 37 places
du SESSAD DE PISSALOUP sis 1 Rue Edouard Branly ZA de Pissaloup à TRAPPES (Yvelines)
géré par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°98-62 du 20 janvier 1998 autorisant la création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile de 8 places, rattaché à l’Institut Médico-Educatif « La Corderie » géré par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) ;
VU l’arrêté n°A-04-01489 du 30 août 2004 portant autorisation d’extension de 12 places du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) LA BOISSIERE géré par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) ;
VU l’arrêté n° A-05-01203 du 27 juin 2005 portant autorisation d’extension de 10 places du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) LA BOISSIERE géré par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) ;
VU l’arrêté n° A-07-00158 du 26 janvier 2007 tendant à modifier l’adresse et la dénomination du S.E.S.S.A.D. « La Boissière » en nouvelle appellation « De Pissaloup » géré par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) ;
ARS - 78-2024-08-01-00019 - SESSAD PISSALOUP 62 2
VU Le renouvellement d’autorisation de l’agrément du SESSAD de Pissaloup en date du 20 décembre 2016 débutant au 3 janvier 2017 ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens départemental portant sur les années 2023 à 2027 signé le 18 avril 2023 avec l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) ;
VU l’avis d’appel à manifestation d’intérêt 2023 du Plan Inclus’IF pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France publié le 06 novembre 2023 ;
VU le dossier de candidature déposé par l’Association pour l’insertion, l’éducation et les soins (A.I.E.S) auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en réponse à l’AMI précité ;
VU l’avis de résultats de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile-de-France, dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond, de par son implantation et en lien avec l’ARS DD78, le CD78 et la MDPH des Yvelines, a un besoin de solutions sur le territoire de Trappes qui compte une population dense et une proportion conséquente d’enfants et de jeunes, parmi lesquels de nombreux relèvent d’une situation de handicap ;
CONSIDÉRANT que le projet s’intègre pleinement dans une dimension globale d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap, à travers l’extension du SESSAD pour un public présentant des troubles de la conduite et du comportement ainsi que des troubles du spectre autistique ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les enfants et adolescents en situation de handicap ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 175 438 € au titre de l’AMI Inclusif.
ARS - 78-2024-08-01-00019 - SESSAD PISSALOUP 63 3
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension d’une capacité totale de 7 places du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de Pissaloup sis 1 Rue Edouard Branly 78190 TRAPPES, destinées à accueillir des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans présentant des difficultés psychologiques avec troubles du comportement ou de la personnalité et des enfants et adolescents porteurs de troubles du spectre de l’autisme est accordée à l’Association AIES;
ARTICLE 2e : La capacité totale du S.E.S.S.A.D de Pissaloup est dorénavant de 37 places destinées à des enfants en situation de handicap réparties comme suit :
- 33 places pour des enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement ;
- 4 places pour des enfants présentant des troubles du spectre autistique;
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 001 696 0
Code catégorie :
Code discipline :
Code de fonctionnement :
Code clientèle :
N° FINESS du
Gestionnaire :
Statut juridique de l’EJ :
Mode de tarification :
[182] - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
[844] – Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
[16] – Prestation en milieu ordinaire
[200] – Difficultés psychologiques avec troubles du
Comportement
33 places
[437] – Troubles du spectre de l’autisme 4 places
78 070 844 2
[60] – Association Loi 1901 non Reconnue d’Utilité Publique
[34] – ARS / Dotation Globale
ARS - 78-2024-08-01-00019 - SESSAD PISSALOUP 64 cg"
4
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 1 Août 2024
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
ARS - 78-2024-08-01-00019 - SESSAD PISSALOUP 65 ARS
78-2024-06-14-00010
SESSAD RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION
ARS - 78-2024-06-14-00010 - SESSAD RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 66 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2024 – 216
Portant autorisation de création d’un SESSAD Pro par extension de capacité de 39 places à 51 places de l’ESMS SESSAD René Fontaine sis à 1 rue des Entrepreneurs aux Clayes- sous-Bois (Département des Yvelines)
Géré par l’association Entraide Union
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile- de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet régional de santé d’Ile-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV- 2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° A-04-01138 portant extension de capacité de 11 à 20 places du SESSAD rattaché à l’IME René Fontaine porté par l’Association AGIME Association de gestion de l’IME ;
VU l’arrêté n° A-05-00827 portant extension de capacité de 20 à 30 places du SESSAD rattaché à l’IME René Fontaine porté par l’Association AGIME Association de gestion de l’IME ;
VU l’arrêté n° 2012-80 autorisant le transfert de gestion du SESSAD René Fontaine de l’Association « AGIME Association de Gestion de l’IME » au profit de l’Association Entraide Universitaire ;
VU l’arrêté n°2013-6 portant extension de capacité 30 à 39 places du SESSAD René Fontaine porté par l’Association Entraide Universitaire ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé le 20 décembre 2022 ;
ARS - 78-2024-06-14-00010 - SESSAD RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 67 2
VU la demande de l’association la création de 12 places de SESSAD Pro dans l’objectif de maintenir l’accompagnement des adolescents pris en charge dans leur projet professionnel jusqu’à 25 ans ;
CONSIDÉRANT que le projet de l’association « Entraide Union » réponds à l’objectif d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico- sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes concernées par la déficience intellectuelle ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d’extension d’établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d’appel à projet prévue par l’article L. 313-1-1 du même code, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l’une des dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 512 000€ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à la création d’un SESSAD Pro de 12 places destinées à accueillir des adolescents et jeunes adultes souffrant de déficience intellectuelle, est accordée à Entraide Union dont le siège social est situé 4 avenue Carnot, 94230 Cachan.
En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d’extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 31% de la capacité de l’ESMS.
ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD René Fontaine est dorénavant de 51 places destinées à des personnes en situation de déficience intellectuelle réparties comme suit :
- 39 places pour le SESSAD René Fontaine pour les enfants et adolescents souffrant de déficience intellectuelle.
ARS - 78-2024-06-14-00010 - SESSAD RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 68 3
- 12 places pour le SESSAD Pro René Fontaine pour les adolescents et jeunes adultes souffrant de déficience intellectuelle.
Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d’assurer aux personnes qu’il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités d’accueil et d’accompagnement suivantes : prestations en milieu ordinaire.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 78 000 249 9
Code
catégorie :
[182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code
discipline :
[842] Préparation à la vie professionnelle
Code
fonctionnement
(Mode d’accueil et
d’accompagnement) :
[16] Prestation en milieu ordinaire 51 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 51 places
Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS / DG dotation globale
N° FINESS du gestionnaire : 94 003 133 9
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARS - 78-2024-06-14-00010 - SESSAD RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 69 ag
4
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale du Département des Yvelines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 14 juin 2024
P/o Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Sophie MARTINON
ARS - 78-2024-06-14-00010 - SESSAD RENE FONTAINE ENTRAIDE UNION 70