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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 042 Modification n.1 du SRADDET Occitanie
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 042 Modification n.1 du SRADDET Occitanie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 5
- procurations : 5
- votants : 57 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 57
ælannemezan - abstentions : O0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 57
- contre : 0
DELIBERATION n° 2025/042 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 11 février 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ,
Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie
VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC,
Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline
CASSAGNEAU) Nathalie BOURDALE (suppléante de Nicolas COLOMES), Patricia CORREGE, André
QUINON, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle
ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE,
Nicolas TOURON, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle
MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Martine LARROUY (suppléante de Patrick ABADIE), Véronique
MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et
Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Jean-Marc GRANIE à
Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA et Valérie
DUPLAN à Ludovic PONTICO.
Absents excusés : Karine MEDOUS, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Jean-Bernard COLOMES, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Alain DASQUE,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET et Gérard SABATHIE.
Objet : Avis de la CCPL dans le cadre de la modification n°1 du SRADDET Occitanie
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET) d’Occitanie, qui a été approuvé le 14 septembre 2022, constitue le projet d'aménagement
du territoire de la région.
Le SRADDET est composé de 3 documents :
— Le rapport d'objectifs fixe les objectifs de moyen et long terme dans les 11 domaines de
compétences du SRADDET,
— Le fascicule de règles constitue la partie avec laquelle certains documents locaux d'urbanisme
doivent être compatibles,
— Les annexes contiennent des éléments, études, documents et an Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20250218-2025-042-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 Conformément au code général des collectivités territoriales (article L.4251-3), il est prévu que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), en l’absence de SCOT, doivent :
- Prendre en compte les objectifs du SRADDET,
-__ Être compatibles avec les règles générales du fascicule du SRADDET.
Le SRADDET Occitanie est composé de 3 défis, déclinés en 27 objectifs. Le fascicule de règles en décline 32, qui sont chacune en lien avec un ou plusieurs objectifs du rapport.
Par courrier du 3 décembre 2024, la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan a été
saisie pour avis dans le cadre de la modification n°1 du SRADDET. Cette modification porte sur 4
thématiques :
Monsieur le Président, après avoir indiqué que tous les membres du conseil avaient été destinataires
de cette proposition de modification et de la note de synthèse associée, propose de l'approuver.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix (57 pour)
DECIDE
- _ D’approuver la modification n°1 du SRADDET Occitanie,
- D'autoriser la notification de cette délibération à la Région Occitanie.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 26 FEV. 2095
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250218-2025-042-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025