Déliberation - oj 2012 10 25

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Déliberation - oj 2012 10 25 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2012 10 25)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, file:///Z|/ordres/oj25102012.html[26/02/2015 08:59:09]

Ordre du jour du Jeudi 25 Octobre 2012 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 25 Octobre 2012 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme BEAUFILS 1: ACTION EDUCATIVE

Division Enfance - Projet de lutte contre la déscolarisation - Modification demande subvention au Fonds Social Européen (FSE) - 2012-2014

Mme BEAUFILS 2: ACTION EDUCATIVE

Division Enfance - Principe du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse - Ville de PERPIGNAN - Caisse d'Allocations Familiales (2012-2015)

Mme BEAUFILS 3: ACTION EDUCATIVE

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune de résidence Perpignan et les communes d'accueil Bompas, Rivesaltes et Saint Laurent de la Salanque Mme FABRE 4: ACTION EDUCATIVE

Division Enfance - Attribution d'une subvention à cinq associations gestionnaires de 'Maisons d'Assistants Maternels' - Convention cadre triennale

Mme FABRE 5: ACTION EDUCATIVE

Division Enfance - Convention de partenariat entre la Ville de PERPIGNAN et l'Association Mireille BONNET - Attribution d'une subvention

Mme FABRE 6: ACTION EDUCATIVE

Division Enfance - Soutien à l'accueil de jeunes enfants sur des horaires atypiques - Subvention exceptionnelle au profit de l'association ASSAD Roussillon

Mme PUIGGALI 7: COHESION SOCIALE

Convention passée avec la Ligue de l'Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques pour le fonctionnement du Foyer des Jeunes Travailleurs au titre de l'exercice 2012

Mme PUIGGALI 8: COHESION SOCIALE

Contrat Urbain de Cohésion Sociale - 2ème Avenant

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EPARECA - Avenant 2 à la convention partenariale concernant l'opération de reconstruction du Centre Commercial Clodion à Perpignan

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Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association USAPR XV Féminin - Saison sportive 2012/2013

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Convention d'objectifs - 2013-2015 - Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon) - Région Languedoc Roussillon - Ville de Perpignan - Association Visa Pour l'image

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Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc Roussillon - Festival de musique Sacrée 2013file:///Z|/ordres/oj25102012.html[26/02/2015 08:59:09]

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OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 554 223 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Vernet Torcatis SUD STADE CPI - Rue Frédéric Bartholdi à Perpignan - Garantie par la Ville

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OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 117 896 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération Acquisition Amélioration de 2 logements située 16-18ter rue Millet à Perpignan - Garantie par la Ville

M. PONS 27: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 277 176 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération construction de 4 logements située 62 rue des carmes à Perpignan - Garantie par la Ville

M. PONS 28: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 635 516 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération 'Léon Blum ' Reconstruction Démolition de 6 logements - située Chemin de Torrémila à Perpignan - Garantie par la Ville

M. PONS 29: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 2 107 881 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération reconstruction démolition de 22 logements située à St Génis des Tanyères Ouest à Perpignan - Garantie par la Ville

M. PONS 30: FINANCES

OPH Perpignan Méditerranée - Prêt d'un montant de 2 344 175 euro contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération reconstruction démolition de 31 logements située 9 bd Saint Assiscle à Perpignan - Garantie par la Ville

Mme MAUDET 31: TOURISME

Approbation des Compte administratif et compte de gestion de l'exercice 2011 Mme MAUDET 32: TOURISME

Convention d'objectifs entre la Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme de Perpignan. M. HENRIC 33: EQUIPEMENT URBAIN

Aménagement d'une piste cyclable - Demande de subvention auprès du FEDER M. PARRAT 34: EQUIPEMENT URBAIN

Convention entre l'Etat et la Ville de Perpignan pour la mise en place des dispositifs de Contrôle Automatisé de franchissement des Feux Rouges (CAFR)file:///Z|/ordres/oj25102012.html[26/02/2015 08:59:09]

M. PARRAT 35: EQUIPEMENT URBAIN

Réfection définitives des tranchées sur le domaine communal - Convention constitutive de groupement de commandes - Désignation d'un représentant de la Ville à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes Mme CONS 36: ENVIRONNEMENT

Ville de Perpignan - Mandat d'études et réalisation de l'aménagement des espaces verts de Vernet Salanque Sud et des Pêchers entre la commune de Perpignan et la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée M. LE MAIRE 37: URBANISME OPERATIONNEL

Fiscalité de l'Urbanisme - Majoration de la Taxe d'Aménagement secteur ''de Chefdebien'' M. LE MAIRE 38: URBANISME OPERATIONNEL

Fiscalité de l'Urbanisme - Majoration de la Taxe d'Aménagement secteur "Mas Bedos" M. LE MAIRE 39: URBANISME OPERATIONNEL

Fiscalité de l'Urbanisme - Taxe d'Aménagement Régime Général

M. LE MAIRE 40: FONCIER

Saint Jacques - Saint Matthieu

Cession d'immeubles à la SA HLM Immobilière Méditerranée

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Cession d'une unité foncière à la société FDI SACICAP

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Acquisition des espaces verts à l'association syndicale libre du lotissement Mme CONS 48: URBANISME OPERATIONNEL

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Protocole transactionnel de règlement du sinistre survenu au Pôle Enfance Jordi Barre M. LE MAIRE 50: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

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