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Déliberation - Deliberations du 09 avr 2026 20 A 2026 26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09 avr 2026 20 A 2026 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 09 avril 2026
Date de convocation : 02/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Liste des délibérations
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
N°
ie bjet Vote délibération où
2026-20 Conseil municipal — Adoption du règlement intérieur À l'unanimité
1 Élection des représentants de la commune au syndicat | À, EEE EfeRral d'électrification (SYDER) : 1 titulaire — 1 suppléant l'unanimité
Délibération fixant le nombre des membres du conseil |, ÿ xpz 2026-22 d'administration du CCAS A laranimiié
2026-23 Élections des représentants au conseil d'administration du CCAS À l'unanimité
2026-24 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) À l'unanimité
2026-25 Élection des membres de la commission Appel d'offres (CAO) À l'unanimité
2026-26 Vote des taux et produits de FDL À l'unanimité
2026-27 Commissions municipales À l'unanimité
2026-28 Comités consultatifs À l'unanimité
2026-29 Désignation des représentants du syndicat de l'eau SIEHVA À l'unanimité
2026-30 Désignation des référents auprès du centre social «Vivre en Haut À l'unanimité Beaujolais »
2026-31 Désignation d'élus au conseil d'administration de LA PASSERELLE | À l'unanimité
2026-32 Désignation d'un délégué défense À l'unanimité
2026-33 Désignation des représentants de la commune au sein du conseil À lunarimité d'école de l'école primaire de Lamure-sur-Azergues
2026-34 Désignation des représentants de la commune au sein du collège À l'unanimité
2026-35 Désignation du référent Ambroisie À l'unanimité
2026-36 Désignation du référent auprès de HVA Culture À l'unanimité
Désignation de référents « Rivière » et PCS au niveau communal | À , ne 2026-37 (SMBVA) À l'unanimité
2026-38 Désignation de référents au sein de l'association ADHA À l'unanimité
2026-39 Subvention attribuée au lycée agricole privé Ressins À l'unanimité
Liste publiée sur le site internet le
Le Maire, Marc DESPLACES
Affichage de la présente liste le
Le / La Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
1D : 069-216901074-20260409-2026_20-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-20
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc
DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2026 Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME —
Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Fabienne GUICHON — Dominique DESFLACHES -— Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION — Ludivine BELLIARD — William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS -— Lucie BIESSE — Nombre de conseillers en exercice : 15
ia SERV,
Nombre de conseillers présents : 15 Gynihia S AJEAN
Nombre de pouvoirs : / Secrétaire de séance : Manon BILLANDON
Nombre de votants : 15
| Objet : Conseil municipal - Adoption du règlement intérieur |
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
- Les différentes dispositions relatives à l'organisation des réunions du conseil municipal - La tenue des séances
- L'organisation des commissions et travaux préparatoires pour chacune d'elles
- L'organisation des débats avec le déroulement de la séance ainsi que les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires
- Le droit à l'information et le droit d'expression des conseillers municipaux
- L'établissement des procès-verbaux et délibérations.
Après en avoir délibéré le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
- _ ADOPTE le règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire
- DIT que le règlement intérieur est annexé à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESP Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
È Publié le
ID : 069-216901074-20260409-2026_21-DE
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Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-21
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc
DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2026 Présents: Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME —
Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Fabienne GUICHON — Dominique
DESFLACHES -— Patrice RUBAUD — Stéphane CHANRION — Ludivine BELLIARD —
William CHERMETTE - Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE —
Cynthia SERVAJEAN
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : / Secrétaire de séance : Manon BILLANDON
Nombre de votants : 15
Objet : Élection des représentant de la commune au syndicat d’électrification (SYDER) : 1 titulaire — 1 suppléant
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir voter pour désigner les représentants de la commune auprès du SYDER.
Il doit être procédé à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Monsieur le Maire propose la candidature de monsieur Bernard ROSSIER (conseiller municipal) en tant que délégué titulaire et la candidature de monsieur Patrice RUBAUD (conseiller municipal) en tant que
délégué suppléant.
Après avoir voté à main levée, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE
- Monsieur Bernard ROSSIER, comme délégué titulaire
- Monsieur Patrice RUBAUD, comme délégué suppléant
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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ID : 069-216901074-20260409-2026_22-DE
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Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-22
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc
DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2026 Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME —
Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER — Fabienne GUICHON -— Dominique
DESFLACHES — Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION — Ludivine BELLIARD —
William CHERMETTE - Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE —
Cynthia SERVAJEAN
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : ! Secrétaire de séance : Manon BILLANDON
Nombre de votants : 15
Objet : Délibération fixant le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-4 et suivants et R.123-1 et suivants,
Considérant qu'il convient de fixer le nombre de membre du conseil communal d'action social suite au
renouvellement du conseil municipal,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
% À L'UNANIMITÉ
1. FIXE à 14 le nombre des membres du conseil d'administration : 7? membres élus et 7 membres nommés par le maire.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de sé
L Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-23
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc
DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2026 Présents: Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME —
Laurent RIGOUDY -— Bernard ROSSIER — Fabienne GUICHON - Dominique
DESFLACHES — Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION -— Ludivine BELLIARD —
William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS — Lucie BIESSE —
Nombre de conseillers en exercice : 15
ï AJE
Nombre de conseillers présents : 15 Gyninia SERVAIEAN
Nombre de pouvoirs : / Secrétaire de séance : Manon BILLANDON
Nombre de votants : 15
Objet : Élections des représentants au conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 du
code de l’action sociale et des familles relatif aux centres communaux d'action sociale, le conseil
municipal doit élire les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel.
Monsieur le Maire expose les règles de constitution des listes et élection : chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.
Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2026-22 fixant le nombre de membres élus par le conseil municipal en son sein, nombre égal aux membres nommés par arrêté du maire conformément à l'article L.123-6 du CASF.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260409-2026_23-DE
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et en avoir valablement délibéré
- Vu les résultats du scrutin secret auquel il a été procédé :
- __ Considérant l'unique liste présentée par Claudie VANDAMME
©
O0
O0
0
O0
0
Ludivine BELLIARD
Lucie BIESSE
Bernard ROSSIER
Cynthia SERVAJEAN
Adeline THOMAS
Manon BILLANDON
- Considérant le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
oO
Oo
©
©
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
% Sont proclamés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale afin de représenter la commune pour la durée de l'actuel mandat :
PÉRRRRE
Pour extrait certifié conforme,
Claudie VANDAMME
Ludivine BELLIARD
Lucie BIESSE
Bernard ROSSIER
Cynthia SERVAJEAN
Adeline THOMAS
Manon BILLANDON
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le Maire, Marc DESPLACES
Le / La secrétaire de séance,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le EM
ID : 069-216901074-20260409-2026_24-DE
République Française
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COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-24
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc
DESPLACES, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation : 02 avril 2026 Présents: Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME — Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Fabienne GUICHON -— Dominique DESFLACHES — Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION — Ludivine BELLIARD — William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS — Lucie BIESSE — ia SERVAJE. Nombre de conseillers présents : 15 Cynthia S AJEAN
Nombre de pouvoirs : | Secrétaire de séance : Manon BILLANDON
Nombre de votants : 15
| Objet : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que conformément au 3ère alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts, il convient de proposer une liste de commissaires qui doivent remplir les conditions suivantes : être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union
européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. La commission est composée du maire ou adjoint délégué, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal
Ilest donc à ce titre, proposée une liste de 24 candidats sur 24 susceptibles d'être intéressés pour intégrer cette commission.
Ouf l'exposé de monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
% À L'UNANIMITÉ
1. VALIDE la liste des 24 candidats proposés sur 24 - liste complète. 2. DIT que le tableau sera complété conformément aux modalités de remplissage.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le Maire, Marc DESPLACES
À M
Le / La secrétaire de séance,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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ID : 069-216901074-20260409-2026_25-DE
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Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-25
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc
DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2026 Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME — Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER -— Fabienne GUICHON — Dominique DESFLACHES -— Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION — Ludivine BELLIARD — William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS -— Lucie BIESSE — Cynthia SERVAJEAN
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : / Secrétaire de séance : Manon BILLANDON
Nombre de votants : 15
Objet : Élection des membres de la commission d'Appel d'offres (CAO) |
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de monsieur le maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-5 et L.1414-2 :
VU le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 09 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décider de créer une commission d'appel d'offres (CAO) permanente pour tous les marchés formalisés que la commune serait amenée à passer ;
CONSIDÉRANT que l’article L.1411-5 du CCT prévoit que la CAO doit être composée, en plus du Maire, président de droit, de trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
CONSIDÉRANT que, si les membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations si une seule liste a été déposée, après appel à candidatures : les nominations prenant effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire ;
CONSIDÉRANT qu'après appel à candidature, une seule liste, représentative de la composition du conseil municipal, a été proposée pour la CAO ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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ID : 069-216901074-20260409-2026_25-DE
La liste proposée comporte les membres suivants :
- Membres titulaires : Philippe MARTHINET - Bernard ROSSIER - William CHERMETTE - Membres suppléants : Laurent RIGOUDY — Stéphane CHANRION -— Fabienne GUICHON
À L'UNANIMITÉ
% DIT que la commission Appel d'offres est constituée de :
- Membres titulaires : Philippe MARTHINET - Bernard ROSSIER — William CHERMETTE - Membres suppléants : Laurent RIGOUDY -— Stéphane CHANRION -— Fabienne GUICHON
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
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COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-26
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2026 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME - Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Fabienne GUICHON -— Dominique DESFLACHES — Patrice RUBAUD - Stéphane CHANRION -— Ludivine BELLIARD - William CHERMETTE - Manon BILLANDON - Adeline THOMAS -— Lucie BIESSE - Cynthia SERVAJEAN
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : ! Secrétaire de séance : Manon BILLANDON
Nombre de votants : 15
Obiet : Vote des taux et produits de FDL
Vu les articles 1639A et 1636B sexies à 1636B decies du code général des impôts : Vu l'article L1612-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2026 ;
Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de taxes locales suivants au titre de l'année 2026 :
o Taxe foncière bâtie
o Taxe foncière non bâtie
o Taxe d'habitation...
Le conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
- _ MODIFIE les taux d'imposition pour l'année 2026 en appliquant une hausse de 0,7 points soit +2.71 % (TFPB) + 2.16 % (TFPNB) + 9.66 % (TH)
- FIXE les taux 2026 comme suit :
o Taxe foncière bâtie
o Taxe foncière non bâtie.
o Taxe d'habitation
- 26,50 %
. 32,90 %
… 7,95 %
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, P 2104
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