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Arrêté - Arrêté 64 Autorisation d'ouverture au public du stade E Cognevaut
Document publié le Mercredi 31 octobre 1973 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 64 Autorisation d'ouverture au public du stade E Cognevaut)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Sports .
JPB/SH/AM ARRETE N°64/2014
OBJET: Arrêté d'autorisation d’ouverture au public du stade Eugène
Cognevaut
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R123.1 à R 123.55 du Code de la construction et de
l'habitation,
Vu le décret n° 95.260 du 8 mars1995 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'article 47 du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public,
Considérant l’avis de la Commission d'Arrondissement de Sarcelles du 27
mai 2009,
Considérant qu'il y a lieu d'annuler et de remplacer l'arrêté n° 23/2011,
ARRÊTE
Article 1 : Le stade Eugène Cognevaut situé rue Claret est autorisé à recevoir
du public dans les conditions ci-après :
Cette installation de type P. A. 3°" catégorie peut recevoir un maximum de
604 personnes réparties ainsi qu'il suit : l'effectif maximum autorisé dans les
tribunes et vestiaires est de 604 personnes dont 526 au titre du public (dont
12 places réservées aux personnes à mobilité réduite) et 66 au titre des
sportifs.
Article 2: Cet ensemble sportif est composé de plusieurs structures
décomposées comme suit :
- un gymnase de type X — 4°"° catégorie
- la maison du rugby de type L — 5°" catégorie
- un local associatif Pétanque de type L — 5°" catégorie
- les tribunes et vestiaires de type PA — 3°" catégorie
- une construction légère ALGECO de type L — 5°" catégorie
Article 3 : Cette installation regroupe les sports de plein air suivants : football,
rugby, athlétisme, tennis et pétanque
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture de Sarcelles, au Racing Club de Gonesse, au Football Club des Municipaux de Gonesse, à l’Amicale du Personnel du Centre Hospitalier, à l'Entente Goussainville Gonesse 15, au Club d’Athlétisme Groupé ARGOV/I, au Tennis Club de Gonesse, à Gonesse Pétanque, au District du Val d'Oise de Football, au Comité Départemental de Rugby, au Comité Départemental d’Athlétisme, à la Ligue du Val d'Oise de Tennis et au Comité Départemental de Pétanque, au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d'Oise, au Commissariat de Police de Gonesse.
Fait à Gonesse, le 3 mars 2014
Le Député-Maire soussigné, ATTESTE
Le Député-Maire,* Que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : _Ao(o3 [AC
Publié, le : LAs (063 [AK
rail Pour le Député-Maire et par délégation
j x) Directkur Général des Services
5
7 in Jean-Pierre BLAZY <<" °\ Hervé DE DEROY
*Le Député\Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.