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Procès Verbal - DELB 20180684 w
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180684 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.95..
DELB-20180684 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2018 - COMITE TOURNEVILLE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjoint.- Le comité des fêtes de Tourneville a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018.
Pour permettre la continuité de ses actions, il convient d’accorder une subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à cette demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint-Léon, Observatoire et Massillon ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :Comité Montants Actions Imputations
Comité des Fêtes de
Tourneville
Tiers n° 100 708
1 610 euros Subvention de fonctionnement (repas pour 230 personnes) 61 / F90M02
405 euros Subvention de fonctionnement (excursion pour 81 personnes) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 2 015 euros
Vote : adoptée à l'unanimité