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Arrêté - 24 AT 0032
Arrêté - 24 AT 0076
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporairen® ZT. «2-76
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE LA LOIRE, CHEMIN DE CLOVIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°5SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 20/03/2024 émise par LES ARCHERS DU CLUB D'AMBOISE demeurant 3 Impasse de l'Ardillon 37530 CHARGÉ représentée par Monsieur Bruno RIVRAIS aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une compétition départementale de tir à l'arc rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
23/06/2024 ALLEE DE LA LOIRE, CHEMIN DE CLOVIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 23/06/2024, la circulation des piétons est interdite CHEMIN DE CLOVIS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES ARCHERS DU CLUB D'AMBOISE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 20 mars 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Ke . f
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent ra ra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.