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Déliberation - DEL2023 029
Déliberation - DEL2023 072
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-072
Demande de financement auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au
titre de l’année 2023/2024 pour le projet intitulé « Renaturer le centre ancien »
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 13/09/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA
Christine AURICHE Pierre CAMPA Patrice AYBAR
Georges GUARDIA Jean-Marie GUILLOY Ludovic ROBERT
Marie-Antoinette TAULERE Marie-Claire NATIVEL
Corine BORDES
Bernard CONTON
Marjorie POHYLSKI
Adrien MOGLIA
Anaïs CAZORLA
Chantal BORNAREL
Vincenzo ROMANCO
Elizabeth MOLINA
Sylvain GARCIA
Louis REVARDY
Olivier BATLLE Robert STEFAN
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESLEM a donné pouvoir à Marie CABRERA
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Bernard CONTON
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGEIA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Anaïs CAZORLA
Jennifer FERNANDES a donné pouvoir à Olivier BATLLE
Jean LOPEZ a donné pouvoir à Jean-Marie GUILLOY
Était absent : /
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
Nombre de membres présents : 21 | Nombre de procurations : 6 | Nombre d’absent : : 0 : Nombre de votants : | 27 |
B rs » ”
Dans le cadre de son dispositif intitulé « Aménagement et qualification environnementale d'espaces publics
résilients », Madame le Maire informe que la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée soutient
financièrement les communes et qu’il convient de la solliciter au titre de l’année 2023/2024.
fe.
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-072-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-072
Demande de financement auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre de l’année 2023/2024 pour le projet
intitulé « Renaturer le centre ancien »
ae
En effet, la collectivité souhaite réaliser des travaux de requalification et d’apaisement du cœur de
ville avec son projet intitulé « Renaturer le centre ancien ».
Celui-ci a pour objectifs d'intégrer de la végétation dans l’espace public, de favoriser les «ilots de
fraicheur » par des revêtements de sol clairs, d'apporter des solutions de renaturation pouvant également
atténuer le dérèglement climatique, restaurer la biodiversité, et améliorer la santé et le cadre de vie des
habitants (bienfaits de la nature en ville).
L’échéancier de réalisation de ce projet est prévu pour le second semestre 2024, dans la continuité la
programmation de la 1°® phase intitulée « Connecter le cœur historique aux quartiers voisins par un
itinéraire patrimonial » et qui sera réalisée à près de 60%.
Le coût prévisionnel de la dépense de ces travaux s'élève à 284 104,74 € HT soit 340 925,68 € TTC.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Renaturer le centre ancien
Enveloppe globale HT (Travaux, bureaux d’études) 284 104,74 €
TOTAL DEPENSES 284 104,74 €
Subvention « Projets structurants » Département (9,19%) 26 100,00 €
Subvention Région (25%) 71 026,18 €
Fonds de Concours « Solidarité » CCACVI (28,74%) 81 650,00 €
Autofinancement communal (37,07%) 105 328,56 €
TOTAL RECETTES 284 104,74 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
" DECIDE de valider la demande de financement auprès de la Région Occitanie / Pyrénées
Méditerranée la plus élevée possible suivant les modalités financières ci-dessus ;
“AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230925-DEL2023-072-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023