Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 20 mai 2014

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 6 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 7 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 19 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil octobre 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil septembre 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 13 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 15 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 13 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 23 mai 2014

Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 20 mai 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 20 mai 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PREFET DE L’ALLIER

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 20 mai 2014

Edité le 20 mai 20142

SOMMAIRE

CABINET DU PREFET

3 Extrait de l’A R R E T E N° 1254 bis/2014 du 19 mai 2014 accordant une mention honorable pour acte de courage et de dévouement

3 Extrait de l’Arrêté N° 1259 bis/2014 du 20 mai 2014 portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-est, chargé du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

4 Extrait de l’Arrêté préfectoral N°2014/ 1156 portant délivrance d’un agrément pour le marché national. DIRECTION REGIONALE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE

5 Extrait de l’ARRETE n° 1252/2014 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST 6 Décision n°2014-2-03 donnant délégation de signature

AGENCE REGIONALE DE SANTE

11 Extrait de l’Arrêté n°2014- 79 Autorisant la création d’un site internet de commerce électronique de médicaments www.pharmacie-charvet.fr de l’officine de pharmacie sise centre commercial CARREFOUR, 65 route de Montbeugny 03400 Yzeure

12 EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014 -68 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois de Mars 2014 13 EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-62 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois de Mars 2014 RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

14 Extrait de l’ARRETE RECTORAL DU 20 MAI 2014 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE contrôle des actes des conseils d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d’établissement3

PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PREFET

Extrait de l’A R R E T E N° 1254 bis/2014 du 19 mai 2014 accordant une mention honorable pour acte de courage et de dévouement

Article 1 er : La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Alain LEFEBVRE, adjudant-chef au centre de traitement de l’alerte du SDIS 03

Article 2 : Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Préfet,

Arnaud COCHET

Extrait de l’Arrêté N° 1259 bis/2014 du 20 mai 2014 portant délégation de signature à Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud- est, chargé du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane Rouve, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de zone de défense et de sécurité Sud-est, préfet du Rhône, à l'effet de signer, au nom de Monsieur Arnaud Cochet, préfet du département de l’Allier, tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité, à l'exclusion de ceux concernant l'organisation de la commission de sélection, l’agrément de la liste des candidats retenus et, le cas échéant, les sanctions disciplinaires de l’avertissement et du blâme.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane Rouve, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Monsieur Bernard Musset, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de l’intérieur.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard Musset, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Sylvie Lassalle, directrice des ressources humaines.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie Lassalle, la délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Claude Baratier, chef du bureau de la gestion statutaire.

Article 5 : Cet arrêté prend effet à compter du 1er mai 2014, date d’entrée en vigueur de l’arrêté et du décret ministériels du 6 mars 2014.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n°1251 bis/2013 du 7 mai 2013 portant délégation de signature est abrogé.

Article 7 : Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Le Préfet,

Arnaud COCHET4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Extrait de l’Arrêté préfectoral N°2014/ 1156 portant délivrance d’un agrément pour le marché national.

Article 1 - L'agrément numéro 03173921 R est délivré au centre de rassemblement de bovins sis au lieu-dit « PERCY» à Molinet, (03510) dont le responsable est M. Bruno BADON.

Article 2 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, pour le rassemblement de bovins à destination du marché national et sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.

Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Article 4 - L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'intervient: – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

Article 5 - L'agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 - Le secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à Monsieur Bruno BADON et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 13 mai 2014,

LE SECRETAIRE GENERAL

Chargé de l’administration de l’Etat dans le

département,

Pour le SECRETAIRE GENERAL, et par délégation,

La DIRECTRICE,

Mme Pascale DOUCET5

DIRECTION REGIONALE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE

Extrait de l’ARRETE n° 1252/2014 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs

Article 1 er

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Isabelle LASMOLES, directrice adjointe et M. Patrick VERGNE, directeur adjoint pour l'ensemble des

affaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 susvisé.

- MM. Gilles CERISIER, Chef du service risques et Jean-Luc BARRIER adjoint au chef du service risques, pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 1, 2.1, 2,4, 3, 6 et 8 de cet arrêté.

- M. Lionel LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques au service risques pour les affaires mentionnées à l’article 1 points 1 et 6 de cet arrêté.

- M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission après mines pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 1.1.

- Mme Agnès DELSOL Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, M. Olivier GARRIGOU, adjoint au chef du Service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages et M. Patrick MONNIER, responsable du pôle Énergie, Construction Air au service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 2.2 et 2.3 de cet arrêté. Mme Agnès DELSOL et M. Olivier GARRIGOU pour les affaires mentionnées à l’article 1, point 9 de cet arrêté.

- Mme Anne-Sophie MUSY et M. Guillaume ASTAIX pour les affaires mentionnées à l’article 1, point 2.2 (délivrance du récépissé) points 2.3 de cet arrêté.

- M. Gilles LAMBERT, Chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, pour les affaires mentionnées à l'article 1 points 4 et 5 de cet arrêté.

- M. Thierry LAHACHE, adjoint au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, Mme Catherine MURATET, MM. Patrick HEBUTERNE, pour les affaires mentionnées à l’article 1 point 4 de cet arrêté.

- M. Thierry LAHACHE, adjoint au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, mentionnées à l'article 1er point 5 de cet arrêté.

- M. Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources pour l’ensemble des affaires mentionnées à l’article 1 point 7 de cet arrêté, Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef du service Eau, Biodiversité, Ressources et Arnaud PIEL,6

chef du pôle Nature au service Eau, Biodiversité Ressources, pour les affaires mentionnées à l’article 1 point 7.1 de cet arrêté.

Article 2

L'arrêté de subdélégation n° 1091bis/2014 du 28 avril 2014 est abrogé.

Article 3

Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mai 2014

Pour le Préfet et par délégation

Le Directeur Régional de l'Environnement, de

l’Aménagement et du Logement

Signé

Hervé VANLAER

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST

Décision n°2014-2-03 donnant délégation de signature

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ÉTAT ;

VU LE CODE DE LA ROUTE ;

VU LE CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE ;

VU LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT ;

VU LA LOI N° 82.213 DU 2 MARS 1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS ;

VU LA LOI N° 83.8 DU 7 JANVIER 1983, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 83.663 DU 22 JUILLET 1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES, LES DEPARTEMENTS, LES REGIONS ET L'ÉTAT ;

VU LE DECRET N°2004-374 DU 29 AVRIL 2004 MODIFIE RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS, A L'ORGANISATION ET A L'ACTION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS ;

VU LE DECRET N° 2008-158 DU 22 FEVRIER 2008 RELATIF A LA SUPPLEANCE DES PREFETS DE REGION ET A LA DELEGATION DE SIGNATURE DES PREFETS ET DES HAUTS COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALEDONIE ;

VU LE DECRET N° 2006-304 DU 16 MARS 2006 PORTANT CREATION DES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ROUTES ;7

VU L'ARRETE INTERMINISTERIEL EN DATE DU 26 MAI 2006 PORTANT CONSTITUTION DES DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ROUTES, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL ET LE SIEGE DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE -OUEST ;

VU L’ARRETE DU 27 MAI 2010 DU MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT, NOMMANT M. ROLAND BONNET, INGENIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU PREMIER GROUPE, EN QUALITE DE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE OUEST A COMPTER DU 1ER JUILLET 2010 ;

VU L'ARRETE INTER-PREFECTORAL DU 3 NOVEMBRE 2006 CONFIANT LA RESPONSABILITE DE CERTAINES SECTIONS DU RESEAU ROUTIER NATIONAL STRUCTURANT DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER A LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST ;

VU L'ARRETE DU PREFET DE L’ALLIER N° 1218/2014 EN DATE DU 19 MAI 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. ROLAND BONNET,

ARRETE

ARTICLE 1 ER . DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A MM. PHILIPPE LAFONT ET JEAN- PIERRE JOUFFE, ADJOINTS AU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE OUEST, A EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREFET DE L'ALLIER TOUS ACTES, ARRETES ET DECISIONS DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES DOMAINES SUIVANTS CONCERNANT LE RESEAU ROUTIER NATIONAL DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE OUEST DANS LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

1 - DELIVRANCE DES ALIGNEMENTS INDIVIDUELS, CONTROLE DES ALIGNEMENTS

L.112.1A 7DU CODE DE LA

VOIRIE ROUTIERE

2 - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET SES DEPENDANCES (PERMISSION EN CAS D’EMPRISE,

PERMIS DE STATIONNEMENT DANS LES AUTRES CAS), ACTES D’ADMINISTRATION DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

L 113-2 DU CODE DE LA VOIRIE

ROUTIERE ET R53 DU CODE DU

DOMAINE DE L’ÉTAT

3 - DELIVRANCE DES ACCORDS DE VOIRIE POUR :

3.1. LES OUVRAGES DE TRANSPORTS ET DISTRIBUTION

D'ENERGIE ELECTRIQUE,

3.2. LES OUVRAGES DE TRANSPORTS ET DISTRIBUTION DE GAZ,

3.3. LES OUVRAGES DE TELECOMMUNICATION.

L. 113.3 DU CODE DE LA VOIRIE

ROUTIERE8

4 - DELIVRANCE D'AUTORISATION DE VOIRIE SUR RN

CONCERNANT :

4.1. LA POSE DE CANALISATIONS D'EAU, D'ASSAINISSEMENT,

D'HYDROCARBURES,

4.2. L'IMPLANTATION DE DISTRIBUTEURS DE CARBURANTS

A) SUR LE DOMAINE PUBLIC (HORS AGGLOMERATION)

L 113.1 ET SUIVANTS DU CODE

DE LA VOIRIE ROUTIERE

B) SUR TERRAIN PRIVE (HORS AGGLOMERATION)

C) EN AGGLOMERATION (DOMAINE PUBLIC ET TERRAIN

PRIVE)

5 - AUTORISATION DE CREATION DE VOIES ACCEDANT AU

RESEAU ROUTIER NATIONAL

L 123-8 DU CODE DE LA VOIRIE

ROUTIERE

6 - AUTORISATION DE REMISE A L'ADMINISTRATION DES

DOMAINES DES TERRAINS DEVENUS INUTILES AU SERVICE DES ROUTES NATIONALES

7 - APPROBATION D'OPERATIONS DOMANIALES ARRETE DU 23 DECEMBRE 1970

8 - MISE EN DEMEURE DE SUPPRIMER DES PANNEAUX DE

PUBLICITE EN INFRACTION AVEC LE CODE DE

L'ENVIRONNEMENT, A L'EXCEPTION DES PANNEAUX INSTALLES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES

ARTICLE L 581-27 ET SUIVANTS

DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

9 - DELIVRANCE, RENOUVELLEMENT, RETRAIT DES

AUTORISATIONS D'EMPRUNT OU DE TRAVERSEE A NIVEAU DES ROUTES NATIONALES PAR DES VOIES FERREES

INDUSTRIELLES.

CIRCULAIRE DU 9 OCTOBRE 1968

B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES

1 - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES PONTS DES ROUTES NATIONALES ET AUTOROUTES NON CONCEDEES

CODE DE LA ROUTE ART. R.422-

4

2 - REGLEMENTATION DE POLICE SUR ROUTES NATIONALES ET AUTOROUTES NON CONCEDEES

• STATIONNEMENT

• LIMITATION DE VITESSE

• INTERSECTION DE ROUTE – PRIORITE DE PASSAGE – STOP

• IMPLANTATION DE FEUX TRICOLORES

• MISES EN SERVICE

• LIMITES D'AGGLOMERATIONS : AVIS A POSTERIORI

• AUTRES DISPOSITIFS

CODE DE LA ROUTE ART R 411-3

A R411-8, R 413-1 A R413-10, R

415-8

CIRCULAIRE DU 5 MAI 1994

3 - DECISIONS DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE

CIRCULATION NECESSITEES POUR TOUS LES TRAVAUX SUR

LES ROUTES NATIONALES, LES VOIES EXPRESS, LES

AUTOROUTES NON CONCEDEES Y COMPRIS POUR LES

TRAVAUX ENTRAINANT UNE COUPURE DE LA ROUTE AVEC

DEVIATION DE LA CIRCULATION.

CODE DE LA ROUTE ARTICLE

R411-8 ET ARTICLE R411-18

4 - DECISIONS D'INTERRUPTION ET DE DEVIATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION MOTIVEE PAR DES CIRCONSTANCES

EXCEPTIONNELLES APPELANT DES MESURES IMMEDIATES ET URGENTES POUR LA SECURITE PUBLIQUE AINSI QUE LES

CODE DE LA ROUTE ART R 411-

21-19

2 - REGLEMENTATION DE POLICE SUR ROUTES NATIONALES ET AUTOROUTES NON CONCEDEES

• STATIONNEMENT

• LIMITATION DE VITESSE

• INTERSECTION DE ROUTE – PRIORITE DE PASSAGE – STOP

• IMPLANTATION DE FEUX TRICOLORES

• MISES EN SERVICE

• LIMITES D'AGGLOMERATIONS : AVIS A POSTERIORI

• AUTRES DISPOSITIFS

CODE DE LA ROUTE ART R 411-3

A R411-8, R 413-1 A R413-10, R

415-8

CIRCULAIRE DU 5 MAI 1994

DECISIONS DE REMISE EN CIRCULATION.

5 - AVIS DU PREFET :

5.1 SUR ARRETES TEMPORAIRES DE CIRCULATION SUR LES RN EN AGGLOMERATION

5.2 SUR ARRETES PERMANENTS DE CIRCULATION AINSI QUE SUR TOUT PROJET ENVISAGE PAR LES MAIRES, SUR LES RN EN

AGGLOMERATION

5.3 SUR ARRETES REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR UNE

VOIE D'UNE COLLECTIVITE AYANT UNE INCIDENCE SUR LA

CIRCULATION DU RESEAU NATIONAL

CODE DE LA ROUTE ART R 411-8

6 - ÉTABLISSEMENT DES BARRIERES DE DEGEL SUR ROUTES NATIONALES ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

PENDANT LA FERMETURE

CODE DE LA ROUTE ART R 411-

20

CIRCULAIRE 703 DU 14 JANVIER

1970

7 - AUTORISATION DE DEROGATION D'UTILISATION DES PNEUS A CRAMPONS SUR ROUTES NATIONALES.

8 - AUTORISATIONS EN APPLICATION DES ARTICLES R421-2, R 432-7, R 433-4 DU CODE DE LA ROUTE (CIRCULATION A PIED ET PRESENCE DE VEHICULES SUR RESEAU AUTOROUTIER ET

ROUTES EXPRESS).

CODE DE LA ROUTE ART R 421-

2, R432-7, R 433-4

9 - AVIS DU GESTIONNAIRE LORSQUE LA DELIVRANCE D'UN

PERMIS DE CONSTRUIRE AURAIT POUR EFFET LA CREATION OU LA MODIFICATION D'UN ACCES SUR UNE ROUTE NATIONALE

(ART R. 421.15 DU CODE DE L'URBANISME).

10 - CONVENTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION ENTRE

L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES POUR LES

AMENAGEMENTS REALISES SUR PLUSIEURS DOMAINES

PUBLICS CONCERNANT NOTAMMENT :

• LA SIGNALISATION

• L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

• L'ECLAIRAGE

• L'ENTRETIEN DE LA ROUTE

11 - APPROBATION DES DOSSIERS RELATIFS A LA

SIGNALISATION DE DIRECTION SUR LE RESEAU NATIONAL ET DANS LES VILLES CLASSEES POLES VERTS.

CIRCULAIRE 91-1706 DU 20 JUIN

199110

2 - REGLEMENTATION DE POLICE SUR ROUTES NATIONALES ET AUTOROUTES NON CONCEDEES

• STATIONNEMENT

• LIMITATION DE VITESSE

• INTERSECTION DE ROUTE – PRIORITE DE PASSAGE – STOP

• IMPLANTATION DE FEUX TRICOLORES

• MISES EN SERVICE

• LIMITES D'AGGLOMERATIONS : AVIS A POSTERIORI

• AUTRES DISPOSITIFS

CODE DE LA ROUTE ART R 411-3

A R411-8, R 413-1 A R413-10, R

415-8

CIRCULAIRE DU 5 MAI 1994

12 - AGREMENTS DE SOCIETE DE DEPANNAGE REMORQUAGE SUR AUTOROUTES ET VOIES EXPRESS, APRES AVIS DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE.

C) AFFAIRES GENERALES

1 - NOTIFICATIONS INDIVIDUELLES DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI ADRESSEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS CHARGES DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DES ROUTES ET DES

OUVRAGES, INSCRITS SUR LA LISTE DES PERSONNELS

SUSCEPTIBLES DE DEVOIR ASSURER UN SERVICE CONTINU EN CAS DE GREVE.

2 - REPRESENTATION DE L'ÉTAT AUX AUDIENCES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR LES AFFAIRES RELEVANT DU DOMAINE DE COMPETENCE DE LA DIRCO

CODE DE JUSTICE

ADMINISTRATIVE ART R 431-10

ARTICLE 2. DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE AUX AGENTS DE LA DIRCO DONT LES NOMS SUIVENT ET POUR LES DOMAINES PRECISES A EFFET DE SIGNER AU NOM DU PREFET DE L'ALLIER TOUS ACTES, ARRETES ET DECISIONS DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS.

2.1 LES CHEFS DE SERVICE ET LEURS ADJOINTS :

• MME LAURENCE CHAPELAIN, SECRETAIRE GENERALE, POUR LES DECISIONS DU DOMAINE C.2 ;

• M. DOMINIQUE BIROT, CHEF DU SIR, POUR LES DECISIONS DU DOMAINE B ;

• M. HERVE MAYET, CHEF DU SPT, POUR LES DECISIONS DES DOMAINES A ET B ;

2.2 DANS LE CADRE DE LEURS COMPETENCES TERRITORIALES, POUR LES DECISIONS DES DOMAINES A.1, A.2, A.3, A.4, A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7, B.8, B.9 ET B.12 :

• M. SERGE LAGRANGE, CHEF DU DISTRICT DE GUERET ;

• M. GERARD PEYROT, RESPONSABLE DU POLE EXPLOITATION DU DISTRICT DE GUERET ;

• MME JACQUELINE MEURGUE, RESPONSABLE DU POLE ADMINISTRATIF DU DISTRICT DE GUERET ;

• M. PASCAL DARFEUILLE, RESPONSABLE DU POLE TECHNIQUE DU DISTRICT

DE GUERET ;

2.3 DANS LE CADRE DE SES COMPETENCES TERRITORIALES POUR LES DECISIONS DU DOMAINE B8 :

• M. PHILIPPE COUTURIER, CHEF DU CEI DE LAMAIDS ;11

2.4 DANS LE CADRE DE LEURS COMPETENCES, LES CHEFS DE BUREAU FONCTIONNELS :

• M. PIERRE MAYAUDON, CHEF DU BUREAU DE L'INGENIERIE, DE L'EXPLOITATION ET DE LA SECURITE, DU SPT, POUR LES DECISIONS DES DOMAINES B.3, B.4, B.6 ET B.7 ;

• M. GILLES PASCAUD, ADJOINT AU CHEF DU BUREAU DE L'INGENIERIE, DE L'EXPLOITATION ET DE LA SECURITE, DU SPT, POUR LES DECISIONS DES DOMAINES B.3, B.4, B.6 ET B.7 ;

• M. THIBAUT KERMARREC, RESPONSABLE DU POLE COMMANDE PUBLIQUE AFFAIRES JURIDIQUES, POUR LES DECISIONS DU DOMAINE C.2.

ARTICLE 3. LE PRESENT ARRETE SERA PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE L'ALLIER.

Le directeur,

Roland BONNET

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Extrait de l’Arrêté n°2014- 79 Autorisant la création d’un site internet de commerce électronique de médicaments www.pharmacie-charvet.fr de l’officine de pharmacie sise centre commercial CARREFOUR, 65 route de Montbeugny 03400 Yzeure

Article 1 er : La création du site internet de commerce électronique de médicaments www.pharmacie- charvet.fr de l’officine de pharmacie sise centre commercial CARREFOUR, 65 route de Montbeugny 03400 Yzeure est autorisée, permettant à Madame Christine CHARVET de se livrer à cet emplacement, aux opérations liées au commerce électronique et à la vente de médicaments par internet

Article 2 : Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d’autorisation ainsi que toute suspension ou cessation d’exploitation du site internet doit donner lieu à une déclaration immédiate au directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne et au conseil régional d’Auvergne de l’ordre national des pharmaciens.

Article 3 : La cessation d'activité de l'officine de pharmacie entraîne la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.

Article 4 : Tout manquement aux règles applicables au commerce électronique et aux bonnes pratiques de dispensation pourra entraîner des sanctions administratives.

Article 5 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte - soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié et pour les tiers à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier

Article 6 : La directrice de l’Offre Ambulatoire, de la Prévention et de la Promotion de la Santé de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier

Fait à Clermont-Ferrand,

le 10 avril 2014

Le directeur général,

François DUMUIS12

EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014 -68 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Montluçon au titre de l'activité déclarée au mois de Mars 2014

NUMEROS FINESS:

¾ Entité juridique 030 780 100

¾ Budget Principal 030 000 079

ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 219 857,75 €, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée 5 217 019,50 € soit :

4 957 773,99 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 957 773,99 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

257 845,51 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 257 845,51 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

1 400,00 € au titre des produits et prestations, dont 1 400,00 € au titre de l’exercice courant et 0

€ au titre de l’exercice précédent.

ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 2 838,25 € soit :

2 838,25 € au titre de la part tarifée à l’activité,

0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

0 € au titre des produits et prestations.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. .

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 mai 2014

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

Et par délégation

Le Directeur de l’offre hospitalière,

Hubert WACHOWIAK

Fait en deux exemplaires

1ex pour le centre hospitalier de Montluçon

1ex pour l’ARS siège13

EXTRAIT ARRETE n° DOH-2014-62 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois de Mars 2014

NUMEROS FINESS:

¾ Entité juridique 030 780 118

¾ Budget Principal 030 000 087

ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 6 218 122,68 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 6 218 122,68 € soit :

5 702 924,25 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 702 924,25 € au titre de l’exercice

courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,

295 870,45 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 295 870,45 € au titre de l’exercice courant

et 0 € au titre de l’exercice précédent,

219 327,98 € au titre des produits et prestations, dont 219 327,98 € au titre de l’exercice courant

et 0 € au titre de l’exercice précédent..

ARTICLE 3 – Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :

0 € au titre de la part tarifée à l’activité,

0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

0 € au titre des produits et prestations.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier « Jacques Lacarin » de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture l’Allier. .

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 mai 2014

P/Le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,

et par délégation,

Le Directeur de l’offre hospitalière,

Hubert WACHOWIAK

Fait en deux exemplaires

1ex pour le CH Vichy

1ex pour l’ARS siège14

RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Extrait de l’ARRETE RECTORAL DU 20 MAI 2014 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE contrôle des actes des conseils d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d’établissement

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Line PAULET-RAFAITIN, Chef de la Division des établissements scolaires publics à la Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire, à l'effet de :

1) Signer et adresser aux établissements publics locaux d’enseignement (collèges), toute observation ou constatation d'illégalité concernant les actes de ces établissements transmis au titre du contrôle de légalité à savoir :

1° Les délibérations du conseil d’administration relatives :

• à la passation des conventions et contrats à l’exception des marchés ;

• au recrutement de personnels ;

• au financement des voyages scolaires.

2° Les décisions du chef d’établissement relatives :

a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;

b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 05 septembre 2012 (2012-SUBDEL-CL-03 n°2) sont abrogées.

Article 3 :

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'ALLIER.

Clermont-Ferrand, le 20 mai 2014

Le Recteur de l'académie,

Marie-Danièle CAMPION