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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 15 mai 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 15 mai 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 15 mai 2014
Edité le 15 mai 2014 2
SOMMAIRE
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Extrait de l’ARRETE RECTORAL 12 MAI 2014 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE RECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2013 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE Extrait de l’ARRETE RECTORAL DU 12 MAI 2014 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE contrôle des actes des conseils d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d’établissement 3
PREFECTURE DE L’ALLIER
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Extrait de l’ARRETE RECTORAL 12 MAI 2014 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE RECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2013 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté rectoral du 19 septembre 2013 (2013-SUBDEL-4-DA-1) dans son point concernant le département de l’Allier est modifié comme suit :
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du
département de l’Allier :
Monsieur Jean-René LOUVET, Directeur académique des services de l’Education Nationale de l’Allier.
Article 2 :
Compte tenu de la modification apportée à l’article 1er, la nouvelle rédaction de l’arrêté précité est la suivante
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-
dessous désignées, à l'effet de signer les documents de liaison
relatifs aux opérations de traitements, salaires et accessoires :
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département de l’Allier :
Monsieur Jean-René LOUVET, Directeur académique des
services de l’Education nationale de l’Allier
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département du Cantal :
Madame Maryline REMER, Directrice académique des
services de l’Education nationale du Cantal 4
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi
que pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement privé des établissements sous contrat des
départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du
Puy-De-Dôme :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Directeur
académique des services de l’Education nationale de la Haute-
Loire
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département du Puy-De-Dôme :
Madame Anne-Marie MAIRE, Directrice académique des
services de l’Education nationale du Puy-De-Dôme
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus
mentionnées, la même subdélégation de signature est donnée
aux personnes ci-dessous désignées :
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département de l’Allier :
Madame Marylène BLONDEAU, Secrétaire Générale à la
Direction des services départementaux de l’Education
nationale de l’Allier
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marylène
BLONDEAU :
Madame Isabelle FRANÇOISE, Chef de la Division des
personnels
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département du Cantal :
Monsieur Fréderic DIDIER, Secrétaire Général à la Direction
des services départementaux de l’Education nationale du
Cantal ; 5
Dans leur domaine de compétence :
Monsieur Sébastien MERLE, Chef de la Division des
personnels enseignants ;
Madame Véronique ROQUES, Adjointe au Chef de Division
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi
que pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement privé des établissements sous contrat des
départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du
Puy-De-Dôme :
Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général à la
Direction des services départementaux de l’Education
nationale de la Haute-Loire ;
Dans leur domaine de compétence :
Pour les personnels du premier degré de l’enseignement
public :
Madame Marie-Christine SOUBRILLARD
Pour les personnels du premier degré de l’enseignement privé
sous contrat des 4 départements précités :
Monsieur Michel GRANGE, Chef de la Division du service
académique de l’enseignement privé (SAEP)
Madame Katie CAO VAN TUAT, Adjointe au Chef de la
SAEP.
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de
l’enseignement public du département du Puy-De-Dôme :
Madame Brigitte MALVY Secrétaire Générale à la Direction
des services départementaux de l’Education nationale du Puy-
De-Dôme
Monsieur Henri KIGHELMAN, Directeur Académique
Adjoint des services de l’Education nationale du Puy-De-
Dôme, 6
Monsieur Yves LEON, Inspecteur de l’Education National
Adjoint à l’Inspecteur d’académie, Directeur des services
départementaux de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme
Dans leur domaine de compétence :
Pour l'ensemble des personnels du premier degré de
l'enseignement public:
Madame Anne GAUTHIER, chef de la Division
Départementale des Ressources humaines
Madame Gaëlle BARDIN
Madame Nadine BATTUT
Madame Evelyne BLOTTIERE
Madame Marie BOUCHUT
Madame Nadine PARMENTIER
Madame Jocelyne PLASSE
Madame Christine POMMIER
Madame Elisabeth PREGHENELLA
Madame Jocelyne ROUAIRE
Madame Martine SOUCHON
Pour les Personnels Assistants de Vie Scolaire Individuel
Madame Christiane CHOPIN, chef de la Division de l'Ecole
et de l'Etablissement pour les Personnels Assistants de Vie
Scolaire Individuel
Madame Catherine CHARBONNEL
Monsieur Valéry MENDES DE CASTRO
Article 3 :
Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 12 mai 2014
Le Recteur de l'académie,
Marie-Danièle CAMPION 7
Extrait de l’ARRETE RECTORAL DU 12 MAI 2014 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE contrôle des actes des conseils d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d’établissement
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Line PAULET-RAFAITIN, Chef de la Division des établissements scolaires publics à la Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire, à l'effet de :
1) Signer et adresser aux établissements publics locaux d’enseignement (collèges), toute observation ou constatation d'illégalité concernant les actes de ces établissements transmis au titre du contrôle de légalité à savoir :
1° Les délibérations du conseil d’administration relatives :
• à la passation des conventions et contrats à l’exception des marchés ;
• au recrutement de personnels ;
• au financement des voyages scolaires.
2° Les décisions du chef d’établissement relatives :
a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;
b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Article 2 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 05 septembre 2012 (2012-SUBDEL-CL-03 n°2) sont abrogées.
Article 3 :
Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'ALLIER.
Clermont-Ferrand, le 12 mai 2014
Le Recteur de l'académie,
Marie-Danièle CAMPION