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Déliberation - 0 annexe
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 02h35 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 0 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026 2
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ces dispositions concernent les communes de plus de 3500 habitants.
Ainsi, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité doit présenter ses objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
- L’évolution du besoin de financement annuel
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées dans le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
I. SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA
COMMUNE DE GARONS
A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour l’année 2025, les charges globales de fonctionnement sont en progression de l’ordre de 7 %. Elles comprennent désormais en année pleine les nouvelles charges issues du développement de la commune et de la création du nouveau groupe scolaire Francis Soirat. L’impact de l’inflation reste modéré, après l’épisode marquant des années précédentes.
a) Charges à caractère général :
Les charges à caractère général ont progressé de près de 11,7 % en 2025. Elles concernent les fournitures et les services (eau, gaz, électricité, entretien, restauration, nettoiement du village, espaces verts, éclairage public, …).
Cette hausse s’explique par la prise en charge sur une année complète du groupe scolaire Francis Soirat et du quartier des Amoureux, ainsi que par la hausse du prix des services et fournitures.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de
fonctionnement 2 955 267 2 997 794 2 819 126 3 087 810 3 419 376 3 925 751 4 067 938 4 354 216
Evolution par an en € 106 817 42 527 -178 668 268 684 331 566 506 375 142 186 286 278
Evolution par an en % 3,75% 1,44% -5,96% 9,53% 10,74% 14,81% 3,62% 7,04% 3
CHARGES A CARACTERE GENERAL
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
1 639 000 € 1 961 000 €
b) Charges de personnel :
L’année 2025 a connu une hausse de l’ordre de 4,8 % des charges réelles de personnel sur le plan analytique, progression qui devrait se poursuivre en 2026, compte tenu des progressions de carrière et du renforcement ponctuel des services.
CHARGES DE PERSONNEL
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
2 222 000 € 2 350 000 €
c) Intérêts de la dette :
La charge financière des intérêts poursuit sa réduction, aucun emprunt n’ayant été réalisé en 2025. Le budget 2025 intègre le remboursement des intérêts de la ligne de trésorerie, utilisée pour concourir au financement du groupe scolaire
INTERETS DES EMPRUNTS
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
76 800 € 71 700 €
d) Autres charges de gestion :
Ces charges (SDIS, subventions aux associations, au CCAS, indemnités des élus, …) progressent légèrement au niveau du chapitre budgétaire (+ 1%). L’accroissement de la contribution au SDIS se poursuit: 161 400 € en 2026 alors qu’elle était de 92 177 € en 2018.
L’aide financière et matérielle accordée aux associations se poursuivra, tout comme celle versée au CCAS (centre communal d’action sociale).
AUTRES CHARGES DE GESTION
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
366 300 € 440 900 € 4
B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement bénéficient du résultat financier de la ZAC Carrière des Amoureux et de la dynamique résultant de l’accroissement de la commune. Elles permettent de contribuer à l’autofinancement des investissements, sans recourir systématiquement à l’emprunt.
a) Recettes issues des services communaux :
La participation des parents aux services de la restauration scolaire, de la garderie et du centre de loisirs alimente leurs financements à hauteur de la moitié du coût des services.
RECETTES DES SERVICES COMMUNAUX
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
399 900 € 389 000 €
b) Recettes fiscales directes et indirectes :
En 2025, le produit de la fiscalité directe locale (principalement la taxe foncière sur les propriétés bâties) a progressé de près de 3 %. Pour 2026, la revalorisation des bases, calculée à partir de l’indice des prix à la consommation, devrait être de 0,8%. Il n’est donc pas envisagé, à ce stade, d’augmenter les taux d’imposition votés par le Conseil Municipal.
La commune de Garons dispose régulièrement des taux parmi les plus bas des communes voisines :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de
fonctionnement 3 906 544 3 905 177 4 007 948 4 760 075 4 682 980 5 526 158 5 339 087 6 032 501
Evolution par an en € 188 769 -1 367 102 771 752 127 -77 095 843 178 -187 071 693 414
Evolution par an en % 5,08% -0,03% 2,63% 18,77% -1,62% 18,01% -3,39% 12,99%
TFB TFNB TFB TFNB
(bâti) (non bâti) (bâti) (non bâti)
GARONS 45,50% 73,70% 45,50% 73,70%
GENERAC 48,20% 64,70% 48,20% 64,70%
BOUILLARGUES 46,41% 54,87% 46,41% 54,87%
MANDUEL 49,65% 84,76% 49,65% 84,76%
NIMES 53,20% 83,76% 53,20% 83,76%
CAISSARGUES 43,62% 74,11% 44,49% 75,59%
SAINT-GILLES 56,87% 102,14% 55,45% 102,14%
BERNIS 48,13% 95,08% 48,13% 95,08%
MARGUERITTES 49,76% 104% 49,76% 104%
2024 2025 5
La fiscalité liée aux transactions foncières sur la commune demeure dynamique depuis quelques années (269 000 € en 2025).
Pour 2026, le produit des impôts et taxes devrait se stabiliser.
IMPOTS ET TAXES
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
3 675 200 € 3 515 000 €
c) Dotations et subventions :
La dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat, n’augmente pas au rythme de l’inflation. Garons bénéficie néanmoins de la croissance de sa population, générant des dotations complémentaires. Pour mémoire, la DGF est composée de trois dotations différentes : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale et la dotation de péréquation.
La DGF totale comprend, en complément de la DGF forfaitaire, la DSR (dotation de solidarité rurale) ainsi que la dotation nationale de péréquation. La DSR reste sur une bonne dynamique.
Le chapitre budgétaire recevant les dotations devrait légèrement progresser pour 2026, du fait de l’évolution de la population.
DOTATIONS ET SUBVENTIONS
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
1 478 700 € 1 505 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF FORFAITAIRE 363 641 368 234 370 216 373 914 377 396 376 325 384 822 391 273 404 849
Evolution par an en € -32 992 4 593 1 982 3 698 3 482 -1 071 8 497 6 451 13 576
Evolution par an en % -8,32% 1,26% 0,54% 1,00% 0,93% -0,28% 2,26% 1,68% 3,47%
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF TOTALE 840 196 876 690 881 150 924 303 962 702 983 727 1 020 244 1 100 641 1 169 864
Evolution par an en € 87 661 36 494 4 460 43 153 38 399 21 025 36 517 80 397 69 223
Evolution par an en % 11,65% 4,34% 0,51% 4,90% 4,15% 2,18% 3,71% 7,88% 6,29% 6
d) Autres produits :
Habituellement, ce chapitre intègre des recettes modérées par rapport au budget général. En 2025, il a cependant comptabilisé le solde financier de la ZAC, pour un montant de 377 000 €.
En 2026, la principale recette concernera le revenu des immeubles (location de locaux).
AUTRES PRODUITS
2025
(réalisation)
2026
(tendance prévisionnelle)
478 600 € 54 300 € 7
II. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d’investissement
Ces dépenses intègrent les travaux, ainsi que les achats entrant dans le patrimoine de la collectivité. Elles comprennent également le remboursement du capital d’emprunt.
En 2025, les dépenses réelles d’investissement avoisinent 3 266 000 € (hors opérations d’ordre).
Leur ventilation est la suivante :
FINANCEMENT DES OPERATIONS PRINCIPALES PLURIANNUELLES
PROGRAMME
(terminé)
DEPENSES TTC RECETTES
AMENAGEMENT RUES
DE BOUILLARGUES ET
FARELLE
1 419 761 € Nîmes Métropole : 220 910 €
Conseil départemental : 158 157 €
Budget communal : 1 040 694 €
PROGRAMME
(terminé)
DEPENSES TTC RECETTES
MAISON DE SANTE
COMMUNALE
344 520 € Nîmes métropole : 38 000 €
Conseil régional : 35 000 €
Budget communal : 271 520 € 8
B. Recettes et financement des investissements :
Ces recettes sont principalement constituées :
- Des subventions obtenues dans le cadre de projets communaux
- De la taxe d’aménagement (issue des autorisations d’urbanisme)
- Du fonds de compensation de la TVA (restitution par l’Etat de 16,404% des dépenses d’investissement éligibles)
- Des emprunts éventuellement contractés
- De l’autofinancement (excédent généré entre les recettes et les dépenses de fonctionnement)
En 2025, les recettes réelles d’investissement avoisinent 5 317 470 € (amortissements compris), dont 2 565 524 € provient de l’autofinancement. Leur ventilation est la suivante : 9
Evolution de la capacité d’autofinancement :
La commune finance une partie de ses investissements sur ses fonds propres, issus notamment de l’excédent généré par la section de fonctionnement, dont on trouve ci-dessous l’évolution :
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (remboursement des intérêts de la dette compris). L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette.
IV - LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
Concernant la voirie, l’année 2026 connaîtra le lancement de la réfection complète de la rue Pierre Dumas, de la rue et de l’impasse des Alizés. Ces travaux seront menés en collaboration avec le SMEG (réseaux secs) et Nîmes Métropole (réseaux humides).
Les études en vue de la construction d’une salle d’arts martiaux seront lancées.
La commune poursuivra les travaux d’entretien des bâtiments, des espaces publics et de la voirie. Elle lancera progressivement les études permettant de programmer et de financer la rénovation de la voirie communale, la création de voies douces et les programmes de bâtiments pour les années à venir.
Les études en vue du développement de la vidéoprotection seront lancées.
Naturellement, dans un contexte électoral, il appartiendra à, la nouvelle équipe municipale de mettre en œuvre son programme.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
CAF BRUTE 951 277 907 383 1 188 822 1 672 265 1 263 604 1 600 407 1 271 149 1 678 285
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
CAF NETTE 490 221 453 662 1 046 707 1 524 332 1 109 608 1 406 465 1 077 012 1 477 064 10
V - LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
a) L’endettement
La dette s’élève à 1 972 494 € au 1er janvier 2026 (2 173 714 € au 1er janvier 2025). L’endettement est modéré pour une commune de la taille de Garons.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution de la dette.
La dette de Garons représente 422 € par habitant contre 755 € par habitant pour les communes de même strate (référence 2024). Ainsi, le niveau d’endettement par habitant demeure nettement en-deçà de la moyenne.
b) Constitution et gestion de la dette
Quatre emprunts à taux fixe sont en cours de remboursement sur le budget communal. Le plus ancien a été souscrit en 2011, le plus récent en 2023.
L’annuité de la dette sera de l’ordre de 276 000 € pour 2026.
La capacité de désendettement, mesurée par le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute, est de 1,18 an. Pour rappel, on considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12.