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Procès Verbal - cms verbal CM 2024 03 07
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2024 03 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCĖS-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 Mars 2024
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mil Vingt-quatre, le 7 Mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Étaient présents :
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-
TROSSET, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique
REVEL, Véronique SOLDAT.
Étaient excusés : Mikaël GIROUD, Evelyne MOREL, Béatrice SCHLECHT, Nadège TISSOT.
Ont donné pouvoir : Mikaël GIROUD à Véronique SOLDAT, Béatrice SCHLECHT à Emmanuel
DARMEDRU.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Marc MOREL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er Février 2024 a été approuvé à
l’unanimité.
DCM 2024-03-05
Délibération visant à modifier le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de la Basse Vallée de l’Ain
Monsieur le Maire expose
Que le projet consiste à modifier le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) basse vallée de l’Ain (40 communes / 602 km²) pour le faire coïncider à celui du Syndicat de la rivière d’Ain aval et ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km²). Ce projet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain est né d’une volonté politique forte de disposer d’une échelle de travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l’Eau (CLE) afin d’avoir une vision plus globale du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques.
Ce projet de modification du périmètre du SAGE est le fruit d’une démarche engagée depuis l’automne 2022 et s’inscrit dans la continuité de la nouvelle stratégie mise en place par les élus du SR3A sur la période 2020-2026. Elle trouve aussi son origine dans la volonté des élus d’améliorer la gouvernance sur le territoire du SR3A qui fait face à de nombreux enjeux dont le partage de la ressource, la gestion intégrée des milieux, la qualité de l’eau, l’adaptation au changement climatique. Ces évolutions accentueront les difficultés en termes de gestion de l’eau, notamment sur le plan quantitatif et entraîneront des répercussions importantes sur l’état des ressources en eau mais également sur l’ensemble des activités économiques et des usages qui dépendent de cette ressource. C’est dans ce contexte, que la question de la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain s’est posée.
Afin d’associer les parties prenantes à la démarche, le SR3A a souhaité instaurer, préalablement à la consultation officielle, des temps d’échanges avec les services de l’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, le bureau de la CLE basse vallée de l’Ain ainsi que les EPCI et les élus locaux.
La co-construction d’une planification de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin-versant est apparu comme un élément indispensable dans le paysage territorial local.
Validé par les élus du SR3A en comité syndical le 12 décembre 2023 et par les membres du bureau de la Commission Locale de l’Eau (CLE) de la basse vallée de l’Ain le 27 novembre 2023, ce projet constitue ainsi une ambition forte pour le territoire.
Pour ce faire, la consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour le projet de modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de l'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril 2024. Instruite par les services de l’État (Art. R.212-27 du Code de l’Environnement), elle vise à valider la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain par la publication d’un arrêté inter préfectoral de modification du périmètre du SAGE.
Cette étape préliminaire de modification du périmètre n’est qu’un préalable à l’élaboration du futur SAGE Ain aval et affluents, que l’ensemble des acteurs seront amenés à bâtir par la suite.
Il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain intégrant pour totalité ou pour partie le territoire communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte la modification du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) basse Vallée de l’Ain intégrant pour totalité ou pour partie le territoire communal.
DCM 2024-03-06
Délibération visant à valider la convention de servitudes ENEDIS ASD 06 pour l’alimentation
électrique de M. ROUSSET
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée de la convention de servitude établie par
ENEDIS n° d’affaire 43368998 RACS - 01245 - ROUSSET, cette convention libellé « ASD 06»
concerne la parcelle cadastrée 048 B 0716.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention de servitude « ASD 06» annexée à la présente ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent,
dont les frais seront à la charge d’ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité la convention de servitude « ASD06» annexée à la
présente;
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que
tout document y afférent, dont les frais seront à la charge d’ENEDIS.
DCM 2024-03-07
Délibération visant à autoriser l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat
d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-
cadres et marchés subséquents
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du
département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements
publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre
des TRV.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat
d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-
communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés
Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de
répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il
conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne
exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et
marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du
groupement.
Ouï cet exposé et le projet de convention correspondante, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
Accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
Autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Bohas Meyriat Rignat.
DCM 2024-03-08
Déclaration visant à valider l’acquisition d’une parcelle Succession Chabot « Les
Fléchonnières »
Monsieur le Maire expose La Commune a été sollicitée par Madame Céline ASSAYAH, agissant pour son compte et celui de sa sœur.
Elle a porté à connaissance le projet de mise en vente d’une parcelle, référencée 324 A 762, d’une surface de 1108 m² en zone 1AU, jouxtant des parcelles communales. Après négociation, elle propose de la céder à la commune au prix de 30 € le m².
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D’acquérir ladite parcelle au prix de 30 € le m²,
D’autoriser Monsieur le Maire ou ses délégataires à signer toutes les pièces concernant cette affaire et en particulier l’acte devant Notaire.
DCM 2024-03-09
Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente LIMON / BERTENANT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Julien VUITON, Notaire à BOURG EN BRESSE portant sur la parcelle située à Rignat et cadastrée :
324 A 1586, 135 m² en zone U.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De ne pas faire usage de son droit de préemption.
Questions diverses
Généralisation du CFU (Compte Financier Unique)
Inscrit dans la loi de finances 2024 (article 205), le compte financier unique (CFU) est amené
à remplacer d'ici 2026 au plus tard l’actuelle double présentation des comptes publics
locaux, qui se matérialise, d’un côté, sous la forme du compte administratif élaboré par
l’ordonnateur, de l’autre côté, par le compte de gestion du comptable public. La
suppression de ce doublon contribue à une simplification de la présentation des comptes et
à une amélioration des circuits informatiques entre l’ordonnateur, le comptable et la
préfecture.
Cette généralisation concerne l'ensemble des collectivités sous instruction M57 ou M4
(collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux, services d'incendie et
de secours, centres de gestion de la fonction publique territoriale, centre national de la
fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées) devront basculer au CFU au
plus tard au titre de l'exercice 2026 (reddition des comptes en 2027). Deux prérequis sont
nécessaires pour la mise en œuvre du compte financier unique. D'une part l’application du
référentiel M57 (ou M4 pour les SPIC) et la dématérialisation des documents budgétaires au
format XML vers la préfecture via Totem.
Plusieurs collectivités et notamment des communes et des EPCI ont déjà expérimenté le CFU
lors des 3 dernières vagues dans tout le territoire. Nous vous proposons de consulter
l'ensemble des éléments et notamment le dernier bilan de l'expérimentation vers le lien du
site des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-
locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu.
Ce qui change avec le CFU ?
Le compte financier unique est un instrument supplémentaire pour la qualité des comptes et
le renforcement du partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public. Le CFU
remplacera à terme le compte administratif et le compte de gestion en un seul et même
document.
Il est composé de différentes annexes dont certaines sont propres à la collectivité, d'autres
au comptable public et certaines annexes un cumul des deux comptabilités.
La dématérialisation et l'envoi des données comptables est donc l'instrument essentiel pour la constitution du CFU. Cela passe du côté ordonnateur par un envoi de vos flux du compte
administratif vers les services de la Préfecture et le SGC.
Comment l'adopter ?
Les collectivités sont invitées à le formaliser par écrit (courrier, courriel) auprès de leur
comptable (SGC).
Il faudra envoyer à mail au Comptable et mettre en copie M. Bisson et M. Lemonon et de
mentionner la date de mise en œuvre du CFU : par exemple au 1er janvier 2025.
Une délibération du conseil municipal, communautaire et/ou syndical devient facultative.
Pour les collectivités qui n'ont pas encore conventionné avec la Préfecture pour la
dématérialisation des documents budgétaires, nous vous invitons à l'entreprendre cette
année (contact à prendre avec les services préfectoraux).
Pour les collectivités qui ont bien conventionné avec la Préfecture mais qui n'envoient
toujours pas les documents budgétaires via Totem, il est nécessaire pour cet exercice de
passer par Totem afin de mieux appréhender la bascule au CFU.
Quand l'adopter ?
Étant donné la généralisation du CFU pour l'exercice 2026 (réédition des comptes en 2027),
nous ne pouvons que vous conseiller d'adopter le CFU dès 2025 afin d'éviter un surcroît de
charges pour la bascule des comptes en 2026. 2026 étant également une année d’élections
et de renouvellement de vos conseils.
Le Conseil Municipal est favorable à la majorité pour adopter le CFU.
Elu Rural Relais de l’Egalité (ERRE)
L’Association des Maires Ruraux de France souhaite mettre en place des actions adaptées
aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes, en lien avec l’action
gouvernementale. Un Elu référent doit être nommé au sein de chaque Conseil Municipal
pour être « relais de l’Egalité ». Des guides pratiques et formations seront mis en place pour
aider à la lutte contre les violences faites aux femmes et à toute forme de discrimination.
M. Denis AUGEZ est nommé « Elu Rural Relais de l’Egalité »
Suite à ce mail de l’AMR (Association des Maires Ruraux de l’Ain) en date du 16 Février 2024,
un courrier de Mme la Préfète a été transmis pour inviter les communes volontaires à désigner
un ou plusieurs élus relais dans le conseil municipal ainsi qu’un diaporama de présentation de
l’action.
Une délibération sera à prendre par chaque commune volontaire pour officialiser les élus
relais.
Point sur le recensement de la population
Mme Danièle DUBOURGET, coordonnatrice Recensement, fait le point de situation final. Il apparaît que 484 logements sur 509 ont été recensés soit 25 non recensés. La population officielle est estimée à 887 habitants, à cela, il faudra ajouter la moyenne INSEE pour les logements non recensés.
La population est donc inférieure à 900 habitants.
Il y a de plus en plus de logements avec une personne.
Point sur les 50 Ans de BMR
Véronique SOLDAT fait un point de situation. Pour les festivités envisagées à l’occasion du
cinquantenaire de la commune, une demande de subvention a été faite par Nadège TISSOT
auprès de 4 financeurs potentiels : l’agglomération du Grand Bourg, la Préfecture, le
Département et la Région, pour un montant total de 16 000 € et dont la participation de la
Mairie s’élèverait à 2000 €. Les Festivités, pour l’instant envisagées, s’articulent autour de deux axes principaux :
- Rendez-vous des « balades fours » avec découvertes de sentiers, repas partagés aux
fours, histoires locales contées :
o 25 Mai : Culture et terroir du Noyer au Château de Bohas, dégustation de vins
au caveau.
o 8 Juin : Balade contée de Charinaz à Chiloup.
o 29 Août : Ciné plein air à Rignat
o 31 Août : Moinans à Rignat avec visite commentée du village
- Bal populaire des cinquante ans : 6 Juillet.
Le lieu reste à définir. Repas et buvette sur place : modalités à préciser.
Concernant le gentilé, plusieurs sources de réflexion sont en cours.
Bon Puits
Un examen est fait des solutions possibles pour la remise en état du Bon Puits :
- Mettre en place de pieux en soutien du pan qui s’écroule : environ 120 000 €
- Mettre des buses perforées sur un terrain instable n’est pas conseillé
- Faire un sondage du terrain jusqu’à 16 m de profondeur coûte cher
- La possibilité de faire un deuxième puits à côté est également exclue.
Au vu de ces propositions, le remblaiement du puits est la seule solution envisageable. Le
puits n’étant pas situé dans un périmètre de protection de captage AEP (Eau Potable), les
techniques de remblaiement sont plus souples. Néanmoins, il convient de ne pas faire
n’importe quoi pour que l’eau continue à s’écouler. Une étude à ce sujet est en cours
d’approfondissement.
Eglise de Rignat
Concernant le clocher de l’église de Rignat, une expertise technique a été effectuée par
l’entreprise BODET et a révélé une installation vétuste. Du fait, notamment du mauvais état
du mouton (support) de la petite cloche, et par mesure de sécurité, sa volée a été mise en
arrêt. Un premier devis pour la mise en sécurité mécanique des cloches et du coffret
électrique s’élève à 8 854 €.
Pour 2024, et pour la participation financière de ces travaux, une demande de subvention a
été faite auprès de la Fondation de Stéphane BERN par Nicole CARRY. De son côté,
l’association ACTEURS lance un appel à souscription pour une donation.
Un nettoyage du plancher (fientes et débarrassage de divers matériaux) est prévu.
Par la suite, un grillage sera mis en place sur les abassons et la réfection du plancher sera
engagée.
Eglise de Meyriat
Les travaux de peinture envisagés dans la nef de l’église s’élèvent à 11 000 € environ. M. le
Maire souhaite faire une demande de subvention au Département pour une prise en charge
partielle de ces frais.
Achat d’une parcelle forestière
La commune a reçu un mail de Mme LEMONTEY en date du 4 Mars 2024.
Elle propose de nous vendre les parcelles 048 A 109-134 et 820.
Le Conseil Municipal souhaite acquérir ces parcelles.
Il reste à voir les formalités administratives.
Parcelle de Mme ROCHET à Bohas
Cette parcelle appartient déjà à la commune. SIVOS
Le SIVOS demande une augmentation de budget d’environ 40 000 euros.
Après discussion, le Conseil Municipal souhaite maintenir sa participation au même niveau
que l’année 2023, soit 219 325 euros.
Autres sujets abordés
*Elus pour agir (ADEME)
Cette démarche a été initiée en marge du congrès des Maires de France en Novembre 2023 et baptisée « Elus pour agir ».
Il s’agit de proposer aux élus volontaires (municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux) un accompagnement sur mesure en vue de leur apporter les clefs pour décrypter la transition écologique et faire le lien entre les grands concepts et la réalité du terrain. Cela passe également par un accès privilégié aux ressources et experts de l’ADEME.
L’ADEME a pour objectif d’animer une communauté par région, constituée d’élus qui s’engagent moralement à consacrer un jour par an et deux heures tous les trois mois sur les sujets de transition écologique.
L’ADEME compte sur ce réseau pour partager l’expertise mais surtout pour nourrir cette expertise via les remontées terrain.
L’objectif de l’ADEME serait d’accueillir un à deux élus par commune – maire, adjoint ou conseiller, au sein du réseau et à échanger avec eux au terme de la première année de vie dudit réseau. L’engagement de ces élus serait de participer à une journée de rassemblement annuel ainsi qu’à quelques temps d’échanges qui pourraient être organisés à distance.
M. Pascal KERAUDREN est nommé référent.
*Lutte contre les frelons
Campagne de piégeage en partenariat avec GDS01.
Le 30 Janvier 2024 s’est tenu le COPIL pour la lutte contre le frelon asiatique organisé par le département et animé par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ain. Suite aux échanges qui se sont tenus, il a été décidé de maintenir et d’amplifier la logique de destruction des nids de frelons asiatiques mais également de mettre en place une opération d’envergure pour le piégeage en amont des fondatrices (reines)au printemps après hivernage.
Cette opération doit se situer au niveau des communes et il a été demandé aux EPCI d’en être le relais.
Suite au mail du pôle territorial du 22/02/24, des documents ont été transmis : - Courrier « intervention coordonnée pour la lutte contre les frelons asiatiques / expérimentation 2024 »,
- Le protocole de piégeage de printemps,
- La convention de partenariat 2024,
- La synthèse du dispositif.
Le Conseil Municipal valide la signature de la convention de partenariat.
M. Dominique REVEL est nommé référent.
*Travaux à Rignat
La dalle béton des toilettes de Rignat a été coulée le 7/03.Les artisans, M. CHICHOUX et M. POUPLIER devraient intervenir dans les semaines à venir.
L’essai d’infiltration a été réalisé, Chemin du Lavoir et le résultat est très satisfaisant. L’infiltration sur cette faille est envisageable.
Des formalités administratives sont à réaliser.
Les travaux seraient envisageables cette année. *Cérémonie du 19 Mars à Bohas
Elle est prévue avec les Anciens Combattants en présence de M. le Maire. Il reste à caler l’heure avec la commune de Villereversure.
Faire une information sur panneau pocket.
*Travaux fibre
Actuellement, il est procédé sur la commune à l’installation de nouveaux poteaux pour renforcer l’installation de la fibre à haut débit. Il s’agit de délester la charge sur les poteaux existants, d’où l’obligation de mettre un deuxième poteau à côté. Si la pose du poteau intervient sur un terrain privé, il faut l’accord du propriétaire. A défaut d’accord, le quartier risque d’être pénalisé.
*Réunion de préparation du budget 2024
Elle est prévue le lundi 25 Mars à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 11 Avril 2024 à 20 h 30.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc MOREL Emmanuel DARMEDRU