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Procès Verbal - cms verbal CM 2024 06 10
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM 2024 06 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCĖS-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 Juin 2024
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An Deux Mil Vingt-quatre, le 10 Juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU,
Maire.
Étaient présents : 13
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Mikaël GIROUD,
Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Marc MOREL, Dominique REVEL,
Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT.
Absents : 2
Christian FOLLET-TROSSET, Philippe PACCARD
Pouvoirs : 1
Philippe PACCARD à Pascal KERAUDREN.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Marc MOREL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 Mai 2024 a été approuvé à
l’unanimité.
DCM 2024-06-21
Délibération visant à valider la décision modificative du Budget N°1
Les crédits votés au chapitre 67 sont insuffisants au vu des prises en charge, il faut donc
augmenter les crédits au compte 673 comme indiqué ci-dessous :
Fonctionnement
Compte Dépenses
673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) 300.00 60621 - Combustibles - 300.00
Les restes à réaliser ont été décomptés 2 fois (en RAR et en crédits nouvellement votés), il faut
donc supprimer les crédits nouvellement votés des dépenses comme indiqué ci-dessous :
Investissement
Compte Dépenses
2131 (Bâtiments publics) - 2 500.00
2151 (Réseaux de voirie) -13 729.92
TOTAL -16 229.92
La décision modificative est adoptée à l’unanimité des membres présents. DCM 2024-06-22
Délibération visant à valider le contrat saisonnier – Modification du tableau des emplois
permanents de la collectivité
Le Maire,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment
l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades
et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi
peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il
s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 10 Juillet
2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
Accepte et approuve les propositions de Monsieur le Maire,
Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er Juillet 2024 de la manière suivante :
Temps complet
Poste Nb Temps de
travail
Filière Cadre
d’emploi
Secrétaire de
Mairie
1 35 h Administrative Cadre
d’emplois des
Adjoints,
Attachés et
Rédacteurs
Agent
Technique
Polyvalent
1 35 h Technique Cadre
d’emplois des
Agents de
Maîtrise
CDD Emploi Saisonnier
Poste Nb Temps de
travail
Filière Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
1 35 h Administrative Cadre
d’emplois des
Adjoints
Administratifs
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de recruter un agent sur un emploi saisonnier à
temps complet pour assurer les tâches administratives en complément de la Secrétaire de
Mairie à compter du 1er Juillet 2024
Monsieur le Maire propose que cet emploi soit pourvu sur le cadre des Adjoints Administratifs. Autorise Monsieur le Maire à procéder à faire les démarches administratives nécessaires au recrutement.
DCM 2024-06-23
Déclaration d’Intention d’Aliéner - Vente ZANCONATO / FRISON
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner
émanant de Maître Matthieu ADRIEN, Notaire à BOURG EN BRESSE portant sur les parcelles
situées à BOHAS et cadastrées :
048 B 346 (23 m²) en zone A,
048 B 816 (145 m² en zone U et 14 m² en zone A),
048 B 818 (204 m²) en zone A.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De ne pas faire usage de son droit de préemption.
Questions diverses
Programme voirie 2024
M. le Maire présente les devis pour la réfection de la voirie pour l’année 2024 :
- Rignat – En Courtisane, reprofilage chaussée et bicouche
- Bohas – En Richer, calibrage chaussée, bicouche, grille eau pluviale sur RD979.
Elections 30 Juin et 7 Juillet 2024
Danièle DUBOURGET propose de faire un mail pour demander les disponibilités de chacun
afin de constituer un tableau récapitulatif des permanences aux élections du 30 Juin et 7
Juillet 2024.
Autres sujets ?
Responsable sécurité, voir Cédric BON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 4 Juillet à 20h30 au lieu du jeudi 11 Juillet 2024
à 20 h 30.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc MOREL Emmanuel DARMEDRU