unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du 14 septembre 2020

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du 14 septembre 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du 14 septembre 2020)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie, CR séance du conseil du 14 septembre 2020

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 14 septembre 2020

A 20h30

COMPTE RENDU

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille vingt,

Et le 14 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Complexe d’Animation – le Foirail – 12500 SAINT COME D’OLT, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice :

41

Membres présents : 34

Suffrages exprimés : 38

Votes :

Pour : 38

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers présents :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, Valérie MANDOCE, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Simon GRIMAL, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Pouvoir : Jean-Claude ANGLARS donne pouvoir à Patrice PHILOREAU.

Francine LAFON donne pouvoir à Bernadette BELIERES-AZEMAR.

Jean-Michel LALLE donne pouvoir à Marielle FERAL.

Elisabeth OLLITRAULT donne pouvoir à Magali BESSAOU.

Supplée :

Absent(e) : Alexandre BENEZET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE.

Secrétaire de séance : Simon GRIMAL.

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci-dessus).

1. Désignation du secrétaire de séance :

Rapporteur M. le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Il est proposé au Conseil Communautaire que le plus jeune des conseillers présents soit désigné.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :CR séance du conseil du 14 septembre 2020

- DESIGNE M. Simon GRIMAL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

2. Modification exceptionnelle du lieu de réunion du conseil communautaire Rapporteur M. le Président

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».

Le conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la communauté, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Ce dispositif a notamment été utilisé pendant la période d’urgence sanitaire. La salle de réunion habituelle du conseil de communauté (à savoir avenue de la Gare) ayant une jauge limitée à 20 personnes, en période de COVID-19, le conseil ne peut s’y réunir.

Il est donc proposé de réunir le conseil dans des salles plus grandes, permettant d’accueillir à minima les 41 membres du conseil communautaire et bien entendu, de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale.

Il est proposé au conseil de valider le lieu de la réunion du conseil du 14 septembre à savoir au COMPLEXE D’ANIMATION – Le Foirail – 12500 SAINT COME D’OLT et de choisir un autre lieu pour la prochaine réunion du Conseil de communauté.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, compte tenu des raisons sanitaires actuelles et afin de respecter les mesures de distanciation, à l’unanimité :

- APPROUVE, le changement de lieu de la réunion du conseil communautaire du 14 septembre 2020, à 20H30 et le fixe au COMPLEXE D’ANIMATION – Le Foirail – 12500 SAINT COME D’OLT. - APPROUVE, pour le prochain conseil de communauté, le changement de lieu de réunion et le fixe à la : Salle des Fêtes – Le Bourg – 12140 GOLINHAC.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

3. Approbation du Procès-verbal du Conseil du 30 juillet et 06 août 2020 : Rapporteur M. le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 30 juillet 2020. Monsieur Le Président donne lecture du PV de la séance du conseil du 06 août 2020.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le PV de la séance du Conseil de Communauté du 30 juillet 2020.CR séance du conseil du 14 septembre 2020

- APPROUVE le PV de la séance du Conseil de Communauté du 06 août 2020. - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

4. Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du conseil Rapporteur M. le Président

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

M. le PRESIDENT rend compte des décisions prises jusqu’au 13 septembre 2020 telles que mentionnées ci-après :

2020-DP-36 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec M. Jean Michel DENIS

2020-DP-37 Avenant n° 2 à la convention de coworking avec Monsieur Etienne MAYNIER

2020-DP-38 Signature de l’avenant n°2 au bail de location au sein de la maison de santé d’Estaing avec le Dr Alexandru URSU – modification indice de révision de loyer

2020-DP-39 Signature de l'avenant n°2 au bail commercial au sein de la maison de santé d'Estaing avec la Pharmacie ROQUELAURE - modification entretien des équipements individuels

2020-DP-40 Signature d’un avenant de renouvellement d’achat de pack impression avec M. Jean COLRAT

2020-DP-41 Signature d’une convention de coworking au Pôle économique avec Mme Anne MOUCHET

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentés, pris par M. le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020-07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

5. Désignation d'un représentant à Aveyron Ingénierie

Rapporteur M. le Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est adhérente à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie.

Suite au renouvellement du Conseil communautaire, il convient de procéder à la désignation du représentant de la communauté de communes au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

Il est rappelé qu’il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. L’article L 2121-21 du CGCT prévoit que le conseil de communauté peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Le Conseil Communautaire Comtal, Lot et Truyère décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, mais par un vote à main levée pour les nominations, puisqu’une seule candidature est présentée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs.CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité, à main levée :

- DESIGNE M. Jean Luc CALMELLY comme représentant de la Communauté de Communes au sein de l’Agence AVEYRON INGENERIE.

- AUTORISE M. Jean Luc CALMELLY à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence AVEYRON INGENERIE dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Etablissements Publics Intercommunaux et Organismes Publics de Coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

6. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Rapporteuse Mme Magali BESSAOU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Président indique que le service culture de la Communauté de Communes se compose à ce jour d’un seul agent. Or, ce service est l’une des clés de voûte de notre communauté.

Pour la saison 2020-2021, le service va faire face à un important accroissement d’activités. Cette année, la saison culturelle sera composée de 36 représentations (26 pour la saison culturelle 2019/2020). En effet, ont été intégrées des représentations reportées pour cause de COVID-19.

De plus, fin septembre sera lancée l’étude pour le pôle culturel et le projet d’œuvre d’art refuge devrait voir le jour sur la commune de Golinhac.

Enfin, une réflexion doit être menée afin de développer la partie patrimoine (volet culture)

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de renforcer le service à compter du 1er octobre 2020.

Les missions de l’assistant culture, patrimoine, média seront :

Culture :

- soutien de la saison culturelle

- diagnostic de territoire patrimonial et culture

Patrimoine :

- recensement du patrimoine

- Assistance aux communes pour le montage de dossiers Fondation du Patrimoine Médias :

- Mise à jour du site St Jacques

- Co gestion : site internet et compte Instagram

- Gestion des outils de communication culture traditionnels et numériques - Création d’outils de valorisation des actions en direction des publics.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84- 53, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Considérant la nécessité de renforcer le service culture.

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service culture à compter du 1er octobre 2020.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de 2020.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an courant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération et notamment le contrat de recrutement.

******

7. Décision Modificative n°1 Budget annexe assainissement collectif

Rapporteur M. Bernard SCHEUER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Président explique qu’il convient de réaliser la Décision Modificative n°1 suivante, sur le budget annexe assainissement collectif :CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif, - MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******CR séance du conseil du 14 septembre 2020

8. Vente du lot n°15 – Section F – Zone d’activités – ZA Les Glèbes à Espalion Rapporteur M. Eric PICARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président explique que Monsieur Yves COMBETTES (artisan menuisier) a émis le souhait d’acheter le lot n°15 située sur la ZA Les Glèbes à Espalion.

Ce lot d’une surface de 1 152 m2 est vendu 19€HT le m2. L’entreprise souhaite construire un atelier et un bureau.

Il est proposé au Conseil de réaliser ladite vente à Monsieur Yves COMBETTES ou toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 19 € HT le m², soit le prix de 21 888 €HT auquel s’ajoutera la TVA totale de 4 377,60 €.

Le Conseil Communautaire de la Communauté Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE le prix de vente du lot n°15 - section F - ZA Les Glèbes à Espalion à 19 €HT le m2; - APPROUVE la vente du lot n°15 - section F - ZA Les Glèbes à Espalion à Monsieur Yves COMBETTES ou toute personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 21 888 €HT auquel s’ajoutera la TVA totale d’un montant de 4 377,60 €,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer les pièces et l'acte de vente relevant de cette décision

******

9. Dispositif d’urgence au titre de l’économie / Fonds Exceptionnel Occitanie / Enveloppe supplémentaire.

Rapporteur M. Eric PICARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision du Président n°2020-DP-26

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-07-30-D13

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Comtal Lot et Truyère a signé une convention avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la mise en place des dispositifs d’urgence au titre de l’économie, notamment sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie, au titre du mois d’avril 2020. Une enveloppe prévisionnelle de 140 000 € était prévue pour ce dispositif.

Monsieur le Président explique que devant le succès de ce dispositif, il propose d’augmenter l’enveloppe de 100 000 €, pour pouvoir continuer à aider le maximum d’entreprises sur le territoire.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle de 100 000 € sur le dispositif de Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie, dans le cadre de la convention signée avec la région Occitanie / Pyrénées méditerranée.

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******CR séance du conseil du 14 septembre 2020

10. Plan de financement micro-crèche Entraygues sur Truyère

Rapporteuse Mme Elodie GARDES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle aux élus communautaires que le diagnostic de territoire réalisé en 2019 a mis en évidence, et notamment sur le territoire d’Entraygues sur Truyère, une inadéquation entre le mode de garde actuel (halte-garderie ouverte un jour par semaine) et le service attendu, notamment par les nouvelles populations (mode de garde plusieurs jours par semaine).

Afin de respecter les normes imposées par les services de la PMI, la Communauté de Communes doit réaliser des travaux de mise aux normes afin de transformer l’actuelle halte-garderie en micro-crèche pouvant accueillir 10 enfants.

Ces travaux sont évalués à 105 000 €HT. Le coût global du projet s’élève à 126 000 €HT (honoraires MO, …)

Monsieur le Président précise que la réalisation de ce projet a été prévue au budget prévisionnel Enfance 2020.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant dépenses : 126 000 €HT Montants recettes :

- Caisse d’Allocation Familiale (66,7%) : 82 840 €HT

- Etat (13,3 %) 17 960 €HT

- Autofinancement (20%) : 25 200 €HT

(Communauté de Communes)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus ;

- MANDATER Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.

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11. 3ème acompte de subventions de fonctionnement aux structures pour les actions d’intérêt communautaire / compétence sociale et enfance.

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Afin de ne pas mettre en difficulté les structures gestionnaires d’actions d’intérêts communautaire, et en attendant la mise en place des commissions, Monsieur le Président propose de verser un troisième acompte, pour l’année 2020, qui respecte la règle suivante : les acomptes doivent atteindre au minimum 80 % du montant versé en 2019. Il rappelle que les montants attributifs définitifs pour l’année 2020 seront actés par délibération, après l’avis des commissions.

Il est proposé au Conseil Communautaire les 3èmes acomptes suivants :

- Compétence Enfance

AGF ESPALION 35 000 €

CENTRE SOCIAL BOZOULS 21 967 €CR séance du conseil du 14 septembre 2020

FAMILLE

RURALES

MICRO CRECHE GAGE 5 674 €

MICRO CRECHE LIOUJAS 5 488 €

- Compétence Sociale

CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 8 400 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les montants des 3ème acomptes présentés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Président, à titre exceptionnel et dans l’attente de la signature des conventions d’objectifs, à verser les acomptes suivants :

AGF ESPALION 35 000 €

CENTRE SOCIAL BOZOULS 21 967 €

FAMILLE

RURALES

MICRO CRECHE GAGE 5 674 €

MICRO CRECHE LIOUJAS 5 488 €

CENTRE SOCIAL ENTRAYGUES 8 400 €

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.

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12. Attributions de subventions aux associations pour l’année 2020

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Afin de ne pas mettre en difficulté les structures gestionnaires d’actions d’intérêts communautaire, et en attendant la mise en place des commissions, Monsieur le Président propose de verser, pour l’année 2020, à certaines associations des subventions. Le contexte de crise sanitaire a retardé la mise en place des instances de la Communauté de Communes, notamment les commissions qui proposent les avis sur les attributions de subventions.

Il est proposé au conseil Communautaire d’attribuer des subventions pour l’année 2020, sur le budget principal, au compte 6574 :

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention Passerelle Fonctionnement 2020 Association 6 810 € Tennis club Espalion Tournois 2020 Association 2 000 € Fédération

départementale

Foyers Ruraux

Rencontre des

chorales Association 1 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE les montants énoncés dans le tableau ci-dessous ;

- ACCORDE les subventions, pour l’année 2020, aux organismes énoncés ci-dessous ; - AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions suivantes :

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la subvention Passerelle Fonctionnement 2020 Association 6 810 € Tennis club Espalion Tournois 2020 Association 2 000 €CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Fédération

départementale

Foyers Ruraux

Rencontre des

chorales Association 1 000 €

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des documents liés à cette délibération.

******

13. Décision Modificative n°3 Budget Principal

Rapporteur M. Bernard BOURSINHAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°3 du budget principal :CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

14. Désignation Modificative n°1 Budget annexe enfance

Rapporteur Bernard BOURSINHAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 du budget annexe enfance :

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe enfance ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

TOURISME :

15. Tarifs 2021 Taxe de séjour

Rapporteur M. Jean Luc CALMELLY

Vu les articles L2333-26 à L2333-47, L3333.2 et L 5211-21 ; R 2333-43 à R. 2333-58 et R. 5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L133-7, L. 311-6, L. 321-1, L323-1, L. 324-1 à L. 325-1, L. 332-1 L. 342-5 ; articles R. 133-32, R. 133-37 du Code du Tourisme ;

Vu l’article L. 321-2 du Code de l’environnement ;

Vu le Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ; Vu l’Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère ;CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Monsieur le Président rappelle que la taxe de séjour perçue auprès des touristes qui séjournent sur le territoire de la Communauté de Communes est à affecter à la réalisation « d’actions de promotion en faveur du tourisme ».

Considérant :

- la compétence Tourisme désormais communautaire et le rôle de l’Office de Tourisme dans la mise en œuvre de la politique touristique du territoire,

- la ressource indispensable que représente la taxe de séjour pour la politique touristique du territoire. Allouée au financement de l’Office de Tourisme, elle contribue à l’augmentation de la fréquentation du territoire et à son développement touristique. Elle favorise, en effet, la professionnalisation de l’accueil, l’amélioration de la promotion du territoire, la mise en place d’actions de qualité en faveur du tourisme et des prestataires du territoire, l’implication de tous les établissements hébergeurs dans la politique touristique…

Il est rappelé que chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnés, à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que le cas échéant les motifs d’exonération ou de réduction ; le redevable étant bien entendu, la personne qui séjourne sur le territoire de la Communauté de Communes.

Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

Tarifs de la taxe de séjour au réel par personne et par nuitée

Nature et catégorie de l’hébergement

TARIFS

ACTUELS

par personne et par

nuitée

TARIFS

PROPOSES

par personne et par

nuitée

Palaces 4.00 € 4.00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés

de tourisme 5 étoiles 1.50 € 1.50 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés

de tourisme 4 étoiles 1.00 € 1.00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles 0.90 € 0.90 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.75 € 0.75 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés

de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes, auberges collectives

0.60 € 0.60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

0.40 € 0,40 €

Terrains de camping et terrains de caravanage non classés, classés en

1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 € 0,20 €CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à

l’exception des hébergements de plein air 4% 4%

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- FIXE les tarifs 2021 de la taxe de séjour comme présentés ci-dessus ;

- VALIDE les exemptions suivantes :

- les mineurs de moins de dix-huit ans ;

- les personnes bénéficiant d’un contrat de saisonnier qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement du territoire de la Communauté de Communes ;

- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

- VALIDE que la période de perception de la taxe de séjour au réel par les logeurs à l’année, est du 1er janvier au 31 décembre, avec 3 périodes de recouvrement :

- du 1er janvier au 30 avril ;

- du 1er mai au 30 septembre ;

- du 1er octobre au 31 décembre ;

et d’établir un délai de règlement au Receveur de 21 jours à l’échéance de chacune d’elles. En accord avec la législation en vigueur (Art. L. 2333-38), une mise en demeure sera adressée aux logeurs par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de défaut de déclaration. Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l’imposition.

- MANDATE Monsieur le Président afin d’engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et de planifier l’information préalable des logeurs devant prélever la taxe.

******

16. Convention co maîtrise d’ouvrage Cheminement doux et GR65 Espalion Rapporteur M. Jean Luc CALMELLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération N° 2020-06-18-D18 du 18 juin 2020 validant l’opération et la demande de financement pour le déplacement du GR65 à Espalion,

Monsieur le Président rappelle que dans la séance du 18 juin 2020, il a été indiqué que le tronçon entre Espalion et Béssuéjouls nécessitait de profondes modifications dues notamment à la création récente de la déviation de la ville d’Espalion qui accroit le trafic routier sur la RD 556.

Il rappelle que, dans le cadre de sa dynamique d’opération Centre Bourg, la commune d’Espalion souhaite créer un sentier touristique et mettre en sécurité les quais du Lot pour créer une liaison douce en bordure de Lot et à terme créer une boucle avec la rive droite de la rivière.

Eu égard à la mixité de l’opération et considérant que l’objet principal du projet est le déplacement pour sécurisation et aménagement du chemin de St Jacques de Compostelle, compétence de la Communauté de Communes, M. le Président propose que la Communauté de Communes porte leCR séance du conseil du 14 septembre 2020

transfert de maîtrise d’ouvrage avec la commune d’Espalion et soit le maître d’ouvrage unique de cette opération. Une convention sera rédigée pour finaliser cette proposition.

La convention indiquera que la commune d’Espalion financera la moitié de l’autofinancement restant à charge de l’opération globale.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le portage de cette opération en transfert de maitrise d’ouvrage avec la Commune d’Espalion ;

- APPROUVE la désignation de la Communauté de Communes en tant que maître d’ouvrage unique de cette opération ;

- MANDATE Monsieur le Président pour signer la convention et l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

17. Régie de recettes programmation culturelle – Modifications des tarifs et de l’acte constitutif.

Rapporteuse Mme Sylvie TAQUET - LACAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle qu’une régie de recettes pour l’encaissement des produits relevant de la programmation culturelle de la communauté de communes a été créée en janvier 2017.

Les tarifs d’entrée aux spectacles sont les suivants :

• Catégorie 1 : 10 € adulte / 5 € pour les moins de 12 ans

(Tous les spectacles)

• Catégorie 2 : tarif unique de 5 €

(Forme réduite, env. 30 min, ou sortie de résidence ou pour les tous petits) • Scolaire : 25 € / classe

Au regard des tarifs pratiqués par les autres programmateurs et de la qualité des spectacles présentés, il propose de modifier le tarif pour les représentations dédiées aux scolaires à 2 € / élève. Concernant les spectacles accueillants des artistes plus reconnus, il proposer la création d’un tarif exceptionnel de 15€.

Afin de refacturer les frais de certains spectacles à des partenaires, comme le Conseil Départemental, il convient également de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes. Ceci se fera par décision du Président conformément à la délibération portant délégation d’attribution du Conseil au Président.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à la majorité : (1 contre : M. Guillaume STEPTFONDS)

- VOTE les tarifs d’entrée proposés ;

- MANDATE le Président pour mettre en œuvre cette décision et de l’autoriser à signer tous les documents qui s’y rapportent.

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18. Saison culturelle 2020 - 2021

Rapporteuse Mme Sylvie TAQUET – LACAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Monsieur le Président présente la quatrième saison culturelle de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère. Il rappelle que la diffusion artistique et l’accès au plus grand nombre de spectateurs est une véritable priorité. De plus, l’ensemble des représentations et animations est réparti sur une majorité des communes du territoire ce qui contribue à favoriser le lien social et la pratique culturelle tout en dynamisant l’attractivité et la cohésion du territoire.

Cette nouvelle programmation permet la mise en place de nombreuses actions de médiation et poursuit son travail de sensibilisation du public tout en continuant de développer l’éducation artistique et culturelle. Une nouvelle fois, l’intercommunalité maintient les axes principaux de sa politique culturelle.

Cette nouvelle saison culturelle propose trois résidences de création, deux mini-résidences de territoire et présente également vingt-et-un spectacles pour trente-six représentations (dont sept reports de la saison 2019-2020) sur dix-sept communes du territoire.

Elle retrouve ses partenariats privilégiés avec Aveyron Culture, le Conservatoire de l’Aveyron et le Conseil Départemental.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Montant dépenses : 104 847,24 € HT

- Montant recettes : 104 847,24 € HT

- Leader : 50 326, 68 € HT

- Conseil départemental : 11 500 € HT

- Conseil régional : 3 240 € HT

- Billetterie : 7 000 € HT

- Autofinancement : 32 020,56 € HT

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la programmation culturelle 2020-2021 ;

- VOTE le budget prévisionnel et d’approuver le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ; - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment les contrats de cession avec les producteurs de spectacles ;

- MANDATE le Président pour déposer les demandes de subventions après du Conseil Départemental de l’Aveyron, du Conseil Régional Occitanie, de la DRAC Occitanie ainsi que du GAL OLT pour un financement Leader et l’autorise à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

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19. Fenêtre sur le paysage – GR65

Rapporteuse Mme Sylvie TAQUET – LACAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président rappelle que le projet de coopération Fenêtres sur le paysage, aventure artistique sur les chemins de Compostelle, et plus particulièrement sur le GR®65 est proposé sur le territoire de la communauté de communes.

Derrière Le Hublot, scène conventionnée d’intérêt national - art en territoire - est cheffe de file du projet, mené en partenariat avec l’Agence des Chemins de Compostelle et les territoires associés. Trois actions phares y sont développées :CR séance du conseil du 14 septembre 2020

- la création d’œuvres d’art-refuges « surgissant de terre et des savoir-faire » donnant naissance à un parcours artistique sur le GR®65 ;

- des rendez-vous artistiques (diffusion et installation) sur les chemins ;

- des résidences d’artistes et de créations contextuelles nées des rencontres avec les paysages, histoires et habitants des territoires traversés par le chemin.

La Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère est partenaire du projet de coopération et participe aux actions collectives (rendez-vous artistiques, créations contextuelles, animation et communication). Elle est maître d’ouvrage associé pour la création de l’œuvre d’art-refuge sur son territoire.

Il convient alors de signer deux conventions :

- Convention de coréalisation du projet dans sa globalité avec Derrière le Hublot et l’ACIR ; - Convention de co-production pour l’œuvre d’art-refuge avec Derrière le Hublot, la commune de Golinhac et l’artiste.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Montant dépenses : 150 237,52 €HT • Volet investissement (œuvre d’art-refuge) 68 000€ HT • Volet fonctionnement (rendez-vous artistiques,

communication, création commune, etc.) 82 237,52€ HT

- Montants recettes : 150 237,52 €HT • Région Occitanie (50%) : 75 118,76 €HT • Etat (15 %) 22 535,63 €HT • Conseil Départemental 12 335,62€HT (15% volet fonctionnement)

• FEDER (15% volet investissement) 10 200 € HT • Autofinancement (20%) : 30 047,50 €HT (Communauté de Communes)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les conventions de coproduction et de coréalisation avec les partenaires cités ci- dessus ;

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé ;

- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.

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20. Participation au raccordement électrique avec le SIEDA pour le Gymnase et la Salle Multiculturelle d’ENTRAYGUES.

Rapporteur M. Jean Louis RAMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Président indique que le projet de construction du Gymnase et de la Salle Multiculturelle d’ENTRAYGUES nécessite une extension du réseau de distribution publique d’électricité.

Le syndicat intercommunal d’électricité du département de l’Aveyron SIEDA, maître d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s’élèvent à 4 013,12 euros H.T.CR séance du conseil du 14 septembre 2020

Monsieur le Président précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA, la contribution restant à la charge de la communauté de communes est de 2 408 euros.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le syndicat intercommunal d’électricité du département de l’Aveyron pour agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- S’ENGAGE à verser au trésor public la somme estimée de 2 408 euros correspondant à la contribution restant à la charge de la communauté de communes après l’aide apportée par le SIEDA,

- AUTORISE dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la communauté de communes sur la base du montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le SIEDA,

- MANDATE Monsieur le Président pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

A Espalion, le 21 septembre 2020

Le Président

Nicolas BESSIERE

Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».