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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - CR du 16 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 16 JUILLET 2020 |
A17h00
COMPTE RENDU
@ Comtal
@ Lot éme
@ Truyère
Département de l'Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION
L’an deux mille vingt,
Et le 16 juillet à 17 heures 00, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Salle de la Gare sis Plateau de la Gare - 12500 ESPALION, sous la présidence de Monsieur Jean Michel
LALLE, Président sortant, et Monsieur Nicolas BESSIERE, Président proclamé au cours de la séance.
Membres en exercice: Présents:
41 Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande
BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ,
Membres présents : 40 Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Marina LACAZE, , Valérie
Suffrages exprimés : 40 MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT, Sylvie TAQUET-LACAN.
Votes : Messieurs : Jean-François ALBESPY, Jean-Claude ANGLARS, Alexandre BENEZET, Nicolas
Pour : 40 BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Jean-Luc CALMEELY,
Contre : 0 Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Georges ESCALIE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON,
Abstention : 0 Simon GRIMAL, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric
PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY,
Michel SABLE, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, VALERY Bernard.
Pouvoir :
Supplée :
Absent{e) : Francine LAFON
Secrétaire de séance : M. Simon GRIMAL
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http://www.telerecours.fr ».
Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs
{repris ci-dessus).
1. Installation du Conseil :
Rapporteur le plus âgé
Considérant les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars et du 28 juin 2020,
dans les communes de 1 000 habitants et plus, et l’ordre du tableau communiqué par les communes de
moins de 1 000 habitants, la liste des conseillers communautaires composant le conseil de Comtal Lot et
Truyère se présente comme suit : cf. tableau figurant en annexe.
Annexe : Liste des conseillers communautaires Comtal Lot et Truyère 2020 - 2026
LALLE |Jean- 12340 | RODELLE Maire 09/03/1947 | Michel | BUSSETTI | Claudine 12500 | Espalion Conseiller | 16/01/1948 |
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 MONTARNAL Jean-Louis 12340 | BOZOULS Conseiller | 17/03/1948
BOURSINHAC Bernard 12140 | ENTRAYGUES | Maire 18/02/1949
DRUON Francine 12500 | Espalion Conseiller | 16/06/1951
PLAGNARD Pierre 12500 | Espalion Conseiller | 21/06/1952
SABLE Michel 12500 | Espalion Conseiller | 27/08/1952
SCHEUER Bernard 12500 | SAINT-COME | Maire 01/12/1953
D’OLT
RAMES Jean-Louis 12340 | BOZOULS Conseiller | 20/02/1954
VALERY Bernard Suppléant : Mme 12500 | Le CAYROL Maire 16/09/1954
TEYSSEDRE Nathalie
ESCALIE Georges Suppléant : Mme 12500 | Bessuéjouls Maire 03/12/1954
GIMALAC Céline
CALMELLY Jean-Luc 12340 | BOZOULS Maire 25/10/1955
CALVET Pierre 12140 | ENTRAYGUES | Conseiller | 22/12/1957
RAYNALDY Jean-Louis | Suppléant : M. MIQUEL 12190 | Le Nayrac Maire 01/05/1958 Jean-Louis
LAFON Francine Suppléant : M. MAUREL 12140 | SAINT- Maire 05/02/1959
André HIPPOLYTE
ALBESPY Jean- Suppléant : M. MOUSSET 12140 | LE FEL Maire 27/03/1959
François Laurent
BRIEU Yolande 12500 | ESPALION Conseiller | 21/12/1959
ANGLARS Jean- Suppléant : M. GINISTY 12190 | SEBRAZAC Maire 20/02/1961
Claude Alain
BELIERES- Bernadette | Suppléant : Mme NOËL 12190 | COUBISOU Maire 14/05/1962 AZEMAR Patricia
BOUCHENTOUF | Abderrahim 12500 | ESPALION Conseiller | 22/02/1963
PICARD Eric 12500 | ESPALION Maire 21/04/1964
GOUMON Thierry Suppléant : M. ALBESPY 12580 | CAMPUAC Maire 13/04/1966
Benoît
LACAN Sylvie 12500 | ESPALION Conseiller | 04/11/1967
BORGET Myriam 12340 | BOZOULS Conseiller | 31/12/1967
BESSAOU Magali 12740 | LA LOUBIERE | Maire 10/09/1968
GAFFARD Laurent 12630 | MONTROZIER | Maire 08/10/1968
FERAL Marielle 12340 | RODELLE Conseiller | 29/12/1968
PHILOREAU Patrice Suppléant : M. PRADALIER | 12580 | VILLECOMTAL | Maire 11/11/1971
Jean-François
OLLITRAULT Elisabeth 12740 | LA LOUBIERE | Conseiller | 09/05/1972
GARDES Elodie Suppléant : M. CALIXTE 12500 | LASSOUTS Maire 09/06/1972
Alain
KLEIN- Sabine 12340 | BOZOULS Conseiller | 22/02/1973
TOURRETTE
FARRENQ Laure 12340 | BOZOULS Conseiller | 02/12/1973
COUSERAN Nathalie Suppléant : M. BRUNET 12190 | ESTAING Maire 10/01/1974
Philippe
COSTES Sébastien Suppléant : M. MEJANE 12140 | ESPEYRAC Maire 13/07/1976
Damien
BESSIERE Nicolas Suppléant : Mme 12340 | GABRIAC Maire 24/04/1979
CUDEVILLE Sylvette
MANDOCE Valérie 12500 | SAINT-COME | Conseiller | 15/10/1979
D'OLT
SEPTFONDS Guillaume 12500 | ESPALION Conseiller | 05/10/1980
RASCALOU Benoit 12630 | MONTROZIER | Conseiller | 19/06/1983
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 BENEZET Alexandre | Suppléant : Mme GROS 12140 | GOLINHAC Maire | 18/05/1984
Pascale
LACAZE Marina | | 12630 | MONTROZIER | Conseiller | 27/06/1989
GRIMAL | Simon è | 12740 | LA LOUBIERE | Conseiller 12/06/1990
Après avoir fait l’appel nominal, M. LALLE, Président sortant et doyen d'âge déclare complet et installé
le Conseil Communautaire.
2. Désignation du secrétaire de séance :
Rapporteur le plus âgé
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DESIGNE M. Simon GRIMAL pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente
séance.
3. Compte rendu des décisions du président :
Rapporteur Jean Michel LALLE
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de cette décision prise par M. le Président dans le cadre de la délégation
d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2017-10-02-D11 date du 2 octobre 2017 et conformément
au Code Général des Collectivités Territoriales.
4. Approbation du Procès-verbal du Conseil du 18 juin :
Rapporteur Jean Michel LALLE
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le PV de la séance du conseil de communauté du 18 juin 2020.
5. Modification exceptionnelle du lieu de réunion du conseil communautaire :
Rapporteur le plus âgé
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- ACCEPTE que la réunion du Conseil communautaire, fixée le 16 juillet 2020 à 17h00, ait lieu
au Centre Francis Poulenc d’Espalion ;
- AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
6. Election du Président :
Rapporteur le plus âgé
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 41
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
- M. Nicolas BESSIERE : 29 voix -— vingt-neuf voix
- M. Jean-François ALBESPY : 11 voix — onze voix
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère après avoir procédé au vote :
PROCLAME Nicolas BESSIERE, Président de la Communauté de Communes Comtal, Lot et
Truyère installé.
7. Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau :
Rapporteur le Président
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
APPROUVE de déroger à la règle des 20% et d’appliquer la règle des 30% pour déterminer le
nombre de Vice-Présidents ;
FIXE le nombre de Vice-Présidents à 12 — douze.
Suspension de séance
8. Election des Vice-Présidents et des autres membres du bureau :
Rapporteur Le Président
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à la majorité :
ELIT M. Eric PICARD, conseiller communautaire, 1° Vice-Président et le déclare installé,
ELIT M. Jean-Michel LALLE, conseiller communautaire, 2°"° Vice-Président et le déclare installé,
ELIT M. Jean-Luc CALMELLY, conseiller communautaire, 3*"° Vice-Président et le déclare
installé,
ELIT M. Bernard BOURSINHAC, conseiller communautaire, 4*"° Vice-Président et le déclare
installé,
ELIT M. Bernard SCHEUER, conseiller communautaire, 5°"° Vice-Président et le déclare installé,
ELIT Mme Nathalie COUSERAN, conseillère communautaire, 7ème Vice-Présidente et la
déclare installée,
ELIT M. Laurent GAFFARD, conseiller communautaire, 8*"° Vice-Président et le déclare installé
ELIT Mme Elodie GARDES conseillère communautaire, 9*"° Vice-Présidente et la déclare
installée
ELIT M Pierre PLAGNARD, conseiller communautaire, 10°"° Vice-Président et le déclare installé,
ELIT Mme Sylvie TAQUET-LACAN, conseillère communautaire, 1197 Vice-Présidente et la
déclare installée,
ELIT M. Jean-Louis RAMES, conseiller communautaire, 12*"° Vice-Président et le déclare
installé.
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 9. Lecture de la Charte de l’élu local :
Rapporteur le Président
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la lecture de la charte de l’élu local.
10. Délégation d'attribution de compétences au Président :
Rapporteur le Président
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- DECIDE de confier au Président jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, le pouvoir
d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :
“ Création de régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services
,
“ Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fourniture et de service
d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, et qui peuvent être passés selon la
procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toutes décisions concernant les
avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
“Décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
“ Passation de contrats d'assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que d'acceptation des indemnités de sinistre afférentes ;
“ Décision concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
“ Fixation des rémunérations et régler frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
“ Acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
“ Possibilité d’intenter au nom de la communauté les actions en justice ou de défendre
la communauté dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions
(administratives, judiciaires, pénale) au fond, en appel ou en cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
“ Signature des conventions de servitude de passage avec ou sans versement
d’indemnités et de désigner et de régler les frais et honoraires des notaires et autres
experts, le cas échéant ;
“Arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les
services de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
“ Régler les conséquences dommageables des sinistres indépendamment de tout dossier
d’assurance (remboursement à la victime) lorsque l'indemnisation est soit :
o égale ou inférieure au montant de la franchise,
o égale ou inférieure à la somme de 350 €,
o et n'implique pas une déclaration auprès de notre assureur;
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
Fixer les tarifs des services communautaires applicables ponctuellement, pour une
durée limitée (maximum un mois) et au titre d'opérations promotionnelles ou de
communication ;
Réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au Ill de l’article 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
Réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000€ ;
Procéder, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (France Domaine) aux
ventes et échanges de biens immobiliers, et désigner et fixer les rémunérations, régler
les frais et honoraires des notaires et experts, pour un montant maximum de 10 000 € ;
Procéder dans la limite de l’estimation des services fiscaux (France Domaine), aux
acquisitions à l’amiable, ou par adjudication d'immeubles ou de droits réels immobiliers
pour un montant maximum de 10 000 €, et désigner et fixer les rémunérations, régler
les frais et honoraires des notaires et experts ;
Décider de l’admission en non-valeur des titres de recettes, dont le montant de chacun
est séparément inférieur à la somme de 1 500 € ;
Décider de l’accueil des stagiaires, à titre rémunéré ou non, dans les services de la
Communauté de communes et signer les conventions correspondantes ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l'adhésion
aux associations dont elle est membre ;
Dans le cadre d’Appel A Projets, de solliciter et de demander à tout organisme
financeur, l'attribution de subventions ;
- DECIDE de prévoir qu’en cas d’empêchement du président, les décisions relatives aux matières
ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront faire l’objet de délégation à
un vice-président ;
- PREND NOTE que lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra
compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil
communautaire.
11. Election des membres au SMICTOM :
Rapporteur le Président
Considérant que les statuts du SMICTOM Nord Aveyron prévoient que :
- le nombre de membres au sein du Comité Syndical est de 12 délégués titulaires et 12 délégués
suppléants pour la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
- il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Titulaires Suppléants
| Jean-Michel Lalle : 29 voix, 11 blanc Marielle Feral : 31 voix, 8 blanc, 1 nul
|Alexandre Benezet : 36 voix, 3 blanc, 1 nul Sébastien Costes : 37 voix, 3 blanc
Jean Pradalier : 34 voix, 5 blancs et 1 nul Philippe Brunet : 31 voix, 8 blanc, 1 nul
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 | Bernard Boursinhac : 35 voix, 4 blanc, 1 nul | Pierre Calvet : 35 voix, 5 blanc
Elodie Gardes : 35 voix, 4 blanc, 1 nul Michel Sablé : 31 voix, 9 blanc
Carole Ricard : 30 voix, 10 blanc Magali Bessaou : 30 voix, 9 blanc, 1 nul 4
Bernard Scheuer : voix, blanc Jean-Louis Montarnal : 30 voix, 9 blanc, 1 nul
Marina Lacaze : 32 voix, 8 blanc Laurent Gaffard : 32 voix, 8 blanc
| Sylvette Cudeville : 29 voix, 10 blanc, 1 nul Bertrand Bayles : 27 voix, 10 blanc, 3 nul
| Yolande Brieu : voix, blanc Francine Druon : 30 voix, 9 blanc, 1 nul
Georges Escalié : 36 voix, 4 blanc Bernard Valery : 33 voix, 6 blanc, 1 nul |
Jean-Louis Rames : voix, blanc Jean-Luc Calmelly : 29 voix, 11 blanc
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- À PROCEDE à l'élection des 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants du SMICTOM.
12. Election des membres au PETR Haut Rouergue :
Rapporteur le Président
Considérant que les statuts du PETR Haut Rouergue prévoient que :
- le nombre de membres au sein du Comité Syndical est de 6 délégués titulaires et 6 délégués
suppléants pour la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Titulaires Suppléants
Nicolas BESSIERE : 31 voix, 9 Nathalie COUSERAN : 33 voix, 8
blanc, 1 nul blanc
Bernard BOURSINHAC : 35 Benoit RASCALOU : 32 voix, 7
voix, 6 blanc blanc, 2 nul
Jean-Michel LALLE : 30 voix, 8 Magali BESSAOU: 29 voix, 9
blanc, 3 nul blanc, 3 nul
Eric PICARD : 31 voix, 10 blanc | Yolande BRIEU : 31 voix, 7 blanc,
3 nul
Jean-Luc CALMELLY: 30 voix, Benoit BARRAL : 29 voix, 11
10 blanc, 1 nul blanc, 1 nul
Bernard SCHEUER : 32 voix, 9 Jean PRADALIER : 30 voix, 11
blanc blanc
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- À PROCEDE à l'élection des 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants du PETR HAUT
ROUERGUE.
13- Modalité de désignation des membres de la CAO :
Rapporteur le Président
L'article L.1411-5-I| du Code général des collectivités territoriales, stipule que lorsqu'il s'agit d'une région,
de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et
d'un établissement public, que la Commission d'appel d'offres, instance à caractère permanent, est
composée comme suit :
-__ l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, Président,
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 - cinq membres de l’assemblée délibérante élus.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants en nombre égal à celui
des membres titulaires.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée.
Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents
de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans
la matière qui fait l'objet du marché public.
En conséquence, et pour la durée du présent mandat, la composition de la Commission d'appel d'offres
de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère se présente ainsi :
- le Président de la Communauté de communes ou son représentant, Président de la
Commission d'appel d’offres ;
- les cinq membres titulaires ;
- les cinq membres suppléants.
Conformément aux dispositions de l’article D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
membres titulaires et les membres suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
En application des dispositions de l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes pour les membres de la
commission.
En conséquence, chaque liste doit comprendre :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires
et de suppléants à pourvoir. Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires ;
- ou moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre de
suppléants est égal à celui des titulaires.
Les membres de la Commission d'appel d'offres peuvent être élus à la représentation proportionnelle au
plus fort reste sur la base du scrutin de liste sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret.
Donc, le Conseil communautaire sera invité à procéder à cette élection en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, afin de constituer la Commission d'appel d'offres de la Communauté
de communes Comtal, Lot et Truyère et ce à partir de la ou les liste(s) qui seront en présence.
A ce titre, et avant de procéder aux opérations d'élection, il est proposé au Conseil communautaire, une
interruption de séance, pour permettre aux conseillers communautaires de former une ou des liste(s), qui
seront déposées sur le bureau du secrétaire de séance.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
CR séance du conseil du 16 juillet 2020 - APPROUVE les conditions de dépôt des listes selon les modalités décrites ci-dessus :
- _ PROCEDE à l'élection des membres.
Suspension de séance
14- Election des membres de la CAO :
Rapporteur le Président
Monsieur le Président constate la remise d’une seule liste pour l'élection de la Commission d’appel d'offres.
La liste déposée est la suivante :
Membre titulaire M. Eric PICARD
Membre titulaire M. Bernard BOURSINHAC
Membre titulaire M. Bernard SCHEUER
Membre titulaire M. Jean Michel LALLE
Membre titulaire Mme Nathalie COUSERAN
Membre suppléant M. Pierre PLAGNARD
Membre suppléant M. Laurent GAFFARD
Membre suppléant M. Jean Louis MONTARNAL
Membre suppléant Mme Marielle FERAL
Membre suppléant M. Georges ESCALIE
Vu les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant que, si
une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- DECLARE élus pour faire partie de la Commission d’appel d'offres, avec l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, le Président :
M. Eric PICARD Membre titulaire
M. Bernard BOURSINHAC Membre titulaire
M. Bernard SCHEUER Membre titulaire
M. Jean Michel LALLE Membre titulaire
Mme Nathalie COUSERAN Membre titulaire
M. Pierre PLAGNARD Membre suppléant
M. Laurent GAFFARD Membre suppléant
M. Jean Louis MONTARNAL Membre suppléant
Mme Marielle FERAL Membre suppléant
M. Georges ESCALIE Membre suppléant
CR séance du conseil du 16 juillet 2020
XXXXXXXXXXOXXXIOOXX Informations diverses :
15- Réunion de la Commission d'appel d'offres : mercredi 29 juillet 2020 à 14 h 00
16- Décision des maires à prendre pour le pouvoir de police des maires / du Président
17- Minorité de blocage sur la compétence « eau » à exprimer par les communes
A Espalion, le 22 juillet 2020
Le Président
Nicolas BESSIERE
CR séance du conseil du 16 juillet 2020