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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1601388025 Compte rendu de la seance du 08.09.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Compte rendu de la séance du 08/09/2020
Secrétaire de la séance: Catherine BOURADA
Ordre du jour:
Décisions modificatives du budget communal,
RODP ORANGE 2020,
Paiement en ligne,
Remplacement de la statue du "Poilu",
Heures de secrétariat,
Attribution d'une adresse postale à la parcelle C 661,
Projet de cession d'une partie d'un usoir communal,
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRES - HERBEUVILLE ( DE_033_2020) Le Maire invite le Conseil Municipal à voter les crédits suivants :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement 0.00
7022 Coupes de bois 20000.00
TOTAL : 0.00 20000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 20000.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 20000.00
TOTAL : 20000.00 20000.00
TOTAL : 20000.00 40000.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
RODP 2020 ( DE_034_2020)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le montant de la R.O.D.P. d'ORANGE pour cette année et les suivantes.
PAIEMENT EN LIGNE ( DE_035_2020)
Le Maire explique aux conseillers qu'il est maintenant possible, pour les usagers, de régler leurs factures, en ligne, par le biais de "PayFIP" du Trésor Public.
C'est une solution simple, rapide et sécuriser de payer. Ce service est ouvert 24 heures/24 et 7 jours/7 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au système "PayFIP" du Trésor Public et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
REMPLACEMENT DE LA STATUE DU "POILU" ( DE_036_2020)
Le Maire explique qu'en raison de l'état de dégradation de la statue du "poilu", il serait judicieux de la remplacer.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de demander au préalable une subvention pour ce remplacement ou, pour la réhabilitation de l'ensemble du monument aux morts. Autorise le Maire à rechercher des financeurs, à monter et signer le ou les dossiers afférents. HEURES DE SECRETARIAT ( DE_037_2020)
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à 8h00 / hebdomadaire du secrétariat à partir du 01/01/2021.
ATTRIBUTION D'UNE ADRESSE POSTALE A LA PARCELLE C 661 ( DE_038_2020)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer l'adresse : 1 bis rue Saint-NICOLAS à la parcelle C 661.
CESSION D'UNE PARTIE D'UN USOIR COMMUNAL ( DE_039_2020) Le Maire présente aux conseillers le projet de Monsieur Daniel SCHWARTZ d'acquérir une partie de l'usoir communal devant sa propriété sise 13 place de la Mairie.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal accepte de céder une partie de cet usoir à Monsieur Daniel SCHWARTZ au prix de 24€ le m² TTC.
En outre, Monsieur Daniel SCHWARTZ devra acquitter tous les frais connexes, notamment ceux de l'enquête publique.
Autorise le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette cession.
Avis aux volontaires :
samedi 19 septembre à 8h30 taille des
platanes.