Déliberation - 1119727

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Déliberation - 1119727 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 1119727)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Joëlle MASSE, Loïs GIROUD- JOURNOUD, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Christophe DUMAS, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Séverine LE SCOUR SOTIN

EXCUSEE : Elodie GEY donne pouvoir à Lucien DERFEUILLE

ABSCENTS : Mickaël PORTELA, Adrien JACQUET, Ghislaine DIDIER Secrétaire de séance : Gaëlle GUYOT-MICHEL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 Septembre 2022

Délibération n° 2022-057 : APPROBATION REMBOURSEMENT DIFFERENCE DE LOCATION ENTRE LA SALLE DES FETES DE SAINTE-CATHERINE ET LARAJASSE MR GOUTAGNEUX SUITE ERREUR D’ATTRIBUTION

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le week-end du 27 et 28 Août 2022, la salle des fêtes de la commune a été louée par erreur à deux familles différentes.

Afin de trouver une solution, la Famille GOUTAGNEUX a accepté de déplacer dans une autre salle leur fête de famille. Après de multiples recherches, la salle des fêtes de la commune de Larajasse a pu être retenue. Monsieur Louis GOUTAGNEUX a dû régler la location de la salle des fêtes de la commune de Larajasse pour un montant TTC de 500.00 €. Le montant de la location de la salle des fêtes de la commune de Sainte Catherine est fixé à 310.00 € pour l’année 2022.

Monsieur le Maire propose de rembourser la différence à la famille GOUTAGNEUX et présente le contrat de location de la salle des fêtes de la commune de Larajasse.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité de rembourser la somme de 190.00 € à Monsieur Louis GOUTAGNEUX, AUTORISE le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2022-058 : DEFINITION DU MONTANT DU LOYER DU CABINET D’OSTEOPATHIE ET DEMANDE DE GRATUITE POUR UNE DUREE DETERMINEE Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le local précédemment loué par le Docteur Hélène HAUDRY sera prochainement occupé par un cabinet d’ostéopathie tenu par Madame Marion MARTY. Il propose de se prononcer sur le montant du loyer mensuel qui sera définit dans le bail commercial et de décider ou non de la gratuité d’une location mensuelle sur une période à durée déterminée.

Vu la demande de Madame Marion MARTY.

Monsieur Le Maire présente le bail commercial

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de fixer le montant du loyer mensuel concernant le futur cabinet d’ostéopathie à 500.00 €, ACCEPTE à la majorité des voix (8 pour, 4 abstentions) l’occupation des locaux à titre gracieux pour une période de 2 mois, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2022-059 : REVISION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES -ANNEE 2023 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes ainsi : • Repas de famille - mariages 310.00 € • Repas, Repas dansant, concerts, randonnée pédestre, théâtre, forum

autres manifestations des sociétés ou associations 130.00 € • Concours de belote – Loto 70.00 € • Fête des Classes gratuit • Toutes manifestations organisées par l’Ecole Publique Les Deux Versants • l’Ecole privée St Jean-Pierre Néel, la Bibliothèque, l’OGEC et l’Amicale Laïque gratuit • Apéritif lors de mariage 100.00 € • Verre de l’amitié lors d’un décès gratuit

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 14 OCTOBRE 20222

• Apéritif pour une association 50.00 € • Caution par manifestation 550.00 € • Caution pour prêt de la salle à titre gratuit 550.00 € • Caution pour utilisation de la cour de l’école privée 100.00 € (après autorisation de l’OGEC)

• Evènements culturels organisés par une association de la CCMDL

ou d'une commune voisine 150.00 € • Manifestations à but caritatif ou solidaire sur avis de la commune gratuit • Le réfectoire ne sera plus loué

• En cas de location avec « prête nom » avérée, la caution sera retenue.

• Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité les tarifs annoncés, DECIDE à l’unanimité d’appliquer ces tarifs pour l’année 2023

• Repas de famille - mariages 310.00 € • Repas, Repas dansant, concerts, randonnée pédestre, théâtre, forum

autres manifestations des sociétés ou associations 130.00 € • Concours de belote – Loto 70.00 € • Fête des Classes gratuit • Toutes manifestations organisées par l’Ecole Publique Les Deux Versants l’Ecole privée St Jean-Pierre Néel, la Bibliothèque, l’OGEC et l’Amicale Laïque gratuit • Apéritif lors de mariage 100.00 € • Verre de l’amitié lors d’un décès gratuit • Apéritif pour une association 50.00 € • Caution par manifestation 550.00 € • Caution pour prêt de la salle à titre gratuit 550.00 € • Caution pour utilisation de la cour de l’école privée 100.00 € (après autorisation de l’OGEC)

• Evènements culturels organisés par une association de la CCMDL

ou d'une commune voisine 150.00 € • Manifestations à but caritatif ou solidaire sur avis de la commune gratuit • Le réfectoire ne sera plus loué

• En cas de location avec « prête nom » avérée, la caution sera retenue.

Questions diverses

Remerciements de la Famille de Monsieur Jean-Noël MORETTON

Fibre : Demande de la société INEO pour l’implantation de poteaux supplémentaires sur la Rue de Saint-Subrin afin de pouvoir déployer la fibre. Le Conseil Municipal ne donne pas son autorisation pour le moment, en attende des études complémentaires.

CCMDL : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2021. Le rapport reste à disposition en mairie.

SCOT des Monts du Lyonnais : La CCMDL a délibéré pour maintenir le SCOT des Monts du Lyonnais actuel. Psychomotricienne : Proposition d’un service de proximité à titre gratuit. Mise en contact avec le réseau des assistantes maternelles.

Certificats d’économies d’énergie : La Mairie va demander un devis pour la mise en place de systèmes hydro- économes et vannes thermostatiques au camping et sur l’ensemble de ces bâtiments. Travaux toitures : Présentation du rapport d’intervention sur les toitures de l’église et de la mairie par l’Entreprise Laurent MORETTON.

SYDER : Préconisation de l’utilisation du chauffage en hiver 2022-2023 dans les bâtiments publics. Plaque commémorative : Une plaque commémorative « Docteur Hélène Haudry » sera prochainement achetée et installée au centre bourg.

Camping : Présentation d’une deuxième offre d’achat pour le camping municipal. La Commune ayant déjà adopté le principe de location gérance à la Famille DUSSUD, cette deuxième offre n’est pas retenue. Un rendez-vous avec un avocat sera prochainement pris afin de faire avancer le dossier.

Sacs noirs et jaunes : En raison de la passation d’un nouveau marché public pour la fourniture des sacs noirs et jaunes, la distribution de ceux-ci ne sera possible qu’à partir du mois de Janvier 2023.3

Achat de la cure : L’audience se tiendra le 21 Novembre 2022. Le Conseil décide de ne pas entrer en négociation et maintient le prix stipulé dans la délibération du 18 Août 2022.

Tour de table

Loïs GIROUD-JOURNOUD

• Bâtiments communaux : Concernant le plan de sobriété et d’économies d’énergies le Conseil Municipal décide de fixer la température des bâtiments publics à 20°C en cas d’occupation et de rabaisser celle-ci à 17°C les nuits et en hors gel durant les périodes inoccupées, exemple : vacances scolaires. • Bibliothèque : Présentation de l’exposition et du débat. Journée du Samedi 8 Octobre à la salle des fêtes. • Monsieur Loïs GIROUD-JOURNOUD annonce au conseil municipal sa future démission de son poste d’adjoint au Maire.

Joëlle MASSE

• Périscolaire : Publication de la Gazette périscolaire.

• Région : Appel à projets régionaux « stop au harcèlement » à l’école. L’information sera transmise aux écoles.

• Ecole Publique : Les classes et la garderie ont réintégré leurs locaux.

Lucien DERFEUILLE

• Ecole Publique : Les travaux sont terminés, en attente des décomptes globaux et définitifs et de la levée des dernières réserves.

• Chavassieux : Le rapport du dossier d’enquête publique réalisé par un bureau d’étude est disponible en mairie.

Gaëlle GUYOT-MICHEL

• Ecole de musique : Après la tenue de l’assemblée générale, il a été décidé de déposer un dossier de cessation de paiement et de lancer la procédure de dissolution de l’association. L’activité de l’école de musique sera reprise l’année prochaine par l’association DECAPHONE de la Communauté de Communes avec une antenne sur Sainte-Catherine.

• Ecole privée : Le changement des fenêtres sur les classes sera réalisé durant les vacances de la Toussaint.

Sophie GEORGES

• Bulletin Municipal : La date limite de réception des articles pour le bulletin est fixée au 31 Octobre 2022. • Amicale Boules : L’association forte de 41 bénévoles souhaite agrandir le local. • Calendrier des fêtes : Il s’est tenu le Vendredi 7 Octobre. Les associations souhaiteraient organiser la fête du village pour le 14 juillet 2023.

Pierre DUSSURGEY

• Vitraux de l’église : La Commune ne participera pas financièrement au remplacement des vitraux. • Sainté-Lyon : Personnes du conseil présentes le soir : Pierre DUSSURGEY, Thierry DAYDE, Patrice GRANGE, Lucien DERFEUILLE, David GUYOT.

Réunions

Prochain Conseil municipal Vendredi 18 Novembre à 20h30 en mairie Adjoints Mercredi 9 Novembre à 20h30 en mairie CME Lundi 17 Octobre à 17h15 en mairie Commission Informations Communications Lundi 21 Novembre à 20h00 en mairie Commission Camping Mardi 18 Octobre à 19h30 en mairie CCAS Mercredi 2 Novembre à 20h00 en mairie Commission Fêtes et Cérémonies Lundi 24 Octobre à 18h30 en mairie Ordures Ménagères Vendredi 28 Octobre à 20h00 en mairie Commission Urbanisme Jeudi 20 Octobre à 20h00 en mairie

Fin de séance à 23h40