Déliberation - 736146

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Déliberation - 736146 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 736146)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien DERFEUILLE, Joëlle MASSE, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Mickaël PORTELA, Loïs GIROUD-JOURNOUD

EXCUSES : Sophie GEORGES, Christophe DUMAS, Elodie GEY donne procuration à Lucien DERFEUILLE, Adrien JACQUET donne procuration à Pierre DUSSURGEY, Séverine LE SCOUR SOTIN donne pouvoir à Gaëlle GUYOT-MICHEL

Secrétaire de séance : Joël BOURGEOIS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du Vendredi 25 Février 2021. Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre à l’ordre du jour trois délibérations : - Révision des tarifs du camping Année 2021 - Approbation du règlement du camping Année 2021 - Révision des tarifs des caravanes Année 2021. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Délibération n° 2021-07 : BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR POUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame Ghislaine DIDIER expose les résultats du Compte de Gestion 2020 :

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de Fonctionnement 697 731.71 €

Dépenses de Fonctionnement 579 652.00 €

Résultat de l’exercice : Excédent de 118 079.71 €

Excédent antérieur cumulé 116 450.31 €

RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de 234 530.02 €

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’Investissement 418 428.88 €

Dépenses d’Investissement 665 881.92 €

Résultat de l’exercice : Déficit de 247 453.04 €

Excédent antérieur cumulé 555 062.63 €

RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de 307 609.59 €

Ces résultats sont en accord avec le Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire, pour la même gestion. Après avoir entendu les résultats de l’année 2020, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le Compte de Gestion du Comptable du Trésor du Budget Communal pour l’exercice 2020.

Délibération n° 2021-08 : BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2020

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame Ghislaine DIDIER expose les résultats du Compte de Gestion 2020 :

1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de Fonctionnement 697 731.71 €

Dépenses de Fonctionnement 579 652.00 €

Résultat de l’exercice : Excédent de 118 079.71 €

Excédent antérieur cumulé 116 450.31 €

RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de 234 530.02 €

2. SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’Investissement 418 428.88 €

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 26 MARS 20212

Dépenses d’Investissement 665 881.92 €

Résultat de l’exercice : Déficit de 247 453.04 €

Excédent antérieur cumulé 555 062.63 €

RESULTAT DE CLOTURE : Excédent de 307 609.59 €

Ces résultats sont en accord avec le Compte de Gestion dressé par Madame Valérie THOLY, Comptable du Trésor des Monts du Lyonnais pour la même gestion.

Après avoir entendu les résultats de l’année 2020, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif du Budget Communal pour l’exercice 2020.

Délibération n° 2021-09 : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020

En accord avec la Trésorière de la commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de clôture de 2020 :

Section de fonctionnement

Résultat 2020 cumulé avec les années antérieures : excédent de 234 530.02 € Section d’investissement

Résultat 2020 cumulé avec les années antérieures : excédent de 307 609.59 €

Les excédents seront répartis comme suit au budget primitif communal 2021 :

En section de fonctionnement en recette du compte 002 pour 115 000.00 € En section d’investissement en recette du compte 001 pour 307 609.59 € En section d’investissement en recette du compte 1068 pour 119 530.02 €

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité d’accepter l’affectation du résultat de clôture 2020 comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2021-10 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021

Monsieur le Maire expose les résultats du Budget Primitif 2021 :

Section de Fonctionnement 759 433.60 €

Section d’Investissement 891 620.09 €

Après avoir entendu les propositions budgétaires de l’exercice 2021, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le budget primitif communal de l’année 2021.

Délibération n° 2021-11 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES – ANNEE 2021 Vu la circulaire n°E-2021-13 en date du 08 mars 2021, compte tenu de la réforme de la fiscalité locale et la redescente du produit de TFPB départemental aux communes, le vote du taux communal de TFPB doit tenir compte du taux départemental 2020 soit 11.03 %. Ainsi, le taux de référence communal sera majoré de l’ex taux départemental 2020. Une commune qui ne souhaite pas modifier la pression fiscale doit voter le taux de référence. Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle les taux et bases de l’année 2020

TAUX 2020 Bases prévisionnelles 2020 Produit attendu 2020 Foncier bâti 19.62 % 589 800 116 504 Foncier non bâti 48.49 % 47 500 23 033

TOTAL PRODUIT 139 537

Pour l’année 2021, Monsieur le Maire propose les taux suivants : pour la commune de Sainte-Catherine, le taux de référence de la TFPB est de 19.32% + 11.03 % soit 30.65 %. Ce taux n’entraine pas de hausse de la pression fiscale.

TAUX 2021

Foncier bâti 30.65 %

Foncier non bâti 48.49 %

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à la majorité (12 voix pour - 1 contre) les taxes telles que proposées ci-dessus3

Délibération n° 2021-12 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la liste des associations qui sollicitent une subvention pour l’année 2021 et rappelle les critères d’attribution décidés par la commission finances pour les associations extérieures à la commune : l’association doit se situer dans les départements du Rhône ou de la Loire et être cantonale, les habitants de la commune bénéficient du service, la taille de l’association, la commune privilégie les associations à taille humaine, les associations œuvrant dans la santé et l’alimentaire, Ecole : 50.00 € par élève de la commune, 500.00 € maximum sur l’année, exception pour l’aide internationale si l’association permet aux gens de développer leur pays

ASSOCIATIONS MONTANT

ALLOUE EN 2020

DEMANDE

EN 2021

MONTANT

ALLOUE EN 2021

Bibliothèque 1 500.00 € OUI 1 500.00 €

Ecole de Musique 3 000.00 € OUI 3 000.00 €

OGEC 26 510.67 € OUI 25 605.10 €

US Des Monts (stage de Pâques) 200.00 € OUI 200.00 €

Amicale des Donneurs de sang 100.00 € OUI 100.00 €

Amicale Laïque et Ogec

(spectacle de Noël) 500.00 € OUI 500.00 € Ecole Publique Voyage Scolaire

(enfants du CP au CM2 - 9.00€ / élève) 315 € OUI 378.00 € Ecole Privée Voyage Scolaire

(enfants du CP au CM2 - 9.00€ / élève) 171.00 € OUI 216.00 € Asso Le Bar qui passe 0.00 € OUI 200.00 €

BTP CFA Ain 100.00 € OUI 100.00 €

Lycée des Monts du Lyonnais 150.00 € OUI 100.00 €

Centre Scolaire ST Martin en Haut 0.00 € OUI 323.13 €

BUHL Basket Union Haut Lyonnais 100.00 € OUI 100.00 €

Les Restaurants du Cœur 0.00 € OUI 100.00 €

Solidair-Aidants Monts du Lyonnais 0.00 € OUI 250.00 €

Ces dépenses seront affectées à l’article 6574.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité l’attribution des subventions ci- dessus référencées, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 2021-13 : APPROBATION DU PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA SALLE DE GARDERIE EN SALLE DE CLASSE ECOLE LES DEUX VERSANTS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans la composition des dossiers de demande de subvention, chaque opération doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité approuvant le lancement du projet ainsi que son plan de financement. Il présente le projet de réaménagement de la salle de garderie en salle de classe à l’école publique Les Deux Versants. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de financement de l’opération :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES HT FINANCEMENTS HT

Dépenses :

Maîtrise d’Œuvre :

Travaux :

Acquisitions Mobiliers :

32 533.56 €

Subvention FSIL sollicitée 0.00 €

Subvention DETR sollicitée 0.00 €

Subvention régionale 13 013.42 €

Subvention départementale 13 013.42 €

Financements

publics communaux

6 506.72 €

Ressources propres4

Autres : Mécénat

Emprunt

TOTAL 32 533.56 € TOTAL 32 533.56 €

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le projet de réaménagement de la salle de garderie en salle de classe à l’école publique Les Deux Versants, APPROUVE à l’unanimité le Plan de Financement, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter une subvention auprès du Département du Rhône, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents ce projet

Délibération n° 2021-014 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DE KINESITHERAPIE RESIDENCE LES JONQUILLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant les travaux d’aménagement du local de kinésithérapie située dans la résidence les Jonquille à SAINTE-CATHERINE. Vu le code des marchés publics, Vu l’article 142 de la loi n° 2020-1525 dite ASAP Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution des lots : - Lot n°01 : CLOISONS-DOUBLAGES : SARL VIRICEL, Le Sapin 69440 SAINTE-CATHERINE : montant HT : 6 518.50 € soit montant TTC : 7 822.20 €

- Lot n°02 : CLOISONS VITREES : SARL AGEBAT, 37B Allée des Près Rouets, 69510 MESSIMY : montant HT : 8 842.91 € soit montant TTC : 10 611.92 €

- Lot n°03 : PLOMBERIE - SANITAIRES : SARL TECHNI-COM Energies, Rue Valentin Mesmer, 42 160 ANDREZIEUX-BOUTHEON : montant HT : 6 538.00 € soit montant TTC : 7 845.60 € - Lot n°04 : ELECTRICITE - VMC : SARL ECOL, A13 - ZA des Lats, 69510 MESSIMY : montant HT : 8 501.60 € soit montant TTC : 10 201.92 €

- Lot n°05 : CHAPE - CARRELAGE : SARL ROMUALD MICHEL, 49 Rue de la Guinande, 69440 SAINTE-CATHERINE : montant HT : 11 233.60 € soit montant TTC : 13 480.32 € DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Délibération n° 2021-015 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZA DU PERTUIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres concernant le marché public d’Aménagement de le ZA – Rue du Pertuis à SAINTE-CATHERINE. Lot unique : Terrassement - Assainissement - Voirie. Ce marché est réalisé conjointement entre la CCMDL et la Commune de SAINTE-CATHERINE. Vu le code des marchés publics, Vu le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution du marché au Groupement EUROVIA LYON / TP LACASSAGNE, EUROVIA mandataire, La Tour de Millery - 69390 VERNAISON : montant HT : 38 095.15 € soit montant TTC : 45 714.18 € pour la partie communale, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Délibération n° 2021-016 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE n° D263 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 13 mars 2021, concernant la parcelle D263 d’une superficie de 153 m², classée en zone UA, située à Sainte Catherine 69440 – Le Bourg.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D263 d’une superficie de 153 m².

Délibération n° 2021-017 : REVISION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL - SAISON 2021 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs du Camping municipal du Châtelard de la manière suivante pour la saison 2021 :5

• Emplacement de 90 m² 3.50 € / jour

• Emplacement tente (espace sauvage) 2.00 € / jour

• Caravane ou camping-car supplémentaire /emplac. 1.00 € / jour

• Nuitée campeur adulte 2.60 € / jour

• Nuitée campeur enfant (moins de 10 ans) 1.50 € / jour

• Visiteur ou présence > 1 heure 2.00 € / personne / jour • Animaux domestiques 0.60 € / jour

• Electricité (branchement 6 ampères) 3.10 € / jour x nombre de prises • Electricité (branchement 10 ampères) 4.00 € / jour x nombre de prises • Jetons de machine à laver 5.20 € / jeton

• Vidange camping-car 3.00 € / vidange • Journée garage mort 2.00 € / jour

• Journée garage mort Juillet et Août 3.30 € / jour

• Forfait hiver en période de fermeture 135.00 € / 5 mois

Vente de boissons

• Jus de fruits (pomme, cassis, poire …) 3.00 € / la bouteille de 1 litre • Café 1.00 €

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs, DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs pour la saison 2021.

Délibération n° 2021-018 : APPROBATION DU REGLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL DU CHATELARD - SAISON 2021

Monsieur le Maire donne lecture du règlement du camping.

Vu le règlement,

Après délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur pour la saison 2021, PRECISE que ce règlement prendra effet au 1er Avril 2021, INFORME que le règlement sera affiché au camping.

Délibération n° 2021-019 : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES CARAVANES – SAISON 2021 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de locations des caravanes pour la saison 2021 • Acompte 50 €

• Caution 250 €

Grande caravane

• de 1 à 7 nuitées 30 €

• de 8 à 30 nuitées 22 €

• location mensuelle 400 €

Petite caravane

• de 1 à 7 nuitées 25 €

• de 8 à 30 nuitées 18 €

• location mensuelle 350 €

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité nouveaux tarifs de location des caravanes, DECIDE d’appliquer ces tarifs pour la saison 2021.

Questions diverses

Remerciements de Christophe DUSSURGEY pour l’achat par la Commune et les particuliers d’une centaine de faisans et perdrix.

Cabinet médical : Monsieur le Maire informe qu’il s’est rendu aux funérailles du Docteur Haudry. Un registre de condoléances est à disposition en mairie. Une jeune interne en médecine serait intéressée par la reprise du cabinet médical. Gaëlle GUYOT-MICHEL signale qu’il est plus rassurant pour de jeunes médecins de reprendre un cabinet à plusieurs généralistes. Mickaël PORTELA demande si le local du café-restaurant du Trail d’Union ne pourrait pas accueillir le cabinet médical. Patrice GRANGE propose de faire paraître une annonce sur le site SOS Villages.

Hameau d’entreprises : Un lot va être vendu à Alexandre JANORAY pour la construction d’un garage avec6

show-room. Yannick CRETIN (RF Services) est intéressé par le 2ème lot. Pour le bâtiment, une offre devrait être envoyée à la CCMDL.

Voix de la Foret : Une rencontre est prévue Samedi 27 Mars en mairie. Nouvellement créée sur Larajasse, cette association choisit l’éducation et la connexion à et par la nature comme levier pour un accompagnement respectueux des enfants. La création d'une école en forêt d'ici le 1er septembre 2021, pourrait accueillir des enfants de maternelles et de primaire.

Travaux école Saint J.Pierre Néel : la réhausse de la barrière sera posée très prochainement. L’enduit de la rampe d’accès va être repris par le maçon. Gaëlle GUYOT-MICHEL signale qu’une fresque sera réalisée par les enfants sur le mur de la cour.

Spectacle : Mr Tanguy MARTINIERE, directeur artistique de la Compagnie de théâtre « Les Paillettes n’y sont pour rien » propose un partenariat avec des communes sous forme d’ateliers ou de représentation. A proposer aux écoles.

Hameau de Charbonnières : Projet d’assainissement non collectif reliant cinq habitations du hameau. Programmation travaux : Lors de la réfection de la Rue des Ecoliers, GAZ de France pourrait lancer une prospection clientèle afin de prévoir la réalisation de nouveaux raccordements gaz naturel. SEMCODA : La Commune étudie la demande de subvention d’investissement envoyée par le bailleur rentrant dans le cadre du projet de financement de la Résidente Les Jonquilles.

Tour de table

Ghislaine DIDIER

- Cantine : conflits entre plusieurs enfants. Rencontres et entretiens téléphoniques avec les parents ont eu lieu. Changement de service prévu pour un enfant. Le personnel restera vigilant. - Ayant une opportunité professionnelle, Ghislaine DIDIER informe de son départ pour une durée de 2 ans. Elle démissionnera de son poste de 1ère adjointe mais restera présente au sein du conseil Joëlle MASSE

- Conseil municipal des enfants : Le vote s’est déroulé le 13 Mars et l’élection du Maire et des adjoints a eu lieu le 22 Mars : Léa GUYOT - Maire, Ophélie CARRETTE - 1ère adjointe de l’école Les Deux Versants, Raphaël PORTELA - 1er adjoint de l’école St J.Pierre Néel. Le conseil municipal compte 9 élus. La première séance du 29 Avril fixera les axes de travail sur les différents programmes proposés. Présentation des membres du CME lors du conseil municipal adulte de Mai et remise de l’écharpe du Maire junior. Loïs JOURNOUD-GIROUD

- Pollution de la rivière Platte : plusieurs hypothèses pourraient l’expliquer : écoulements provenant de l’assainissement du hameau de Charbonnières, excréments de bétails dans la rivière, lisiers déversés dans les prés.

- Demande d’explications sur une coupe d’arbres : C’est le propriétaire de la parcelle qui a procédé à cette coupe suite à l’état de détérioration des arbres et au risque de chutes.

Lucien DERFEUILLE

- ZA du Pertuis : les travaux de renforcement du transformateur ont débuté. - Local kiné : Début des travaux semaine prochaine.

Thierry DAYDE

- souhaite quitter la commission Urbanisme et entrer dans la commission Voirie. Avis favorable de l’ensemble du conseil municipal.

Réunions

Conseil municipal Vendredi 23 Avril à 20h30 à la salle des fêtes Adjoints Mercredi 14 Avril à 20h30 en mairie Entretiens professionnels Vendredi 16 Avril à partir de 14h en mairie Réunion Chavassieux Lundi 19 Avril à 15h30 à Chavassieux