Déliberation - 744029

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Déliberation - 744029 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 744029)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Joëlle MASSE, Loïs GIROUD-JOURNOUD, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Elodie GEY, Mickaël PORTELA, Séverine LE SCOUR SOTIN

EXCUSES : Joël BOURGEOIS donne procuration à Patrice GRANGE, Christophe DUMAS donne procuration à Pierre DUSSURGEY, Adrien JACQUET

ABSENTE : Ghislaine DIDIER

Secrétaire de séance : Mickaël PORTELA

Présentation des deux candidats au rachat du fonds de commerce du « Bar et Vous » • 1er projet : Pizzeria - Bar

• 2ème projet : Restaurant - Bar + possibilité de cantine pour les enfants des écoles

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 Septembre 2021.

Délibération 2021-046 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais exerce depuis le 1er Janvier 2020 la compétence assainissement collectif des eaux usées sur l’ensemble du territoire. La Commune met à disposition de la CCMDL les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de cette compétence sur le territoire de la commune dans les limites fixées par la convention, à raison d’une quotité d’heures plafond de 173 heures par an.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet de convention de mise à disposition de service pour la gestion du service d’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de service pour la gestion du service d’assainissement collectif, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y afférents, PREND ACTE que la convention est conclue pour une durée de 8 ans, à compter de la date de prise d’effet fixée au 1er Juillet 2022. Sa date d’échéance est fixée au 30 Juin 2030. La convention pourra être dénoncée sous réserve d’un préavis de 4 mois d’une des parties avant son terme.

Délibération 2021-047 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE n° D 303 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 7 Octobre 2021, concernant la parcelle D 303 d’une superficie totale de 49 m², classée en zone UA, située à Sainte Catherine 69440 - 61 Rue des Ecoliers

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 303 d’une superficie totale de 49 m ².

Délibération 2021-048 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE n° D 847 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 29 OCTOBRE 20212

d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 24 Septembre 2021, concernant la parcelle D 847 d’une superficie totale de 553 m², classée en zone UB, située à Sainte Catherine 69440 – 183 Montée des Sources

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 847 d’une superficie totale de 553 m ².

Délibération 2021-049 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE AVEC LA SPA 2022-2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la nouvelle convention pour les années 2022 et 2023, qui a pour but de déterminer les conditions de prise en charge par la SPA. Celle-ci est établie entre la Commune de Sainte Catherine et la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est représentée par Madame Myriam BERARD, sa Présidente.

La Commune ne disposant pas de fourrière communale, confie à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du code rural, les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine publique (voies publiques et bâtiments communaux à caractère public) du territoire de la commune ainsi que le transport en fourrière. Monsieur le Maire informe que le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de cette convention correspondant à l’accueil des animaux, aux obligations de gestion de la fourrière et à la participation aux frais de capture et de transport est fixé à la somme de 0.80 € par an et par habitant soit 805.60 € pour 1007 habitants pour l’année 2021.

Monsieur le Maire donne lecture également du partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune. Celui-ci ne concerne que les chats non identifiés sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe. Il n’a pas vocation à régir les situations de la responsabilité d’un propriétaire ou détenteur de chats domestiqués ou apprivoisés. La capture des chats est effectuée à la diligence et aux frais de la commune. La prise en charge financière des actes de capture et de stérilisation sont assumés partiellement par la SPA, la Commune étant appelée à prendre en charge les coûts restants après facturation par le service vétérinaire intervenu.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la convention de fourrière et le partenariat en vue de stérilisation des chats errants et de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité D’APPROUVER les termes de la convention de fourrière et le partenariat en vue de stérilisation des chats errants, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces conventions et tous les documents s’y afférents, PREND ACTE que la convention de fourrière et le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants sont conclus pour la période courant du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2023.

Délibération n°2021-050 : ADHESION AUX MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSEES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION UNIQUE

Le Centre de Gestion 69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l’établissement de convention pour la durée de la mission. D’autres s’inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du CDG tout au long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

• Médecine préventive,

• Médecine statutaire et de contrôle,

• Mission d’inspection hygiène et sécurité,

• Conseil en droit des collectivités,

• Mission d’assistante sociale,

• Mission d’archivage pluriannuel,

• Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes

• Mission d’intérim.3

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le CDG69 propose désormais la conclusion d’une convention unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d’adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l’annexe 1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions que le CDG69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée : une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut solliciter le CDG69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle convention sera proposée.

La collectivité bénéficie actuellement des missions suivantes : Mission d’inspection hygiène et sécurité, Conseil en droit des collectivités, Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes1, Il est proposé de poursuivre ces missions et de rajouter la mission suivante : Mission d’archivage pluriannuel, La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69 qui deviendront caduques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le CGCT, Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité l’adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions proposées par ce dernier à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite reconduction et de dire que cette convention unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le CDG69 et relatives aux missions visées ; CHOISI d’adhérer aux missions suivantes :

Nom de la mission Tarif annuel

Mission d’inspection hygiène et sécurité Inclus dans la cotisation CDG69

Conseil en droit des collectivités 906.00 €

Mission d’archivage pluriannuel 315.00 € / jour

Mission en matière de retraite dans le cadre du

traitement des cohortes 35 € à 70 € / dossier selon type de dossier

AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes ; INSCRIT les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet.

Délibération n° 2021-051 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire donne lecture du règlement actuel de la salle des fêtes. Il rappelle que la cour de l’école privée Saint Jean-Pierre Néel n’est pas la propriété de la commune mais de l’OGEC de l’école. L’accès à cette cour est interdit sauf pour les services de restauration et de sonorisation qui souhaitent atteindre la salle des fêtes par l’issue de secours. La clé du portail n’étant pas fournie avec les celles de la salle des fêtes, ces derniers seront dans l’obligation de solliciter le propriétaire pour la prise en charge de la clé. Il est proposé également l'ajout d'un tarif permettant l'organisation d'évènements culturels par des associations de la CCMDL ou des communes voisines de Sainte Catherine.

Depuis la réfection de la salle, la capacité de la salle des fêtes a été modifiée. Il convient de le notifier sur le règlement.

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement de la façon suivante :

LOCATION :

• La salle est louée exclusivement aux habitants de la commune de Sainte Catherine. • La salle peut être louée par des associations de la Communauté de Commune des Monts du Lyonnais ou des communes voisines, pour l'organisation et la tenue d'évènements culturels, priorité demeurant aux associations ou habitants de la commune.

• L’accès à la cour est strictement interdit, sauf pour le passage des services de restauration et de sonorisation. La clé du portail de la cour n’étant pas fournie avec les clés de la salle des fêtes, il4

conviendra de prendre contact avec le responsable de l’OGEC de l’école privée Saint Jean-Pierre Néel pour la prise en charge de cette clé.

USAGE :

• La capacité de la salle est de 138 places debout dont 120 places assises maximum. • Les tables et les chaises ne doivent pas sortir de la salle.

• Ne pas fumer à l’intérieur de la salle.

• Ne pas organiser de spectacle à caractère pornographique à l’intérieur de la salle. • Tous les jeux de balles-ballons sont strictement interdits.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette modification.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité la modification du règlement de la salle des fêtes.

Délibération n° 2021-052 : MODIFICATION DES TARIFS DE LA SALLE DES FETES -ANNEE 2022 AJOUT D'UN TARIF PERMETTANT LA TENUE D'EVENEMENTS CULTURELS PAR DES ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes ainsi :

• Repas de famille - mariages 310.00 € • Repas dansant des sociétés ou associations 130.00 € • Concours de belote - repas des associations 70.00 € • Fête des Classes gratuit • Manifestations organisées par l’Ecole Publique Les Deux Versants

ou l’Ecole privée St Jean-Pierre Néel gratuit • Apéritif lors de mariage 100.00 €

• Verre de l’amitié lors d’un décès gratuit • Apéritif pour une association 50.00 € • Caution par manifestation 550.00 € • Caution pour prêt de la salle à titre gratuit 550.00 € • Caution pour utilisation de la cour de l’école privée 100.00 € (après autorisation de l’OGEC)

• Le réfectoire ne sera plus loué

• En cas de location avec « prête nom » avérée, la caution sera retenue.

Afin d'améliorer l'accès à la culture aux habitants de Sainte Catherine, Monsieur le Maire propose d'ajouter un tarif de location concernant les associations extérieures à la commune de Sainte Catherine. (Associations de la CCMDL et des communes voisines).

Cet ajout tarifaire permet alors l'accès à la salle des fêtes à des associations non résidentes de la commune afin d'y permettre la tenue d'évènements culturels, priorité demeurant aux associations ou habitants de la commune. Monsieur le Maire propose également de faire apparaître la gratuité pour l'organisation de manifestation à but caritatif ou solidaire.

• Evènements culturels organisés par une association de la CCMDL

ou d'une commune voisine 150.00 € • Manifestations à but caritatif ou solidaire gratuit

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité les tarifs annoncés.

• Repas de famille - mariages 310.00 € • Repas dansant des sociétés ou associations 130.00 € • Concours de belote - repas des associations 70.00 € • Fête des Classes gratuit • Manifestations organisées par l’Ecole Publique Les Deux Versants

ou l’Ecole privée St Jean-Pierre Néel gratuit • Apéritif lors de mariage 100.00 €

• Verre de l’amitié lors d’un décès gratuit • Apéritif pour une association 50.00 € • Evènements culturels organisés par une association de la CCMDL

ou d'une commune voisine 150.00 € • Manifestations à but caritatif ou solidaire gratuit • Caution par manifestation 550.00 €5

• Caution pour prêt de la salle à titre gratuit 550.00 € • Caution pour utilisation de la cour de l’école privée 100.00 € (après autorisation de l’OGEC)

• Le réfectoire ne sera plus loué

• En cas de location avec « prête nom » avérée, la caution sera retenue.

DECIDE d’appliquer ces tarifs pour l’année 2022.

Questions diverses

Saintélyon : L’épreuve aura lieu le Samedi 27 Novembre. Prévoir une rencontre avec les associations. Etablir la liste des bénévoles.

Subventions : Pour l’achat du mobilier de la bibliothèque, le Département octroie une subvention de 5618 € et pour la transformation de la salle de la garderie en salle de classe une autre de 11 322 €. Assainissement non collectif : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité 2020 Déchets : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2020 Stationnement des camping-cars : Un arrêté sera pris pour un stationnement autorisé sur le parking face au parc des Ecureuils

Plantation d’arbres fruitiers : Suite à la demande de plantations d’arbres fruitiers sur le terrain à proximité de la Mairie, le Département, propriétaire propose de céder cette parcelle à la Commune. Finalement la plantation ne sera pas réalisée à cet endroit, mais l’escalier déjà en place, sera prolongée jusqu’au trottoir de la Rue de Chateauvieux. Distribution de sacs poubelles : Elle aura lieu le Vendredi 10 Décembre de 14h à 19h et le Samedi 11 Décembre de 8h30 à 12h30 à la salle des fêtes

Dossier Chavassieux : Suite à la réponse du Conseil de la partie adverse, il en résulte qu’un accord amiable ne s’est pas réalisable. La Commune devra donc prendre contact avec un avocat pour poursuivre la procédure d’expropriation. Demande d’un emplacement pour vente à emporter : Adrien JACQUET souhaiterait s’installer un soir par semaine sur le village avec son camion pizza. La décision sera donnée après la fermeture définitive de la pizzeria en place à ce jour et en fonction du jour de fermeture du repreneur du « Bar et Vous ».

Plaintes d’habitants contre les chasseurs : Plusieurs personnes ont contacté le secrétariat de Mairie suite à des comportements non appropriés de plusieurs chasseurs sur la commune. Une rencontre devrait avoir lieu prochainement avec les responsables de la Société de Chasse.

Cimetière : Une commission sera mise en place afin de créer le règlement du cimetière et de procéder à la reprise des concessions en état d’abandon.

Aménagement de la Rue des Ecoliers : Un groupe de travail est créé. Prévoir une date de réunion pour réfléchir au projet.

Tour de table

Joëlle MASSE

• Téléthon : Le collectif de Saint Symphorien sur Coise invite les municipalités à faire participer les enfants des villages de la Communauté de communes à la création d’un puzzle géant. Des morceaux seraient distribués aux enfants, et ceux-ci, accompagnés par leurs parents pourraient les déposer le 27 Novembre sur le puzzle.

• Jardin des enfants : Acheter un cadenas à code afin de résoudre le problème de perte de la clé du local jardin.

• Commémoration du 11 Novembre : La lecture des noms des soldats morts pour la France sera effectuée par les enfants des écoles.

Loïs GIROUD-JOURNOUD

• Conseil municipal d’enfants : Lors de la rencontre avec le responsable de la SEMCODA, il a été décidé de planter des arbres fruitiers le long du mur près du jardin de la résidence Sainte Olive. • Chantier nature Vallée du Bozançon : La matinée a été organisée par le Centre régional des Espaces Naturels. 16 personnes étaient présentes. Une parcelle située sur le Chemin Prompt a été défrichée. • Formation : Une matinée de formation sur les plantes intrusives sera proposée prochainement par la CCMDL.

• Bibliothèque : La subvention versée par le Département ne couvrant pas l’intégralité des dépenses de remplacement du mobilier, la réactualisation des devis a été demandée. Revoir avec les responsables de la Bibliothèque leur besoins réels.

• Covoiturage : La signalisation sur les lieux de rencontres sera posée prochainement.6

Sophie GEORGES

• Amicale Boules des Terreaux : L’association compte 37 bénévoles, très dynamiques. L'école publique a sollicité l'association pour une initiation des enfants à la boule lyonnaise.

• Bulletin municipal : Il devrait être distribué pour les fêtes de Noël. Thème de la page centrale : « le renouveau » avec les photos des fêtes réalisées après le confinement. Sur la page de couverture, apparaîtrons les photos du jardin des enfants.

• CCAS : le repas des Aînés aura lieu le Mercredi 1er Décembre. Le pass-sanitaire sera demandé. • Local jeunes : Des petits travaux sont à effectuer dans le local. Augmentation de la fréquentation des jeunes.

Lucien DERFEUILLE

• Licence taxi : La licence demandée par les Taxis FAYOLLE a été délivrée à Maud FAYOLLE. • Camping : La fermeture est prévue le 31 octobre. L’année a été compliquée : expulsion, gestion difficile… Le déficit est identique à celui de 2020. Avec le départ de la responsable actuelle, il conviendra de procéder au recrutement d’un saisonnier pour un CDD de 7 mois.

Réunions

Prochain Conseil municipal Jeudi 18 Novembre à 20h30 à la salle des fêtes Adjoints Lundi 8 Novembre à 20h30 en mairie Commission Informations Lundi 15 Novembre à 20h00 en mairie Commission Fêtes et Cérémonies Mardi 2 Novembre à 20h00 en mairie Groupe de travail : Aménagement Rue des Ecoliers Mardi 30 Novembre à 20h30 en mairie Commission Jeunesse Mercredi 24 Novembre à 20h00 en mairie Commission Environnement Mardi 23 Novembre à 20h00 en mairie Commission Voirie Mercredi 17 Novembre à 14h en Mairie

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le choix du projet pour la reprise du « Bar et Vous ».

La décision reste encore à l’étude et devrait être finalisée dans le courant du mois de Novembre2021.

Fin de séance à 23h35