Compte-Rendu - 4.2019 compte rendu CM 12 juin 2019

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Compte-Rendu - 4.2019 compte rendu CM 12 juin 2019 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.2019 compte rendu CM 12 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, TRANSPORTS

MAIRIE D’AUBIGNOSC SCOLAIRES

Services EAU &

ASSAINISSEMENT

D.S.P.

APPROBATION DU

RAPPORT DU DELEGATAIRE

| a DM Se NE = A f Es | ue : at

ZI _" : - + AVENANTS

ER. ln

APPROBATION DES RPQS

Rapports sur la qualité des

services EAU &

ASSAINISSEMENT

INTERCO

APPROBATION RPQS

Conseil du ur: in

12 JUIN 2019 =ééenim COMPTABILITE

DECISION MODIFICATIVE

COM DTE-REN DU Prise En CHarce sorTie

FE 04/ 2019 AGENTS COMMUNAUX : CHANGEMENT DE GRADE

DIVERSCONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 12 JUIN 2019 à 18H15, dans la salle du conseil

--- L'an deux mille DIX-NEUF, le 12 juin à 18H15

le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

-- Date de la convocation : 05 juin 2019

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, WALLON Muriel, LATIL Yves, WEBER Hélène et VILLETTE Christelle.

5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, WALCZAK Franck et BERTOU Christel.

4 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabricé à DELMAERE Christian, FAURE Michel à TURCAN Nicole, WALCZAK Franck à René AVINENS et BERTOU Christel à LERDA Serge

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

> Approbation des comptes-rendus du 10 avril & du 19 avril 2019 à l'unanimité.

L'ordre du jour est le suivant :

1) - TRANSPORTS SCOLAIRES :

> Signature d’une convention avec la Région pour le transport scolaire

Les marchés publics passés avec le Conseil départemental et transférés à la Région arrivent à échéance en aoûit 2019. Par conséquent les Conventions arrivent à échéance également = renouvellement à compter de la rentrée septembre 2019.

Une réunion a eu lieu en mairie le 15 mai 2019 avec 2 personnes du conseil régional.

Circuits MATIN & SOIR :

Nouveauté : La région ne facturera plus à la commune = les parents paieront en ligne directement (CB) ou

possibilité pour les gens qui n'ont pas de carte bleue, inscription papier et envoi du chèque à l'antenne de la Région à Digne ; pour les paiement en espèce : la régie est à GAP.

110 € par enfant

55 € par enfant pour le quotient CAF < 700 (au lieu de 10 € précédemment)

Si la GRATUITÉ pour les familles est maintenue, la commune remboursera chaque parent.

La commune ne pourra plus procéder à l'inscription à la place des parents. Nécessité de signer la convention

pour avoir accès au site internet de la région.

La commune aura ainsi la possibilité de visualiser la liste validée par la Région. Cela lui permettra de suivre les

inscriptions et procéder aux remboursements

----Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations N°11/2017 du 20 février 2017 et

n°58/2018 du 07 novembre 2018 à l'issue desquelles la commune est devenue « organisateur de second rang” pour le

compte de la Région ; elle assure la gestion administrative du transport scolaire du RPI Aubignosc/Châteauneuf val Saint

Donat.2) — DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS / Sté des Eaux de Marseille

> APPROBATION RAD 2018 (rapports du délégataire) pour les services publics de l’eau et de l'assainissement collectif

-- Monsieur le Maire présente les rapports annuels pour l'exercice 2018 transmis par le délégataire des services de l'eau

potable et de l'assainissement collectif, la Société des Eaux de Marseille. Ce document a été transmis par voie

dématérialisée à chaque conseiller afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant la réunion de ce jour.

--— Les éléments figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes

aux dispositions de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.

----Après examen desdits rapports, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE les rapports du délégataire pour les services de l’eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2018 joints en un document commun, à la présente délibération.

> signature d’un avenant pour le service « eau » afin d'intégrer les modifications suivantes : & 2 facturations réelles (suppression de l'estimation de juillet)

# Contrôle des bornes incendie

# Contrôle des forages domestiques

--— Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a confié à la Société des Eaux de Marseille

(SEM), par voie d’affermage (DSP), la gestion du service public de l'eau potable, depuis le 23 juillet 2013.

-——- I] convient aujourd’hui de compléter le contrat ainsi qu'il suit :

-__ Facturation : 2 factures sur la consommation réelle via la télégestion (suppression de l'estimation de juillet)

- Ajouter le contrôle des bornes incendies

- Compléter le bordereau des prix par le coût d’un contrôle des forages domestiques.

-—- Monsieur le Maire demandera à la Société des eaux de Marseille d'établir un avenant tenant compte de ces sollicitations.

-—-— Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ APPROUVE le principe d’un avenant pour les points évoqués ci-dessus

% AUTORISE le maire à signer l'avenant à intervenir avec la Société des eaux de Marseille ainsi que tous documents s'y rapportant

> signature d'un avenant pour le service « assainissement » afin d'intégrer les modifications suivantes

& 2 facturations réelles (suppression de l’estimation de juillet)

-— Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a confié à la Société des Eaux de Marseille

{SEM}, par voie d’affermage (DSP), la gestion du service public de l’assainissement collectif, depuis le 23 juillet 2013.

-— Il convient aujourd’hui de compléter le contrat ainsi qu'il suit :

- Facturation: 2 factures sur la consommation réelle de l’eau via la télégestion (suppression de l'estimation de juillet)

-- Monsieur le Maire demandera à la Société des eaux de Marseille d'établir un avenant tenant compte de

ces sollicitations.

= Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ APPROUVE le principe d’un avenant pour les points évoqués ci-dessus + AUTORISE le maire à signer l'avenant à intervenir avec la Société des eaux de Marseille ainsi que tous documents

s’y rapportant— Le Conseil Régional, depuis la loi NOTRé, exerce la compétence « transports scolaires. Une convention pour

l’organisation des transports scolaires a été signée. Cette convention arrivant à expiration, un projet a été transmis par

la Région pour la période des rentrées 2019 à 2028.

---Ce document a été transmis pour information à chaque conseiller avant la réunion pour prise de connaissance.

-—- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal:

* PREND ACTE de ce projet de convention

* APPROUVE le contenu de ce document

* AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à l’organisation du

transport scolaire.

Et

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, jusqu'à présent le transport scolaire est gratuit

pour les familles. La nouvelle convention prévoit désormais que les familles auront à s'acquitter de leur titre de transport,

directement auprès de la Région (démarche en ligne).

-—— La gratuité étant maintenue, la commune devra rembourser individuellement les familles, après validation des

inscriptions par la Région, pour le montant de 110 euros par enfant (ou 55 euros si le quotient familial est inférieur à 700

euros)

-- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal:

* CONFIRME le maintien de la gratuité des services des transports scolaires et péri-scolaires.

* DECIDE de rembourser à chaque famille les titres de transport scolaire sur la base de 110 euros par enfant (ou 55 € le

cas échéant).

* AUTORISE le maire à entreprendre les démarches correspondantes.

> Signature d’une convention avec la Région pour le transport périscolaire :

matin et le soir :

Les parents inscriront leurs enfants en mairie MAIS NE PAIERONT PAS ; ils préciseront toutefois le montant de

leur quotient CAF. Le chauffeur aura la liste des enfants et elle servira de titre de transport.

Ces circuits sont considérés comme du périscolaire : une deuxième convention est nécessaire et devra être

signée avec la Région. La région facturera directement à la mairie le coût de ces circuits.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations N°11/2017 du 20 février 2017 et

n°58/2018 du 07 novembre 2018 à l'issue desquelles la commune est devenue « organisateur de second rang” pour le

compte de la Région ; elle assure la gestion administrative du transport scolaire du RPI Aubignosc/Châteauneuf val Saint

Donat.

-——- |l y a lieu aujourd’hui de signer une convention pour l’organisation des transports péri-scolaires (circuits méridiens

et transport de la garderie à l’école {aller/retour).

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* PREND ACTE de la nécessité d’une telle convention

* AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à l’organisation du

transport périscolaire.3) - APPROBATION RPQS 2018 (rapports du maire) pour les services publics de l'eau et de l'assainissement collectif

Service EAU :

--- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.5.) annuel pour l'exercice 2018 relatif aux prix et à la qualité du service

public de l’eau potable.

--— Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l'établissement de ce document. Les éléments

figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions

de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.

--- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller.

----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l’eau présenté par monsieur le maire pour l'exercice 2018.

Service assainissement collectif:

-- Monsieur le Maire présente le rapport (R.P.Q.5.) annuel pour l'exercice 2018 relatif aux prix et à la qualité du service

public de l'assainissement collectif.

--- Le délégataire du service lui a transmis les informations nécessaires à l'établissement de ce document. Les éléments

figurant dans la partie principale relatifs à l’organisation, la qualité et au prix du service, sont conformes aux dispositions

de la loi « Barnier » du 02 février 1995 et de son décret d'application.

--- Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller.

----Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité de l’assainissement collectif présenté par monsieur le maire

pour l'exercice 2018.

4) - APPROBATION RPQS INTERCO 2018 (rapports du président) pour l'assainissement non collectif et les ordures ménagères

RPQS 2018 / Assainissement non collectif :

---- Monsieur le maire rappelle que dans l'article D.2224-3 {créé par Décret 2000-318 2000-04-07 JORF 9 avril 2000) :

« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est

destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de

ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération

intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération

intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée.

-- Il indique, dans une note liminaire :

- la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas

échéant, ce qui relève de Ja gestion directe de la commune concernée ;

- le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code ».

-—- Le conseil communautaire a approuvé le rapport de Monsieur le Président en séance du 24 MAI 2019.

---- Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux, préalablement à la réunion de ce jour.

--Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE je RPQS 2018 pour le service d’assainissement non collectif, transmis par la communauté de communes

Jabron- Lure-Vançon-Durance et présenté par le maire.

* DIT que ce document demeurera annexé à la présente délibération.RPOS 2018 / Gestion des déchets ménagers :

-— Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCILVD le service de gestion

et collecte des déchets ménagers et assimilés est géré à l'échelle intercommunale.

--- Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance (CCILVD) est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix

et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets. -- Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à

l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la

performance du service en terme de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.

Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.

--- Monsieur le Maire précise que l’EPCI doit transmettre un exemplaire de ce rapport à ses communes adhérentes pour

être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

-- Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le RPQS 2018 du Service public d'élimination des

déchets de la CCILVD.

--- Après en avoir délibéré à l‘unanimité, le conseil municipal :

e APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018 de

la CCJLVD

e DIT que ce document demeurera annexé à la présente délibération.

5) —- COMPTABILITE : décision modificative budget général

La délibération suivante est validée :

---- Le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune a obtenu des subventions dans le cadre de la DETR 2019

et qu'il y a lieu de les intégrer au budget général 2019.

---- || propose les écritures suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES Seti DEPENSES

C/1341-DETR 3227 € C/2183-op 222 | 3227€ C/1348-ETAT (ENIR) 5378 € c/2183-op 226 | 5378 € Opération n°226

Acquisition mat.informatique ECOLE D gra — mit L nr

c/1341-DETR

opération 230 68 000 C/2315 — opération 230 68 000

PROGRAMME DE VOIRIE - |

Total décision modificative 76 605 € : | 76605€

——— Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ VOTE |a décision modificative n°1 pour le budget général telle que détaillée ci-dessus.

6) — Prise en charge pour partie /sortie du 17 juin 2019

La délibération suivante est validée :

-- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal les activités organisées auparavant par le CCAS avec prise

en charge par celui-ci d’une partie des coûts. Aujourd’hui dissous, c’est le conseil municipal qui exerce directement les

attributions mentionnées au code de l‘Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au CCAS.--- Monsieur le maire présente le projet de sortie prévue le 17 juin 2019 et ouverte à tous. Le tarif unique de 79 euros est

proposé.

---- Une prise en charge par la commune est envisagée pour les personnes domiciliées à Aubignosc.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE:

e Une prise en charge de 39 € pour les personnes domiciliées à Aubignosc qui sera réglée aux Autocars Payan multipliée par le nombre de participants.

7) — Agents communaux :

+ Modification du tableau des emplois: 4 agents des services péri-scolaires peuvent prétendre à un changement de grade, vu leur ancienneté. Elles sont actuellement « agent technique » et peuvent devenir « agent technique principal de 2f"e classe ». Le conseil doit créer les 4 PRE ane

+ modification d’un poste à compter du 1°" octobre 2019 :

- Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’un agent a fait valoir ses droits à la retraite et sera radié des cadres

à compter du 1° octobre 2019. Actuellement, le poste occupé est à temps plein et Monsieur le maire propose de réduire le temps de travail en présentant un emploi à mi-temps à compter du 1° octobre 2019.

---- le tableau des emplois sera modifié ainsi qu'il suit au 1% octobre 2019 :

TABLEAU DES EMPLOIS au 1° octobre 2019

FILIERES CADRES D'EMPLOIS GRADES EFFECTIF

TC TNC

Attachés territoriaux Attaché territorial 1

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial

ADMINISTRATIVE territoriaux principal de 1*"° classe 1

Adjoint administratif territorial 1

Adjoint technique territorial 0

principal de 1°" classe

TECHNIQUE Adjoints techniques Adjoint technique territorial

territoriaux principal de 2°"° classe 1 4

Adjoint technique territorial 0 1

= Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil! municipal :

+ DECIDE la diminution de temps de travail à compter du 1° octobre 2019

+ DIT que le tableau des emplois sera modifié tel que présenté ci-dessus.

% AUTORISE le maire à recruter, le cas échéant et ponctuellement sur ce poste, par contrat à durée déterminée,

avec une rémunération au SMIC en vigueur et à signer le contrat correspondant.8) — Modification délibération 39/2018 - accord de principe vente parcelles Le Forest

-- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°39/2018 en date du 02 juillet 2018 qui

prévoyait la cession aux consorts Payrebesse des parcelles jouxtant leur propriété [B N°1806 {pour partie); 1808 (50 m°);

1809 (3 m°); de la parcelle B 1806, aurait été détaché le terrain d’assiette du transformateur EDF et l’abri-bus].

--- Suite à une mauvaise interprétation de l'opération, il y a lieu d'annuler, aujourd’hui ladite délibération et de délibérer à

nouveau, ultérieurement, le cas échéant.

---- Après en avoir délibéré à la majorité, le conseil municipal DECIDE:

e D’ANNULER /a délibération n°29/2018 du O2 juillet 2018.

9) — Travaux sur réseaux EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR INFORMATION

Des devis ont été demandés pour la séparation des réseaux eau et assainissement aux 4 gites communaux (estimation en cours) ainsi qu'une extension du réseau d'eau « montée du Château » estimation = 55 à 60 000 euros HT

10)- Questions diverses :

Y__ Audit énergétique école en cours

Réunion d’information « voisins vigilants » envisagée en septembre 2019 avec la gendarmerie * Le programme d'installation des caméras est lancé ; commande passée auprès de l'UGAP * Livraison bois juin ou septembre 2019.

La séance est levée à 20h45

Le maire

René AVINENS