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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 241
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 241)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-241-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2025-241
« COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN »
L’an 2025, le mardi 16 décembre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : lundi 8 décembre 2025 - Secrétaire de séance : André MOINGEON
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 64 - Nombre de pouvoirs : 7 - Nombre de votants : 71
Etaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Christian de BOISSIEU, Liliane FALCON,
Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Patricia GRIMAL, Jean-Marc RIGAUD, Joël
GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Laurent BOU, Sylvie RIGHETTI-
GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Ludovic PUIGMAL, Jean-Louis
GUYADER, Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, André MOINGEON,
Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT, Franck
PLANET, Claire RAMONDOT, Elisabeth LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Patrice MARTIN, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET
DELBARRE, Jehan-Benoît CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET, Gilbert BOUCHON,
Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN (jusqu’à la délibération n°2025-255), Nazarello ALONSO (jusqu’à la
délibération n°2025-245), Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Maud CASELLA, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération
n°2025-222), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Emilie CHARMET, Bernard GUERS.
Etaient excusés et ont donné pouvoir: Sylvie SONNERY (à Daniel GUEUR), Jean-Pierre BLANC (à Christian de
BOISSIEU), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Dominique DALLOZ (à André MOINGEON), Frédéric TOSEL
(à Marie-José SEMET), Eric BEAUFORT (à Lionel CHAPPELLAZ), Roselyne BURON (à Bernard GUERS).
Etait excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Etaient excusés : Lionel MANOS, Jean-Luc RAMEL, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric BARDOT, Michel MITANNE, Sylviane
BOUCHARD.
Etaient absents: Jean PEYSSON, Joël MATHY, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Mohammed
EL MAROUDI, Jean ROSET.
Objet: Modifications / Révisions générales sur les Autorisation de Programme et de Crédits de
Paiement fin 2025 - Budget Principal
Travaux PEM phase n°1 - tranche n°1 — Lots n°1 à 3
Travaux PEM phase n°1 - tranche n°2 — Lots n°1 à 3
Travaux PEM phase n°2
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2025 ;
Mme Elisabeth LAROCHE, vice-présidente, rappelle que la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
a choisi d'adopter une gestion pluriannuelle de l'engagement de certaines de ses dépenses.
L'annualité budgétaire s'impose mais le recours aux Autorisations de Programme (AP en investissement),
Autorisations d'Engagement (AE en fonctionnement) et aux Crédits de Paiement (CP) constitue un
aménagement au principe de l’annualité budgétaire.
Cette dérogation permet de tenir compte de la réalité et de ne pas faire supporter la totalité de certaines
dépenses d'investissement sur une année budgétaire. Seules les dépenses à mandater au cours de
l'exercice donné sont retracées au budget.
Cette procédure permet de planifier les investissements, en l'occurrence ici, sur les travaux
d'aménagement du PEM situés à Ambérieu-en-Bugey phase n°1 — tranche n°1 / phase n°1 - tranche n°2 /
phase n°2 et notamment sur le réajustement du montant des Autorisations de Programme et des Crédits
de Paiement.
… Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-241-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
CONSIDERANT la phase n°1 - tranche n°1, la délibération initiale n°2023-018 du 26 janvier 2023, la
délibération modificative n°1 n°2023-205 du 28 septembre 2023, la délibération modificative n°2 n°2024-
045 du 28 mars 2024 et la délibération modificative n°3 n°2024-195 du 12 décembre 2024 fixant le montant
global TTC de la dépense et sa répartition dans le temps, est modifiée comme indiquée ci-dessous dans sa
globalité :
Montant AP Montant AP
N° AP Libellé initiale N°2023-018 finale
en TTC en TTC
CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
en TTC en TTC en TTC en TTC
PEM phase n°1 - : 3 112 753,59 € 3 226 158,22 € 2 129 207,78 € | 1028579,14€ | 23 887,46€ | 44483.84€
Tranche n°1 191-1
CONSIDERANT la phase n°1 — tranche n°2, la délibération initiale n°2023-206 du 28 septembre 2023, la
délibération modificative n°1 n°2024-045 du 28 mars 2024, la délibération modificative n°2 n°2024-151 du
7 octobre 2024 et la délibération modificative n°3 n°2024-195 du 12 décembre 2024 fixant le montant
global TTC de la dépense et sa répartition dans le temps, est modifiée comme indiquée ci-dessous dans sa
globalité :
Montant AP Montant AP
° ï EE ë ; CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 N° AP Libellé initiale N°2023-206 finale en TTC en TTC en TTC en TTC en TTC en TTC
PEM phase n°1 — ° 2 236 736,06 € 2 278 497,40 € 374 875,40 € 1 792 456,47 € 95 067,51 € 16 098.02 €
Tranche n°2 191-2
CONSIDERANT la phase n°2, la délibération initiale n°2023-152 du 06 juillet 2023, la délibération
modificative n°1 n°2024-045 du 28 mars 2024 et la délibération modificative n°2 n°2024-195 du
12 décembre 2024 fixant le montant global TTC de la dépense et sa répartition dans le temps, est modifiée
comme indiquée ci-dessous dans sa globalité :
. do _… MSSAUEAF BIOnntnr | | RAS CP 2024 cp2025 | CP2026 CP 2027 N° AP Libellé initiale N°2023-152 finale en TTC en TTC en TTC en TTC en TTC en TTC en TTC
191-3 | PEM phase n°2 720 000,00 € | 720 000,00 € | 144 000,00 € | 288 000,00 € | 51289,77€ 0,00€ | 23671023 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification / révisions générales sur les montants des Autorisations de Programme et des
Crédits de Paiements sur chaque phase indiquée ci-dessus.
- AUTORISE le Président à engager et à mandater la continuité des dépenses.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 19 décembre 2025
Publiée le 92 DEC. 2079
Le 1® vice-président,
Marcel JACQUIN