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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 137 2025 Conventions Partenariat Velocistes Pret VAE Temporaire 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 137 2025 Conventions Partenariat Velocistes Pret VAE Temporaire 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 septembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GRIOL
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 57 (dont 6 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien,
MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noelle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHARRASSE Daniel,
CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis, DONZE André, DUPOUX
Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FRACHINOUS Alain, GAUTHIER Eliane, GREGOIRE Jean-
Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LOUPIAS
Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre,
PILOZ Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT
Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard (suppléant), GRIOL Alain (suppléant),,
PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine (suppléante), VINCENT Michel (suppléant), BOULET Alain
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 32
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent, CHAUDET
Laurence, CHAUVET Véronique, CLEMENT Rémy, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier,
GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE Didier, MATHIEU André, MORIN Gilbert,
PELACUER Jean-Marc, PEZ Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSTAN
Sébastien, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle, TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 13
PEYRON Roland donne procuration à RUYSSCHAERT Christelle, GARCIA Jean donne procuration à LAGET
Jean-Michel, AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à LANTHEAUME Pascal, BERGER-SABATIER
Martine donne procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à BALDUCHI Monique,
BOREL Sylvie donne procuration à SALIN Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE
Christian, CHAMBON Claude donne procuration à PENIGAUT Alexandre, LAURENT Marie-Christine donne
procuration à DAYRE Thierry, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, ROUSSELLE
Didier donne procuration à MONPEYSSEN Jean-Jacques, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS
Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-137_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 137_2025 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Mobilités actives
137-2025 Conventions de partenariat entre la CCBDP et les entreprises de location de vélo à assistance électrique (VAE) du territoire concernant le financement d’un service de prêt de VAE temporaire 2025
Dans le cadre de sa délégation de compétence sur les mobilités actives, et conformément au plan d’action du Schéma directeur cyclable adopté en Conseil communautaire du 29 novembre 2022, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) propose la reconduite du prêt découverte VAE à destination des habitants du territoire.
La mise en œuvre d’un service de location de VAE temporaire sous la forme d’une offre découverte, entre le 22 septembre 2025 et le 17 octobre 2025, engage la Communauté de communes dans un partenariat conventionné avec des loueurs présents sur le territoire, à savoir 4 entreprises mettant à disposition une flotte totale de 10 vélos (soit 2 vélos pour chaque loueur et 4 à Buis les Baronnies) pour un montant total de 7400 € TTC soit 740 € HT par vélo. Ce budget est d’ores et déjà prévu au budget BP 2025 voté en date du 8 avril 2025.
Les modalités de location relatives à l’usage de matériel professionnel dans une durée déterminée feront l’objet d’une convention partenariale entre la Communauté de communes et chaque loueur :
E-cyclo, 7 Avenue Paul Laurens 26110 NYONS ;
Le Coin du Vélo, 52 Avenue Henri Rochier 26110 NYONS ;
Buiscyclette, 26 grande rue 26170 BUIS-LES-BARONNIES ;
Albion Cycles, 20 Chabrerieux, 26570 MONTBRUN LES BAINS.
Vu l’article de la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite loi d’orientation des mobilités (LOM) ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n° 20-2021 du Conseil communautaire de la CCBDP du 30 mars 2021 relative à la non- prise de compétence proposée par la loi d’orientation des mobilités au profit de la Région Auvergne-Rhône- Alpes ; elle rappelle que l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale est l'acteur public compétent pour l'organisation de la mobilité sur son territoire ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-3 et L. 1231-4, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles du même code ;
Vu la délibération n° 035-2023 du Conseil communautaire de la CCBDP du 31 mars 2023 relative à l’approbation du schéma des mobilités durables de la CCBDP ;
Considérant que la CCBDP, ayant délégation de compétence en matière de mobilité active, met en œuvre un prêt découverte pour la cinquième année consécutive en partenariat avec les vélocistes du territoire pour la mise à disposition de vélos à assistance électrique à destination des actifs du territoire nécessitant un conventionnement avec lesdits vélocistes pour la mise en place effective du prêt découverte.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les conventions de partenariat entre la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale et les entreprises de location de vélo à assistance électrique du territoire de l’EPCI concernant le financement d’un service de prêt de VAE temporaire – pour les particuliers pour la période du 22/09/2025 au 17/10/2025 (modèle-type joint en annexe) ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 29/09/2025 Le Secrétaire de séance, Le Président,
Mise en ligne le : 29/09/2025 Alain GRIOL Thierry DAYRE
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250916-137_2025-DE en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 137_2025