Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 4 fevrier 2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 4 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Semoussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU seance du 4 fevrier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 février 2025

COMMUNE DE SEMOUSSAC

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 4 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, d'après convocations rédigées le 29 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Marc BERTRAND, maire.

Étaient présents : BERTRAND Marc, BRIFFAULT Bernard, BOSSIS Alain, PRINCE Frédéric, GAUVIN Emmanuel, DAVID Béatrice, DUMAS Anthony, NAVEAU Laura, ROY Guillaume. Était absente excusée : OCTEAU Estelle pouvoir à Marc BERTRAND Était absent : GUIRAL Gilles.

A été élue comme secrétaire de séance : NAVEAU Laura

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2024.

- Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2024. - Préparation du budget 2025 : prévisions d'investissements.

- Ouverture d'un poste de rédacteur territorial à la suite d'une promotion interne. - Régime indemnitaire : transposition du Rifseep au cadre emploi de rédacteur (si ouverture de poste décidée).

- Refacturation de frais engagés pour le nettoyage d'un terrain au lieu-dit Chez Mallet. - Questions diverses.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024.

Présentation et vote du compte administratif 2024

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par M. Marc BERTRAND, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, sous la présidence de Bernard BRIFFAULT

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENT

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENT

Résultats reportés 363 524.90 € 176 433.04 € 176 433.04 € 363 524.90 €

Opérations de

l'exercice 270 391.05 € 379 765.62 € 242 707.53 € 265 505.15 € 513 098.58 € 645 270.77 €

TOTAUX 270 391.05 € 743 290.62 € 419 140.57 € 265 505.15 € 689 531.62 € 1 008 795.67 €

Résultats de clôture 472 899.57 € 153 635.42 € 319 264.05 €

Restes à réaliser 25 430.00 € 16 800.00 € 8630.00 €

RÉSULTATDÉFINITIF 548 618.18 € 162 265.42 € 310 634.05 €COMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 février 2025

Approbation du compte de gestion 2024.

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Préparation du budget 2025 : prévisions d'investissements

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il a été décidé de faire chiffrer à l’entreprise Colas la réfection en bicouche pour le chemin de la Fontaine, Flérac, le Pinier, Chez Laheux et Chez Calot en bicouche.

Le Maire explique qu’il a également demandé à l’entreprise Colas de faire un devis pour la route qui va de la Tonnelle au petit Maine en enrobé, pour la création d’un fossé pour drainer les eaux des terrains en amont et également poser des bordures a Flérac et pour la pose de bordures à Chantereine.

Il présente le devis reçu.

Le montant total des travaux s’élève à 66 724.26 € HT.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils jugent tous les travaux demandés nécessaires en 2025 ou si certains pourraient être repoussés.

Seule la solution proposée de création d’un fossé à Flérac pose question, et peut être que les travaux proposés ne sont pas adéquats. Le Maire se chargera de programmer un rendez-vous avec l’entreprise afin d’étudier des solutions pour remédier au problème d’écoulement des eaux. Les membres du Conseil Municipal estiment que le maintient en bon état de la voirie communale est primordial et que la santé financière de la commune permet de tels travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De programmer les travaux de voirie tels que chiffrés dans le devis.

- De charger le Maire de trouver une autre solution pour résoudre le problème de gestion des écoulements d’eau à Flérac

Ouverture d'un poste de rédacteur territorial à la suite d'une promotion interne.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des promotions internes.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16 mai 2023 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de rédacteur territorialCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 février 2025

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent de rédacteur à temps non complet, pour une durée de 19 heures hebdomadaire à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs.

- Que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Que le tableau des effectifs sera modifié.

- Que Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Régime indemnitaire : transposition du RIFSEEP au cadre emploi de rédacteur.

Monsieur le Maire explique que la délibération du 27 janvier 2022 définit les conditions d’attribution du RIFSEEP.

Compte-tenu de l’accès au grade de rédacteur d’un salarié, il propose d’intégrer le cadre d’emploi de rédacteur dans la délibération relative au RIFSEEP.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D’ouvrir la possibilité d’octroi du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents du cadre emploi de rédacteur de la commune de Semoussac.

- Que les montants plafonds sont déterminés comme suit :

IFSE :

Cadre

d’emplois Groupe

Emploi

Montant

maximal

individuel

annuel

Rédacteur Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions,

qualifications

6 650 €

CIA :

Cadre

d’emplois Groupe Emploi

Montant

maximal

individuel

annuel

Rédacteur Groupe 1

Encadrement de

proximité,

sujétions,

qualifications

1 260 €

Refacturation de frais engagés pour le nettoyage d'un terrain au lieu-dit Chez Mallet

Monsieur le Maire informe que malgré l’envoi de plusieurs courriers en recommandé et dernièrement un arrêté de mise en demeure à Monsieur JONAS pour l’entretien de sa parcelle Chez Mallet, les travaux n’avaient toujours pas été fait.

Monsieur le Maire indique qu’il a mandater l’entreprise HERAUD qui a fait les travaux. La facture de 1 260 € TTC a été reçue et va être payée bientôt

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander le remboursement des frais avancés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’autoriser le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 1 260 € à l’encontre de Monsieur Gilles JONAS demeurant 29 Rue de L'église 33820 ETAULIERSCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 février 2025

Questions diverses :

Le Maire informe que la commune de Semoussac a été intégrée au programme 2024 – 2025 des campagnes de contrôles des installations d’assainissement individuel. Le syndicat des Eaux souhaite engager cette campagne au 1er semestre 2025 avec NCA Environnement leur prestataire.

La réunion de lancement de cette opération est prévue pour le lundi 10 février à 14 heures le Maire invite les membres du Conseil à y participer.

La réunion de lancement des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable Chez Ravet aura lieu le jeudi 6 février 2025 à 14 heures le Conseil Municipal est invité à y participer.

Le Maire informe que la pompe à chaleur de l’accueil est cassée car le compresseur extérieur a grillé montant du devis de remplacement de l’appareil : 2 061.60 €. Accord du Conseil

Le Maire explique que comme décidé lors de la dernière réunion, le diagnostic sanitaire du pin à la salle des fêtes a été fait plusieurs paramètres ont été contrôlés. Il est en excellente santé.

Le Maire informe qu’une conseillère municipale célèbrera son mariage le 21 juin 2025, il fait part de l’invitation reçue à tous le Conseil Municipal.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close La séance est levée à 22 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 4 février 2025 : 2025FEV01, 2025FEV02, 2025FEV03, 2025FEV04, 2025FEV05, 2025FEV06.

Membres présents :

Noms Prénoms Fonctions Signatures

BERTRAND Marc Maire

BRIFFAULT Bernard 1er adjoint

BOSSIS Alain 2e adjoint

DAVID Béatrice Conseillère municipale

DUMAS Anthony Conseiller municipal

GAUVIN Emmanuel Conseiller municipal

GUIRAL Gilles Conseiller municipal Absent

OCTEAU Estelle Conseillère municipale Absente excuséeCOMMUNE DE SEMOUSSAC - Séance du 4 février 2025

PRINCE Frédéric Conseiller municipal

ROY Guillaume Conseiller municipal

NAVEAU Laura Conseillère municipale