Procès Verbal - PV CM du 3 Juillet 2023

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Procès Verbal - PV CM du 3 Juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 Juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023 à 19 H

PROCES VERBAL

Secrétaire de séance : Nathalie JEAN

Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie- Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir:

Ÿ_ Philippe VANHALST à Didier JEAN

Y_ Aurélie GROSSO à Isabelle RICARD

Y Michèle BOURGUE à Marie-Line MICHELOTTI

Y Michel ROUSSIER à Frédéric VANDENBOSSCHE

Y Bruno SBLANDANO à Jean-Pierre SERRUS

Y_ Patrick URAS à Jean-Marie LEBRE

Y_ Audrey SERAFINI à Alix DIOP

Conseillers Municipaux absents : Paul GAILLARD, Lydie MILAD

Monsieur GAILLARD quitte définitivement la séance avant que ne débute l'ordre du jour.

Monsieur PIGNOLY est arrivé en cours de séance, avant que ne débute l'ordre du jour.

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 25 Mai 2023

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

N°_45/23- APPROBATION DE L'AVENANT N°3 AU BAIL DE LOCATION CCAS-RESIDENCE L'OUSTAOU - RENOUVELLEMENT DE BAIL

- Vu le bail de location de la Résidence L'Oustaou en date du 16 février 1996 d'une durée de neuf (9) années,

- Vu la délibération N°2/96 approuvant ledit bail,

- Vu l'Avenant n°1 du 31 décembre 2003,

- Vu la Décision n°6/04 du 27 janvier 2024 approuvant ledit renouvellement du bail, - Vu l'Avenant n°2 du 18 février 2013,

- Vu la Décision n°07/13 approuvant ledit renouvellement du bail,

- Vu la nécessité de renouveler celui-ci,

- Annule et remplace la décision n° 18/23DECIDE de signer l'avenant n°3 avec le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) pour le

renouvellement du bail de la Résidence pour personnes âgées L'Oustaou, pour une nouvelle durée

de neuf (9) années, soit du 12" janvier 2022 au 31 décembre 2030.

DIT que le loyer annuel est porté à 92 077.08 € pour la période du fe' janvier 2022 au 31 décembre

2030.

N° 46/23 - CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ANNUELLE DE LA TRIBUNE

TELESCOPIQUE A LA SALLE DES FETES MARCEL PAGNOL PAR LA SOCIETE JEZET SEATING

Vu la proposition d'un contrat de maintenance préventive annuelle de la tribune télescopique

par la Société JEZET SEATING ;

DECIDE d'approuver le contrat de maintenance, entre la commune et la Socièté JEZET SEATING ;

DIT que le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à raison d'une visite d'entretien annuel ;

DIT que le montant de la prestation s'élève à 2 200€ HT soit 2 640€ TTC par an.

N°_47/23: APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE_ DE TRAVAUX, _ FOURNITURE,

D'INSTALLATION, DE RÉNOVATION DE MENUISERIE, PORTES ET FENÊTRES - LOT N°1

« MENUISERIES BOIS » - SIGNATURE DU MARCHE

= Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron envisage la rénovation de

menuiseries dans certains bâtiments communaux, il est donc nécessaire de faire appel

à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans les travaux, la fourniture et

l'installation de menuiseries.

APPROUVE l'attribution de l'accord-cadre de travaux, fourniture, d'installation de rénovation de

menuiserie, portes et fenêtres — lot n°1 « Menuiseries bois » à la société Provence Menuiserie

(PMM) représentée par Monsieur Laurent GAUTIER, en qualité de Directeur Général dont le siège

est situé ZI des Molières — 5 rue Étienne Falconnet - 13140 MIRAMAS

DIT que les prestations du présent marché se feront par application des quantités et des travaux

réellement exécutés sur la base des prix découlant des marchés subséquents dans les limites

suivantes :

. Montant maximum par an 500 000 € HT.

Soit pour la durée globale du marché (4ans) un montant maximum de 2 000 000€ HT.

LOTS MONTANT MAXIMUM HT /AN

Lot n°1 : Menuiseries bois 250 000

Lot n°2 : Menuiseries PVC et métalliques

(ALU et FER) 250.000N° _48/23: APPROBATION DE L'ACCORD-CADRE DE TRAVAUX, FOURNITURE, D'INSTALLATION, DE RÉNOVATION DE MENUISERIE, PORTES ET FENÊTRES - LOT N°1 « MENUISERIES BOIS » ET LOT N°2 « MENUISERIES PVC ET MÉTALLIQUES (ALU ET FER) - SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron envisage la rénovation de menuiseries dans certains bâtiments communaux, il est donc nécessaire de faire appel à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans les travaux, la fourniture et l'installation de menuiseries.

APPROUVE l'attribution de l'accord-cadre de travaux, fourniture, d'installation de rénovation de menuiserie, portes et fenêtres — lot n°1 « Menuiseries bois » et lot n°2 « Menuiseries PVC et métalliques (alu et fer) » à la société SPTMI représentée par Monsieur Éric METOÏS, en qualité de président dont le siège est situé 258 chemin de la Madrague Ville -CS 10202 - 13344 MARSEILLE Cedex 15.

DIT que les prestations du présent marché se feront par application des quantités et des travaux réellement exécutés sur la base des prix découlant des marchés subséquents dans les limites suivantes:

. Montant maximum par an 500 000 € HT.

Soit pour la durée globale du marché (4ans) un montant maximum de 2 000 000€ HT.

LOTS MONTANT MAXIMUM HT /AN

Lot n°1 : Menuiseries bois 250 000

Lot n°2 : Menuiseries PVC et métalliques

(ALU et FER) 250 000

N° 49/23 - APPROBATION DES TARIFS DU DROIT DE SCOLARITE 2023/2024 APPLICABLES A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

- Vu la nécessité de procéder à l'augmentation des tarifs de l'Ecole Municipale de Musique pour l'année 2023/2024,

DÉCIDE d'augmenter, à compter du 1° Septembre 2023, les tarifs applicables à l'Ecole Municipale de Musique tels qu'ils sont annexés, pour l'année 2023/2024.

DIT qu'afin d'harmoniser les tarifs avec les autres communes, la chorale adulte et la chorale enfant ne subiront pas d'augmentation.ÉCOLE DE MUSIQUE. TARIFS DU DROIT DE SCOLARITÉ 2023-2024

Rocassier Non Rocassier

Éveil musical

1 heure de cours/semaine 290 € 440 €

Initiation et Cycle | enfant

30 mn pratique instrumentale/semaine

+ 1h de Formation Musicale/semaine ses € Sos

Cycle Il enfant

45 mn pratique instrumentale/semaine

+ 1h de Formation Musicale/semaine + 440 € 555 € 1h de pratique collective/semaine

Cycle Ill enfant

1h pratique instrumentale/semaine

+ 1h de Formation Musicale 490 € 550 € + 1h de pratique collective/semaine

Adulte

45 mn pratique instrumentale et

Formation Musicale/semaine 480 € 625 € + 1h de pratique collective/semaine

Solfège seul

1h de Formation Musicale/semaine 290 €

Ensemble Musiques actuelles seul

1h de pratique collective/semaine 250 €

Ensemble Musiques de chambre seul

1h de pratique collective/semaine 250 €

Chorale enfant seule

45 mn de pratique collective/semaine 75 €

Chorale adulte seule

1h de pratique collective/semaine 155 €

Réduction 2 enfants -10% sur le montant total Réduction 3 enfants -12% sur le montant total

Réduction 4 enfants et plus -15% sur le montant total

N° 50/23: CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE A ARTZ&CO POUR

L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION

Considérant la demande de mise à disposition de l'Abbaye par ARTZ&CO, pour l'organisation d'une

manifestation avec visite guidée du monument,

DECIDE d'approuver la convention entre la Commune et ARTZ&CO sise 26, cours Pierre Puget -

13006 MARSEILLE,DIT que la présente convention est conclue du vendredi 2 juin 2023 — 18h00 au samedi 3 juin 2023 — 3h00 du matin,

DIT que les espaces loués, pour un nombre maximum de 350 personnes seront :

- Le cloître

-_ L'abbatiale

- Le grand pré

DIT qu'une redevance de 8245€ + 2000€ de dépôt de garantie devra être versée et fera l'objet de 3 titres de recettes :

1er titre de recette : 1649€

2ème titre de recette : 2000€ (dépôt de garantie)

3ème titre de recette : 6596€

DIT qu'une visite guidée du monument par un guide de l'Abbaye sera prévue pour un groupe de 30 personnes maximum et que le coût de cette prestation sera de 245€.

N° 51/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES- DU-RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « TRAVAUX DE PROXIMITE » POUR L'AMELIORATION DE L'ECLAIRAGE ET LA REHABILITATION DU CLUB HOUSE AU STADE BOUCHARD

La commune de La Roque d'Anthéron dispose au stade Michel Bouchard, d'un terrain pelouse, d'un terrain stabilisé, d'un city stade ainsi que d'un club house (appelé Mille club).

L'équipement dans sa globalité, est mis à disposition de plusieurs associations sportives (football, rugby, course à pied, institut médicoéducatif, cricket, etc...) ce qui représente une fréquentation annuelle de 9000 personnes.

Le club house est un lieu de réunion et de rassemblement régulier des différents clubs de sports et de leurs adhérents. Les prochains évènements sportifs nationaux et internationaux (coupe du monde de Rugby, Jeux Olympiques.) vont augmenter encore la fréquentation de ce site (les 3 terrains de sports et le club house).

La commune est dans une volonté d'améliorer les conditions d'accueil pour valoriser le partage,

l'échange, le lien social entre les différentes associations sportives. Pour se faire, la commune étudie actuellement la réhabilitation de l'ensemble de ces équipements pour en optimiser le confort. Cette réhabilitation passe en premier lieu par le remplacement des éclairages de la pelouse, du stabilisé et du city stade.

Le remplacement des ampoules traditionnelles par des LED va permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie. En effet, l'éclairage LED possède une durée de vie nettement supérieure aux ampoules classiques, génère moins de chaleur, consomme moins d'énergie et a un impact sur le taux de gaz à effet de serre.

Le projet d'aménagement prévoit ainsi :

- Amélioration de l'éclairage du Stade Michel Bouchard : remplacement des ampoules traditionnelles par un éclairage 100% LED

-__ Réhabilitation du club house : remplacement des menuiseries, amélioration de l'isolation, rénovation de la plomberie et des évacuations, aménagement intérieur

La réalisation de cette opération devait s'effectuer pendant la période estivale. Le coût estimatif du projet est de 60 864,70€. La subvention sollicitée est de 70% du montant soit 42 605, 29 €Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :

[É Financeurs Taux Montants HT

Conseil Départemental 70% 42 605,29 €

Autofinancement commune |___ 20% ___18259,41€ TOTAL 60 864,70 €

Approuve la réalisation de l'opération relative à l'amélioration de l'éclairage et la réhabilitation du club

house du stade Michel Bouchard

Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,

Sollicite une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif

« Travaux de proximité »

Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023

N° 52/23 : APPROBATION D'UN BAIL DEROGATOIRE AU REGIME DES BAUX COMMERCIAUX

DE COURTE DUREE - AVENANT N°1

Vu la demande de Madame Justine LEPAIS, pour sous-louer le local Place de la Vierge,

APPROUVE le bail de courte durée relatif à la sous location d'un local, établi entre la Commune,

Monsieur SCHOEPFER Vincent et Madame Justine LEPAIS, torréfactrice de café,

Dit que ce local sera utilisé pour stocker sa marchandise,

DIT que la sous-location sera gratuite et effective pendant quelques semaines pour les mois de juillet

et août 2023.

N° 53/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-

DU-RHONE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE » POUR

L'ACQUISITION ET INSTALLATION DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES

La commune de La Roque d'Anthéron dispose aujourd'hui de quatre radars pédagogiques acquis

grâce aux titres de répartition du produit des amendes de police récoltées par l'Etat.

L'acquisition de deux radars pédagogiques supplémentaires permettrait, en comptabilisant les quatre

déjà implantés, d'équiper toutes les entrées de la commune.

La vitesse des véhicules en entrées de villes s'avère toujours relativement élevée, notamment sur les

voies où la circulation est dense. Alors que le centre-village est limité à 30 km/h, nombre

d'automobilistes ont une allure à 40km/h et plus. Cela génère des risques pour piétons et cyclistes, la

vertu première de la zone 30 étant de partager la voie par l'ensemble des usagers de celle-ci.

L'intégration de radars pédagogiques, en luttant contre ces automobilistes à allure forcée, fera

regagner à l'ensemble des usagers leur place sur la route.

L'implantation de deux radars pédagogiques, l'un sur l'avenue de Silvacane (Route départementale

avec autorisation de la Direction des Routes - SGR), le second sur l'avenue de La Durance (Voie

communale), aurait pour objectif de sensibiliser les conducteurs à l'approche des zones limitées à 30

km/h, et permettrait également d'obtenir des statistiques (nombre de passages de véhicules, vitesses pratiquées…).Dans le cadre de la transition écologique, le choix s'est porté sur l'implantation de radars avec une alimentation solaire (aucuns travaux de raccordement électrique).

Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :

Financeurs Taux Montants HT

Conseil Départemental 80% 4 800,00 € Autofinancement commune 20% 1 200,00 € TOTAL 6 000, 00 €

Approuve la réalisation de l'opération relative à l'implantation de deux radars pédagogiques

Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,

Sollicite une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Travaux de sécurité routière »

Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023

N° 54/23 - PROPOSITION COMMERCIALE DE MAINTENANCE ET ASTREINTES DES STATIONS DE POMPAGE INCENDIE ZA LRA1 et LRA2

Vu la proposition commerciale et technique présentée par la Société des Eaux de Marseille relative à la maintenance et aux astreintes des stations de pompage incendie ZA LRA1 et LRA2 ;

DECIDE d'approuver la proposition commerciale établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et la Société des Eaux de Marseille telle qu'elle est annexée ;

DIT que la proposition commerciale est conclue pour une durée de 12 mois renouvelable une fois par tacite reconduction ;

DIT que le montant annuel de la prestation s'élève à 6 065 EHT la première année,

et 4815 EHT la seconde année.

N° 55/23 : APPROBATION DE L'AVENANT RELATIF AU CONTRAT D'ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES ET _ ÉDITIONS PÉDAGOGIQUES-CONTRAT N°21.005 + SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-2 alinéa 3,

Considérant l'augmentation et de l'importance des frais de port appliqués par Jocatop et supportés par l'entreprise « La Petite Fabrique », il est nécessaire de modifier la remise consentie sur les fichiers concernés de 20% à 9%.

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 relatif au Contrat d'acquisition Madame PETUAUD- LETANG Perl, en qualité de gérante dont le siège est situé au 15 rue des Écoles -13770 VENELLES.

DIT que le commun acte que l'article 4 « prix » du contrat est ainsi modifié :

Remise sur livres scolaires : 20 %

Remise sur les fichiers d'activité de la société Jocatop : 9%

Remise sur albums de littérature enfantine : 9%

Remise sur catalogue : 9%N° 56/23: APPROBATION DU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCÈS POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE AUX ABORDS DE

L'ABBAYE DE SILVACANE -DST-2023-01 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

Vu la décision N°26/23 du 19 Avril 2023 portant signature du marché

Considérant l'augmentation de l'estimation du coût des travaux de 187 000 € HT à 210 835.80 € HT ; la rémunération de la maîtrise d'œuvre est réévaluée d'un montant de 2 860.30 € HT.

APPROUVE l'attribution de la signature de l'avenant n°1 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour

l'aménagement d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de

Silvacane, au groupement SARL ALEP et ATELIER DE LA TEZE dont le mandataire est la société

ALEP représentée par Monsieur Philippe DELIAU, en qualité de gérant dont le siège est situé « la

Glaneuse » avenue Philippe de Girard — 84160 CADENET.

DIT que la commune règlera la somme de 25 300.30 € HT soit un montant TTC de 30 360.36 € répartie

entre les membres du groupement :

SARL ALEP, la somme de 19 800.30 € HT soit 23 760.36 TTC

ATELIER DE LA TEZE, la somme de 5 500.00 € HT soit 6 600 € TTC

N° 57/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE MISE A DISPOSITION D'UN BUS AVEC CHAUFFEUR

POUR UN TRANSPORT VERS LE LAC DE PEYROLLES- LC-EDUC-2023-01- SIGNATURE DU

MARCHÉ

Considérant que la commune de la Roque d'Anthéron souhaite permettre à la population de se rendre

au Lac de Peyrolles une fois par semaine pendant la période estivale ; il est nécessaire de faire appel

à un prestataire de transport avec location d'un bus avec chauffeur. Cette prestation étant réservée

aux rocassiers. Ladite prestation débutera à compter du lundi 10 juillet au dimanche 3 septembre 2023

et elle pourra être réitérée sur les années 2024 - 2025 et 2026.

APPROUVE l'attribution du marché de mise à disposition d'un bus avec chauffeur pour un transport

vers le Lac de Peyrolles à la Société Nouvelle de Transport SUMA représentée par Monsieur Guy

VILLETON PACHOT, en qualité de président dont le siège est situé RD 113-13340 ROGNAC.

DIT que la commune règlera la somme de 470 € HT soit un montant TTC de 517 € par trajet. Le prix

sera actualisé pour les années 2024-2025-2026.

N° 58/23 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOCAL A L'OFFICE DE TOURISME PAR LA SOCIETE VELO PACA 13

Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,

- Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

- Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,

- Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,

Vu la demande de la SAS VELO PACA 13 qui souhaite démarrer son activité dans les plus

brefs délais dans l'attente de la fin des travaux du local au 1 place de la Vierge,

DECIDE d'approuver la convention d'occupation temporaire d'un local situé à l'Office Municipal de

Tourisme, établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON, l'Office Municipal de Tourisme etla Société VELO PACA 13, sous l'enseigne commerciale Station BEE'S, représentée par Monsieur Eric PONSADA,

DIT que la période d'occupation est prévue du 28 avril 2023 jusqu'au 15 juillet 2023,

DIT que la location dudit local de 40m? est consentie à titre gracieux.

N°_59/23: APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE MAÇONNERIE POUR LA RÉNOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL- SIGNATURE DES AVENANTS N°1 ET 2

Vu le décret 2022-1683 du 28/12/2022 - seuil de procédure entre 25 000 € HT et <100 000 € HT

Vu la Décision du Maire n°29/23 du 19 avril 2023 portant signature du marché

- Suite au démarrage des travaux de maçonnerie, il est nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires.

APPROUVE la signature des avenants 1 et 2 du marché de travaux de maçonnerie pour la rénovation d’un local commercial à l'entreprise AYMENE SEDIRI Maçonnerie Générale représentée par Monsieur AYMENE SEDIRI, en qualité de gérant dont le siège est situé 19 boulevard Ventadouiro — ZA de la Gandonne Bât A- 13300 SALON DE PROVENCE.

DIT que les montants des avenants augmentent de 5.21% le montant initial du marché.

Avenant n°1 : 1 587.85 € HT soit 1 905.42 € TTC

Avenant n°2 : 1 890.00 € HT soit 2 268.00 € TTC

Le nouveau montant du marché est donc de 38 158.85 € HT soit un TTC de 45 790.62 €.

N°_60/23: APPROBATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE_D'ŒUVRE - OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE PAUL CLAUDEL. - SIGNATURE DU MARCHÉ - 2023-02

Considérant que la Commune de La Roque d'Anthéron souhaite réhabiliter et procéder à l'extension de l'école maternelle Paul Claudel afin d'améliorer la performance énergétique et la création de locaux de restauration, il est nécessaire de faire appel à un maître d'œuvre.

APPROUVE l'attribution du marché de maïtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle, au groupement d'entreprises dont le mandataire est à la société LLA Architectes & associés représentée par Madame Sandra DUMONT, en qualité de présidente dont le siège est situé 4 rue Marceau - 13250 SAINT-CHAMAS.

DIT que la commune règlera les sommes selon la répartition ci-après et accepte que le taux de rémunération (t) de la mission de base soit de 6.50%.RÉPARTITION PAR CO-TRAITANT

Éléments % Total | Total Global HT [Fartoo-vatent 1 | Fartco-talant? | Par co-traltant 3 | Part co-Ualant4 | Par co-tralant 5 LLA BETEM SLAM RICHIER

Toi mission | 400% goosoone | assacase | 26510196 | 527176€ 7 266,48€ 4675,13€

MC1 SSI Forfait 8 000,00 € 1 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MC2 OPC Forfait 20 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 600,00 € 0,00 €

MC3 SYN Forfait 13595,00€ [| 3095,00€ 10 500,00 € 000€ | 000€ 0,00 €

Lu 13124500€ | 4942145€ | 44010,19€ 527176 € 27 866,48 € 4 675,13 €

TVA 20% 26 249,00 € 9 884,29 € 8 802,04 € 1 054,35 € 5573,30 € 935,03 €

Total TTC 157 494,00 € 59 305,74 € 52 812,22€ 6326,11€ 33 439,78 € 5 610,15 €

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Maire donne quelques informations :

Le Maire donne des informations relativement aux gourdes distribuées, plus de 500 gourdes ont été distribuées, aux agents, conseillers municipaux et aux 4 écoles en partenariat avec les enseignants

afin de poursuivre la pédagogie sur le zéro plastique. C'était l'engagement de la SEM que le Maire

remercie.

Le Maire donne des informations relativement à la liste des jurés d'assises tirés au sort.

Le Maire informe sur la possibilité le mercredi pour les jeunes d'aller au lac de Peyrolles.

Le Maire informe sur la reprise du travail des médiateurs.

Le Maire informe le conseil sur le choix du nom de la place de la fenière. Ce sera celui de l'ancien

Maire et médecin du village : Jean-Louis TURCAN, la dénomination entre la place et la maison de

santé sera Hector ANGLADE.

Le Maire donne des informations sur la programmation culturelle dans le village.

Le Maire donne des informations sur les travaux de l'école Claudel.

M. Paul GAILLARD intervient alors pour déclarer qu'il quitte la séance et qu'il fera parvenir sa

démission demain.

M. le Maire précise que Monsieur GAILLARD avait proposé un autre nom et que ce nom sera donné

à une autre rue du village.

M. GAILLARD répond que cela ne changera rien. Il ne veut pas que le nom du Dr TURCAN soit

honoré.

M. GAILLARD quitte alors la salle et le Maire poursuit avec les informations sur le parc des Adrechs

et sur les jardins partagés.

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :

M. POSTIAUX déclare qu'il a été sidéré du dernier dépôt sauvage près de l'abbaye et espère qu'on

va faire une enquête.Le Maire lui répond que c'est effectivement un fléau, la Police Municipale a fait une enquête pour tenter de trouver des indices, la Commune a porté plainte.

Il ajoute : « vous avez raison d'être choqué il faut stopper ça. On essaie de régler le problème des Gontards avec les dépôts avec de l'amiante. Les fautifs sont des délinquants. On essaie de lutter avec nos armes. || ne faut pas hésiter à signaler ce genre d'infraction en fournissant tout indice (ex : plaque d'immatriculation)

M. POSTIAUX ajoute : « avenue de silvacane, au niveau des chicanes, je me suis fait agresser verbalement, la personne refusait de reculer, il y a beaucoup de tension, beaucoup de stress ».

Le Maire lui répond qu'il l'entend et le comprend, c'est un autre fléau, l'incorrection, la violence …

Le Maire demande s'il y a d'autres questions, il n'y en a pas.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1e' janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal et le budget annexe de l'Abbaye de Silvacane de la Ville de LA ROQUE D'ANTHERON. CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé avec référence fonctionnelle au 1er janvier 2024 pour le budget de la commune et pour le budget annexe de l'Abbaye de Silvacane. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2. Rétrocession de la concession funéraire N° 214, plan R7 - Modification de la délibération N° 117/22

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DÉCIDE d'accepter la rétrocession proposée par le titulaire de la concession (concession n°214, plan R7). MODIFIE la délibération n°117/22 en ce que le prix est fixé à 1566,66 €.

3. Rétrocession de la concession funéraire N° 288/Plan B4

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en pas.Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE d'accepter la rétrocession proposée par le titulaire de la

concession (concession n°288, plan B4). FIXE le prix à 953,30 €.

4. Demande d'aide financière à l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour la réhabilitation et

l'extension de l'école Paul Claudel

Rapporteur: Madame MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en pas.

Il précise que pour des dossiers de cette nature, pour lesquels on demande l'aide financière de l'Etat

il faut passer par une délibération.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montants HT

Conseil Départemental 35% 881 934€

ETAT - DSIL - Dossier EJ2103693212 12% 293 978 €

ETAT - Fonds Verts 33% 848 888€

Autofinancement commune 20% 506 200 €

TOTAL 2 531 000 €

SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds Vert. DIT que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire

de la Commune aux chapitres et articles correspondants.

5. Demande d'aide financière à l'Etat dans le cadre du Fonds Vert pour la rénovation

énergétique des bungalows du Village de Vacances de la Baume

Rapporteur : Madame MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :

M POSTIAUX déclare que même si ce n'était pas dans son idée, il précise ne pas vouloir faire barrage

et dit qu'il faut y aller, qu'il est solidaire pour cette décision de faire évoluer les bungalows.

Le Maire ajoute que l'on a une très bonne activité de commercialisation.

M. JEAN Didier indique que le village est plein tout l'été, quasi plein pour septembre 2023 et que des

réservations sont déjà programmées pour le printemps 2024, la rénovation ajoute un vrai plus.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montants HT

ETAT - Fonds Vert 80% 68 480.00€ Autofinancement commune 20% 17 120.00 €

TOTAL 85 600.00 €SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds Vert. DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2023.

6. Subventions aux associations ASA Canal de Craponne et ASA Canal du Moulin pour l'année 2023

Rapporteur : Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.

Le Maire tient à préciser que ces canaux sont un héritage important de nos anciens et beaucoup de demandes de la région, du département, des communes, convergent afin que les aides soient plus conséquentes pour aider les associations. Le Maire de SENAS travaille avec nous et est très investi sur ce sujet.

Monsieur COUSTABEAU confirme que les cotisations sont faibles : 120 euros par hectare l'année pour Craponne et 100 euros pour le Moulin.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention aux associations ayant fait la demande. INSCRIT la dépense sur le budget. AUTORISE la signature du Maire lors de la séance de délibération.

7. Mise à jour du protocole transactionnel avec la société PRO-GEC

Rapporteur : Monsieur LEBRE

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.

Le Maire précise que l'ensemble des services nous a bien conseillé sur ce sujet.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, ACCEPTE de régler le solde du marché tel que décrit ci-dessus et reporté au protocole d'accord figurant en annexe, étant entendu que le maître d'œuvre a certifié à la Commune que les pénalités de retard imputés à la société PRO-GEC n'ont pas à être affermies. CONDITIONNE le paiement à la réalisation par la société PRO-GEC de la lasure telle que décrite dans l'article 2 de la convention, actée par une levée de réserves. DIT que le présent protocole n'aura d'effets sur les réserves restant à lever, dont leur constat sera établi par les voies classiques de l'exécution du marché. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel soumis au Conseil Municipal.

8. Principe de vente de la salle communale « Hector Anglade » cadastrée section AS 138 et AS 139 sise le Grand Clos - Centre commercial la Fenière

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire indique qu'une Commune peut céder un bien public du domaine privé, la salle Anglade est une salle polyvalente, surtout une salle de danse. La maison de santé est un succès et nous avons une demande pour installer un nouveau professionnel de santé dans cette salle.

Nous avons eu une offre d'achat au prix de 230 000 euros, soit au-dessus de l'évaluation des domaines. Nous allons faire l'aménagement d'une salle de danse et de boxe, avenue de l'Europe Unie. La maison de santé est un succès et nous pourrions répondre avec un équipement sportif complémentaire près du gymnase.Il y aura malheureusement une période de transition, on est en train de regarder comment optimiser au mieux cette période.

Mme RICARD ajoute que l'activité sera surtout reportée sur la salle des fêtes qui sera aussi occupée toute la semaine. On ne pourra plus répondre à certaines demandes d'occupation.

Cela a été vu avec les associations, on laisse toutefois le créneau du samedi et du dimanche libre pour des évènements.

Monsieur POSTIAUX demande si la SCI PCB est la même que celle qui gère la maison de la santé,

Le Maire lui répond que non.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DIT que la désaffectation de la salle Hector Anglade est différée dans un délai d'un an pour permettre d'assurer le service public le temps de préparer un autre site d'implantation des associations. PRONONCE le déclassement par anticipation de la salle Hector Anglade en vue de son transfert en pleine propriété. ACTE le principe de vente de la salle Hector Anglade cadastrée section AS n°138 et n°139 d'une superficie d'environ 148m°, au prix de 230 000 euros à la SCI P.C.B, par la signature d'une promesse de vente et selon les conditions suspensives

émises par l'acquéreur suivantes :

L'existence de servitudes non mentionnées au moment de la visite

L'obtention d'un prêt bancaire

L'obtention de l'autorisation du syndicat de copropriétaires de modifier les façades

L'obtention de l'autorisation des services de l'urbanisme de modifier les façades

L'obtention de l'autorisation de l'Autorité Régionale de Santé de déplacer la pharmacie du 27 Cours Foch au lieu-dit La Fenière

o La remise de l'ensemble des diagnostiques avant le compromis de vente

00000

AJOUTE en tant que vendeur les conditions suspensives suivantes :

o La désaffectation matérielle effective de la salle Hector Anglade dans un délai d'un an o Le déclassement de la salle Hector Anglade

DESIGNE l'Office Notariale « SIGNACTURE » de La Roque d'Anthéron pour établir tous les actes correspondants. DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur. INSCRIT les crédits au budget correspondant. AUTORISE Monsieur le Maire de la commune de La Roque d'Anthéron, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

9. Adhésion à la charte régionale « Sud Zéro Déchet Plastique »

Rapporteur : Madame VAILLAT

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :

Monsieur POSTIAUX demande comment cela va se passer au niveau des ramassages des ordures

ménagères.

Le Maire lui répond que ça ne va rien changer sur la collecte. Nous agirons sur les comportements des administrés.

La Commune, pour cela, a plusieurs leviers :

D'abord, la Commune a déployé les actions « Commune zéro plastique ».Ensuite, elle agit sur la sensibilisation, on demande à la population une utilisation moindre du plastique.

Enfin nous demandons aux associations du village, qu'en échange de l'accompagnement et de l'aide de la commune, elles veillent à ne pas utiliser de plastique.

La région a décidé d'appliquer cette charte.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, ADHERE à la Charte régionale « Zéro Déchet Plastique ». DESIGNE Madame Fanny VAILLAT référente opérationnelle. TRANSMETTRA, dans les trois mois suivants la signature de la Charte, le plan d'actions, auprès de la Région et de l'ARPE-ARB. EVALUERA et TRANSMETTRA, deux ans après la signature de la Charte, les résultats de mise en œuvre auprès de la Région et de l'ARPE-ARB. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte « Zéro Déchet Plastique ».

10. Convention Econome de flux entre la Commune et l'Atelier de l'Environnement - CPIE du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur VANDENBOSSCHE

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :

Monsieur POSTIAUX : « c'est un organisme du pays d'Aix qui va nous accompagner ? »

Monsieur VANDENBOSSCHE lui répond que ça coûte très cher d'avoir des spécialistes, que remplir cette plateforme OPERAT est loin d'être simple et qu'ils vont nous aider à demander les subventions, faire les audits.

Le Maire déclare que lors des demandes de subventions, on a constaté que seules les communes qui avaient précisé quel était le gain en économe d'énergie induit par les travaux avaient été retenues. Les aides de l'Etat sont conditionnées à la qualité du dossier mais aussi à l'argumentation au sujet du gain et c'est le cas de ces organismes qui sont spécialisés.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération, y compris les conditions financières d'exécution telles qu'exposées. AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne s'y substituant à signer ladite convention. DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

11. Approbation de la convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2023/2024

Rapporteur : Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention de partenariat culturel « Provence en Scène » pour l'exercice 2023-2024. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.12, Approbation de la convention relative à la classe des cadets de la Sécurité Civile - année

scolaire 2023/2024

Rapporteur : Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :

M. POSTIAUX demande si ce sont les jeunes qui ont été présentés lors des vœux.

Mme RICARD lui répond que oui, ils ont aussi participé aux dernières cérémonies de Sainte Anne.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention de partenariat relative à la classe des

cadets de la sécurité civile — année scolaire 2023/2024. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer ladite convention avec le Service Départemental d'incendie et de Secours des

Bouches-du-Rhône (SDIS 13), le collège Louis Philibert, et la commune du Puy Sainte Réparade. DIT

que la convention est conclue pour la durée de l'année scolaire 2023/2024.

13. Convention relative au projet « école ouverte » ou « école buissonnière »

Rapporteur : Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention relative au projet école ouverte.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention. DIT que la convention

est conclue pour la durée du « séjour » à l'été 2023

14. Modification du règlement intérieur des services municipaux- restauration scolaire et

Maison de l'Enfance (périscolaire matin et soir, mercredis et vacances scolaires)

Rapporteur : Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le règlement intérieur des services municipaux de la

restauration scolaire et de la Maison de l'Enfance, tel qu'il est annexé. DIT que le celui-ci sera

applicable à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

15. Approbation d'une convention pour l'accueil du public au service enfance-jeunesse au

camping Domaine des Iscles

Rapporteur : Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :Il ajoute que c'est un accès gratuit qui est donné aux enfants par le camping. Il remercie les responsables de cette entreprise privée.

M. POSTIAUX : est-ce que c'est la commune ou le camping qui est à l'initiative de cette convention ?

Le Maire lui répond : les deux ont construit cette action.

Monsieur JEAN ajoute que l'idée est venue lors de la visite, en Mairie, de la nouvelle Directrice.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention de partenariat pour l'accueil du public du

service enfance-jeunesse au Camping Domaine des Iscles. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. DIT que la convention est conclue pour la durée de l'été 2023.

16. Approbation d'une convention pour la mise en place de projets intergénérationnels entre la commune et l'EHPAD « LES MELODIES »

Rapporteur: Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention de partenariat avec l'EHPAD « Les Mélodies ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. DIT que la convention est conclue pour l’année 2023.

17. Approbation d’une convention d'échange de données - prévention de l’évitement scolaire

Rapporteur: Madame RICARD

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :

Monsieur POSTIAUX demande si c'est un échange en plus de celui fait par l'éducation nationale.

Le Maire lui répond qu'il faut croiser les données. C'est un sujet délicat mais il faut faire confiance à la CAF, cela relève de la protection de l'enfance.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention d'échange de données - prévention de l'évitement scolaire. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. DIT que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature

18. Créations de postes

Rapporteur: Madame MICHELOTTI

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :

- Un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Un poste d’adjoint administratifà temps complet19. Délibération sur le principe de recours à la concession de service pour la gestion de la

chambre funéraire de LA ROQUE D'ANTHERON à compter du 1e' Septembre 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Maire précise que nous avons une chambre funéraire qui est très utilisée, que la Commune a

confié à la SAS MARECHAL, suite à un appel d'offre, la délégation de service funéraire, que cette

délégation prend fin le 31 aout 2024 et que la Commune doit porter une réflexion sur l'organisation et

la gestion de cette délégation, notamment si l'on choisit une gestion directe ou indirecte.

Il est préconisé par un AMO de poursuivre dans le cadre de la gestion déléguée.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE, après avoir pris connaissance du rapport joint en

annexe, le principe de la concession de service pour la gestion de la chambre funéraire de la Roque

d'Anthéron, et ce pour une durée de 5 ans à compter du 1e septembre 2024. APPROUVE les

caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le

rapport sur le choix du mode de gestion étant entendu qu'il sera ultérieurement loisible au Maire ou à

son représentant d'en négocier les conditions précises, en application de l'article L. 3124-1 du Code

de la commande publique. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de

passation de la concession de service pour la gestion de la chambre funéraire de la Roque d'Anthéron,

conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des

collectivités territoriales, et aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du

Code de la commande publique. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte

afférent à la mise en œuvre de la présente délibération. DIT que la présente délibération sera

transmise à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.

La séance prend fin à 20 H 20.

Le Maire remercie et souhaite un bon repos à tous.

Il rappelle que ce matin, ont été réunis sur le parvis devant la Mairie, tous ceux qui le pouvaient, pour soutenir le Maire de l'Hay les Roses qui a été agressé, et aussi en soutien à tous les élus, les agents et les commerçants victimes de ces violences.

Il ajoute que nous restons très solidaires, ici dans ce village, qu'il y a des moyens d'être apaisés et de

souhaiter de continuer à vivre de manière apaisée.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON Juillet 2023 je)

AT La Secrétaire de séance :

Nathalig JEAN

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