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Procès Verbal - PV CM 6Juin2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6Juin2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
PROCE: ERBAL
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Syivestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Avant de débuter, les élus font une minute de silence en l'honneur des victimes et des héros du
débarquement
Compte-rendu des décisions prises — application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
22/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE LA VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Vu la délibération n°28120 donnant délégation au Maire, notamment concemant le dépôt des demandes de
subvention,
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite renforcer le disposiif de vidéoprotection des équipements et de la voirie de la commune
La municipalité souhaite notamment assurer une surveillance accrue sur certains de ses sites sensibles (Groupes scolaires, crèche, salles de sport...
Les faits recensés sur la commune par la Police municipale et la brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron, font état d'une « délinquance de passage », caractérisée essentiellement par des alleintes aux
biens.
Parmiles infractions constatées, il est à noter pour exemples
- Tentaïves d'arachage et de vol du distributeur de bilts,
- Cambriolages de propriétés privées, - Vols et destruction de véhicules, vols à la roulotte,
- Actes d'nciviités récurrents (dégradations des équipements publics, tags d'abris bus, détérioration de l'éclairage public et du mobilier urbain),
= Intrusions et dégâts dans des bâtiments ou des espaces publics clôturés, - Rassemblements nocturnes générant des nuisances sonores et de a saleté dans les parcs paysagers ou sur
la voire, - Consommation de produits ilicites et vente de produits stupéfiants
La plupart des faits délictueux perpétrés produisent un impact négatif sur la population du village et suscitent
une exaspérafion légitime et un large sentiment d'insécurité Ils génèrent également des surcoûts importants pour une collectivité modeste comme La Roque d’Anthéron
{mobilisation inopportune de services, remplacement de matériel dégradé notamment).
Depuis 2010, la commune de La Roque d'Anthéron s'est dotée au fl des années d'un système de
vidéoprotection afin de pouvoir renforcer la surveillance de son tertoire. Néanmoins, les systèmes déployés
Sont insuffisants (34 points de vidéo-surveillance actuellement) et la technologie présente des limites (points
fixes, prises de vue trop larges ou fonctionnement noctume incompatible avec des diminutions de luminosité)
Pour ces raisons, la Commune souhalte étendre son dispositif en améliorant, pour la partie à étendre, les
technologies mobilisées
Les technologies noctumes permettront, sur certains axes, d'avoir une stratégie de trame noire aux fins de préserver la biodiversité
Pour ce faire, la commune a fait appel à un AMO, la société INGENIS, pour l'accompagner dans
l'établissement des besoins.
Ge projet vise à déployer un réseau de 49 caméras de vidéoprotection supplémentaires sur 44 sites:
Différents types de caméras seront installés et les images seront renvoyées et slockées au Centre de
Surveillance Urbain, qui est installé dans les locaux de l'Hôtel de Vile.
Le projet ci-dessus a été présenté sur site le 16 Février 2024 au référent sûreté gendarmerie de la
commune, l'adjudant-chef Monsieur Barré, qui a validé le dispositif.
BUDGET DE L'OPERATION
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
[Financeurs ; Coût Opération [Taux |MontantsHT
Vidéoprotection 455.528,00 €
Autofinancement commune 20% 91.107,00€
Subvention Préfecture de Police (FIPDR) |80% 36442100€
TOTAL 455.528,00 € [ 455.528,00 € 1
Approuve la réalisation de l'opération relative au renforcement du dispositif de vidéoprotection tel qu'exposé
ci-dessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de 364.421€ auprès de la Préfecture de Police au tire du Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation [FIPD) 2024 pour le financement de l'opération,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024, N° 23/24- DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR LA RENOVATION DU MUR « JARDIN DES MOINES » DE L'ABBAYE DE SILVACANE
La Commune de La Roque d'Anthéron se situe dans la vallée de la Durance, entre la chaîne des Côtes (culminant à 484 m) et la chaîne de la Trévaresse (culminant à 382 m).
La commune est bordée par la RD 561 au Nord, le long du canal EDF. La RD 561a dessert le centre ancien et
traverse la partie agglomérée de la Commune d'Est en Ouest. La RD 67a, relie le cœur de la Commune à la
Commune de Lambesc et à l'axe routier que représente la RN 7
Elle se situe à la confluence de plusieurs bassins de vie : celui d'Aix en Provence, de Salon de Provence et
celui du Sud Luberon
Elle est ratlachée à la Métropole Aix Marseille Provence et elle s'inscrit dans le bassin de vie du Val de
Durance. Il s'agit d'un espace chamière entre le cœur de la Métropole MarseilelAix et l'espace rural du
Luberon et de la Haute-Provence
Elle s'étend sur 2549 hectares dans la partie Nord du département des Bouches-du-Rhône, à 30 Km au Nord
d'Aix en Provence, 27 Km au Nord-Est de Salon de Provence et à 20 Km à l'Ouest de Pertuis.
La Commune comptait lors du demier recensement : 5 563 habitants
PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
L'Abbaye de Silvacane, située sur la Commune de La Roque d'Anthéron, se dresse entre le Luberon et la chaîne des Côtes sur la rive gauche de la Durance, voie de communication et chemin de transhumance.
Elle est un lieu emblématique de la Commune et du Département des Bouches-du-Rhône et draine chaque année près de 40 000 visiteurs.
L'Abbaye dispose d'un mur attenant à son entrée qui nécessite d'urgence des travaux de rénovation comme
préconisé par un cabinet d'architecte habilté qui à également déposé une autorisation de travaux. La
Commune est donc prête à réaliser les travaux dès les modalités de financements approuvées par le
Département
Sur cette base, des devis ont été fournis par une entreprise et ce sont uniquement ces travaux de rénovation
pour lesquels la commune solicite cette subvention (le cabinet d'architecte a d'ores et déjà été payé).
BUDGET DE L'OPERATION
de l'opération s'élève à 37 819 € HT.
nnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel este suivant : Financeurs [Coût Opération HT [Taux |Montants HT
Autofinancement commune 30% 11 u6e
Département BDR Î 70% 26 473€
TOTAL E L 37 819€ 100% 37 819€
Approuve la réalisation de l'opération relative à la rénovation du mur « jardin des Moines » de l'Abbaye de
Silvacane.
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération
Sollicite une subvention de 26.473€ auprès du Département au tre du dispositif « Aide aux travaux de
proximité » 2024 pour le financement de l'opération:
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024.
N°_ 24/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN VEHICULE PORTEUR D'EAU POUR LE COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS
La Commune de La Roque d'Anthéron se silue dans la vallée de la Durance, entre la chaîne des Côtes
{culminant à 484 m) et la chaine de la Trévaresse (culminant à 382 m).
La commune est bordée par la RD 561 au nord, le long du canal EDF. La RD 561a dessert le centre ancien et
traverse la partie agglomérée de la Commune d'Est en Ouest. La RD 67a, relie le cœur de la Commune à la
Commune de Lambesc et à l'axe routier que représente la RN 7. Elle se silue à la confluence de plusieurs bassins de vie : celui d'Aix en Provence, celui de Salon de Provence
et celui du sud Luberon:
Elle est rattachée à la Métropole Aik-Marseille-Provence et elle s'inscrit dans le bassin de vie du Val de
Durance. Il s'agit d'un espace chamière entre le cœur de la Mélropole Marseille/Aix et l'espace rural du Luberon et de la Haute Provence
Elle s'élend sur 2549 hectares dans la partie Nord du département des Bouches du Rhône, à 30 Km au Nord
d'Aix en Provence, 27 Km au Nord-Est de Salon de Provence et à 20 Km à l'Ouest de Peruis:
La Commune comptait lors du dernier recensement: 5 663 habitants PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
Le Comité Communal des Feux de Forêts est composé de 26 volontaires. Il couvre, sur l'année, la protection du massif forestier de la Commune dans la prévention des feux:
Par délibération du 27 janvier 2022, la Commune à créé en parallèle une Réserve Communale de Sécurité
Civile.
Partant l'objectif de l'opération objet de la présente demande de subvention est de rationaliser le patrimoine
des véhicules du CGFF et de la Commune aux fins d'améliorer les conditions matérielles d'intervention contre les incendies mais aussi de protection de la population Rocassière.
AA et effet, le véhicule actuel du CCFF, dont la cuve est en état d'oxydalion avancé et qui ne pourrait être
réparée ni remplacée (conditions de débit insuffisant et volume utile au déplacement de matériel peu adapté
aux missions actuelles du CCFF), pourrait être remplacé par un véhicule neuf et modeme (TOYOTA HILUX
RC), doté d'une cuve de 450 Len acier 2 mm inox, équipée d'une motopompe performante (40 B, l'actuelle
étant de 15 B)
Le véhicule actuel serait reconveri en véhicule de transport de personnes et de matériel pour toutes
opérations de la RCSC, en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde (intempéries par exemple)
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 54 610 € HT.
Financement prévisionnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
Financeurs Coût Opération HT [Taux |Montants TTC
Autofinancement commune 40% 2184€
Département BDR 60% 32.766 €
[TOTAL 54.610 € 100% 54,610 €|
Approuve la réalisation de l'opération relative à l'acquisition d'un véhicule porteur d'eau pour le CCFF.
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération
Sollicite une subvention de 32.766€ auprès du Département au fire du dispositif « AIDE DU DEPARTEMENT
AUX EQUIPEMENTS POUR LA SECURITE PUBLIQUE » 2024 pour le financement de l'opération.
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024
N° 25/2024 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET DE RASSEMBLEMENT
Vu l'intérêt de promouvoir le développement de la pratique orchestrale dans les établissements scolaires,
APPROUVE la convention de partenariat entre la commune et l'association « Orchestre à l'Ecole »
DIT que la présente convention est conclue pour un rassemblement prévu le lundi 15 avril 2024 dans le gymnase du CSC Marcel Pagnol
DIT que l'association versera à la commune une subvention de 298€ TTC.
DIT que la commune prendra en charge l'ensemble des frais liés au rassemblement.
DIT que les 5 établissements des orchestres à l'école devront régler une cofisation de 100€ par établissement à l'association. N° 26/24 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE
VU la demande de location de l'Abbaye de Silvacane par Monsieur Didier BROUDARD représentant les Transports BICARATS à la Roque d'Anthéron,
DECIDE d'approuver la convention de location de l'Abbaye de Silvacane établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON, et Monsieur Didier BROUDARD des Transports BISCARATS sis 3, rue Léonard de Vinci - ZA la Roque 2 - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON pour l'organisation d'un évènement privé.
DIT que cette convention est conclue pour le mardi 9 avril 2024 et pourra regrouper 400 personnes au
maximum,
DIT qu'un avis de somme à payer de 385€ sera demandé au bénéficiaire correspondant à :
- Forfait droit d'entrée : 210€
- Mise à disposition du personnel : 175€
avec majoration au-delà de 20h
N° 27/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE À LA METROPOLE DANS LE CADRE D'UN PLAN LOCAL POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION (PLIE)
VU la demande d'aide financière faite à la Métropole dans le cadre d'une convention entre la commune et la Métropole, au titre du partenariat avec le Bureau de l'Emploi,
DECIDE d'approuver la demande d'aide financière d'un montant total de 3000€ dans le cadre du PLIE la Métropole Aix Marseille et détaillée, comme suit :
= 1000€ d'aide au fonctionnement et à la mise en place d'action en faveur de l'insertion,
= 2000€ pour la mise à disposition de locaux pour l'accueil des accompagnateurs du PLIE
DIT qu'une convention de collaboration prévoyant les modalités du dispositif et prévoyant le versement de la
participation financière de fonctionnement sera prochainement transmise à la collectiité.
N°28/24 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DU LABEL CAPITALE PROVENCALE DE LA CULTURE 2024
Considérant a demande de subvention faite au département dans le cadre du label « Capitale Provençale de
la Culture 2024 »,
Considérant la programmation d'évènements sur l'année 2024,
Dans le cadre de ce disposiif, le Maire solicite auprès du Département la subvention la plus élevée possible
pour un budget total de 49 DBSETTC.
APPROUVE le budget suivant men Lam
D CONCERT DE L'ENSEMBLE PROVENC RDON T 272600€
VISITE NOCTURNE DE l'ABBAYE DE SILVACANE 500.00 €
TOTAL 0 49 069,00 €
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
N°29/24 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON A LA DRAC À HAUTEUR DE 80% DANS LE CADRE DE LA DGD RELATIVE A L'EXTENSION DES HORAIRES
D'OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE ANNE SYLVESTRE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Considérant la demande de subvention faite à la DRAC dans le cadre de l'aménagement de la Médiathèque
Anne Sylvestre et notamment l'extension des horaires,
Considérant la nécessité, face à cette extension des horaires, de recruter des agents supplémentaires,
Dans le cadre de ce dispositif, le Maire sollicite auprès de la DRAC, une subvention à hauteur de 80% pour un
budget total de 101 288€, soit 81 030€
APPROUVE le Budget suivant
BUDGET MEDIATHEQUE ANNE SYLVESTRE LA ROQUE D'ANTHERON- 2024
ANIMATIONS ET ACCUEILS DE GROUPE
Ateliers enfants 1190 _
Spectacles divers 330€
Publications : 125€
Foumitures diverses 2590€
SOUS:TOTAL ANIMATION 845€
SALAIRES
3 agents catégorie C 92 943€
TOTAL 101 288 € DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
N° 30/24: APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT - REQUALIFICATION DU PARC DES ADRECHS - MARCHÉ 2023-03 — LOT 3 : SERRURERIE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision du Maire n°71/23 du 31 juilet 2023 portant signature du marché,
Considérant la nécessité de protéger par thermolaquage les portails, portllon et grilles,
APPROUVE la signature de l'avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs Lot n°3: Senurerie, à la société SAS SFM DU LUBÉRON représentée par Monsieur KROB Nicolas, en qualité de gérant dont le siège est situé 843 chemin du Reydet- 84800 ISLE SUR SORGUE.
DIT que le montant de l'avenant augmente de 3.19% le montant initial du marché.
+ Avenant n°1 : 1 906.46 € HT soit 2 287.75 € TTC
Le nouveau montant du marché est donc de 61 758.28 € HT soit un TTC de 74 109.93 €.
N° 31/24: APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT - REQUALIFICATION DU PARC_DES ADRECHS — MARCHÉ 2023-03 - LOT 2: ÉCLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2
Vu la décision du Maire n°70/23 du 31 juillet 2023 portant signature du marché,
Vu la décision du Maire n°20/24 du 18 mars 2024 portent signature de l'avenant n°1,
Considérant l'impossibilité de tirer des rallonges jusqu'à la borne foraine mise en place car trop éloignée. ll est nécessaire d'installer une nouvelle borne foraine.
APPROUVE la signature de l'avenant n°2 au marché de travaux d'aménagement et de requalification du parc des Adrechs - Lot n°2: Éclairage public, à la société EURL LUMILEC représentée par Monsieur NURY Thierry, en qualité de président dont le siège est situé 173 rue des Peupliers - ZA des Fourniliers — 13220 CHATEAUNEUF — LES - MARTIGUES.
DIT que le montant de l'avenant augmente de 7.62% le montant initial du marché.
Avenant n°2 : 6 372.25 € HT soit 7 646.70 € TTC
Le nouveau montant du marché est donc de 92 869.25 € HT soit un TTC de 111 443.10 €.
N° 32/24: APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE AUX ABORDS DE L'ABBAYE - LOT N°1 VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS - MARCHÉ 2023-07 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Vu la décision du Maire n°14/24 du 13 mars 2024 portant signature du marché,
Considérant qu'il est nécessaire de rehausser les murets de soutènement en pierres sèches, le maître
d'ouvrage demande à l'entreprise de procéder à un terrassement plus profond afin de retrouver un sol portant et d'effectuer les travaux
APPROUVE la signature de l'avenant n°1 au marché relatif à l'aménagement d'une voie d'accès pour les
personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane — lot n°1 Voiries et réseaux divers, à la
société EUROVIA PACA représentée par Monsieur Philippe BAILLET, en qualité de Chef d'Agence dont le
siège est situé 640 rue Georges Claude - 13594 AIX EN PROVENCE Cedex 3 et dont le siège social de
l'entreprise EUROVIA est situé 140 rue Georges Claude - 13593 AIX EN PROVENCE Cedex 3.
DIT que le montant de l'avenant augmente de 4.54 % le montant initial du marché.
Avenant n°1 : 7 900 € HT soit 9 480 € TTC Le nouveau montant du marché est donc de 181 820.85 € HT soit un TTC de 218 185.02 €.
N° 33/24: APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA REQUALIFICATION DE LA
PLACE DE LA FENIERE - LOT 1 VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - GÉNIE CIVIL — MARCHÉ 2023-06 -
SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
Vu la décision du Maire n°98/23 du 8 janvier2024 portant signature du marché, Considérant l'augmentation du périmètre des interventions et les modifications du revétement des places de
stationnement, il est nécessaire de procéder à un accostage du marché iniial auprès de l'entreprise tulaire du présent lot
APPROUVE la signature de l'avenant n°1 au marché de travaux relatif à la requalification de la place de la
Fenière — lot n°1 : Voirie, réseaux divers et génie chil à l'entreprise AMOURDEDIEU TP, représentée par
Monsieur OLLIER Julien, en qualité de président dont le siège est situé 59 chemin d'Ansouis — 84240
ANSOUIS.
DIT que le montant de l'avenant augmente de 9.06% le montant initial du marché.
= Avenant n°1 : 20 834.05 € HT soit 25 000.86 € TTC
Le nouveau montant du marché est donc de 250 709.70 € HT soit un TTC de 300 851.64 €.
N°34/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE DANS LE
CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL RENOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC 2EME PHASE 2024
Dans le cadre de sa politique environnementale, ayant pour objectifs la réduction des émissions de gaz à elfet
de serre, la maîtrise des dépenses énergétiques et le développement des énergies renouvelables, la
commune s'est engagée depuis 4 ans dans une démarche globale de rénovation de son parc d'éclairage
public.
Suite au diagnostic réalisé en 2012, et conformément à ses préconisations, la commune a commencé avec le
soutien du Conseil Départemental, la rénovation de son parc d'éclairage public par 630 points traités
A ce jour, il reste environ 430 points lumineux à changer afin d'y installer des sources lumineuse types LED en
adéquation avec les niveaux d'éclairement définis lors du diagnostic. Cette opération sera réalisée sur la durée du marché, soit 2 ans. Programme de rénovation
Quartiers Nombre de
points
lumineux
| HAMEAU DE LA BAUME 19
| BD CRAPONNE di
BD CRAPONNE-EGLISE __] 15
PLACE HDE GROUX / RUE DE LA RESISTANCE 15
EUROPE -UNIE 2
COURS FOCHLES ALPILLES: 35
BD PAIX- VALDO
ORATOIRE
PLACE AUGUSTIN
AV ALPILLES - LIBERATION
PIETONS LIBERATION - ALPILLES
PIGEONNIER
Rue CALVIN =
RUE FREDERIC MISTRAL T CARRAIRE DE TRISSONNES 62
R-Pt SAINT EXUPERY 6
| PARKING 13
AV ONORATINI 17
PARC MEDIATHEQUE - ECOLE JULES FERRY 12
HAMEAUX LES FITAYS - LE PIQUET + - LA 12
MOUETTE
PASSAGE DE LA SOURCE 3
PLACE ANCIENNE MAIRIE | __ 10
| PLACE HENRI DE GROUX - AVE DE CRAPONNE 25
PLACE DE L'ENTRAIDE
RUEDELA RABASSIERE
IMPASSE DES ALPILLES
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 524 417 EH.T.
FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
FINANCEURS TAUX MONTANT. ]
DEPARTEMENT 13 60% 314680€ | ETAT - Fonds vert 20% | rw83el
Autofinancement commune 20% 104 884 €|
TOTAL S24 417€
Ce projet débutera en septembre 2024 et se terminera en décembre 2025 DE SOLLICITER une subvention de 314 660 € au Département des Bouches du Rhône dans lé cadre de l'Aide à la Transition énergétique
DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.
N°_35/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE LA
VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite renforcer le
dispositif de vidéoprotection des équipements et de la voirie de la commune.
La municipalité souhaite notamment assurer une surveillance accrue sur certains de ses sites sensibles (Groupes scolaires, crèches, salles de sport..).
Les faits recensés sur la commune par la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de La Roque
d'Anthéron, font état d'une « délinquance de passage », caractérisée essentiellement par des atteintes aux
biens:
Parmi es infractions constatées, i est à noler pour exemples
Tentatives d'arrachage et de vol du distributeur de billets,
Cambriolages de propriétés privées,
= Vois et destruction de véhicules, vols à la roulotte,
= Actes d'inciviltés récurrents (dégradations des équipements publics, tags d'abris bus, détérioration de l'éclairage public et du mobilier urbain...
- intrusions et dégâts dans des bâtiments ou des espaces publics clôturés,
- Rassemblements nocturnes générant des nuisances sonores et de la saleté dans les parcs paysagers ou sur
la voirie,
- Consommation de produits iliites et vente de produits stupéliants.…
La plupart des faits délictueux perpétrés produisent un impact négatif sur la population du village et suscitent
une exaspération légitime et un large sentiment d'insécurité.
Ils génèrent également des surcoûts importants pour une collectivité modeste comme La Roque d'Anthéron
{mobilisation inopportune de services, remplacement de malériel dégradé notamment)
Depuis 2010, la commune de La Roque d'Anthéron s'est dotée au fl des années d'un système de
vidéoprotection afin de pouvoir renforcer la surveillance de son territoire. Néanmoins, les systèmes déployés
sont insuffisants (34 points de vidéo-survellance actuellement) et la technologie présente des limites (points
fixes, prises de vue trop larges ou fonctionnement noctume incompatible avec des diminutions de luminosité)
Pour ces raisons, la Commune souhaite étendre son dispositif en améliorant, pour la partie à étendre, les
technologies moblisées
Les technologies nocturnes permettront, sur certains axes, d'avoir une stratégie de trame noire aux fins de préserver la biodiversité.
Pour ce faire, la commune à fait appel à un AMO, la société INGENIS, pour l'accompagner dans
l'établissement des besoins.
Ce projet vise à déployer un réseau de 49 caméras de vidéoprotection supplémentaires sur 44 sites:
Différents types de caméras seront installés et les images seront renvoyées et stackées au Centre de
Surveilance Urbain, qui est installé dans les locaux de l'Hôtel de Ville. Le projet ci-dessus a été présenté sur site le 16 Février 2024 au référent sûreté gendarmerie de la commune,
l'adjudant-chef Monsieur Barré, qui a validé le dispositif
BUDGET DE PERATION
Le budget prèvisionnel de l'opération s'élève à 455.528 € HT,
Financement pr nnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
Financeurs Goût Opération | 1#4 |Montants HT
Vidéoprotection 455.528€| _ DEPARTEMENT 13 40%! 182.211 €
Subvention Préfecture de Police (FIPDR) 40% 182211€
Autofancement commune 20% 91.106.€ 455.528 € 455%
Approuve la réalisation de l'opération relative au renforcement du dispositif de vidéoprotection tel qu'exposé
ci-dessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de 182 211€ auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre de l'Aide du département aux équipements pour la sécurité publique 2024 pour le financement de l'opération,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024,
N°_36/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE À LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES
Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'Aide aux communes,
propose une aide à la transition énergétique, Dans un souci écologique et de confort de travail, les agents de la commune souhaitent pouvoir utiliser des
vélos électriques pour se rendre entre services, sur les chantiers et également disposer d'un vélo cargo
électrique pour se déplacer en transportant des matériels. Les vélos électriques auront donc vocation à
réduire autant que possible les déplacements avec les véhicules thermiques, dans un village apaisé (zone 30).
Dans la continuité du renouvellement du parc roulant, un nouveau Goupil, modéle Long SKuh à plateau
basculant, devra prendre la place d'un véhicule {hermique vieilissant
Les élus partagent les préoccupations écologiques des personnels et de la population de La Roque
d'Anthéron et veulent s'inscrire dans la politique de transition énergétique du Département
Les vélos et le véhicule à benne disposeraient à la fois du logo de la commune et de celui du Département ce
qui valoriserait l'action de nos deux entités auprès de la population
Le coût de l'opération s'élève à 44 695,00 € HT selon le plan de financement ci-dessous
FINANCEMENT | MONTANT HT
Conseil Départemental - Taux 60 % 2817€|
Autofinancement Commune 17 878€
TOTAL 44 695,00 €
DECIDE d'approuver l'acquisition de véhicules roulants électriques.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération
SOLLICITE une subvention de 26 817 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au tire de l'année
2024
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la commune
N° 37/24 OBJET : CONTRAT DE CORALISATION - EIPV
Considérant la programmation culturelle de l'Ensemble, entre l'EIPV et la Commune,
DECIDE de confier à l'EIPV l'organisation d'un concert à l'Abbaye de Silvacane le samedi 1®' juin 2024 et
approuve le contrat de coréalisation du 29/04/2024, entre l'EIPV et la Commune,
DIT que la commune règlera à l'EIPV la somme de 2 725,00 € TTC,
DIT que les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et l'EIPV, à hauteur de
50% pour la commune et 50% pour l'EIPV.
N° 37/24 OBJET : CONTRAT DE CORALISATION - EIPV
Considérant la programmation culturelle de l'Ensemble, entre l'EIPV et la Commune,
DECIDE de confier à l'EIPV l'organisation d'un concert à l'Abbaye de Sivacane le samedi 1* juin 2024 et
approuve le contrat de coréalisation du 29/04/2024, entre l'EIPV et la Commune,
DIT que la commune règlera à l'EIPV la somme de 2 725,00 € TTC,
DIT que les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et l'EIPV, à hauteur de
50% pour la commune et 50% pour l'EIPV.
N° 38/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU
RENFORCEMENT DE LA VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
= Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concemant le dépôt des
demandes de subvention,
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON souhaite renforcer le
dispositif de vidéoprotection des équipements et de la voirie de la commune La municipalité souhaite notamment assurer une surveillance accrue sur certains de ses sites sensibles
(Groupes scolaires, crèches, salles de sport...)
Les faits recensés sur la commune par la Police municipale et la brigade de Gendarmerie de La Roque
d'Anthéton, font état d'une « délinquance de passage », caractérisée essentiellement par des atteintes aux biens
Parmi les infractions constatées, il est à noter pour exemples
- Tentaïves d'arrachage et de vol du distributeur de lets,
- Cambriolages de propriétés privées,
= Vols et destruction de véhicules, vols à la roulotte.
- Actes d'inciviités récurrents (dégradations des équipements publics, tags d'abris bus, détérioration de l'éclairage public et du mobilier urbain...)
- intrusions et dégâts dans des btiments ou des espaces publics clôturés,
- Rassemblements noctumes générant des nuisances sonores et de la saleté dans les parcs paysagers ou
sur la voirie,
= Consommation de produit ilicites et vente de produits stupéfiants
La plupart des faits délictueux perpétrés produisent un impact négatif sur la population du village et suscitent
une exaspération légitime et un large sentiment d'insécurité
Ils génèrent également des surcoûts importants pour une collectivité modeste comme La Roque d'Anthéron {mobilisation inopportune de services, remplacement de matériel dégradé notamment}
Depuis 2010, la commune de La Roque d'Anthéron s'est dotée au fil des années d'un système de
vidéoprotection afin de pouvoir renforcer la surveillance de son territoire. Néanmoins, les systèmes déployés
sont insuffisants (34 points de vidéo-surveilance actuellement et la technologie présente des limites (points
fes, prises de vue trop larges ou fonctionnement noctume incompatible avec des diminutions de luminosité) Pour ces raisons, la Commune souhaite étendre son dispositif en améliorant, pour la partie à étendre, les
technologies mobilisées.
Les technologies nocturnes permettront, sur certains axes, d'avoir une stratégie de trame noire aux fins de préserver la biodiversité.
Pour ce faire, la commune a fait appel à un AMO, la société INGENIS, pour l'accompagner dans l'établissement des besoins
Ce projet vise à déployer un réseau de 49 caméras de vidéoprotection supplémentaires sur 44 sites.
Différents types de caméras seront installés et les images seront renvoyées et stockées au Centre de Surveillance Urbain, qui est installé dans les locaux de l'Hôtel de Vile. Le projet ci-dessus a été présenté sur site le 16 Février 2024 au référent sûreté gendarmerie de la
commune, l'adjudant-chef Monsieur Barré, qui a validé le dispositif.
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération ve à 455.528 € HT.
Financement prévisionnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
[Financeurs Coût Opération [Taux |Montants HT
| Vidéoprotection 455.528€)
‘Autofinancement commune : 2% | 91.106 €
Subvention du Département 40% 182211€|
Fs vention Préfecture de Police (FIPDR) 40% 7 182211€
TOTAL 455.528 € 455,528 €
Approuve la réalisation de l'opération relative au renforcement du dispositif de vidéoprotection tel qu'exposé
ci-dessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ledite opération,
Sollicite une subvention de 182 211 € auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement de l'opération,
S'engage à prendre une entreprise certifiée Préfecture pour réaliser les travaux,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024,
N°39/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE POUR LA RENOVATION DE LA
VOIRIE RUE BETHOUARD SUITE AUX INTEMPERIES 2023
= Vule Gode Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'aricle L.2122-22
= Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020
= Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020
= Vule Code Général des Collectiités Territoriales notamment les arlcles L.2311-3 et R.2311-6
= Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'aide aux
communes, propose une aide aux travaux de proximité
Suite aux événements climatiques de Juin 2023, le revêtement de la chaussée et les accotements de la rue du
Général BETHOUARD ont êté fortement détériorés créant des problèmes de sécurité pour les piétons et les
véhicules circulant sur cette voie
Malgré des travaux d'enrobés à froid visant à combler les nids de poule apparus, cette rue nécessite des
travaux plus structurants pour rétablir la sécurité et garantir la pérennité de l'ouvrage dans le temps pour faire
face à des évènements de ce type.
Ces travaux visent également à reprendre le prof en travers de la voie afin, de limiter le ruissellement des
eaux dans les propriétés situées en contre-bas.
Le coût de l'opération s'élève à 95 000,00 € H.T selon le plan de financement ci-dessous
Consell Départemental Taux 62 % . | 58900€
| Autofinancement Commune 36 100€
TOTAL | 95 000,00 €
DÉCIDE d'approuver les travaux de rénovation de la rue du Général Bethouard APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération
SOLLICITE une subvention de 58 900 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au litre de l'année 2024.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la commune.
N°40/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DES FALAISES DE LA BAUME 2024
Le Maire de La Roque d'Anthéron, = Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
à Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020, = Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concemant le dépôt des
demandes de subvention,
Au sein de la commune, il existe le vallon de la Baume qui jouxte une route d'accès (rue de l'Olvier) au village vacances du même nom.
Cette route est donc très fréquentée en période estivale tant par les véhicules accédant au village que par les randonneurs accédant aux différents départs des nombreuses randonnées du site
Suite à la constatation d'éboulements réguliers sur la chaussée, la commune à fait réaliser une étude de diagnostic géotechnique sur la dangerosité du site.
Les résultats de l'étude réalisée en 2020 étaient très préoccupants puisque l'étude relevait des risques de chutes de blocs de 20 à 50 tres importants sur plusieurs zones du vallon
Pour des raisons financières, la Commune a ciblé pour 2024 des travaux prioritaires sur les 3 zones recensées dans l'étude.
La Commune sollicite l'aide du Département pour financer cette importante opération de préservation et de Sécurisation d'un site de randonnée exceptionnel de notre Commune et du Département
BUDGET DE L'OPERATION Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 73.500€ H.T.
Financement prévisionnel de l'opération
Le plan de financement prévisionnel este suivant:
Financeurs Coût Opération [Taux [Montants HT.
Sécurisation Falaises 2024 73.500 € |
lAutofnancement commune [30% [22050€
Subvention du Département = [70% 51450€
TOTAL 73.500 € 73,500 €
Approuve la réalisation de l'opération relative à la sécurisation des Falaises de La Baume 2024 tel qu'exposé cidessus,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de 51 450€ auprès du Consell Départemental des Bouches-du-Rhône pour le
financement de l'opération,
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2024,
Monsieur le Maire demande sil y a des questions, des observations : I n'y en a pas.
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Mars 2024
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
adopté à l'unanimité Monsieur POSTIAUX demande si suite à la réunion du 15 avril dernier du comité de sécurité routière, est ce
qu'un point sera fait ?
Monsieur le Maire répond qu'une nouvelle réunion est fixée le 12 juin 2024
Un compte rendu sera mis à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne quelques informations
Inauguration du jardin des senteurs de l'Oustaou le 7 juin
Rappel des élections du 9 juin : ouverture des bureaux de vote entre BhD0 et 18h00
La Commune sera recensée en 2025. Le travail a commencé avec la désignation d'un référent, des
formaions de l'INSEE. Dans les prochains mois, une campagne de recrutement d'agents recenseurs sur là
Commune aura lieu
La Roque Info : prochaine parution début juillet
+ PARC DES ADRECHS
Concernant le Pare des Adrechs, rappelle qu'un post sur Facehook va être ail. Beaucoup d'enfants sont sans
protection, Hier, rois interventions de pompiers pour des blessures, sur des enfants sans aucune protection
Faisons en sorte que les points du règlement intérieur soient respectés.
ZAPEF : Rappeler que l'on a une dérogation ZAPEF ou ouvrir en période jaune et orange. Le parc
sera fermé en période rouge.
Y CROQ'JARDIN
La Commune accompagnera la transmission de l'activité de Croq'Jardin. Le foyer rural a souhaïté céder à la
fois le terrain et transmettre l'activité. À plusieurs reprises, un collectif (les amis de Crog'Jardin) a contacté la Commune, en lien avec Crog'Jardin. La Commune est favorable à ce que cette activité continue.
#_ NETTOYONS LE SUD
Bilan positif de la collecte d'avril de Nettoyons le Sud. Plus d'une cinquantaine de personnes, avec notamment
les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes. On se donne RDV pour la prochaine collecte, au printemps
2025.
AGENDA DES EVENEMENTS
Du 7 mai au 11 juillet Exposition Impermanences de Morgane Baroghel-Crucq
Abbaye de Silvacane
Du 25 mai au 14 juillet
Exposition La poésie du fil
Exposition d'art textile + étage Office de tourisme Du 25 mai au 15 juillet
Exposition « Souris de bibliothèque » de Véronique Didieriaurent
Médiathèque
Samedi 8 juin
9h 23h Journée Portes Ouvertes et fête de l'association La Roque Ovalie XV
Stade Michel Bouchard
Dimanche9 juin
Vide grenier organisé par le CCFF
Place Palmie Dolmetta
Dimanche 9 juin
Tournoi de football
Stade Michel Bouchard
Mercredi 12 juin 2024
Les Cérémonies de commémoration de la Résistance auront lieu aux jours et heures suivants
+ 8h30 - Dépôt de gerbe au MEMORIAL DU GRAND PONT
+ 9h00 - Départ devant l'Hôtel de Ville pour le Monument de Sainte Anne.
Un transport est organisé par la commune et mis à disposition de la population qui souhaite participer à la
commémoration au Monument aux Morts de la Résistance - Plateau de Manivert à Sainte Anne.
Réservation à l'accueil de la Mairie de La Roque d'Anthéron ou à contactaccuell@villelaroquedantheron.fr
Rendez-vous à 9h15 devant l'Hôtel de Ville.
+ 10h00 - Commémoration au Monument aux morts de la Résistance, Plateau de Manivert à Sainte Anne.
+ 12h30 - Une gerbe sera déposée au Monument aux Morts du Village, Place Henri de Groux,
en présence d'une dizaine de éreconsitueurs» résistants et de 5 véhicules d'époque
Départ du cortège devant la Mairie.
Une collation vous sera proposée dans la petite salle polyvalente du Centre Marcel Pagnol à l'issue de la cérémonie.
Jeudi 13 juin 15 h 30 Commémoration à la mémoire des 28 fusillés
Monument du Fenouillet
148 15 juin Concerts Les Voix de Siacane
Abbaye de Sivacane
Dimanche 16 juin
De 14 h à 16 h Pianos en fête
Concerts de piano dans le village
Salle des fêtes, Place de la Vierge, Place de la République
Vendredi 21 Juin
Fête de la Musique - Fête de la Saint Jean
Samedi 22 juin
11h Spectacle de fin d'année de l'Ecole de Musique « Les comédies musicales »
Salle des Fêtes
Samedi 29juin 9 h- 15 h Chamboultout version Jo
Inscrivez votre équipe de 6 joueurs
Centre sportif et culturel Marcel Pagnol
POINT SUR LES TRAVAUX
OBJET Remarques
Rénovation école Paul Claudel l'APD est validé, dossier permis en cours en attente
de l'étude
géotechnique à la fin du mois
Aménagement du parc des Adrechs Parc ouvert. Levée des dernières réserves
Aménagement rampe d'accès Abbaye Travaux en cours, livraison du chantier prévue le 24 juin
Portail abbaye portal posé
Requalification de la place de la Fenière Chantier terminé. Phase 1. Phase 2 en 2025
Travaux de conservation de l'abbaye Le Maitre d'œuvre a commencé ses diagnostos, en altente de son planning précis d'avancement
Jardins des senteurs OUSTAOU Chantier terminé. Inauguration le 07 juin
Avenue Europe Unie Pré-programme validé, l'AMO commence le programme
SEM - modernisation réseaux Début du premier chantier au niveau de la rue Robert Schumann la semaine prochaine
Cimetière l'AMO est en cours d'élaboration du dossier de consultation de Maitrise d'œuvre. Commande géotec et étude 4 saisons lancées
Métropole les travaux de renouvellement de la conduite EU au niveau du poste de relevage ont commencé celte semaine
Place de la République installation potelet en cours
Rue Cézanne potelets installés, en attente de la commande des
clés pour les
fournir aux riverains
Département Reprise de tous les tracés sur la route D 561 Sainte Anne
Véhicule Remise en service des vieux
véhicules alin de les vendre. Vente
balayeuse et minibus:
Ordre du jour
1 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal
comme suit DÉPENSES RECETTES CHAPITRE | INTITULÉ | Diminufion
|Augmentalon de| Dimnufon de | Augmentation decrédts | crédits crédis | decrédis
SECTION FONCTIONNEMENT :
(Chapitre 66 |Charges financières 34 000 €
Capire6s ures cage yy0pe (courantes _|
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT os, Er vs is
SECTION INVESTISSEMENT.
Chapire16 [Emprunt et detes 2000000 €
Chapire 23 _Immobiisatons en dE ours ill
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT f| 28m AARDUE
TOTAL GENERAL | 34 000€| 1 2030006 0,00€] 2000000€
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24/40 RELATIVE A L'ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DE PRENDRE ACTE de l'erreur de plume sur le sens des restes à réaliser dans la délibération n°24/40. MODIFIE la délibération n°24/40 du 27 Mars 2024 en ce sens selon le tableau ci-dessous
DEPENSES recettes [sounes
Résutas delexercce 202 (ésossogze luuszme [tézirste
(SECTION D'EXPLOITATION |Résutats antérieurs reportés Hstarre fsiigr76e
fRésutatcumuléa affecter (S3056082€ [rsasiote fureæt2e
IDEPENSES RECETTES (soLes Iésitats de l'exercice 2023 [31 302.75 € héoore 1520688€
SECTION D ISSENENT — Résutat antéreurreporés fuaosne — inoaoesne
Résultat cumulé à affecter [51 302,75 € esausre frige
Soit un excédent de clôture hrssssre lisssæsste litszostaue
IDEPENSES RECETTES |SoLDES
ISEGTION Rastes à réaïser 2023 et à D'INVESTISSEMENT reporter en 2024 p4 286,28 € p.00 24 288,20€
[Total des restes à réaliser 2023 et à reporter en 2024 _|24 288,29 € (0.00 € [24 288,29€
Isecrion D'ExpLoraIon tu” Sxédent dlébal désigne Hésagtote ls7cm12e
SECTION Soit un excédent global dé] D'INVESTISSEMENT Jôture avec les RAR PISTES fee Maaite DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE POUR L'OUVERTURE DE LIGNES DE TRÉSORERIE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations:
Depuis dix ans, la Commune a dû gérer les nombreux équipements, certes très bien subventionnés,
mais importants. On observe, avec les subventions, des délais de paiement de plus en plus long. On ne
veut pas prendre de risques, avec des reports de versements de subventions, à s'exposer avec des
intérêts moratoires du fait de délais de paiements de + de 30 jours avec les entreprises. Pour cela, Î
convient de faire évoluer la délégation du Maire pour avoir notamment délégation pour des emprunts relais liés aux versements de subventions
Monsieur Postiaux indique que l'opposition trouve cela perlinent, mais par principe, l'opposition
s'abstiendra.
Le Maire indique que le but de la Trésorerie est de vérifier les sorties + les entrées. L'idée là est, le
temps de payer les entreprises et d'attendre les subventions, pouvoir payer rapidement les entreprises,
Mais l'équilibre est là, simplement la Trésorerie pourrait manquer.
Au moment du Débat d'Orientations Budgétaires, nous reprendrons les éléments.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) et 4 abstentions (POSTIAUX Régis,
PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel), DONNE délégation au Maire, pour la durée de son
mandat, de contracter des produits de financement de la trésorerie, dans les modalités suivantes.
Dans le souci d'optimiser sa gestion de la trésorerie et de la dette et dans le cadre des dispositions de
la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (NOR : ECOX0000021L),
des circulaires interministérielles du 22 février 1989 (NOR/INT/B/89/00071/C), du 4 avril 2003
{NOR/LBL/B/03/10032/C) et du 25 juin 2010 (OCB1015077C),
DECIDE de recourir à des produits de financement de trésorerie qui pourront être :
- des contrats de ligne de trésorerie pour un montant maximum annuel de 1,5 millions d'Euros et dont la durée ne peut excéder un an ;
- des contrats dits de type « revoling » dont la durée ne pourra excéder quinze années ;
un programme de NEU-CP d'un volume de1,5 milions d'Euros et dont la durée d'émission d'un bilet
ne peut excéder un an.
Les indexations de référence pour ces instruments pourront être l'EONIA et ses dérivés (TM - TAM -
TAG n mois), l'ESTER et ses dérivés, les Euribor, les Libor ou des taux fixes.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la consultation d'au moins deux établissements
spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparies ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de
2 5 % de l'encours visé par l'opération pour les primes :
- 0,50 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant oute la durée de celle-ci
Le Conseil municipal donne délégation au Maire pour
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ces types d'opérations ;
= retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser; - passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ;
- résilier l'opération arrêtée
- signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents
définir le type d'amortissement dans le cadre des contrats revohing :
- procéder à des tirages - émissions - remboursements de fonds dans le cadre des lignes de trésorerie,
des contrals revolving et du programme de NEU-CP ;
- procéder à des changements d'indexation, de périodicité ou de prof de remboursement ;
- mettre à jour annuellement le programme de NEU-CP ;
- intégrer un nouvel agent placeur dans le cadre du programme de NEU-CP et signer l'ensemble des
documents nécessaires
Les décisions prises sur la base des délégations d'attibutions peuvent être signées par
- le Maire, un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées àl'aricle L 2122-18 du CGCT ;
- lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire rendra compte des attributions exercées sur la base de la présente délégation d'attibutions.
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE AU TITRE DE LA TRANCHE 2022 DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT (C. 'ériode 2021/2024
Rapporieur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le Maire demande s'i y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la programmation pluriannuelle des projets
d'investissements 2021-2024 conformément au nouveau tableau de phasage financier global tel qu'il
est présenté, d'un montant total de 5847 009 € HT. SOLLICITE la participation financière du
département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 3 508 206€ HT, soit un montant de 1 168 492€ HT
pour l'année 2022, APPROUVE le plan de financement de la tranche 2022 tel que figurant dans le
rapport ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et
documents relaffs à ce contrat pluriannuel.
SOLDE SUBVENTION 2024 À L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS » ET APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le Maire explique que les 2 600 € sont exceptionnels. L'association a eu une dépense exceptionnelle faite en 2023 et facturée en 2024, pour laquelle elle éprouve des difficultés. Pour assurer la continuité,
la Commune les soutiendra.
Monsieur MORENO et Madame ROBERT sortent de la salle. Le pouvoir de Madame DIOP ne compte.
En 2023, la crèche a été auditée et la CAF lui a demandé de faire appel à un commissaire aux comptes. La Commune s'était engagée à les aider en 2023, sauf que la facture n'est arrivée qu'en 2024.
Le Maire demande sl y a des questions des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote
{ROBERT Astid et MORENO Manuel), DECIDE de verser le solde de la subvention 2024 à
l'association « Les Zouzous » d'un montant de 54 134 euros. AUTORISE le Maire ou son représentant à
signer la convention d'objectifs annexée SOLDE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES COLIBRIS » ET APPROBATION DE LA
CONVENTION
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Mme CARELLO et Mme ROBERT sortent de la salle et ne participent pas au vole le pouvoir de Madame RICARD ne compte pas.
Le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) et 3 ne prenant pas part au vote
(RICARD Isabelle, CARELLO Danièle, ROBERT Astrid), DECIDE de verser le solde de la subvention
2024 à l'associalion «Les Colibris» d'un montant de 58 781 euros. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs annexée
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR l'AMELIORATION DE LA
PREVENTION INCENDIE DANS LES BOUCHES-DU-RHONE ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON, LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET LE
DEPARTEMENT DES BOUCHES- HONE
Rapporteur : M. Michel AYME
Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention tipartie de partenariat pour l'amétioration
de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône. AUTORISE le Maire où son représentant à
signer ladite convention:
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION DE LA VELOROUTE ET DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT MIXTE
D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA DURANCE
Rapporteur : M. Pascal BREBION
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Monsieur le Maire dit que l'on peutêtre à LA ROQUE D'ANTHERON-MALLEMORT-CHARLEVAL un peu les précurseurs avec le SMAVD sur ce disposit.
Monsieur le Maire fait un commentaire « régional » : le modèle de collaboration construit entre les
communes et le SMAVD, avec la région, de superposition des ouvrages de protection des crues de la
Durance a été fait dans le but de réaliser une voie cyclable, des voies vertes:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention de superposition d'affectation entre le système d'endiguement de la Roque Mallemort et la véloroute « La Durance à vélo », telle qu'elle est
présentée. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
APPROBATION D'UNE CONVENTION HABITAT SUBSEQUENTE A LA CONVENTION CADRE HABITAT À CARACTERE MUTI-SITES
Rapporteur : M. Philippe VANHALST
Cette délibération est prise dans toutes les communes de la Métropole, c'est une délibération
administrative, rendue d'autant plus utile puisque nous avons un projet aux Aires Nord 10
11
12
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations
M. POSTIAUX : ce qui me fait sourire, c'est de lutter contre l'étalement urbain
Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention Habitat subséquente bilatérale signée
avec la Métropole Aix- Marseille-Provence, à la convention cadre Habitat à caractère multi sites
métropolitaine conclue entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et l'Etablissement Public Foncier PACA. AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention Habitat subséquente à
la convention cadre multisites et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
APPROBATION D'UNE CONVENTION DEPARTEMENTALE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LES COMMUNES _ADHERENTES A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMITES
COMMUNAUX FEUX DE FORETS ET DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE DES
BOUCHES-DU-RHONE ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Monsieur le Maire en profite pour féliciter les membres du comité feu et transmet les encouragements
du conseil municipal et rappelle combien nous sommes attachés aux pompiers.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'adhérer au dispositif de l'AD CCFF /RCSC 13 en
partenariat avec le SDIS 13. APPROUVE la convention telle qu'annexée, relative aux relations entre les
Communes adhérentes à l'AD CCFF/RCSC 13 et le SDIS 13. AUTORISE le Maire ou son représentant
à signer ladite convention.
DESIGNATION D'UN ELU POUR SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE L'ESAT LA FARIGOULE
Rapporteur : M. Philippe VANHALST
Monsieur le Maire et M. JEAN Didier sortent de la salle du conseil et ne participent pas au vote.
Monsieur VANHALST est désigné par le Conseil Municipal Président de séance et demande s'il y a des: questions, des observations : ll ny en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (24) et 4 ne prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, COUSTABEAU Gérard, SBLANDANO Bruno), PREND ACTE du dépôt par l'ESAT LA FARIGOULE d'une demande de permis de construire référencé n° PC 013084 24
00004. DESIGNE Monsieur Phiippe VANHALST en application de l'aricle L 422.7 du code de
l'urbanisme et lale charge de prendre la décision de se prononcer sur la délirance du permis de construire à l'issue de la phase d'instruction.
CHOIX DU TITULAIRE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR LA GESTION,
L'EXPLOITATION_ ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE ET L'APPROBATION DU CONTRAT DE CONCESSION ASSOCIE
Rapporteur : M, Jean-Pierre SERRUS
Monsieur le Maire précise que la Commune possède un équipement funéraire. La délégation se
terminant, nous avons organisé une consultation pour une nouvelle délégation d'une durée de 5 ans à 13
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LE
partir de 2024 et le pli remis par le délégataire correspondant au cahier des charges, l'entreprise
CHAFFARD DUON est retenue.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : I n'y en à pas
La Maire avait pris un AMO pour être assisté sur ce sujet
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le choix du concessionnaire pour le service public
relatif à la gestion, l'exploitation et l'entretien de la chambre funéraire. APPROUVE le contrat de
concession et ses annexes, dont les principales caractéristiques et l'économie générale sont décrites
dans ledit rapport. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat de concession.
APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT OUVERTURE DES ATELIERS METROPOLITAINS AU BENEFICE DES AGENTS DES COMMUNES-MEMBRES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention portant ouverture des ateliers
métropolitains au bénéfice des agents des communes-membres de la Métropole Aix-Marseille
Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « CHATS LA ROQUE » - EXERCICE 2024
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Monsieur MANDINE sort de la salle du Conseil et ne paricipe pas au vote.
Monsieur le Maire demande sl y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (27) et 1 ne prenant pas part au vote
(MANDINE David), DECIDE d'attribuer une subvention à l'association Prolection et stérilisation des
chats errants de 300 € pour l'exercice 2024. DIT que les crédits prévus au budget primitif sont
suffisants.
ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES AU CCAS
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Le Maire demande s'il y a des questions, des observations
Monsieur AYME demande quelle est la surface ?
Le Maire lui répond : 7685 m? soit 1 € le m?
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'acquérir du CCAS les parcelles AB37, AB 103 et AB 104 au prix de 7 685 € H.T. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes notariés nécessaires
à la transaction. DIT que les honoraires, taxes et émoluments seront à la charge de la Commune. 16
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VENTE D'UNE PARCELLE À L'OEUVRE GENERALE DE CRAPONNE
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, des observations :i n'y en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de céder la parcelle A1726 à l'œuvre générale de Craponne, représentée par Monsieur Jean-Pierre CARUSO, au prix de 900 € HT, AUTORISE le Maire
où son représentant à signer les actes notariés nécessaires à la transaction. DIT que les honoraires, taxes et émoluments seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire précise que l'on peut se féliciter que cette œuvre soit remise entre les mains de l'œuvre générale de Craponne, La Commune n'est pas spécialiste en conservation de tels ouvrages, il
paraît ainsi pertinent de céder à l'œuvre, spécialiste, cette parcelle et les équipements
VENTE DE DEUX VEHICULES TYPE MINIBUS
Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS
Monsieur le Maire demande sil y a des questions, des observations : n'y en a pas
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la vente de ces deux véhicules aux prix arrêtés par la
fin des enchères. CHARGE. Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des
documents, actes et pièces nécessaires aux finalisations des transactions.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 Juin 2024
La Secrétaire de séance :
Rx
Le Maire :
Jean-Pièrre SERRUS ‘à £ j Nathalie JEAN