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Déliberation - Décision 57
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ d TS oh = 'ÉE
= DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE k&
Direction de la Citoyenneté, de la Jeunesse et de N°57/2023 l’Animation des Quartiers
JPB/LSM/OD/AL
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Signature avec Madame Alice Kong, Coach sportive, d'une convention de prestation pour des séances de Stretching, dans le cadre de la remise en forme et bien-être, pour l’année 2023 à la Maison des Habitants Ingrid Betancourt.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de la remise en forme et bien-être, la Ville souhaite faire appel à Madame Alice Kong, Coach sportive, pour la mise en place de séances de stretching en direction des familles,
Considérant que 21 séances de stretching sont prévues entre janvier 2023 et juin 2023 à la Maison des habitants Ingrid Betancourt,
Considérant la proposition de Madame Alice Kong, Coach sportive.
DECIDE
> De signer avec Madame Alice Kong, sise 2 rue de la Fontaine Saint-Nicolas, 95500 Gonesse, la convention jointe à la présente décision :
> De lui régler la somme de 1 050 € (TVA non applicable) ;
> Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2023.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d'une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 24 février 2023.
Pour le Maire et par délégation | | La Maire Adjointe déléguée à l'Education Le Maire soussigné, ATTESTE et à la Réussite Scolaire, que e présent acte a été reçu en
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devént le Tribunat À inistratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec Madame Alice Kong, Coach sportive, d'une convention de
prestation pour des séances de Stretching, dans le cadre de la remise
Objet de l'acte : . | . en forme et bien-être, pour l'année 2023 à la Maison des Habitants
Ingrid Betancourt.
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Date de décision: 24/02/2023
Date de réception de l'accusé 02/03/2023
de réception :
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Numéro de l'acte : 2023DECISION57
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20230224-2023DECISION57-AI
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision 57.pdf( 99_AI-095-219502770-20230224-2023DECISION57-
Al-1-1_1.pdf)