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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la
délibération
N° 15
Budget bois :
estimations ONF pour
la vente « en bloc et
sur pied », parcelles C
(Fayé) et parcelle 8
« le Fiage »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
ARR RIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS — Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'ONF a procédé aux estimations pour la vente « en bloc et sur pied » :
> de la parcelle C (Fayé) pour un volume martelé de 276 m° et une estimation de recettes de 7.000 € ;
> de la parcelle 8 (le Fiage) pour un volume martelé de 153 m° et une estimation de recettes de 3.100 €.
L'addition de ces 2 estimations s'élèveraient à 10.100,00 € et l'estimation des travaux pour 16.647,63 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de ces estimations de recettes ÿOur un montant de 10.100,00 €.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, Nles
dessus.
mois et an ci-
Extrait certifié conforme.