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Ordre du Jour - conseil du 30 novembre 2019
Document publié le Samedi 30 novembre 2019 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du 30 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
Séance du 30 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 30 novembre, à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents : Mr Jean-Michel VOYER, Mme Geneviève DUVAL, Mr Claude WINDAL, Mmes Mauricette DARCY et Brigitte FERLUS, Messieurs Jean-Luc HENRY et Ludovic COCHIN.
Absents excusés :
Mr Michel LEBOULANGER qui donne pouvoir à Mme Geneviève DUVAL
Mme Catherine BARLET-GARNIER
Nomination de la secrétaire de séance :
Mme Geneviève DUVAL est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Déblocage 25% de l’investissement avec vote du budget primitif 2020 - Projet du SEY : adhésion à l’association SYNCOM
- Réparation du mur du parc de la Mairie
- Fonds de concours GPS&O
- Classe de découverte printemps 2020
- Questions diverses
Mr Jean-Michel VOYER ouvre la séance et invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 19 octobre 2019.
1- Déblocage 25% de l’investissement avec vote du budget primitif 2020
L’ensemble des dépenses prévues au budget primitif de 2019 s’élevant sur les chapitres 20,21,23 à un montant global de 71 366,80 euros, il s’agirait de débloquer le quart des dépenses prévues pour une éventuelle dépense en investissement avant le vote du budget primitif 2020, soit la somme de 17 841,70 euros.
A l’unanimité, le conseil approuve le déblocage du quart des crédits inscrits au budget primitif 2020, soit la somme de 17 841,70 euros.
2 – Projet du SEY : adhésion à l’association SYNCOM
Les collectivités recourent régulièrement aux services de topographes, notamment pour répondre aux besoins d’élaboration de projets sur voirie.
L’évolution de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux a renforcé les obligations en la matière et rendu indispensables les investigations complémentaires visant à localiser précisément ces réseaux pour lesquels les exploitants ne disposent pas d’une cartographie adaptée. Conscient que cette obligation peut être contraignante pour les collectivités, le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM), le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY) et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) souhaitent s’associer pour proposer un groupement de commandes pour réaliser les levers topographiques et les investigations complémentaires.
Des prix très attractifs inférieurs de l’ordre de 30 % aux prix habituellement pratiqués sont possibles grâce à la mutualisation. Ce groupement de commandes est ouvert aux collectivités. Il est proposé à la commune d’hargeville d’y adhérer.
Le SIGEIF, le SDESM et le SEY sont chargés de centraliser les besoins des collectivités souhaitant adhérer.
Le SIGEIF, le SEY et le SDESM sont chargés, de concert :
- D’élaborer le dossier de consultation des entreprises en fonction de la définition de ces besoins, - De procéder à l’analyse des candidatures et des offres reçues
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ; Considérant que les collectivités réalisent régulièrement des levers topographiques, Considérant qu’un regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix ;
Considérant l’avis favorable unanime du Bureau en date du 19 septembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à signer tout document pour adhérer au groupement de commande de levers topographiques et les investigations complémentaires.
3- Réparation du mur du parc de la Mairie
Le mur du parc de la Mairie qui mesure 9X2m, s’éboule sur une partie. Ceci est dû aux sollicitations extérieures (poussées, pressions, déformations…) qui sont des facteurs de l’évolution statique du bâtiment. Le mur présentant un risque d’écroulement du côté parc ou du côté de chez Mr et Mme DATCHARRY, il est devenu nécessaire de le refaire sur toute sa longueur afin de conserver la limite de propriété et de repartir sur une construction saine.
Après avoir sollicité plusieurs entreprises de maçonnerie, la société EBIF a répondu en présentant un devis pour un montant de 20 280 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande une étude supplémentaire pour un muret sur 80m, surmonté d’un surmonté d’un grillage.
Monsieur COCHIN informe que la haie du terrain multisports est à abattre. Des devis seront sollicités.
4- Fonds de concours GPS&O
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5215-26,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2016_09_29_05, en date du 29 septembre 2016 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants de 2017 à 2020,
Vu le Règlement d’attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants de 2017 à 2020,
Vu les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Considérant que le projet de réfection de toiture de la classe maternelle est devenue indispensable au regard des nombreuses fuites constatées ces derniers temps. L’entreprise Au cœur des Toits présente un devis satisfaisant pour un montant global de 25 800 € TTC soit 21 500 € HT. Considérant que le devis des établissements Taillard pour la pose et l’installation d’un nouveau portail pour un montant de 6 500,00 € HT, soit 7 800€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter auprès de la Communauté Urbaine GPS&O, l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 14 000,00 euros pour le projet de réfection de toiture de la classe maternelle et l’installation et la pose d’un portail, conformément au plan de financement joint en annexe.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’année 2020.
AUTORISE le Maire à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5- Classe de découverte printemps 2020
L’école prévoit une sortie Classe Découverte du 27 au 30 avril 2020 via l’entreprise Côté Découverte. Il est demandé au Conseil de délibérer sur :
La présence ou non de Mme Nathalie SERET pendant le séjour,
La quote-part prise en charge par la commune
L’échéancier de la participation des parents
Mme la Directrice demande si Mme Nathalie SERET peut accompagner le groupe scolaire. Or Mme SERET est ATSEM et doit aider Mme DIME pour les classes de maternelle. De plus son absence, qui devra être remplacée, entraînera un surcoût de frais de personnel.
Le séjour coûte 13 134,88 euros TTC.
La coopérative de l’école a avancé la première échéance afin de bloquer la date du séjour auprès de l’organisateur. Leur participation s’élève à un montant de 700 euros environ (montant exact à confirmer ultérieurement). La commune devra donc rembourser la coopérative du premier acompte minoré de la participation de cette dernière à cette sortie.
La commune versera donc un prorata minoré du montant déjà versé par la coopérative
Il y a 37 enfants inscrits pour cette sortie. La participation par enfant s’élève à 355 euros. Il est proposé que la commune participe à hauteur de 50% de ce montant
Les parents devront donc régler auprès de la commune leur participation à hauteur de 177.50 euros par enfant en trois fois soit:
1er paiement au plus tard le 6 janvier 2020 : 60 euros
2ème versement au plus tard le 6 février 2020 : 60 euros
3ème et dernier versement au plus tard le 6 mars : solde en fonction de participation exacte de la coopérative scolaire.
Les familles qui ne se seront pas acquittées de la totalité de leur participation, au plus tard le 6 mars 2020, ne bénéficieront pas de la participation de la commune.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal,
S’oppose, pour raisons financières, à ce que Mme Nathalie SERET accompagne le groupe lors de cette classe découverte ;
Propose une participation de la commune à hauteur de 50% du montant total de la sortie, soit 6 567,44 euros.
Autorise, par conséquent, la commune à rembourser la coopérative du premier acompte minoré de la participation de cette dernière à cette sortie. Demande à ce que les parents ayant, préalablement, réglé leur participation à hauteur de 177.50 euros par enfant en trois fois soit :
1er paiement au plus tard le 6 janvier 2020 : 60 euros
2ème versement au plus tard le 6 février 2020 : 60 euros
3ème et dernier versement au plus tard le 6 mars : solde en fonction de participation exacte de la coopérative scolaire.
Précise que les familles qui ne se seront pas acquittées de la totalité de leur participation, au plus tard le 6 mars 2020, ne bénéficieront pas de la participation de la commune.
6- Questions diverses
a) Abri-bus
De la grave sera déposée, prochainement, sous l’abri-bus.
La séance est levée à 11h55.