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Procès Verbal - PV CM 22 02 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 2024 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Saint
da.
Just
"Ti
Saint
VS
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
A
19H15
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
le jeudi
22 février
à
19h15
dans
la salle
Prieuré
Bas,
rue
de
Simiane
de
Montchal.
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
René
FRANCÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Alex
SOUCHON,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Béatrice
DAUPHIN,
Christophe
BLOIN,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Françoise
DESFETES,
Carole
TAVITIAN,
Sandra
VERRIERE,
Jean-
Pierre
BRAT,
Carole
OLLE,
Avaient
donné
procuration:
Béatrice
DAUPHIN
à
François
MATHEVET,
Christophe
BLOIN
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Jérôme
SAGNARD,
Alain
LAURENDON
à
Gilbert
LORENZI,
Pascale
PELOUX
à
Ghyslaine
POYET,
Françoise
DESFETES
à
Serge
GOMET,
Carole
TAVITIAN
à
Flora
GAUTIER,
Sandra
VERRIERE
à
Pascale
HULAIN,
Jean-Pierre
BRAT
à
Julie
TOUBIN,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALEAS.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h15.
Monsieur
le Maire
désigne
madame
Ghyslaine
POYET
comme
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25 janvier
2024. N°2024-009
—
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions.
À
ce
titre,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes : Décision
n°2023-144
—
Communication
pour
la saison
culturelle
de
la
Passerelle
Une
consultation
a
été
publiée
en
date
du
21/09/2023
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
la commande
publique,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
12/10/2023
à 12h.
Il a été décidé
de
ne pas
donner
suite au
marché
de
communication
de
la
Passerelle
pour
l'ensemble
des
lots :
Lot
n°
1 :
création
infographie,
Lot
n°
2:
impression,
Lot
n°
3:
site
internet,
Pour
motif
d'intérêt
général,
en
application
de
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la
commande
publique,
en
raison
de
la redéfinition
du
besoin
de
l'acheteur.
Décision
n°2023-145
—
Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
—
Lot
n° 4 légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2°",
4ème
et
5ème
gammes
—
Déclaration
sans
suite
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
pour
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
a
été
publié
le 10/07/2023
fixant
une
date
de
remise
des
offres
au
08/09/2023
à
12h.
A
l'issue
de
la
phase
d'attribution,
l'entreprise
RHONE
SAONE
LEGUMES,
attributaire
du
lot n° 4 n'a
pas
fourni
l'ensemble
des
certificats
et attestations
prévus
par
les
articles
R.21-43-6
à R.2143-10
du
Code
de
la commande
publique.
Ainsi,
il a été
décidé
de
déclarer
sans
suite
le lot n° 4 : légumes
issus
de
l'agriculture
biologique
de
2î"°
4ème
et
5èmegammes
du
marché
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires.
Décision
n°2023-146
—
Convention
mission
d'archivage
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Loire
Il est
nécessaire
d'effectuer
l'archivage
des
documents
de
la
commune.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
pour
confier
la
mission
d'archivage
aux
conditions
suivantes
:
-
34 journées
d'archivage
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2026,
-
300
€
pour
une
journée
de
7
heures.
Ce
tarif
sera
indexé
chaque
année,
par
décision
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire.
Le
classement
s'effectuera
sur
plusieurs
années
et seules
les journées
effectuées
par
an
seront
facturées.
Le
partage
modulable
des
journées
est
le suivant :
-
10 journées
en
2024
-
12 journées
en
2025
-
12 journées
en
2026
Décision
n°2024-001
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
construction
d'une
cuisine
centrale
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
—
Exercice
2024
La
commune
envisage
de
créer
et construire
une
cuisine
centrale.
Le
montant
du
projet
est
de
3 300
000
€
HT.
Ainsi,
il a été
décidé
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
ou
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2024
d'un
montant
maximal
de
9%
des
travaux. Décision
n°2024-002
—
Demande
de
subvention
« enveloppe
communes
urbaines
» auprès
du
département
de
la Loire
pour
des
travaux
d'aménagement
du
parking
du
collège
Anne
Frank
La
commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
parking
du
collège
Anne
Frank.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
249
981
€
HT.
Ainsi,
il a été
décidé
de
solliciter
auprès
du
département
de
la
Loire
une
subvention
«enveloppe
communes
urbaines
»
d'un
montant
maximal
de
80%
du
montant
des
travaux.
Décision
n°2024-003
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-
Just
Saint-Rambert
La
commune
a décidé
de
procéder à
la restructuration
de
l'ancienne
mairie
de
Saint-Just
Saint-
Rambert.
Compte
tenu
du
montant
estimatif
du
marché,
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique,
a
été
lancée.
Ainsi,
il a été
décidé
d'attribuer
le
marché
au
groupement
constitué
par
les
entreprises
suivantes:
BATI
INGENIERIE
(mandataire)
—
GUIVIBAT
INGENIERIE
(co-traitant)
pour
un
montant
de
36
000
€ HT.
Décision
n°2024-004
-
Résiliation
de
la
convention
d'occupation
précaire
relative
au
local
commercial
sis 2 place
de
la Paix
à Saint-Just
Saint-Rambert
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
concernant
le
local
sis
2
place
de
la
Paix
avec
la SAS
La
Cave
du
Malt
représentée
par
son
gérant
monsieur
Jean-Philippe
BRUNON
pour
une
durée
d'un
an
soit du
1° octobre
2023
jusqu'au
30
septembre
2024.
La
SAS
La
Cave
du
Malt
a
cessé
son
activité
au
31
décembre
2023
pour
des
raisons
économiques.
Ainsi,
il a été
décidé
de
mettre
fin
à
la
convention
d'occupation
précaire
avec
la
SAS
La
Cave
du
Malt
au
31
janvier
2024. Décision
n°2024-005
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
le dépôt
et
la signature
d'une
demande
de
permis
de
construire
et d'autorisation
d'urbanisme
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'espace
« Les
Mâts-Trus
»
La
commune
envisage
la
rénovation
de
l'espace
« Les
Mâts-Trus
»
sis
7
chemin
de
la
Croix
Blanche.
Ainsi
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
Monsieur
le
Maire
a
déposé
et
à
signé
une
demande
de
permis
de
construire
et
d'autorisation
de
travaux
au
nom
et pour
le compte
de
la
commune
dans
le cadre
du
projet
de
travaux
de
rénovation
de
l'espace
« Les
Mâts-Trus
».
Gilles
VALLAS
demande
si les négociations
avec
la poste
avancent.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
plans
ont
été
donnés
à
la
poste
pour
étudier
les
modalités
d'adaptation
des
locaux
existants.
Il
ajoute
qu'ils
n'en
sont
plus
à
un
stade
de
négociation
mais
de
travail
en
commun.
N°2024-010
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
Rapporteur: Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»
a
changé
les
dispositions
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
débat
d'orientations
budgétaires,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce débat,
les dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
Assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Pour
les communes
de
plus
de 10
000
habitants,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Flyer
9 : Enfance
et Jeunesse
Julie
TOUBIN
demande
s'il
y
a
déjà
des
données
chiffrées
concernant
les
effectifs
scolaires
pour
l'année
2024-2025
dans
des
écoles.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
la
commune
n'a
pas
encore
les
effectifs
scolaires
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
et
que
ce
ne
sont
que
des
estimations.
Il y a
régulièrement
des
variations.
Il ajoute
qu'il ne
se
projette
pas
aussi
loin
dans
le cadre
du
ROB.
Gilles
VALLAS
demande
si
le
contexte
urbanistique
et
foncier
n'influe
pas
sur
l'installation
des
jeunes
couples
sur
la
commune.
Il explique
que
pour
les
jeunes
qui
sont
au
collège,
les parents
sont
déjà
installés
sur
la commune
et qu'il y a
de
la stabilité.
Il demande
si
ce
tassement
pour
les
maternelles
et les
primaires
ne
vient
pas
des
difficultés
pour
les jeunes
de
s'installer
sur
la commune.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
les nouveaux
habitants
n'en
sont
pas
à leur premier
achat,
ce qui explique
une
stabilité au niveau
des
collèges
dans
la progression
des
effectifs
alors
qu'en
maternelle
les
effectifs
sont
plutôt
en
baisse.
Monsieur
Le
Maire
partage
ce sentiment
mais
il souligne
qu'en
regardant
les chiffres
par
rapport
à il y a 5 ans,
on
compte
seulement
7 jeunes
d'écart
(1466
en
2019/2020
contre
1459
en
2023/2024).
Il
ajoute
qu'il
n'y
a
pas
un
écart
significatif,
et
qu'on
ne
peut
pas
parler
de
tassement.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il y a
une
stabilité
et
que
la
livraison
de
logements
sociaux
amène
une
population
plus jeune.
I! précise
qu'il est
vrai qu'un
jeune
couple
qui souhaite
s'installer
sur
la
commune
doit
avoir
un
minimum
d'assise
et
de
possibilité
financière
pour
le
faire.
Il y a des
mouvements
qui se
font
entre
secteurs
et cela
est dû
à des
coûts
plus
élevés
sur
une
rive
que
sur l'autre.
Il y a moins
de jeunes
côté
Saint-Just
que
côté
Saint-Rambert.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
aussi
que
les
statistiques
démographiques
nationales
démontrent
qu'il y a moins
de
naissances.
Julie
TOUBIN
se pose
la question
pour
la rentrée prochaine
car elle précise
avoir échangé
avec
des
enseignants
de
la
commune
qui
laissent
entendre
qu'il
y
aurait
un
peu
moins
d'inscriptions
que
ce
qu'il y avait jusqu'à
présent.
Flyer
22
: Ressources
Humaines
Julie
TOUBIN
trouve
que
c'est
très
bien
qu'il y ait des
apprentis
et demande
quel
service
accueil
des
apprentis.
Jean-Paul
CHABANNY
répond
qu'il y a
des
apprentis
dans
les
services
suivants
: T
au
service
communication,
1 à la crèche,
1 à la Passerelle
et
1 au
service
enfance
et jeunesse.
Flyer
37
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
après
affectation
du
résultat
Gilles
VALLAS
trouve
qu'il
y
a
une
réduction
assez
importante
de
la
capacité
d'autofinancement.
Il ajoute
que
le tableau
est
assez
explicite. Jean-Paul
CHABANNY
répond
que
nous
ne
sommes
pas
dans
la
capacité
d'autofinancement,
il
s'agit
du
virement
entre
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Gilles
VALLAS
précise
que
ce
virement
diminue
et
affecte
forcément
la
capacité
d'autofinancement.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
les
années
COVID
ont
été
des
années
où
la
collectivité
s'est
retrouvée
face
des
obligations
en
matière
sanitaires
(augmentation
des
effectifs,
des
produits,
inflation).
Malheureusement
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
n'a
pas
suivi
les obligations
fixées
par
l'Etat.
Il ajoute
que
l'Etat nous
fixe
des
obligations
sans
donner
des
ressources.
Flyer
51
: Plan
pluriannuel
d'investissement
Julie
TOUBIN
questionne
l'Assemblée
sur
une
nouvelle
ligne
qui
apparaît
concernant
le
projet
de
la halle
des
sports.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
la municipalité
ne
peut
pas
tout
engager
en
même
temps,
qu'il y avait
des
priorités
en
matière
d'investissement.
Cela
était inscrit
dans
notre
plan
de
mandat
et cela
commencera
à se
réaliser sur la fin
de
mandat.
Julie
TOUBIN
demande
sur
quoi
portent
les
investissements.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'avant
de
construire
il a
fallu
faire
des
études
préalables,
puis
trouver
sur
la
commune
un
site
suffisamment
grand
et
adapté.
Il précise
que
c'est
un
process
qui
a
été
assez
long
où
la municipalité
a essayé
de
trouver
les meilleures
possibilités.
La
2ème
problématique
à
gérer
est
l'utilisation
des
bâtiments
sportifs
par
l'ensemble
des
associations
de
la
commune
car
certaines
limites
sont
atteintes.
Julie
TOUBIN
demande
si un
lieu
a
été
trouvé.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
terrain
synthétique
va
être
créé
aux
Unchats
pour
libérer
le
terrain
du
Petit
Bois.
Suite
à
l'arrêté
d'interdiction
d'arrosage
émis
par
le
Préfet,
ce
terrain
n'a pas
été arrosé
pendant
plusieurs
semaines
et devient
rapidement
inutilisable
par
les
footballeurs.
Or, aux
Unchats
il est possible
d'entretenir le terrain en
arrosant
avec
l'eau
du
canal
du
Forez.
Au
Petit
Bois
il n'est
pas
possible
d'arroser
avec
cette
eau.
Le
club
de
football
(530
adhérents)
a une
problématique
d'usage
avec
les
deux
espaces
(Unchats/Petit
Bois).
Monsieur
le Maire
explique
que
l'objectif est de
libérer le site
du
Petit
Bois
pour
créer
une
halle
des
sports
et
de
créer
un
terrain
supplémentaire
aux
Unchats
pour
avoir
une
cohérence
des
lieux
pour
la
pratique
du
football.
Flyer
52
: Plan
pluriannuel
d'investissement
Julie
TOUBIN
demande
quel
sera
l'usage
de
cette
halle
des
sports.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
sera
une
salle
multisport.
Gilles
VALLAS
explique
qu'il
aurait
souhaité
voir
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
quelques
choses
de
plus
concret,
concernant
la protection
de
la biodiversité
et
le
développement
des
voies
sur
les
modes
de
déplacement
doux.
Le
groupe
« Notre
Ville
Citoyenne
Ecologique
et Solidaire
» aurait préféré
que
cela
soit plus
lisible dans
le PPI
en
termes
d'écriture
et de
budget.
Jean-Paul
CHABANNY
intervient
en
expliquant
que
les
600
000
euros
engagés
en
2024
et
les
600
000
€
en
2025
en
matière
d'économie
d'énergie
en
font
partie.
Les
dépenses
de
285
000
€
et
400
000
€
concernant
les
travaux
aux
Mâts-Trus
en
font
partie
également.
Cela représente
1
million
d'euros
par
rapport
aux
4
millions
prévus
en
2026
soit
le
quart
des
investissements
réalisés.
Gilles
VALLAS
répond
qu'il est
d'accord
sur
ce point
mais
en
matière
de protection
de
la
biodiversité
ou
d'autres
actions,
cela
n'est pas
mentionné
clairement.
Jean-Paul
CHABANNY
répond
qu'au
cours
de
ce
mandat
ils
ont
bien
travaillé
dans
ce
domaine:
comme
par
exemple
la
création
des
voies
partagées
sur
route
de
Bonson,
avenue
Mellet
Mandard
ou
avenue
des
Barques.
Gilles
VALLAS
aurait
aimé
que
cela
soit
affiché
comme
une
volonté
politique.
Il ajoute
également
que
le groupe
« Notre
Ville
Citoyenne,
Ecologique
et Solidaire
» a également
évoqué
le fait d'avoir
une
salle
à destination
des
familles
et que
finalement
le projet
sera
une
halle
des
sports.
Il ajoute
que
c'est
un projet
pertinent
pour
une
commune
de
15
000
habitants
à condition
que
cette
salle
soit
mutualisée
comme
d'autres
équipements
sportifs.
Toutefois,
le
groupe
« Notre
Ville
Citoyenne,
Ecologique
et
Solidaire
»
aurait
aimé
que
le
projet
de
la
salle
pour
les
familles
voit
le jour.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
salle
communale
n'était
pas
dans
son
programme.
Sylvain
MOLLON,
traiteur
sur
la
commune,
reprend
le site
de
la
montée
de
Collonges
avec
la
création
de
deux
salles
de
réception.
Il ajoute
qu'ils
appliquent
leurs
priorités
et
leur
plan
de
mandat.
Il précise
que
les
modes
de
déplacements
doux
n'étaient
pas
des
investissements
d'opportunité
mais
des
investissements
réfléchis.
Gilles
VALLAS
ajoute
qu'il
se
doit
de
dire
les
choses
car
il représente
une
partie
de
la
population.
Il précise
que
ce ne
sont pas
des
contre-projets
mais
d'autres
projets
que
l'on porte.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le site
de
la RAM
a été
proposé
pour
créer
une
salle
pour
des
évènements
familiaux
mais
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a
refusé
car
le site
se
situe
sur
une
zone
inondable.
L'année
dernière
Monsieur
le
Maire
avait
proposé
que
l'on
trouve
un
endroit
sans
voisinage.
Gilles
VALLAS
ajoute
que
la
politique
menée
par
le
gouvernement
en
direction
des
collectivités
locales
plombe
un
certain
nombre
de
projets.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la commune
n'est pas
éligible
aux
programmes
« Petite
Ville
de
Demain
» et
« Action
cœur
de
ville ».
Il ajoute
qu'aujourd'hui,
il n'est
pas
possible
de
monter
des
opérations
sans
partenaires.
La
Commune
est
comme
les
classes
moyennes
qui
n'ont pas
le droit
à un
coup
de
pouce
sur
certains
sujets,
elle est prise
en
étau
comme
on
le voit
sur les
courbes. Flyer
67
: Orientations
budgétaires
2024
- Conclusions
Julie
TOUBIN
se
demande
comment
continuer
de
maîtriser
cette
fiscalité
quand
on
voit
qu'il y a une
baisse
de
l'autofinancement
et que
cela
va avoir
un
impact
sur les investissements.
Elle
se
demande
également
comment
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
demandes
des
habitants.
Elle précise
que
l'augmentation
risque
un jour
de
se répercuter
sur
le contribuable
de
façon
un
peu
violente.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
même
si
on
parle
de
maîtrise
du
budget
d'investissement,
il
est
encore
significatif
et
ce
n'est
pas
un
effondrement.
La
municipalité
continue
d'investir
en
fonction
des
demandes
et besoins
de
la population.
Julie
TOUBIN
explique
qu'elle
pose
cette
question
pour
les
années
à
venir
et
se
projette
dans
le futur. Jean-Paul
CHABANNY
répond
qu'il faudra
continuer
à maîtriser
l'évolution
des
dépenses
principales
et utiliser
un
peu
plus
la mutualisation.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal à
:
1*
vote
: RELEVE
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
LA
COMMUNE
Par
4
abstentions
et 29
voix
POUR,
“
APPROUVE
le relevé
d'orientations
budgétaires
relatif
à
l'exercice
2024,
pour
le budget
de
la Commune,
sur
la
base
du
rapport
joint
en
annexe.
2ème
vote
: RELEVE
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
À
l'unanimité, “
APPROUVE
le relevé
d'orientations
budgétaires
relatif à
l'exercice
2024,
pour
le budget
de
la chaufferie
place
Gapiand,
sur
la base
du
rapport
joint
en
annexe.
N°2024-011
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
OPTIONNEL
DU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
Rapporteur
: Kenzo
MORINELLO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
chaque
année
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la demande
expresse
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le cas
en
ce qui
concerne
la création
de
services
dédiés
à la médecine
préventive
et à la prévention
des
risques
professionnels.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré.
Ainsi,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
a
préféré
appliquer
un
taux
additionnel,
variant
selon
le nombre
d'agents
de
la
collectivité
et
les
options
retenues. Monsieur
le Maire
précise
que
l'article
L.452-47
du
Code
général
de
la fonction
publique,
autorise
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
à créer
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
et
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande. Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
a transmis
à la commune
un
projet
de
convention
dédié
à la médecine
préventive
et à la
prévention
des
risques
professionnels
au
bénéfice
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
voie
de
convention
d'une
durée
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par tacite
reconduction.
La
commune
gardera
la faculté
de
la dénoncer
conformément
aux
termes
de
ladite
convention.
Une
tarification
sera
fixée
au
1° janvier
de
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire.
Le
coût
d'adhésion
a été
établi
par
délibération
du
19
décembre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de gestion
de la fonction
publique
territoriale de
la Loire, pour
l'exercice
2024,
sur
la base
d'un
taux
fixé selon
le nombre
d'agents
et des
options
choisies.
Ce taux
pourra être
revalorisé
annuellement
sur
décision
expresse
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Loire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et de
ne
cotiser
qu'en
fonction
des
besoins
de
la collectivité,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l'année
à venir.
À
l'unanimité,
="
ACCEPTE
de
charger
les services
optionnels
du
Pôle
Santé
au
Travail,
créé
par
le Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
médicale
préventive
au
profit
des
agents
de
la commune
à compter
du
1er jour
du
mois
qui
suit
la décision
de
l'Assemblée,
pour
une
période
initiale
de
trois
années,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
="
RETIENT
l'option
n°3
(médecine
professionnelle
+ prévention
des
risques)
correspondant
à un
taux
de
0,46%
au
1° janvier
2024,
=
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rattachant,
="
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
N°2024-012
- APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
CONDITIONS
D'UTILISATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'APPLICATION
INFORMATIQUE
PARTAGEE
DE
GESTION
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Rapporteur
: Hervé
DE
STEFANO
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
la Ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
est
soucieuse
de
renforcer
sa
capacité
à gérer
les
risques
et les secours
sur
son
territoire.
À ce titre,
il est
envisagé
la
signature
d'une
convention
avec
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Loire
(SDIS
42)
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Cette
convention
vise
à
permettre
l'utilisation
de
l'application
informatique
REMOCRA,
un
outil
développé
par
le
SDIS
42
permettant
la coordination
des
interventions
d'urgence
avec
des
échanges
d'informations
entre
les
acteurs
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
et
la
gestion
des
Points
d'Eau
Incendie
(PE). Le projet
de
délibération
prévoit
l'approbation
de
la
signature
de
la convention
entre
la
Ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
le
SDIS
42
pour
l'utilisation
de
l'application
REMOCRA.
Cette
convention
définira
les
modalités
d'accès,
de
responsabilités
et de
collaboration
entre
les
deux
parties. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'application
REMOCRA
permettra
notamment
d'obtenir
un
accès
gratuit
aux
services
suivants :
-
Consultation
des
informations
relatives
aux
PEI
(caractéristiques
techniques
des
PEI,
localisation,
impressions
de
documents,
réalisation
de
statistiques,
etc.),
-
Modification
des
informations
relatives
aux
PEI
(saisie
des
contrôles
techniques
des
PEI,
non-conformités,
état
de
disponibilité
et d'indisponibilité,
localisation,
etc.).
Il ajoute
que
les
enjeux
de
la convention
sont
les
suivants :
-
Renforcement
de
la sécurité
publique :
l'utilisation
de
REMOCRA
facilitera
la gestion
des
Points
d'Eau
Incendie
et la planification
des
interventions
d'urgence,
contribuant
ainsi
à
la sécurité
des
citoyens
de
Saint-Just
Saint-Rambert, -
Amélioration
de
la
coordination
: la
convention
favorisera
une
meilleure
coordination
entre
les
services
municipaux
et
le SDIS
42,
permettant
une
réponse
plus
rapide
et plus
efficace
aux
situations
d'urgence.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
mesure
s'inscrit
dans
une
démarche
de
gestion
des
risques
et
des
secours,
garantissant
ainsi
la
sécurité
des
habitants
de
Saint-Just
Saint-
Rambert. À l'unanimité,
* _ APPROUVE
la convention
avec
le SDIS
42
pour
l'utilisation
de
l'application
REMOCRA,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rattachant.
N°2024-013
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
SOUTIEN
AUX
FORMATIONS
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D'ANIMATEUR
ET/OU
AU
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
Rapporteur:
Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
cette
convention,
signée
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(Caf)
et
la collectivité,
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'éligibilité
de
la
subvention
de
soutien
aux
formations
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(Bafa)
et/ou
au
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
(Bafd).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
subvention
Bafa/Bafd
est
versée
à
une
collectivité
remplissant
les
conditions
suivantes
:
-
Avoir
signé
sur
la période
précédente
avec
la Caf
un
contrat
enfance
et jeunesse
;
-__
Avoir
signé
sur
la période
en
cours
une
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
;
Cofinancer
des
formations
Bafa/Bafd
suivies
auprès
des
organismes
habilités
par
le
ministère
de
la
jeunesse,
dispensant
des
formations
d'animateurs
et
de
directeurs
de
centres
de
loisirs
et de
séjours
de
vacances.
Le
financement
de
la subvention
Bafa/Bafd
est
accordé
pour
l'année
de
référence
de
la
présente
convention
à
18
agents
(Bafa
ou
Bafd).
Elle
s'élève
ainsi
à 349.50
€
par
session
pour
un
stagiaire.
Une
formation
Bafa
ou
Bafd
comprend
3 sessions
dont
deux
sont
financées
par
la
Caf.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
dispositif
d'aide
s'inscrit
dans
le
cadre
des
actions
soutenues
par
les
Caf:
- __
Développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
et en
améliorant
son
efficience
;
Accompagner
le parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3 à
11
ans;
Soutenir
les jeunes
âgés
de
12
à 25
ans
dans
leur parcours
d'accès
à l'autonomie ;
Valoriser
le rôle
des
parents
et contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants
;
Contribuer
à
l'accompagnement
social
des
familles
et
développer
l'animation
de
la
vie
sociale.
Julie
TOUBIN
demande
si cette
formation
concerne
les
agents
municipaux
ou
des
jeunes
de
la
commune. Nathalie
LE
GALL
répond
qu'elle
est destinée
aux
agents
de
la commune. Gilles
VALLAS
explique
que
l'encadrement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
rencontre
des
difficultés
dans
le recrutement
et la
fidélisation
des jeunes.
Il ajoute
qu'il y a
une
vraie
action
à
conduire
pour
l'encadrement
des jeunes
et qu'ils
sont pour
ce
type
de
démarche.
Nathalie
LE
GALL
ajoute
qu'il
existe
d'autres
aides
pour
le
BAFA,
notamment
au
niveau
départemental. La
présente
convention
de
financement
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2027.
A
l'unanimité,
"
APPROUVE
ladite
convention
de
soutien
aux
formations
Bafa
et
Bafd
ainsi
que
son
annexe,
"
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
énoncée
ci-dessus
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s'y
rattachant.
N°2024-014
-
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
LES
CAMPAGNES
ELECTORALES
DES
DIVERSES
CONSULTATIONS
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la délibération
n°2022-020
en
date
du
31
mars
2022
approuvant
la
mise
à disposition
gratuite
des
salles
Parc
Ill, du
Prieuré
Bas
et
des
salles
de
La
Passerelle,
hors
la salle
« Les
Verriers
», hors
frais
de
nettoyage
et de
service
de
sécurité
incendie
(SIAP),
sous
réserve
de
leurs
disponibilités.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
mise
à
disposition,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
aux
différentes
formations
politiques,
pour
les campagnes
électorales
des
années
2024
à 2026
compris.
A
l'unanimité,
“
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
: Parc
III, Prieuré
Bas
ainsi
que
les
salles
de
La
Passerelle,
hors
la salle
« Les
Verriers
», pour
les
campagnes
électorales
des
années
2024
à
2026
compris
pour
diverses
formations
politiques
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
N°2024-015
-
REGULARISATION
DE
L'EMPRISE
DE
LA
ROUTE
D'ANDREZIEUX
—
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
À
MONSIEUR
ARNAUD
DEREYMOND
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
proposé
d'acquérir
une
bande
de
terrain
sur
la
propriété
de
Monsieur
Arnaud
DEREYMOND,
cadastrée
section
250
AE
32
pour
partie,
d'une
superficie
de
83
m?
afin
de
régulariser
l'emprise
de
la route
d'Andrézieux.
Monsieur
Arnaud
DEREYMOND
a donné
son
accord
pour
régulariser
la
situation
et pour
céder
la
parcelle
cadastrée
section
250
AE
32
pour
partie
soit
83
m2
et
conformément
au
plan
annexé
pour
un
montant
de
1
660
€
soit
20
€
du
m2.
Gilbert
LORENZI
ajoute
que
la parcelle
se
situe
en
bas
de
la rue
des
Aubépines.
10 A
l'unanimité,
DÉCIDE
de
l'acquisition
de
la
bande
de
terrain
cadastrée
section
250
AE
32
pour
partie,
d'une
superficie
de
83
m?
et
conformément
au
plan
annexé,
appartenant
à
monsieur
Arnaud
DEREYMOND
pour
un
montant
de
1
660
€,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
de
vente
ou
acte
authentique
à venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier),
CONSTATE
le
classement
en
domaine
public
et
l'autoriser
à
demander
au
service
cadastral
la
suppression
de
la
parcelle
concernée
par
incorporation
dans
le
domaine
non
cadastré.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
du
Conseil
municipal
à 21h00.
Ghyslaine
POYET
Secrétaire
de
séance
11