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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Banque,
Saint
da.
Just Saint
WW
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2023
A
19H15
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni,
le
mercredi
22
février
2023
à
19h15
dans
la
salle
Prieuré
Bas,
rue
Désimiane
de
Montchal.
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants
: Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Christophe
BLOIN
à
Nathalie
LE
GALL,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre-BRAT,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h15.
Monsieur
le Maire
désigne
madame
Pascale
PELOUX
comme
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Margaux
Meyer
et René
Françon
à
19h20.
L'assemblée
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19 janvier
2023. N°2023-009
-
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur: Jean-Baptiste
CHOSSY
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions.
A
ce
titre,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes : Décision
n°2023-001
—
Convention
d'occupation
précaire
—
Premier
étage
de
la mairie
annexe
—
HUMAN
BOOSTER
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue,
avec
l'organisme
HUMAN
BOOSTER,
pour
la mise
à disposition
du
premier
étage
de
la mairie
annexe
de
Saint-Just
Saint-Rambert
sise
19
bis,
rue
Joannes
Beaulieu
dans
le
but
de
dispenser
des
formations. La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
1%
décembre
2022
jusqu'au
25
septembre
2023
avec
des
interruptions
de
location
pour
les
périodes
suivantes
:
-
Du
17/12/2022
au
01/01/2023
-
Du
08/04/2023
au
16/04/2023
-
Le
vendredi
19/05/2023
-
Du
08/07/2023
au
16/07/2023
Elle
pourra
être
renouvelée
une
fois
par
reconduction
expresse.
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
700
€, proratisée
selon
le mois
d'occupation.
Décision
n°2023-002
-— Convention
d'occupation
précaire
—
premier
étage
de
la mairie
annexe
—
CCI
FORMATION
Une
convention
d'occupation
précaire
a été
conclue
avec
l'organisme
CCI
FORMATION
pour
la
mise
à
disposition
du
premier
étage
de
la
mairie
annexe
de
Saint-Just
Saint-
Rambert
sise
19
bis,
rue
Joannes
Beaulieu.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
24
novembre
2022
jusqu'au
19
septembre
2023
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
700
€.
Décision
n°2023-003
-
Constitution
d'une
régie
de
recettes
pour
les
spectacles
de
la
saison
culturelle
Il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
la
décision
relative
à
la
régie
de
recettes
pour
les
spectacles
de
la
saison
culturelle.
Cette
régie
est
installée
dans
les
locaux
de
la
salle
« La
Passerelle
» sise
rue
du
11
novembre
à Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
régie
encaisse
les
entrées
des
spectacles
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants :
+
Chèque
°
Carte
bancaire
°
Numéraire
e
Virement
+
Pass
Région
+
Pass
culture Décision
n°2023-004
—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
intitulé
« Le
jour
où
le
jour
s'arrêta
» produit
par
la
société
3C
Un
spectacle
intitulé
« Le
jour
où
le
jour
s'arrêta
» produit
par
la
société
3C
a été
joué
le
dimanche
29
janvier
2023
et
le
lundi
30
janvier
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
de
l'artiste
dénommé
EDDY
LA
GOOYATSH
intitulé
« Le
jour
où
le
jour
s'arrêta
» a
été
conclu
en
partenariat
avec
la
ville
de
Montbrison
—
Théâtre
des
Pénitents
aux
conditions
suivantes
:
Montant
du
spectacle
:2
800
€
HT
Frais
de
transport
:800
€
HT.
Décision
n°2023-005
-
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
le
centre
musical
Pierre
Boulez
pour
le
spectacle
intitulé
« Au
cœur
de
l'orchestre
»
Un
spectacle
intitulé
« Au
cœur
de
l'orchestre
» a
été
joué
le
samedi
4 février
2023
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
une
convention
de
partenariat
a
été
conclue
entre
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
le
Centre
musical
Pierre
Boulez
aux
conditions
suivantes
:
Le
Centre
musical
Pierre
Boulez
prendra
en
charge
:
-
les
droits
d'auteur
et
en
assurera
le
paiement,
-
les
coûts
techniques
liés
à
la
représentation,
y
compris
le
service
de
sécurité
(SSIAP)
pour
le
bon
déroulement
de
l'évènement,
-
la
surveillance
du
nombre
des
spectateurs
qui
doit
être
égal
ou
inférieur
à
231
places.
Obligations
de
la commune :
La
commune
s'engage
à verser
au
Centre
musical
Pierre
Boulez
le montant
de
la recette
de
la
billetterie.
La
gestion
de
la billetterie
est
assurée
par
les
offices
de
tourisme
: Loire
Forez
tourisme
en
fonction
du
nombre
de
places
libres
qui
leur
a été
communiqué.
La
commission
de
l'organisme
Loire
Forez
tourisme
(0,09
€ par
billets
édités
et
5%
sur
les
recettes
totales)
sera
déduite
de
la
billetterie.
La
commune
assurera
la gestion
de
la billetterie
le soir
du
spectacle
pour
les
ventes
de
dernière
minute.
À
noter
que
celles-ci
uniquement
ne
sont
pas
soumises
à
la
commission
Loire
Forez
tourisme.
Décision
n°2023-006
-— Fournitures
de
bureau
—
Lots
1 et 2 — Avenant
n°
1
Par
décision
n°
2021-20
du
4 février
2021,
les
lots
n°
1 et
n°
2 de
l'accord-cadre
relatif
aux
fournitures
de
bureau
sont
attribués
à
l'entreprise
Buro
+.
L'indice
de
révision
de
prix
prévu
dans
le cahier
des
clauses
administratives
particulières
de
l'accord-cadre
a
été
supprimé.
Ainsi,
il a été
décidé
de
prendre
un
avenant
n°
1 pour
le lot n°
1 et le lot n°
2
afin
de
remplacer
l'indice
001570019
indiqué
dans
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
par
l'indice
010534800.
Décision
n°2023-007
—
Contrat
pour
la
maintenance
des
défibrillateurs
l'est
nécessaire
de
procéder
à la maintenance
des
défibrillateurs.
Ainsi,
un
contrat
pour
la
maintenance
de
défibrillateurs
a
été
conclu
avec
la
société
SCHILLER
aux
conditions
suivantes : Durée
: 3 ans
renouvelable
par tacite
reconduction
Redevance
annuelle
: 1
651,20
€
HT. Décision
n°2023-008
—
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Il
fera
beau
demain
» par
la
compagnie
En
Bonne
Compagnie
Un
spectacle
produit
par
la
compagnie
En
Bonne
Compagnie
intitulé
«Il
fera
beau
demain
» sera
joué
le
lundi
20
février
2023
à
15h
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«La
Passerelle
».
Ainsi,
un
contrat
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«Il
fera
beau
demain»
a
été
conclu
avec
la
compagnie
En
Bonne
Compagnie
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
présentation
:lundi
20
février
2023
à
15h
Montant
du
spectacle
:950
€
HT
Décision
n°2023-009
—
Remboursement
de
la
billetterie
du
spectacle
« Woman
is
coming
»
Un
spectacle
intitulé
« Woman
is
coming
» joué
par
Julie
BARGETON
devait
avoir
lieu
le
vendredi
22
janvier
2022.
Ce
spectacle,
programmé
par
l'Office
des
Fêtes,
a été
annulé
quelques
semaines
avant
la
date,
suite
à un
désaccord
entre
le
producteur
du
spectacle
et
l'Office
des
Fêtes.
L'Office
des
Fêtes
a
remboursé
intégralement
le
public
avec
sa
trésorerie.
Après
clôture
comptable
de
l'année
2022,
l'Office
des
Fêtes
a constaté
que
la
totalité
de
la
billetterie
avait
été
transférée
sur
le
compte
de
la
saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
il a
été
décidé
de
procéder
au
règlement
de
l'Office
des
Fêtes
de
la
facture
du
spectacle
« Woman
is
coming
» aux
conditions
suivantes
:
139
places
Montant
total
de
la
billetterie
:3
119
€
Décision
n°2023-010
—
Convention
d'occupation
précaire
—
Priscillia
BUFFERNE
—
garage
6,
rue
Joannes
Beaulieu
Une
convention
d'occupation
précaire
a été
conclue
avec
madame
Priscilla
BUFFERNE
pour
le
garage
sis
6,
rue
Joannes
Beaulieu.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2024,
moyennant
une
redevance
d'occupation
annuelle
de
314
€.
Décision
n°2023-011
-
Contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
—
LOIRE
ASCENSEURS
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
maintenance
des
ascenseurs
des
bâtiments
communaux.
Ainsi,
un
contrat
a
été
conclu
avec
la
société
LOIRE
ASCENSEURS
au
conditions
suivantes
:
Durée
:un
an
à compter
du
1%
janvier
2023,
Montant
annuel
:5
372,88
€
HT.
Décision
n°2023-012
—
Convention
d'occupation
précaire
—
appartement
10,
rue
de
la
République Une
convention
d'occupation
précaire
a été
conclue
pour
l'appartement
sis
10,
rue
de
la
République,
moyennant
une
redevance
d'occupation
mensuelle
de
300
€
ainsi
que
60
€ de
charges
pour
les
frais
de
gaz.
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
4 février
2023
jusqu'au
3 février
2024.
Décision
n°2023-013
-
Convention
de
prêt
de
matériel
- Ville
de
Montbrison
/ Théâtre
des
Pénitents
- Ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
/ Saison
culturelle
« La
Passerelle
»
La
ville
de
Montbrison
—
Théâtre
des
Pénitents
a
prêté
à titre
gracieux
du
matériel,
soit
6 rush,
8 axcors
et
8 auras
à la
ville
de
Saint-Just
Saint-Rambert
/
Saison
culturelle
« La
Passerelle
».
Ainsi,
une
convention
de
prêt
de
matériel
a été
conclue
pour
une
durée
de
4 jours
du
27
janvier
2023
au
31
janvier
2023. Décision
n°2023-014
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
des
travaux
de
création
d'une
piste
cyclable
sur
l'avenue
Mellet
Mandard
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
—
Exercice
2023
La
commune
envisage
de
réaliser
des
travaux
pour
la
création
d'une
piste
cyclable
avenue
Mellet
Mandard.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 422
750
€ HT.
Ainsi,
une
demande
de
subvention
a
été
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
l'exercice
2023,
pour
un
montant
maximal
de
80%
du
montant
des
travaux.
Arrivée
de
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
19h24.
Gilles
VALLAS
prend
la
parole
pour
souligner
que
les
travaux
effectués
pour
la
création
des
pistes
cyclables
avancent
et qu'il sera
bientôt
possible
de
traverser
Saint-
Just
Saint-Rambert
en
vélo
par
les pistes
cyclables.
Il précise
qu'elles
sont
aménagées
de
façon
différente
selon
les
contraintes.
Le
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire»
précise
que
c'est
une
bonne
chose
que
cela
puisse
se
poursuivre
notamment
du
côté
de
Mellet
Mandard.
Concernant
la
traversée
du
pont,
le
groupe
propose
la
création
d'une
passerelle.
Le
groupe
explique
également
que
l'avenue
Grégoire
Chapoton
qui
a été
refaite
il y a peu
de
temps
pour
laquelle
une
piste
cyclable
était prévue
n'a
pas
vu
le jour
(zone
à 30).
Le
groupe
propose
pour
améliorer
la sécurité
que
le trottoir de
droite
direction
Saint-Rambert
soit aménagé
avec
de
la peinture
au
sol
pour
inciter les personnes
à s'engager
sur ce
trottoir à vélo
(cyclistes
et piétons)
car rien
n'est
matérialisé
pour
les
cyclistes.
Le
groupe
souligne
l'intérêt
qu'il
porte
au
développement
des pistes
cyclables
pour
lesquelles
il a fait de nombreuses
propositions
et constate
que
les
choses
avancent.
Ils espèrent
qu'elles
vont
continuer
à avancer.
Jean-Pierre
BRAT
intervient
en
expliquant
que
nous
sommes
sur
une
proposition
qui
n'engage
pas
de
gros
travaux
sur
le rond-point.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
l'instant,
le travail
n'est
pas
finalisé
car
il y a
encore
un
travail
en
cours,
avec
plusieurs
propositions
à
étudier
avec
l'aménageur.
Il
explique
que
la municipalité
est partie
du
travail réalisé par la commission
« A tout vélo
»
avec
la
participation
également
de
l'association
« Pont
et
Pignons
»
ainsi
que
d'un
travail
conjoint
entre
les
commissions
« environnement
» et « travaux
».
Jean-Pierre
BRAT
souhaite
savoir quel
type
de proposition
a été retenue
dans
la mesure
où
les
travaux
sont
chiffrés
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
une
première
proposition,
la
commune
est
plafonnée
dans
les
aides
qu'elle
peut
percevoir.
Il ajoute
que
cela
n'a
pas
encore
été
inscrit au
budget
et que
cela
reste
à étudier
en
fonction
des
différents
montants.
Décision
n°2023-015
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
sonomètre
à
la
ville
de
Montbrison Une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
à
la
ville
de
Montbrison
du
sonomètre
détenu
par
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a été
conclue.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
la
commune
de
Montbrison
s'engage
à
participer
au
financement
des
frais
d'étalonnage
de
l'appareil
de
mesure
à
hauteur
d'un
tiers
de
la
dépense.
La
présente
convention
a
pris
effet
le
1°’ janvier
2023
et
sera
reconduite
de
manière
tacite
annuellement. N°2023-010
- APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
Jean-Paul
CHABANNY
prend
la parole
et
débute
sa
présentation
en
remerciant
les
services
pour
le
travail
effectué
pour
l'élaboration
du
rapport
des
orientations
budgétaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
» a
changé
les
dispositions
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
débat
d'orientations
budgétaires,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Pour
les communes
de
plus
de
10
000
habitants,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolution
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat,
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Vignette
n°8
du power
point :
Jean-Pierre
BRAT
prend
la parole
pour
expliquer
que
ces
chiffres
montrent
que
la
population
qui
vient
s'installer
sur
la
commune
est
plutôt
d'une
tranche
d'âge
située
entre
35
et
45
ans
et
non
plus
jeune.
Le
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
»
constate
une
augmentation
de
la
population
ces
dernières
années
non
négligeable
et
s'aperçoit
qu'en
même
temps
il y
a
une
baisse
d'inscription
dans
les
établissements
scolaires,
c'est
une
baisse
qui
est
nationale.
Il ajoute
que
globalement
la population
a tendance
à être plus
âgée.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
d'autres
statistiques
disent
que
les
couples
ont
leur premier
enfant
beaucoup
plus
tard.
Carole
OLLE
fait remarquer
que
les
familles
qui
arrivent
sur
la commune
ont
des
enfants
plutôt
collégiens
et lycéens
et non
de jeunes
enfants.
Jean-Paul
CHABANNY
fait
remarquer
que
des
élèves
viennent
de
Saint-
Marcellin-en-Forez
et de
Chambles
ce
qui augmente
les
effectifs
du
collège.
Jean-Pierre
BRAT
rebondit
sur
le
fait
que
cela
doit
attirer
notre
analyse
sur
les
besoins
futurs
de
la commune.
Les
besoins
ne
sont
plus
les mêmes. Vignette
n°9
du power
point
:
Nathalie
LE
GALL
explique
qu'il
y
a
moins
de
naissances
en
2021
et
que
les
enfants
viennent
sur
des
temps
plus
longs,
en
majorité
de 5
jours.
Vignette
18 du power
point
:
Jean-Pierre
BRAT
s'interroge
sur
le pourcentage
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
demande
si
nous
bénéficions
du
bouclier
tarifaire
en
ce
qui
concerne
l'électricité
?
Monsieur
le Maire
explique
que
le bouclier
tarifaire
concerne
les
communes
qui
ont
moins
de
10
agents.
AU
total,
Il y a
3
niveaux:
le
filet
de
sécurité
qui
dépend
du
potentiel
fiscal,
le bouclier
tarifaire
et enfin
l'amortisseur
de
l'augmentation
du
coût
de
l'électricité
qui prendrait
en
compte
50%
de
l'écart entre
l'ancien
tarif et le nouveau
tarif.
Sans
être
sûr
d'y avoir
le droit,
nous
sommes
prudents
dans
les prévisions.
Vignette
n°43
:
Gilles
VALLAS
s'interroge
au
niveau
des
subventions
d'investissements,
et
demande
à quoi
est
dûe
la ligne
qui présente
des
variations
plus
importantes.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
nous
allons
voir
un
peu
plus
loin
deux
tableaux
qui
comparent
dans
nos
recettes
d'investissement
les
subventions
attribuées,
ligne par
ligne.
Jean-Pierre
BRAT
demande
des
éclaircissements.
Jean-Paul
CHABANNY
précise
que
lorsqu'il
y
a
des
virements
de
la
section
d'investissement,
de
la
section
de
fonctionnement
nous
les
avons
en
recette
et
en
dépense,
ce
sont
des
écritures
comptables.
Vignette
46 :
Gilles
VALLAS
fait
une
intervention
en
demandant
si
la
baisse
des
recettes
d'investissement
est due
au
fait qu'il reste
des
subventions
à percevoir.
Jean-Paul
CHABANNY
répond
qu'il
reste
des
subventions
à
percevoir
qui
représente
pratiquement
800
000
€.
Fin présentation
du
ROB.
Gilles
VALLAS
fait remarquer
qu'il y a assez
peu
de
subventions
qui
viennent
de
la
Région.
Il demande
s'il
y
a
des
pistes
à
creuser,
des
demandes
ou
démarches
à
effectuer,
ou
alors
si c'est
que
la commune
n'est pas
éligible.
Jean-Paul
CHABANNY explique
que
nous
sommes
éligibles
une
fois
par
mandature
à
un
projet,
la
commune
est
en
cours
de
demande
pour
une
aide
au
financement
des
bords
de
Loire.
Monsieur
le
Maire
intervient
en
complément
et
explique
que
la
commune
n'est
pas
éligible
à
certains
programmes.
Il ajoute
que
la
commune
est
soit
trop
importante
soit trop
petite.
Lorsque
nous
avons
eu
l'appel
à projet
sur l'opération
« Cœur
de
villes
» nous
n'avons
pas
été
retenus
à l'époque
parce
que
nous
étions
trop
petits.
Il y
a 2
ans,
nous
avons
également
candidaté
à
l'opération
« Petite
ville
de
demain
» et
cette
fois
ci
nous
avons
été
considérés
comme
trop
gros.
Nous
sommes
entre
deux
programmes.
Sur
certains
financements
nous
sommes
comme
une
classe
moyenne,
nous
n'avons
le
droit
à rien. Jean-Pierre
BRAT
constate
que
le
ROB
est
stable
en
matière
de
présentation
mais
pas
en
matière
de
chiffres
par
rapport
à
l'année
dernière.
Il souligne
un
tournant
sur
le
budget
de
fonctionnement,
et
un
report
sur
l'investissement
qui
est
bien
moindre.
S'il
faut
choisir
entre
les
frais
de
personnel
et
les
reports
d'investissement,
il
faudrait
qu'autour
de
la
table
chacun
se
prononce.
Les
dépenses
de
personnel
sont
dans
la
norme
mais
nous
sommes
confrontés
au
phénomène
de
l'inflation
et
du
coût
de
l'énergie
qui
explose.
Nous
ne
savons
pas
comment
la
situation
internationale
va
évoluer
dans
les
prochaines
années.
Il
s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
nous
ne
sommes
pas
un
peu
pris
au
piège
dans
les
engagements
de
campagne
sur
la
non
augmentation
des
taxes
qui
reste
la
ressource
des
communes.
Il
est
vrai
que
c'est
compliqué
de
faire
exploser
l'imposition
partout
mais
la
crainte
est
que
dans
quelque
temps
tout
le
monde
se
rejette
la
patate
chaude
et
que
l'augmentation
soit
considérable
en
termes
d'imposition.
Les
chiffres
de
cette
année
risquent
d'être
pire
l'an
prochain.
Quel
phénomène
pourrait
faire
que
cela
soit
différent
?
Jean-Paul
CHABANNY
considère
que
l'on
parle
d'un
vécu.
L'augmentation
sera
de
7.1%
pour
les
bases
fiscales
2023
décidées
par
l'Etat.
Pour
chacun
de
nous
c'est
une
forte
inflation.
Il précise
qu'il
a été
opté
pour
une
maîtrise
des
budgets
et
un
maintient
des
taux
communaux
à l'identique.
Jean-Pierre
BRAT
répond
que
malgré
cela
il y
a
déjà
une
augmentation
de
plus
de
7%
de
la
base
qui
va
se
traduire
forcément
par
une
augmentation
de
l'impôt
pour
les
ménages.
|| ajoute
que
les
recettes
de
la
commune
ne
permettent
pas
de
mettre
autant
d'argent
dans
l'investissement
et
que
la
compensation
de
la
taxe
d'habitation
est
limitée
dans
le
temps.
C'est
une
perte
sèche
pour
les
communes.
I!
ajoute
aussi
qu'il
n'est
pas
fait
état
de
la
suppression
des
impositions
pour
les
entreprises
décidées
sur
la
CVAE
(ex
taxe
professionnelle).
Il
demande
ce
qu'il
va
se
passer
si
les
impôts
n'augmentent
pas
? Il
ajoute
qu'il
n'y
aura
plus
d'investissement
ou
une
baisse
de
la
qualité
du
service
public.
Jean-Paul
CHABANNY
précise
que
l'AMF
l'a
évoquée
dans
sa
présentation
à
l'Etat
:«
à force
de
serrer
les
budgets
des
collectivités
vous
allez
fortement
abaisser
les
capacités
d'investissement
des
collectivités
qui
sont
les
plus
gros
investisseurs
».
Jean-Pierre
BRAT
pense
qu'il
va
falloir
trouver
des
solutions,
et
ajoute
que
nous
avançons
les
yeux
bandés.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
nous
travaillons
avec
les
services
sur
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Nous
sommes
confrontés
à
l'augmentation
brutale
des
charges
(2022),
cela
freine
les
projets
d'investissement.
Il
y
aura
des
choix
à
faire.
L'augmentation
importante
du
service
de
restauration
scolaire
nous
incite
à
nous
orienter
vers
la
création
d'une
cuisine
centrale. Monsieur
le
Maire
en
complément
de
ce
que
dit
Jean-Paul
CHABANNY
précise
que
« quand
la mer
est forte
on
adapte
la voilure
». Nous
pensions
être sortis
d'une
crise
(sanitaire)
puis
maintenant
une
autre
crise
(inflation)
est arrivée.
Nous
finissons
d'abord
tout
ce qui a été
engagé
(maison
des
Remparts,
Bords
de
Loire)
et nous
allons
lancer
en
priorité
en
2023
les
projets
où
nous
trouverons
du
financement.
Cela
nous
amène
à
réfléchir
différemment.
Nous
privilégions
les
gros
chantiers
où
nous
pouvons
être
accompagnés
par
des
partenaires.
Cela
fait
10
ans
que
la part
communale
n'a
pas
été
augmentée,
et nous
ne
souhaitons
pas
augmenter
cela.
Jean-Pierre
BRAT
précise
que
tout
le
monde
tient
ce
discours.
Tout
le
monde
parle
aujourd'hui
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Cela
a des
répercussions
sur
ceux
qui
sont
en
dessous.
C'est
un
problème
de justice
fiscale,
mais
tout
le monde
fait
ses
promesses
mais
si nous
ne
payons
plus
d'impôts
c'est
un
repli
sur
soi et la disparition
des
services
publics.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
la
commune
n'est
pas
orientée
«les
yeux
bandés
» en
matière
de
financement.
1! explique
que
la
municipalité
réfléchis
à
chaque
investissement
et
que
le
budget
d'investissement
ne
sera
pas
proche
de
zéro
l'année
prochaine.
Jean-Pierre
BRAT
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
plus
d'investissement
et
précise
que
c'est
parce
qu'on
he
s'attaque
pas
aux
plus
riches
dans
ce
pays.
Par
4 abstentions
(Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN),
1"
vote
: RELEVE
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
LA
COMMUNE
"_
APPROUVE
le relevé
d'orientations
budgétaires
relatifs
à l'exercice
2023,
pour
le
budget
de
la Commune,
sur
la base
du
rapport
joint
en
annexe. VOTE
Annexe
n°1 :
"pour"
"contre"
"abstention”
-
Rapport
d'orientations
4
budgétaires
A
l'unanimité,
2ème
vote
: RELEVE
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
LA
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND *
APPROUVE
le relevé
d'orientations
budgétaires
relatifs
à l'exercice
2023,
pour
le
budget
de
la chaufferie
place
Gapiand,
sur
la base
du
rapport
joint
en
annexe.
VOTE
Annexe
n°1
:
"pour"
"contre"
"abstention”
-
Rapport
d'orientations
budgétaires N°2023-011
- VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
BAILLEUR
SOCIAL
ALLIADE
HABITAT Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
La
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
malgré
ses
nombreux
efforts,
rencontre
des
difficultés
à respecter
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
sociaux
et
a subi,
en
2022,
un
prélèvement
sur
ses
recettes
de
fonctionnement
de
120
812
€.
Le
décret
n°
2001-1194
du
13
décembre
2001
pris
en
application
de
l'article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatif
aux
dépenses
exposées
pour
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
permet
de
déduire
du
prélèvement
opéré
sur
les
ressources
fiscales
des
communes
certaines
dépenses,
notamment
celles
concernant
les
fonds
de
concours
versés
à des
bailleurs
sociaux.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
un
fonds
de
concours
au
bailleur
social
Alliade
Habitat
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
immeuble
situé
à
l'angle
du
boulevard
de
la
Libération
et
de
la
route
de
Chambles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cet
immeuble
est
un
projet
privé
mais
que
le
ténement
immobilier
sur
lequel
il est
situé,
a été
cédé
à la
société
PROMOTION
LIFE
par
la
Commune
lors
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021.
Dans
ce
projet
de
construction,
12
logements
sont
réservés
par
Alliade
Habitat
et
reconnus
comme
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
participation
de
10
000€
par
logement
soit
un
fonds
de
concours
s'élevant
à la
somme
de
120
000€.
A ce
jour,
le
montant
total
du
fonds
de
concours
annuel
repose
sur
la
disponibilité
budgétaire
de
la
commune.
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
souhaite
diminuer
le
montant
du
prélèvement
annuel
auquel
elle
est
assujettie
au
titre
de
la
loi
SRU,
prévu
à
l'article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
en
investissant
et
en
soutenant
des
projets
de
réalisation
de
logements
aidés
sur
son
territoire.
À
ce
titre,
les
120
000
€
pourront
être
déduits
du
prélèvement.
Considérant
que
Alliade
Habitat
bailleur
social,
va
acquérir
12
logements
locatifs
sociaux
situés
à l'angle
du
boulevard
de
la
Libération
et
de
la
route
de
Chambles.
Considérant
que
pour
mener
à bien
ce
projet
de
logements
l'opérateur
a sollicité
de
la
part
de
la
Commune
une
subvention.
Jean-Paul
CHABANNY
explique
que
la
somme
proposée
sera
versée
en
une
seule
fois
contrairement
à ce
qui
a
été
mentionné
dans
la
convention
annexée.
Jean-Pierre
BRAT
confirme
que
cela
va
dans
le
sens
du
groupe
de
créer
des
logements
sociaux
à
cet
endroit.
Cela
efface
la
dette
de
la
commune
par
rapport
à
son
amende
pour
cette
année.
Le
groupe
reste
persuadé
qu'il
faut
créer
du
logement
social
pour
maintenir
des
jeunes
couples
sur
la
commune
car
les
taux
d'acquisition
sont
vraiment
très
chers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
délibération
il y
a un
peu
plus
d'un
an,
la
commune
a proposé
de
céder
le
ténement
de
l'ex-Caisse
d'Epargne
dans
le
centre
de
Saint-Rambert.
Le
projet
architectural
proposé
pour
la
création
de
deux
logements
10 sociaux
a été
refusé
par
l'ABF.
Il précise
que
ce projet
n'a
pas
vu
le jour par
manque
de
soutien
de
l'ensemble
des
services
de
l'Etat
concernés.
Il ajoute
que
lors
du
même
conseil
nous
avons
fait
la
vente
à
un
euro
symbolique
d'un
ténement
situé
à
la
Berlandière.
Loire
Habitat
n'a
pas
souhaité
donner
suite
car
trop
cher
pour
eux
de
rénover
ce
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
municipalité
a
une
politique
volontariste
qui
n'est pas
toujours
suivie
par
les
autres
partenaires.
A
l'unanimité, ="
APPROUVE
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
120
000€
à
Alliade
Habitat
concernant
12
logements
sociaux
(10.000€
par
logement)
"
L'AUTORISE
à
signer
toute
convention
ou
document
qui
découlerait
de
sa
mise
en
œuvre
"
VERSER
le fonds
de
concours
sur
production
par
Alliade
Habitat
des
conventions
d'acquisition
signées
en
lien
avec
le promoteur
"
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
204
du
budget
primitif
2023
*
DIRE
que
le fonds
de
concours
sera
amorti
sur
15
ans.
VOTE
Annexe
n°2
: Convention
relative
au versement
d'un
"pour"
“contre”
“abstention”
fonds
de
concours
à un
bailleur
social
N°2023-012
—
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
A
USAGE
DE
TERRAINS
AU
PROFIT
DE
LA
FEDERATION
DE
LA
LOIRE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
Rapporteur: Flora
GAUTIER
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et le Département
de
la Loire
ont
conclu
au
profit
de
la Fédération
de
la Loire
pour
la Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique
un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
en
date
du
12
novembre
2020
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°504
d'une
surface
de
537
m2.
Cette
parcelle
se trouve
sur
le « Domaine
de
l'Etang
David
».
Monsieur
le Maire
explique
que
le présent
Contrat
de
prêt
à
usage
est
établi
sur
le fondement
de
l'article
1875
du
Code
Civil.
Il a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
parcelles
de
terrain
et
des
chemins
d'accès
aux
différents
aménagements
en
vue
de
permettre
à
la
Fédération
de
la
Loire
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
la
création
d'activités
pédagogiques
au
travers
de
la
Maison
Départementale
de
la Pêche
et de
la
Nature
(MDPN).
Situées
sur
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
appartenant
en
indivision
à
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
au
Département
de
la
Loire,
les
parcelles
concernées
par
le contrat
de
prêt
à usage
font
partie
du
domaine
privé
des
deux
collectivités
et relèvent
du
périmètre
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
de
l'Etang
David.
Ainsi,
monsieur
le Maire
propose
que
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
le
Département
de
la
Loire
prêtent
à
la
Fédération
de
la
Loire
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°505
pour
partie
(abords
immédiats
de
la
MDPN),
AW
n°517
(bassin
d'observation
des
poissons)
et AW
n°514
pour
partie
(parking)
- conformément
au
plan
annexé
au
Contrat
de
prêt
- pour
un
11 usage
qui
ne
pourra
pas
être
économique
et
aux
conditions
énoncées
dans
le
Contrat
de
prêt.
Le
prêt
à usage
serait
consenti
à titre
gratuit.
La
durée
du
contrat
de
prêt
à usage
sera
de
3
ans
reconductible
tacitement.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
serait
fixé
à 2.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
sera
de
3 ans.
Gilles
VALLAS
intervient
concernant
la maison
de
la pêche
afin
de
savoir
s'il y a
une
date
d'ouverture
prévue.
Flora
GAUTIER
répond
que
l'inauguration
aura
lieu
le
13 mai
2023.
A
l'unanimité, =
APPROUVE
le contrat
de
prêt
à usage
de
terrains
au
profit
de
la fédération
de
la
Loire
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique,
» _
L'AUTORISE
à signer
le contrat
de
prêt
à usage
avec
la fédération
de
la Loire
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et le Département
de
la Loire
"
L'AUTORISE
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
la
mesure
où
ils
n'ont
pas
d'impact
financier,
=
L'AUTORISE
à
signer
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
VOTE
Annexe
n°3
: contrat
de
prêt
à usage
de
terrains
au
"pour"
"contre"
“abstention"
profit
de
la fédération
de
la Loire
pour
la pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
et découpage
parcellaire N°2023-013
—
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DU
SERVICE
D'ASSISTANCE
A
LA
GESTION
ENERGETIQUE
(SAGE)
DU
SIEL-TE
Rapporteurs
: Hervé
DE
STEFANO
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
n°2017-023
du
16
février
2017
la
Commune
avait
adhéré,
pour
une
période
de
6
ans,
à
la
compétence
optionnelle
SAGE
du
SIEL
Territoire
d'Energie
Loire
afin
que
ce
dernier
assiste
la
Commune
dans
la gestion
énergétique
de
son
patrimoine.
Ainsi,
monsieur
le Maire
propose
à
l'Assemblée
de
renouveler
l'adhésion
à cette
compétence
optionnelle
du
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire
afin
de
poursuivre
le travail
sur
la gestion
énergétique
du
patrimoine
communal.
En
effet,
la
loi
sur
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TECV),
publiée
en
août
2015,
confirme
des
objectifs
ambitieux
en
matière
d'économies
d'énergie
et de
développement
des
énergies
renouvelables
:
- À l'horizon
2030,
réduction
de
la consommation
d'énergies
fossiles
de
30%
par
rapport
à
2012;
- À
l'horizon
2030,
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
40%
par
rapport
à
1990 ; - A l'horizon
2050,
réduction
de
la consommation
énergétique
finale
de
50%
par
rapport
à
2012.
12 Les
collectivités
territoriales
sont
directement
concernées
par
différents
aspects
:
- Devoir
d'exemplarité,
- Nécessité
de
maîtriser
les
charges
de
fonctionnement,
- Obligations
réglementaires
en
matière
de
planification.
Ainsi,
Un
programme
des
interventions
à
mener
chaque
année
sera
établi
conjointement
par
les
services
de
la
Commune
et
ceux
du
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire,
pour
un
volume
moyen
de
15
jours
de
techniciens
et
3 jours
d'experts.
Ce
programme
sera
établi
chaque
fin
d'année
et
ce
pour
l'année
suivante.
L'adhésion
à
ce
service
est
faite
pour
une
période
de
6
ans,
renouvelable
par
décision
expresse
de
la commune.
La
commune
s'engage
à
verser
une
contribution
annuelle
au
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire
d'un
montant
de
7029
€ pour
la
1ère
année.
Cette
contribution
sera
indexée
annuellement,
selon
le tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
communal.
Hervé
DE
STEFANO
précise
qu'une
erreur
s'est
glissée
dans
les chiffres
communiqués
par
le SIEL,
les
chiffres
sont
modifiés
de
la manière
suivante
:
« Ainsi,
un
programme
des
interventions
à
mener
chaque
année
sera
établi
conjointement
par
les
services
de
la
Commune
et
ceux
du
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire,
pour
un
volume
moyen
de
18
jours
de
techniciens
et
3 jours
d'experts.
Ce
programme
sera
établi
chaque
fin
d'année
et
ce
pour
l'année
suivante.
L'adhésion
à
ce
service
est
faite
pour
une
période
de
6
ans,
renouvelable
par
décision
expresse
de
la
commune.
La
commune
s'engage
à
verser
une
contribution
annuelle
au
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire
d'un
montant
de
6 498
€
pour
la
1ère
année.
Cette
contribution
sera
indexée
annuellement,
selon
le
tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire.
»
Jean-Pierre
BRAT
demande
s'il
y
a
un
bilan
avant
le
renouvellement
de
la
convention.
|| demande
ce
qu'il
a été
fait
et
quels
sont
les
objectifs
pour
la
convention
à
venir.
Hervé
DE
STEFANO
informe
que
les
études
sur
l'isolation
de
la
salle
polyvalente
ont
été
faites
et
informe
qu'ils
travaillent
sur
les
Unchats,
sur
la
ventilation
école
Cèdres
Peupliers
ainsi
que
tout
ce
qui
se
rapporte
à l'énergie.
Jean-Pierre
BRAT
demande
si
une
étude
de
diagnostic
a
été
réalisée
?
Et
si
le
coût
est
compris
dans
le
cout
de
la
convention
?
Hervé
DE
STEFANO
répond
que
l'étude
est
comprise
dans
les
18
jours
de
commission.
Gilles
VALLAS
explique
que
ces
études
pourraient
aussi
porter
sur
le
déplacement
des
agents
?
Hervé
DE
STEFANO
conclut
que
les
études
portent
uniquement
sur
l'énergie.
13 A
l'unanimité, =
DECIDE
d'adhérer
au
service
d'assistance
à la
gestion
énergétique
mis
en
place
par
le
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire,
=
S'ENGAGE
à verser
les
contributions
annuelles
correspondantes,
=" _
L'AUTORISE
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
correspondante,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOTE
Annexe
n°4
:Convention
cadre
—
Adhésion
au
SAGE
"pour"
“contre”
“abstention"
N°2023-014
-
ACQUISITION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
CHEMIN
DU
GUERET
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
FLEURTON
Rapporteur
: Gilbert
LORENZI
Monsieur
le
Maire
explique
à l'Assemblée
qu'en
vue
d'un
futur
aménagement
du
Chemin
du
Guéret
et
notamment
pour
sécuriser
les
piétons,
il est
proposé
d'acquérir
une
bande
de
terrain
sur
la
propriété
de
monsieur
et
madame
FLEURTON,
cadastrée
AK
n°477
(anciennement
cadastrée
AK
n°
136
pour
partie,
AK
n°137
pour
partie
et
AK
n°138
pour
partie)
d'une
superficie
totale
de
58
m?.
Le
prix
d'acquisition
de
cette
parcelle
est
fixé
à
110
€
/ m?
soit
6
380
€
pour
58
m?. Le
prix
d'acquisition
de
cette
parcelle
étant
inférieur
au
seuil
de
180
000
€ fixé
par
l'arrêté
en
date
du
5 décembre
2016,
cette
acquisition
n'est
donc
pas
soumise
à l'obligation
de
consultation
du
Service
des
Domaines.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
communal.
À
l'unanimité, =
APPROUVE
l'acquisition
de
la
bande
de
terrain
cadastrée
section
AK
n°
477
d'une
superficie
de
58
m2,
appartenant
aux
époux
FLEURTON,
au
prix
de
110
€ /m°,
=
L'AUTORISE
à
signer
la
promesse
de
vente
correspondante,
ainsi
que
l'acte
authentique
et
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier,
=
L'AUTORISE
à
demander
au
service
du
cadastre
la
suppression
de
la
parcelle
cadastrée
AK
477
concernée
par
incorporation
dans
le
domaine
public
non
cadastré.
VOTE
Annexe
n°5 : Plan de division
"pour"
"contre"
|
"abstention”
14 N°2023-015
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(2023/2027)
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
LOIRE,
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION,
SES
COMMUNES
MEMBRES,
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
GRANGES
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Rapporteur
: Nathalie
LE
GALL
La
caisse
d'allocations
familiales
(Caf)
assure
une
mission
de
service
public,
verse
des
prestations
familiales
et
conduit
une
politique
d'action
sociale
territorialisée.
Considérant
la
circulaire
CNAF
C
2020-001
du
16
janvier
2020
:"Déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
»,
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
Caf
peuvent
être
mobilisés
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L'enjeu
est
de
s'extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Elle
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d'un
territoire
en
favorisant
la
territorialisation
de
l'offre
globale
de
service
de
la
branche
famille
de
la
Caf
sur
les
champs
de
compétences
partagés
avec
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
de
Saint-Bonnet-le-Château
dans
une
logique
de
projet
de
territoire.
A
l'occasion
de
ce
déploiement,
la
CTG
devient
ainsi
le
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
Caf,
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
remplace
donc
progressivement
les
Contrats
enfance
jeunesse
(CEJ),
au
fil
de
leur
renouvellement,
soit
le
31/12/2022
pour
Loire
Forez
agglomération
et
les
communes/syndicats
concernés.
Les
bonus
«territoires
CTG
»
prennent
le
relais
de
la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
versée
dans
le
cadre
du
CEJ
pour
les
collectivités
qui
en
étaient
signataires.
Le
calcul
de
ces
bonus
repose
sur
les
données
transmises
par
les
gestionnaires
pour
l'année
2021.
Pour
maintenir
son
financement
dans
le
cadre
des
bonus
«territoires
CTG
» en
2023
et
pour
les
années
suivantes,
la
collectivité
doit
être
signataire
de
la
CTG.
L'échelle
territoriale
pertinente
de
signature
des
CTG
est
celle
qui
permet
l'analyse
la
plus
cohérente
des
besoins
des
familles
et
des
réponses
à leur
apporter.
Elle
peut
donc
être
indépendante
des
périmètres
de
compétences
de
chaque
collectivité,
Ainsi,
soucieux
de
l'intérêt
des
familles
et
des
capacités
d'action
des
acteurs
locaux,
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
seront
signataires
de
la
CTG
2023/2027
avec
la
Caf
de
la
Loire.
15 Cette
convention
coconstruite
à
partir
du
diagnostic
social
du
territoire
avec
la
participation
des
élus
et
des
acteurs
locaux
s'articule
autour
de
5 axes:
-
Axe
1 :
pilotage,
coopération,
coordination
élargie
de
la
CTG.
-
Axe
2 :
cohérence
de
l'offre
de
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
avec
la
diversité
des
besoins
du
territoire.
-
Axe
3
:soutien
à
la
parentalité,
développement
de
l'autonomie
des
adolescents
et
des
jeunes
-
Axe
4
:accompagnement
des
familles
dans
leurs
relations
avec
l'environnement
et
leur
cadre
de
vie
-
Axe
5 :
autonomie,
insertion
sociale,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique
Nathalie
LE
GALL
explique
que
des
actions
sont
déjà
faites
par
les
Maisons
France
services.
Jean-Pierre
BRAT
trouve
que
la
commune
souffre
d'un
manque
de
proximité
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Pour
une
personne
en
difficulté
il
est
difficile
de
se
déplacer
aux
maisons
France
services.
La
disparition
des
permanences
de
la
CAF
sur
la
commune
pose
un
vrai
problème.
Nathalie
LE
GALL
explique
que
cette
politique
n'a
rien
à
voir
avec
les
prestations
sociales.
Jean-Pierre
BRAT
explique
que
l'inclusion
numérique
complique
l'accès
aux
prestations
pour
certaines
personnes.
Nathalie
LE
GALL
explique
que
les
coordinateurs
repèrent
les
manques
sur
le
territoire
et
les
font
remonter
à
la
CAF
afin
d'avoir
des
aides
pour
monter
des
projets.
Elle
précise
qu'ils
nous
accompagnent.
Gilles
VALLAS
demande
si
les
postes
de
coordonnateurs
enfance
jeunesse
seront
répartis
sur
l'agglomération,
et
si
ces
personnes
se
déplaceront
à
la
demande,
en
fonction
des
besoins.
Nathalie
LE
GALL
répond
qu'il
y
a
eu
plusieurs
réunions
où
des
propositions
différentes
et
variées
ont
été
faites.
En
ce
qui
concerne
la
fracture
numérique,
la
commune
n'était
pas
éligible.
Elle
ajoute
qu'il
est
envisagé
de
séparer
le
territoire
en
3
et
que
les
intervenants
interviendraient
sur
le
territoire.
Gilles
VALLAS
intervient
en
disant
que
cela
n'est
pas
très
rassurant
sur
la
question
de
la
proximité.
Nathalie
LE
GALL
explique
que
les
actions
sont
centrées
là
où
il y
a besoin
des
aides.
Gilles
VALLAS
répond
que
selon
le
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
» cela
n'est
pas
très
rassurant
sur
le
plan
du
maillage
territorial.
16 Par
4 abstentions
(Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN,
Carole
OLLE)
"_
APPROUVE
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2023/2027
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
intercommunal
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
publiques
de
Saint-Bonnet-le-Château,
“"
L'AUTORISE
à signer
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
2023/2027
entre
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération,
ses
communes
membres,
le
syndicat
intercommunal
des
Granges
et
le
syndicat
intercommunal
des
écoles
publiques
de
Saint-Bonnet-le-Château,
"
L'AUTORISE
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
Annexe
n°6
:Convention
territoriale
globale
2023-
"pour”
"contre"
|"abstention"
2027
(convention
consultable
dans
le
mail
de
convocation
à la
séance
du
Conseil
municipal
du
22
février
2023)
N°
2023-016
—
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
LA
DEFINITION
DU
CADRE
ET
LES
MODALITES
DE
COOPERATION
ENTRE
LES
PARTIES
DANS
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIONS
ORIENTEES
EN
DIRECTION
DES
ELEVES
DU
COLLEGE
SAINT-JOSEPH
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT
Rapporteur
: Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
cette
convention
conclue
entre
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
l'Association
de
Gestion
de
l'Action
Sociale
des
Ensembles
Familiaux
(AGASEF)
et
le
collège
Saint-Joseph
formalise
une
démarche
partagée
avec
l'ensemble
des
structures
locales
éducatives
et
associatives
dont
l'objectif
est
de
déployer
des
actions
en
direction
des
jeunes
qui
fréquentent
le
collège
par
le
biais,
notamment,
d'une
permanence
éducative
assurée
par
un
animateur
de
la
MJC
et
les
médiateurs
de
l'AGASEF.
Il s'agit
de
s'inscrire
dans
l'environnement
local
par
le
biais
d'actions
communes.
À
ce
titre,
il est
convenu
de
renforcer
les
coopérations
entre
les
temps
scolaires
et
les
temps
extra
scolaires,
dont
les
finalités
visent
à
accompagner
les
jeunes
dans
la
construction
de
leur
citoyenneté
en
contribuant
à
l'acquisition
de
compétences
psychosociales
à travers
les
objectifs
suivants
:
*__
Favoriser
la
participation
et
l'expression
des
jeunes
:
*
Prévenir
les
conduites
à
risques,
le
décrochage
scolaire
et
toutes
formes
de
discrimination
;
*__
Permettre
aux
jeunes
d'être
acteurs
de
leurs
temps
libres.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le
cadre
et
les
modalités
de
coopération
entre
les
parties
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
orientées
en
direction
des
élèves
du
Collège
Saint-Joseph
au
sein
de
l'établissement.
17 A
l'unanimité,
=
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
telle
qu'elle
vient
d'être
présentée,
=
L'AUTORISE
à signer
la
convention
de
partenariat,
="
L'AUTORISE
à
signer
toute
autre
pièce
administrative
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
VOTE
Annexe
n°7
: Convention
de
partenariat
“pour”
“contre”
|"abstention
N°
2023-017
-
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(CONTRAT
AIDÉ)
Rapporteur
:
Nathalie
LEGALL
Monsieur
le
Maire
propose
à l'Assemblée
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(contrat
aidé)
au
jardin
d'enfants
Les
Matelots.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
la
création
d'un
poste
sur
un
contrat
aidé
à temps
non
complet
(26h00
/ semaine)
pour
une
durée
de
6 mois
au
sein
du
jardin
d'enfants
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
« pour
les
enfants
en
situation
de
handicap
».
Il
n'y
aura
aucun
coût
pour
la
collectivité
car
il est
prévu
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
60
%
par
le
Département
de
la
Loire
et
40
%
par
la
CDAJE
(Commission
Départementale
de
l'Accueil
des
Jeunes
Enfants).
Un
renouvellement
de
ce
contrat
pourra
être
envisagé
par
la
suite
suivant
les
dispositions
en
vigueur.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
A
l'unanimité,
=
APPROUVE
la
création
du
contrat
aidé
énoncé
ci-dessus
pour
une
durée
de
6
mois
sur
la
base
de
26
heures
par
semaine.
VOTE
"pour"
"contre"
"abstention"
18 N°2023-018
-
SUBVENTION
A
L'ORGANISATION
NON
GOUVERNEMENTALE
-
ACTED
DANS
LE
CADRE
DU
TREMBLEMENT
DE
TERRE
A
LA
FRONTIERE
DE
LA
SYRIE
ET
DE
LA
TURQUIE Rapporteur
: Olivier JOLY
Vu
les
articles
L.1611-4,
L.1612-1,
L2121-29
et
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
violent
séisme
survenu
le
6 février
2023
dans
la
région
située
à
la
frontière
de
la
Syrie
et
de
la
Turquie,
causant
plusieurs
dizaines
de
milliers
de
morts,
de
blessés,
des
destructions
considérables
d'immeubles
et
d'habitations
laissant
de
nombreuses
personnes
sans
abri,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
participer
à l'effort
collectif
en
faveur
des
sinistrés
par
l'intermédiaire
de
l'association
ACTED
reconnue
et
recommandée
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
en
faisant
un
don
à
cette
organisation
non
gouvernementale
sous
la
forme
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle,
Considérant
que
l'urgence
de
la
situation
découlant
de
cette
catastrophe
naturelle
justifie
que
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
puissent
financer
des
initiatives
à
caractère
humanitaire
à
l'étranger,
que
tel
est
le
cas
à
travers
l'action
de
l'organisation
non
gouvernementale
ACTED,
Considérant
qu'en
l'application
de
l'article
L.1612-1
du
code
susvisé,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Jean-Pierre
BRAT
précise
à
l'Assemblée
que
le
groupe
« Notre
ville
citoyenne,
écologique
et
solidaire
» est
satisfait
que
leur
demande
ait
été
reprise
en
commun.
Il
ajoute
que
1 500
euros
cela
fait
10
centimes
par
habitants
et
que
ce
n'est
pas
beaucoup.
Il
précise
que
le
groupe
aurait
souhaité
être
associé
en
amont
quant
au
choix
du
montant.
Il précise
que
c'est
un
geste
symbolique
qui
aura
son
utilité
mais
souligne
que
l'effort
aurait
pu
être
plus
important.
Il explique
qu'il
y a
une
particularité
sur
la
commune
avec
un
nombre
de
résidents
de
la
communauté
turque
qui
ont
de
la
famille
là-bas,
et
que
cette
communauté
s'investit
dans
la
vie
associative
et
économique
de
la
commune.
Il répète
que
le
geste
aurait
pu
être
plus
poussé.
Enfin
il émet
le
souhait
qu'il
n'y
ait
plus
de
nouvelles
secousses
et
termine
en
expliquant
que
des
familles
Pontrambertoises
Sont
en
attente
de
nouvelles
de
leurs
familles,
et
qu'ils
ne
peuvent
que
compatir
dans
ces
moments-là.
Monsieur
le
Maire
conclut
qu'il
a
été
en
lien
avec
le
président
de
l'amicale
culturelle
turque
de
la
commune.
Tous
les
dons
de
matériels
ont
été
rassemblés
rue
Barthélémy
Thimonnier
et
un
camion
est
parti
mercredi
dernier
de
l'amicale
turque.
Il
conclut
en
soulignant
que
dorénavant
ce
sont
les
fonds
qui
manquent
plus
que
le
matériel.
19 A
l'unanimité, x
L'AUTORISE
à
verser
d'une
subvention
de
1500
€
à
l'ONG
ACTED
dans
le
cadre
de
l'appel
national
de
l'AMF
suite
au
sinistre
à
la
frontière
de
la
Syrie
et
de
la
Turquie.
Le
montant
de
la subvention
sera
inscrit
au
chapitre
65
du
budget
communal.
VOTE
"pour"
"contre"
"abstention"
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
21h14.
Signatures
:
Olivier JOLY
Pascale PELOUX
Maire
de
Saint-Just
ve
,
Secrétaire
de
séance
Saint-Rambert
7
20