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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 01 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
Saint
da.
Just Saint
VWY
Rambert
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
A
19H15
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
application
de
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni, le
jeudi
16
novembre
à
19h15
dans
la
salle
Prieuré
Bas,
rue
de
Simiane
de
Montchal.
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants
: Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANCÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BÉGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELLO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Etaient
absents
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
AvVaient
donné
procuration:
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Carole
OLLE
à Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre
BRAT.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h15.
Monsieur
le
Maire
désigne
madame
Ghyslaine
POYET
comme
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
approuve
à
l'unanimité
les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
à
l'unanimité. N°2023-103
—
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CHOSSY
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
complétée
par
une
délibération
du
17
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
à
Monsieur
le Maire
une
partie
de
ses
attributions.
A
ce
titre,
il doit
rendre
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
Arrivée
de
Gilles
VALLAS
à
19h22.
Décision
n°2023-121
— Contrat
de
cession
- Les
Grands
Théâtres
— « Tout
le Monde
Savait
»
Un
spectacle
produit
par
la
compagnie
Les
Grands
Théâtres,
intitulé
«
Tout
le
Monde
Savait
»
est
programmé
pour
le
mercredi
10
janvier
2024
à
20h30,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«
La
Passerelle
»,
moyennant
un
montant
de
12
500
€
HT.
Décision
n°2023-122
-- Remboursement
des
billets
du
spectacle
«
Tout
le
Monde
Savaïit
»
suite
à
un
changement
de
date
du
spectacle
Un
spectacle
produit
par
la
compagnie
Les
Grands
Théâtres,
intitulé
«
Tout
le
Monde
Savait
»
devait
avoir
lieu
pour
le
public,
le
mercredi
7
février
2024
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«
La
Passerelle
».
Ce
spectacle
a
dû
être
déplacé
au
mercredi
10
janvier
2024
à
cause
d'une
indisponibilité
de
l'actrice
principale.
Par
conséquent,
il
a
été
décidé
de
procéder
au
remboursement
des
billets
préalablement
vendus
concernant
ce
spectacle
pour
les
personnes
n'étant
pas
disponibles
à cette
nouvelle
date.
Décision
n°2023-123
—
Convention
d'occupation
précaire
—
SAS
La
Cave
du
Malt
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
avec
la
SAS
La
Cave
du
Malt,
représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
BRUNON
pour
le
local
commercial
sis
2,
place
de
la
Paix
à
Saint-
Just
Saint-Rambert.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
octobre
2022
au
30
septembre
2023.
La
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
précaire
moyennant
une
redevance
d'occupation
mensuelle
de :
-Loyer
commercial
407,21
€€
-
Provision
sur
charges
13,21
€
- Provision
impôts
fonciers
103,86
€
- TVA
(20
%)
81,44
€
Décision
n°2023-124
-
Convention
d'occupation
précaire
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
avec
un
agent
de
la
commune
pour
le
local
à
usage
de
garage
compris
dans
un
immeuble
cadastré
section
250
AL
n°
9
à
Saint-Just
Saint-
Rambert
avec
un
accès
place
Gapiand.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024
moyennant
une
redevance
d'occupation
mensuelle
de
63
€.
Décision
n°2023-125
- Convention
d'occupation
précaire
- madame
Chantal
ROMESTAING
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
avec
madame
Chantal
ROMESTAING
pour
le
garage
situé
rue
Crozet
Fourneyron,
compris
dans
un
immeuble
cadastré
section
250
AP
n°
206
et
435
à
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2023
moyennant
une
redevance
d'occupation
annuelle
de
150
€.
Décision
n°2023-126
—- Convention
d'occupation
précaire
- madame
Chantal
ROMESTAING
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
avec
madame
Chantal
ROMESTAING
pour
un
garage
situé
6
rue
Joannes
Beaulieu
à
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2023
moyennant
une
redevance
d'occupation
annuelle
de
122
€. Décision
n°2023-127
—
Convention
d'occupation
d’un
local
sis
rue
Jacques
Prévert
—
La
Pontoise
ULR
Une
convention
a
été
conclue
avec
l'association
La
Pontoise
ULR
pour
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
d’un
local
communal
sis
rue
Jacques
Prévert.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une
fois,
à compter
du
15
août
2023
jusqu’au
14
août
2024.
La
mise
à disposition
est consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
150
€ correspondant
aux
charges
d’eau,
gaz
électricité.
Décision
n°2023-128
—
Convention
d'occupation
précaire
Une
convention
d'occupation
précaire
a
été
conclue
avec
un
agent
de
la
commune
pour
une
maison
située
lieu-dit
Etang
David
dans
un
immeuble
cadastré
section
AW
n°
516
à
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
décembre
2023
jusqu'au
30
novembre
2024.
Décision
n°2023-129
—
Avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle- Compagnie
Travelling
Théâtre
—
L'Apnée
du
sommeil
Un
spectacle
produit
par
la
Compagnie
Travelling
Théâtre
intitulé
«
L'apnée
du
sommeil
»
a
été
joué
le jeudi
23
novembre
2023
à 20h30
et
le vendredi
24
novembre
2023
à 20h30
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
«
La
Passerelle
».
Un
avenant
n°
1
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
a
été
conclu
avec
la
Compagnie
Travelling
Théâtre
aux
conditions
suivantes
:
Dates
de
présentation
: jeudi
23
novembre
2023
à 20h30
et vendredi
24
novembre
2023
à 20h30,
soit
2
représentations
au
lieu
d’une
seule
Conditions
financières :
3
800
€
pour
la
cession,
446,80
€
au
titre
des
transports,
232,80
€
au
titre
des
repas.
Le
Conseil
municipal
a pris
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire.
N°2023-104
—
APPROBATION
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Rapporteur
: Nathalie
LEGALL
et François
MATHEVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2125-1
2°,
L2431-1
et
suivants,
R2162-15
et
suivants
et
R2172-1
et
suivants,
Considérant
que
la
Ville
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
souhaite
construire
une
cuisine
centrale
municipale
en
régie,
afin
de
pouvoir
remplacer
ses
deux
cuisines
centrales
actuelles
vieillissantes
et
non
adaptées
aux
besoins
actuels
et
à
venir ;
Considérant
qu'un
concours
restreint
sur
esquisse
a
été
lancé
le
24/04/2023 ;
Considérant
que
lors
de
la
phase
«
candidature
»
le
premier
jury
réuni
le
02/06/2023
a
retenu
2
groupements,
admis
à
remettre
une
prestation
par
arrêté
du
Maire
N23/344
MP
en
date
du
30/05/2023
;
Considérant
que
le
programme
a
été
remis
aux
2
candidats
le
30/06/2023
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
15/09/2023
à
12h00
puis
reportée
au
06/10/2023
à
12h00 ;
Considérant
que
le second
jury
s’est
réuni
le
10/11/2023 pour
juger,
sur
la base
de
la
présentation
du
comité
technique,
les
2
projets,
selon
les
critères
suivants
:
+
Qualités
fonctionnelles
: 30
points
.
Qualités
architecturales
et
de
conception
: 25
points +
Qualités
techniques
: 15
points
+
Qualité
financière
et
respect
du
planning
: 30
points
Considérant
que
le
jury
a
classé
en
première
position
le
groupement
composé
des
membres
suivants
: AAMCO
ARCHITECTURES
SAS,
SARL
ATELIERS
DES
VERGERS
ARCHITECTES,
SCOPING,
ARTELIA
et
ECHO
ACOUSTIQUE
;
Considérant
que
par
arrêté
N23/1050
MP
le
pouvoir
adjudicateur
a
désigné
ce
groupement
lauréat
du
concours ;
Considérant
qu'une
séance
de
négociation
s'est
déroulée
le
16/11/2023
à
14h00
avec
le
lauréat,
que
cette
négociation
est
un
préalable
à
la
signature
du
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
application
de
l'article
R.
2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
après
réalisation
d’un
concours
en
application
de
l’article
L2172-1,
et
organisé
selon
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-26
du
même
Code
;
A
l'unanimité, "
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
précité
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
386
557,36
€
HT,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
n'ayant
pas
d'incidence
financière.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il s'agit
un
projet
important
en
terme
financier mais
aussi
en
terme
d'organisation
pour
les
équipes.
Nathalie
LE
GALL
remercie
les
services
qui
ont
revu
leur
organisation
en
attendant
la
nouvelle
cuisine. Jean-Pierre
BRAT
n'a pas
de
remarques
particulières car
il précise
que
pour
avoir assisté
au jury,
la
présentation
et
l'apport
des
techniciens
de
la
commune
ont
été
clairs
pour
faire
leur
choix.
Il
précise
qu'il
faut
faire
attention
au
plan
de
circulation
car c'est
un
lieu
où
il y a
à la
fois
la
crèche,
le jardin
d'enfants
et
les
Mâts-Trus.
Avec
la
construction
en
cours,
des
camions
vont
circuler,
il
va
donc
falloir apporter
une
attention
particulière
à la
circulation.
Il ajoute
aussi
comme
cela
a été
dit lors
de
la deuxième
réunion
de jury
que
ce projet pouvait
se
faire
en
commun
avec
la commune
de
Chambles
ce
qui
amènerait
un
complément
financier.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
permettrait
de
récupérer
la
TVA
(20%)
et pourra
permettre
de
solliciter
des
subventions
européennes.
Jean-Pierre
BRAT
ajoute
que
cela
pourrait
être
une
bonne
mutualisation.
N°2023-105
—
OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
Afin
de
mobiliser
des
fonds
à tout
moment
et très
rapidement,
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
notamment
dans
le
cadre
du
financement
des
opérations
d'investissement
en
cours
de
réalisation,
mais
également
afin
de
ne
pas
mobiliser
trop
tôt
des
emprunts,
la
Commune
peut
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l'ouverture
d'un
crédit
dénommé
«
ligne
de
trésorerie
».
La
ligne
de
trésorerie
permet
à
l'emprunteur
d'effectuer
des
demandes
de
versements
de
fonds
en
cas
de
nécessité.
Une
consultation
a
été
faite
auprès
de
divers
organismes
afin
de
disposer
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
1
000
000
Euros
sur
un
an. 4
établissements
bancaires
ont
répondu
à cette
consultation
; celle
du
CREDIT
MUTUEL
a été
la
plus
avantageuse
pour
la
Commune.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
proposée
par
LE
CREDIT
MUTUEL
sont
les
suivantes :
+ __ Montant
maximum
du
crédit
: 1
000
000
€
+
Durée
maximum:
1 an
.<
Date
de
prise
d'effet
du
contrat
: 1°
février
2024
+
Taux
d'intérêt
: EURIBOR
3
MOIS
(moyenne
mensuelle)
+
0.60%
+
Base
de
calcul
des
intérêts
: prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exacte/360
jours
+
Périodicité
de
paiement
des
intérêts :
fin
de
chaque
trimestre
civil
+
Commission
d'engagement
: 0.10%
du
montant
autorisé
soit
1.000€
payable
à
la
signature
du
contrat
+
_
Commission
de
non
utilisation
: néant
A
l'unanimité, *
_ APPROUVE
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie,
auprès
du
CREDIT
MUTUEL,
d'un
montant
maximum
de
1
000
000
Euros,
aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat,
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
constater
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie.
N°2023-106
- DEMANDES
D'AVANCES
SUR
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024 Rapporteur
: René
FRANÇON
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
2023-029
en
date
du
27
avril
2023
par
laquelle
ont
été
attribuées
les
subventions
aux
différentes
associations
locales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°’ janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(dans
son
article
L1612-1)
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Traditionnellement,
les
associations
bénéficiaires
de
subventions
municipales
sollicitent,
dès
les
premiers
mois
de
l'exercice,
l'octroi
d'une
partie
de
la
subvention
municipale
prévue.
Cela
permet
de
régler
les
problèmes
de
trésorerie
liés
notamment
à
l'attribution
décalée
de
subventions
ou
d'aides
de
partenaires
extérieurs,
dans
le
courant
de
l’année
civile.
Dans
le respect
de
la loi et pour
le cas
où
cela
serait
nécessaire et
justifié,
il convient
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
usage
de
cette
procédure
pour :
Les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
Et
sollicitant
expressément
par
courrier
cet
acompte
avant
le
31
janvier
2024,
dans
la
limite
d’une
somme
s’élevant
à
20
%
du
montant
de
la
subvention
communale
allouée
en
2023.
Les
associations
pouvant
être
concernées
par
ce
dispositif
sont
: 4
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
366
045€
AS
FOOT
Saint-Just
Saint-Rambert
35
000€
La
Pontoise
- ULR
100
000€
Tennis
Club
la
Quérillère
35
000€
Family
Cinéma
25
000€
OGEC
Saint-Just
Saint-Rambert
149
360€
Office
des
Sports
27
500€
En
toute
hypothèse,
il est
rappelé
qu'il
ne
s'agit
là
que
d'avances
sur
des
subventions
qui
devront
être
obligatoirement
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
des
subventions
accordées
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2024.
Aussi,
compte
tenu
des
dispositions
du
décret
n°
2001-4965
pris
pour
l’application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
lorsqu'une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€,
une
convention
doit
être
conclue
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Cette
convention
doit
définir
l'objet,
le
montant,
ainsi
que
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Elle
doit
également
prévoir
l'établissement
d'un
contenu
du
compte
rendu
financier. Si
le
montant
de
l’acompte
et/ou
la
fraction
de
subvention
accordée
est
supérieure
à
23
000
€,
cet
octroi
sera
contractualisé,
dans
le
cadre
d'une
convention
financière.
Jean-Pierre
BRAT
demande
s’il
y
a
eu
des
demandes.
René
FRANCON
répond
que
la
commune
n’a
pas
reçu
de
demandes
pour
le
moment
et
qu'elle
communiquera
auprès
des
associations
qui
pourront
en
faire
la
demande.
A
l’unanimité, x
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accorder
des
avances
de
subvention
au
titre
de
l'année
2024,
d'un
montant
maximum
de
20%
du
montant
de
la
subvention
accordée
en
2023,
aux
associations
et
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
»"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
financière
de
partenariat
à
conclure
avec
les
associations
concernées,
»
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à la
signer
ainsi
que
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65
du
budget
communal.
N°2023-107
—-
OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
LE
BUDGET
«
COMMUNE
»
ET
LE
BUDGET
«
CHAUFFERIE
PLACE
GAPIAND
»
Rapporteur : Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2024
de
la
commune
et
de
la
chaufferie
place
Gapiand,
il
peut
demander
l'autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2023,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Cette
ouverture
de
crédits
permet
d'engager
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
jusqu’au
vote
du
budget.
Pour
le budget
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
crédits
ci-dessous
pour
la section
d'investissement
et
ce,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
hors
restes
à
réaliser :
Dépenses
25%
maximum autorisées
COMPTES/
Budget
total
EI
2023
hors
RAR
il l
LIBELLES
BP
2023
DM
|
2031
FRAIS
D'ETUDES
148
400,00 |
-84
000,00
64
400,00
16
100,00
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
27
500,00
0,00
27
500,00
6
875,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
175
900,00 |
-84
000,00
91
900,00
22
975,00
2041582
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
249
000,00 |
-80
000,00
169
000,00
42
250,00
20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
120
000,00
0,00
120
000,00
30
000,00
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2046
D'INVESTISSEMENT
14
000,00
0,00
14
000,00
3
500,00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
383
000,00
;
-80
000,00
303
000,00
75
750,00
2111
TERRAINS
NUS
101
000,00 |
-50
000,00
51
000,00
12
750,00
2112
TERRAINS
DE
VOIRIE
10
000,00
0,00
10
000,00
2
500,00
21351
BATIMENTS
PUBLICS
28
500,00
-8
000,00
20
500,00
5
125,00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
20
000,00!
_-10
000,00
10
000,00
2
500,00
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTIL.
D'INCENDIE
21568
DÉFENSE
CIVILE
44
500,00
0,00
44
500,00
11
125,00
215738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
57
200,00
0,00
57
200,00
14
300,00
21578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
10
200,00
0,00
10
200,00
2
550,00
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
2158
OUTILLAGE
TECH.
0,00}
63
000,00
63
000,00
15
750,00
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
37
200,00
0,00
37
200,00
9
300,00
21831
MATERIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
8
500,00
0,00
8
500,00
2
125,00
21838
AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
19
500,00
0,00
19
500,00
4
875,00
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
21841
SCOLAIRES
4
000,00
0,00
4
000,00
1
000,00
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
21848
MOBILIERS
38
950,00
0,00
38
950,00
9
737,50
2185
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
1
000,00
0,00
1
000,00
250,00
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
236
250,00}
_-13
000,00
223
250,00
55
812,50
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
616
800,00,
-18
000,00
598
800,00
149
700,00
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
2312
TERRAINS
123
400,00
0,00
123
400,00
30
850,00
2313
CONSTRUCTIONS
1 469
900,00 |
-282
000,00
1
187
900,00
296
975,00
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
2315
TECHNIQUES
1
059
000,00 |
250
000,00
1
309
000,00
327
250,00
IMMO.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
2317
DISPO.
850
000,00
195
000,00
1
045
000,00
261
250,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
3
502
300,00!
163
000,00
3
665
300,00
916
325,00
TOTAL |
4
678
000,00!
-19
000,00
4
659
000,00
1
164
750,00
Pour
le
budget
annexe
Chaufferie,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
les
crédits
ci-dessous
pour
la section
d'investissement
et ce,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
Commune
hors
restes
à
réaliser :
Budget
2023
hors
Dépenses
25%
COMPTES/ CHAPITRES
ne
RAR
| maximum
autorisées
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
|
2315
TECHNIQUES
182
040.11
45
510.03
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
182
040.11
45
510.03
TOTAL
182
040.11
45
510.13 De
plus,
il est
précisé
que
règlementairement,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel,
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
À
l'unanimité,
x
_ APPROUVE
les
ouvertures
de
crédits
telles
qu’elles
viennent
de
lui
être
présentées,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2023.
Arrivée
de
Christophe
BLOIN
à
19h38.
N°2023-108
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(APCP) Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
2023-021
en
date
du
29
mars
2023
votant
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
pour
les
projets
suivants
:
-
Aménagement
«
Maison
des
Remparts
»,
-
Aménagement
des
bords
de
Loire,
-__
Rénovation
thermique
du
gymnase
des
Unchats,
-__
Rénovation
des
Mâts-trus,
-
Création
d'une
cuisine
centrale.
Suite
aux
décisions
modificatives,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
sur
ces
opérations
et
de
créer
l'opération
relative
à
la
construction
de
la
cuisine
centrale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
autorisations
de
programme
de
la
manière
suivante
:
518
—
Aménagement
«
Maison
des
Remparts
»
EE
LE
RE
CREDITS
TE
(EE
CREDITS
CREDITS
BP
2023
ms
mia
mia
m3
(n4
LI
m4
bi
PAIEMENT:
-PAIEMENT.:
PAIEMENT.
PAIEMENT...
PAIEMENT:
:
PAIEMENT
::
PAIEMENT...
PAIEMENT
ET
cr
en
2019
2020
2021
2022
EUR)
Crédits
de
paiements
23500
|20000
|
555
000
-
221000
|
765000
| 378500
|
812 500
Montant autorisation
de
programme
2
875
500
465
—
Aménagement
des
bords
de
Loire
CREDITS
(PIE
CREDITS
CREDITS
ei
TE
(ee
ET
CREDITS
AE)
IS
ba
DE
DE
na
DE
na
PAIEMENT.
PAIEMENT
PAIEMENT.
PAIEMENT
PAIEMENT.
PAIEMENT.
PAIEMENT
2017
LE]
Pl)
Puy
2021
Arr]
2023
Crédits
de
paiements
20
000
893
000
575
000
1
600
000
100
000
100
000
4
045
000
Montant autorisation de programme
4
333
000
005
—
Rénovation
thermique
gymnase
des
Unçhats
(en
ES
ei
= TRE)
ei
TRES
CPE)
PAIEMENT
PAIEMENT
PAIEMENT
PE)
APE
2025 Crédits
de paiements
50
000
|
610
000
|
600
000
Montant
autorisation
de
programme
1
260
000
006
-—
Rénovation
des
Mats-trus
ER
BP
2023
PAIEMENT
2023 45
000
Crédits
de
paiements
ons PAIEMENT
PAPE 455
000
Montant
autorisation
de
programme
500
000
007
—
Création
d'une
cuisine
centrale
BP
2023
(SERRE
CREDITS
DE
CREDITS
DE
(ol TL»
PAIEMENT
PAIEMENT
ANT
EU
PAIEMENT
PAPE)
pi
pi
A1)
Crédits
de
paiements
59
400
100
000
1
600
000
1
540
600
Montant
autorisation
3 300
000
de
programme
A
l'unanimité, *
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
opérations
précitées
ayant
un
caractère
pluriannuel
au
titre
des
autorisations
de
programme,
"
APPROUVE
la
création
de
l'opération
«
création
d'une
cuisine
centrale
»
"
VOTE
les
montants
de
ces
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement,
tels
que
définis
précédemment,
»
ENGAGE
à inscrire
les
crédits
de
paiement
pour
l’année
2024,
*
AUTORISE
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l'année
N+1
automatiquement.
N°2023-109-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
la réorganisation
de
certains
services,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
SERVICE
ESPACES
VERTS
: Suite
à
une
réorganisation
de
service :
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
-__
Suivant
la
personne
recrutée
et
le
grade
détenue
par
cette
dernière,
il conviendra
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique,
et/ou
adjoint
technique
principal
2°"
classe
et/ou
adjoint
technique
principal
1%
classe
à temps
complet
SERVICE
RESTAURATION
COLLECTIVE
: Suite
à
une
demande
de
diminution
du
temps
de
travail
d’un
agent
intervenant
en
cuisine
:
-
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(30h00
/ semaine)
-
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(27h00
/ semaine)
CRECHE
: Afin
que
le
poste
de
psychomotricien(ne)
soit
plus
attractif,
il convient
de
modifier
le
temps
du
poste
déjà
existant
:
-
Suppression
d’un
poste
de
masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens
et
orthophonistes
de
classe
normale
à temps
non
complet
(17h00
/ semaine) -
Création
d’un
poste
de
masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens
et
orthophonistes
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(17h30
/ semaine)
JARDIN
D'ENFANTS
:Suite
à
une
demande
de
mutation
et
afin
de
remplacer
une
auxiliaire
de
puériculture
:
-
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
à
temps
complet
-
Suivant
la
personne
recrutée
et
le
grade
détenue
par
cette
dernière,
il conviendra
de
supprimer
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
ou
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à
temps
complet
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
au
pôle
associatif
et
saison
culturelle
:
Recrutement
d'un
contrat
aidé
à
temps
complet
pour
6
mois
au
sein
du
pôle
associatif
et
de
la
saison
culturelle.
Cette
personne
aura
en
charge
des
missions
d'accueil
et
de
gestion
administrative
des
2
services
cités
précédemment.
40%
du
salaire
pourra
être
pris
en
charge
par
l’état
sur
la
base
de
26h00
/ semaine.
Un
renouvellement
de
ce
contrat
pourra
être
envisagé
par
la
suite.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
créations
et
ces
suppressions
de
poste
ont
été
validées
par
le
Comité
Social
Territorial,
lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2023.
A
l’unanimité, "
ACCEPTE
les
créations
et
la
suppression
des
postes
aux
conditions
énoncées
ci-
dessus,
"
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
"
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
N°2023-110
- ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
CONTRAT
GROUPE
D’'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2024-2027
Rapporteur
: Jean-Marc
BEGARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
relatifs
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant
pour
la
période
2024-2027.
Ce
dernier
a fait
état
de
son
souhait
de
continuer
à
assister
la
collectivité
durant
la
mise
en
œuvre
et
l'exécution
du
contrat
de
manière
forfaitaire,
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés
(conformément
à
la
délibération
du
CDG42
2023-03-29/07
du
29
mars
2023).
o
La
contribution
annuelle
portera
sur
la
gestion
et
l'exécution
du
suivi
du
contrat
cadre
durant
toute
la
durée
de
celui-ci
de
la
manière
suivante
:La
première
année
du
contrat
:
la
contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à
3%
du
montant
de
l'appel
à
cotisation
,
o
Les
années
suivantes
:la
contribution
au
Centre
de
gestion
sera
fixée
à
3%
du
montant
des
primes
acquittées
(provision
+
ajustement)
en
n-1.
L’attributaire
du
marché
est
l'assureur
CNP
avec
le
courtier
RELYENS.
Les
propositions
retenues
pour
la
Commune
sont
les
suivantes
:
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L,
indemnités
journalières
indemnisées
à
100%
:
10 Risques
garantis
Taux
Franchise
Décès
0,23
%
|
Sans
franchise
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
Imputable
au |
3,30
% |
Sans
franchise
Service Maladie
Longue
Durée,
longue
maladie
2,97
% |
Sans
franchise
Le
présent
contrat
d'assurance
statutaire
groupe
est
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
4
ans.
Ce
contrat
est
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
À
l'unanimité, “
ACCEPTE
la
proposition
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
4
ans
aux
conditions
définies
ci-dessus,
*
ACCEPTE
la
proposition
d'assistance
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
durant
la mise
en
œuvre
et
l'exécution
du
contrat
de
manière
forfaitaire,
selon
la
formule
de
calcul
citée
précédemment
en
participant
aux
frais
de
gestion
ainsi
créés,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
certificats
d'adhésion
et
la
convention
de
délégation
en
résultant,
“
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
communal.
N°2023-111
—
AVIS
PORTANT
SUR
LA
DEMANDE
D’AGRANDISSEMENT
D'UN
ENTREPOT
DE
STOCKAGE
DE
PRODUITS
FINIS
COMBUSTIBLES
DEPOSE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
PAR
LA
SAS
LOGINVEST
SUR
LA
COMMUNE
D’ANDREZIEUX-BOUTHEON Rapporteur
: Flora
GAUTIER
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
a
prescrit,
par
arrêté
du
31
octobre
2023,
une
consultation
du
public
sur
la demande
d'enregistrement
présentée
par
la SAS
LOGINVEST
au
titre de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE),
pour
l'agrandissement
d'un
entrepôt
de
stockage
de
produits
finis
situé
160
rue
Louis-Antoine
Beaunier
à
Andrézieux-
Bouthéon. Le
principal
objectif
du
projet
est
le
développement
de
l’activité
de
la
société
LOGINVEST
afin
de
répondre
à
la
demande
croissante
du
marché
logistique.
Elle
projette
la
construction
de
4
cellules
de
3
000
m?
environ
chacune,
situées
de
part
et d'autre
du
bâtiment
existant.
De
plus,
elle
mettra
en
place
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
des
extensions.
Actuellement,
l'entrepôt
est
soumis
au
régime
de
l'enregistrement
sous
la
rubrique
1510
pour
l'exploitation
de
142
000
m3
de
stockage.
L'extension
envisagée
représentant
un
stockage
supplémentaire
de
115
260
m3,
il doit
être
soumis
également
à
enregistrement.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
une
consultation
publique
se
déroule
du
lundi
27
novembre
2023
à
8h30
au
mardi
27
décembre
2023
à
17
h,
en
mairie
d’'Andrézieux-Bouthéon.
Toute
personne
intéressée
pourra
:
Prendre
connaissance
du
dossier,
en
Mairie
ou
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
:
htips://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement-ICPE/Societe-LOGINVEST-Andrézieux-Boutheon
11 Faire
valoir
ses
observations,
soit :
- sur
le
registre
mis
à
disposition
à
cet
effet
en
mairie
d’Andrézieux-Bouthéon,
- par
courrier
adressé
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
- par
mail
à
l'adresse
suivante
ddpp-enquete-icpe@loire.gouv.fr
À
noter
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
venir
en
Mairie
—
service
secrétariat
général,
pour
consulter
le dossier
dès
à
présent.
Le
Conseil
Municipal
est
également
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
le
dossier
qui
devra
être
rendu
dans
les
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public.
Gilles
VALLAS
explique
qu'une
enquête
publique
est
en
cours
et
se
termine
le
27
décembre
et
qu'il
serait
donc
intéressant
d'avoir
connaissance
des
résultats
de
cette
enquête
publique
pour
pouvoir
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Tout
dépend
de
la
nature
de
notre
vote.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
déroulé
de
consultation
est
défini
par
les
textes
et les
communes
sont
consultées
en
parallèle
du
public.
C'est
le
troisième
dossier
ICPE
qui
est
traité
depuis
ce
mandat
et à
chaque
fois,
la
même
question
est
soulevée
car
le
schéma
est
identique.
Il y a l'enquête
publique
qui est en
parallèle
de
la consultation
des
communes.
I n'est pas
possible
de
clôturer
une
enquête
publique
pour
avoir
le
rendu
définitif
sans
avis
des
communes
concernées.
Jean-Pierre
BRAT
pense
que
ce
qui
est
important
dans
l'enquête
publique
c'est
l'avis
de
l’enquêteur pour
pouvoir
se
positionner.
Si nous
avons
bien
vu
l'emplacement
de
cette
entreprise,
elle
sera
au
cœur
de
la zone
industrielle
d'Andrézieux
et très proche
d'une
entreprise
où
il y avait
eu
un
grave
incendie
à l'époque.
Visiblement
il y a
un
stockage
de
produits
d'entretien.
Flora
GAUTIER
répond
que
ce
sont
des
produits
dit combustibles.
Jean-Pierre
BRAT
trouve
que
dans
l'état
actuel
des
connaissances
du
dossier,
Il aurait
été
bien
d’avoir
l'avis
de
l'enquêteur
pour
voir s'il soulevait
un
certain
nombre
d'interrogations.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
logique
qu'il y ait
une
zone
de
stockage
dans
la
zone
industrielle
car ils ont
80%
de
leurs
clients
qui
se
trouvent
à proximité
immédiate.
Gilles
VALLAS
ajoute
qu'il
serait
intéressant
qu'une
fiche
technique
soit
élaborée
par
les
services
de
la
mairie
pour
dire
de
quoi
il s'agit,
car il est
question
de
produits
finis
sans
savoir
ce
qu'il y
a précisément
dans
ces
produits
finis.
Cette
fiche
récapitulative
permettrait
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'y
voir
un
peu
plus
clair
géographiquement
ce
qui
n'empêcherait
pas
de
consulter
les
sites
et de
décider
en
connaissance
de
cause.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
des
entrepôts
Darfeuille
et
que
monsieur
Darfeuille
propose
de
venir
visiter
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
lui
a
demandé
si
en
cas
d'incendie
il
y
avait
suffisamment
d'espace
de
stockage
d'eau,
ce
qui
lui
a
été
confirmé
; et
si
la
retenue
des
eaux
utilisées
pour
éteindre
un
incendie
sur
le
site
se
propagerait
sur
les
autres
sites
de
proximité
ou
non.
Il
lui
a
été
répondu
que
tout
l'entourage
de
cet
agrandissement
est
prévu
de
manière
étanche,
afin
que
tous
les
produits
utilisés
pour
éteindre
l'incendie
restent
sur
le
terrain.
Concernant
les
fiches
techniques
à
faire,
nous
pouvons
missionner
le
manager
de
commerce
qui
s'occupe
du
suivi
sur
les
deux
communes.
Flora
GAUTIER
ajoute
que
la
masse
d'informations
est
assez
importante
et
notamment
dans
les
documents
que
l’on
pouvait
consulter
sur
l'incidence
sur
l'environnement.
L'impact
de
la
phase
travaux
ou
exploitation
est
faible.
Ils
ont
fait
une
modélisation
des
incendies
éventuels
qui
ont
permis
de
voir
qu'en
cas
d'incendie
ça
ne
se
propagerait
pas
en
dehors
du
site.
Monsieur
le
Maire
complète
que
sur
le
délai,
monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
a
prescrit
par
arrêté
du
31
octobre
et
nous
l'avons
reçu
un
mois
après.
La
décision
définitive
est
prise
dans
les
12 10
jours
qui
suivent
la
clôture
de
l'enquête
publique.
L'enquête
publique
se
termine
le
27
décembre
donc
tout
sera
terminé
autour
du
10 janvier.
Par
4 ABSTENTIONS
et
28
voix
POUR,
*
EMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SAS
LOGINVEST
au
titre
de
la
réglementation
des
ICPE,
pour
l'agrandissement
d’un
entrepôt
de
stockage
de
produits
finis.
N°2023-112
—
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L'INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Ghyslaine
POYET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
dite
«
loi
Macron
»
a
modifié
la
règlementation
concernant
le
travail
du
dimanche
et
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail.
Ainsi,
depuis
2016,
le
nombre
de
dimanches
où
il peut
être
dérogé
à
l’obligation
de
repos
peut
être
porté
à
12
par
an.
La
liste
de
ces
dimanches
doit être
arrêtée
au
31
décembre
de
l’année
précédente,
après
délibération
du
Conseil
Municipal
et
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
Loire
Forez
agglomération
si
le
nombre
de
dimanche
excède
le
nombre
de
5.
À
noter
que
la
dérogation
revêt
un
caractère
collectif,
bénéficiant
à
l'ensemble
des
commerces
de
détail
pratiquant
la
même
activité
sur
la
commune,
et
non
à
chaque
magasin
pris
individuellement.
Elle
s'ajoute
à
celles
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
pour
chaque
branche
professionnelle.
La
consultation
préalable
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et salariés
ainsi
que
les
contreparties
au
travail
dominical
demeurent
inchangées.
Toutefois,
la
loi
Macron
réserve
désormais
le
travail
du
dimanche
aux
seuls
salariés
volontaires.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaires,
dont
la
surface
est
supérieure
à
400
m2,
les
jours
fériés
travaillés
(à
l'exception
du
1%
maï)
seront
déduits
des
«
dimanches
du
Maire
»
dans
la
limite
de
3/an.
Il convient
aujourd’hui
de
déterminer
le
nombre
d'ouvertures
dominicales
autorisées
pour
l'année
2024.
Après
consultation
de
l'Union
des
Commerçants
et Artisans
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
Monsieur
le
Maire
propose
d'arrêter
le
nombre
de
dimanche
à
5,
à
savoir
:
-
Les
dimanches
1,
8,
15,
22
et
29
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
délibérante
que
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
ont
été
consultées
par
courrier
électronique
en
date
du
28
novembre
2023.
Jean
Pierre
BRAT
répond
que
c'est
une
consultation
habituelle
et nous
ne
dérogerons
pas
à
notre
positionnement
habituel.
Nous
constatons
qu'aujourd'hui
que
n'importe
quel
artisan,
commerçant
sans
salariés
peut
ouvrir
7j/7
sans
demander
aucune
dérogation.
La
raison
de
cette
dérogation
repose
sur
une
dérèglementation
du
code
du
travail
qui
est
favorable
à
la
grande
distribution,
au
détriment
des
petits
commerces
de
proximité
et du
marché.
Il y a bien
longtemps
que
le
volontariat
n'existe
plus et
il faut
se
poser
la
question
sur les conséquences
pour
un
salarié
qui
refuse
de
travailler le
dimanche
car la
question
du
volontariat
n'est
pas
toujours
remerciée
et
pour
exemple
nous
le
voyons
avec
la
situation
de
Casino
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
donne
les
réponses
favorables
: la
CPME
42,
la
CFECGC,
la
CCI,
le
MEDEF
Loire
et
la
CFTC
Loire.
Les
réponses
défavorables
ont
été
la
CGT
Loire.
Les
autres
13 organismes
ont
été
sollicités
et
n'ont
pas
répondu.
Il
ajoute
qu'à
Loire
Forez
agglomération,
une
délibération
a été
prise
au
dernier
conseil
sur
les
12
dimanches
ouverts
dans
l'année
et
sur
Saint-
Just
Saint-Rambert
nous
sommes
restés
sur
seulement
5
dimanches
d'ouvertures
lors
des
fêtes
de
Noel.
Nous
sommes
restés
sur
notre
position
historique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L3132-26
du
Code
du
travail,
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
avis
du
Conseil
Municipal
la
liste
des
dimanches
proposées
pour
l'année
2024,
étant
entendu
que
monsieur
le
Maire
prendra
les
arrêtés
nécessaires
en
ce
sens.
Par
4
voix
CONTRE
et
28
voix
POUR,
"
DONNE
un
avis
favorable
sur
la
liste
des
dimanches
proposées
ci-dessus
pour
l'année
2024,
N°2023-113
—-
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
DE
CONCESSION
DE
DROITS
SUR
L'EXPOSITION
DES
AFFICHES
ARTISTIQUES
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
DE
PARIS
2024
Rapporteur
: René
FRANÇON
et
Christophe
BLOIN
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
PARIS
2024,
en
sa
qualité
de
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
a
pour
mission
de
planifier,
organiser,
financer
et
livrer
les
Jeux,
ainsi
que
les
événements
associés
;de
promouvoir
les
Jeux
en
France
et
à
l'international
:de
participer
aux
actions
visant
à
assurer
la
durabilité
des
Jeux
;de
contribuer
à
maximiser
l'impact
positif
et
l'héritage
des
Jeux,
notamment
en
faveur
de
la
pratique
du
sport.
Dans
ce
cadre,
PARIS
2024
a
fait
concevoir,
réaliser
et
créer
par
sept
artistes
14
affiches
artistiques,
sous
forme
de
diptyques
composés
d'une
affiche
olympique
et
d'une
affiche
paralympique
et
a
acquis
l’ensemble
des
droits
exclusifs
d'exploitation
sur
ces
dernières.
Le
Comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
PARIS
2024
met
à
disposition
à
titre
gracieux
ces
14
affiches
officielles
des
Jeux.
Ces
affiches
pourront
être
utilisées
dans
le
cadre
d'exposition
libre
d'accès
par
les
collectivités
qui
en
auront
fait
la
demande,
sous
3 formats
d'expositions
différents
:grand
formats
(195*275),
petits
formats
(97.5*137.5)
ou
formats
numériques.
Ce
présent
contrat
prendra
fin
en
date
du
15
septembre
2024.
A
l'unanimité, “
APPROUVE
le
contrat
à
conclure
avec
le
comité
Olympique
et
Paralympique
de
PARIS
2024,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
N°2023-114
—-
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
3
RUE
DU
8
MAI
Rapporteur
:Gilbert
LORENZI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°2021-095
du
21
octobre
2021
cette
dernière
avait
autorisé
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
section
AM
n°478,
d’une
superficie
de
190
m2.
Ultérieurement
à
la
prise
de
cette
délibération,
la
société
Chaz
Immo
a
informé
la
Commune
vouloir
renoncer
à
cette
acquisition.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
toujours
propriétaire
de
l'ensemble
immobilier
sis
rue
du
8
Mai
composé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
local
de
la
Caisse
d'Epargne,
d'un
appartement
au
1°’
étage
ainsi
que
d’une
cour
intérieure.
14 Par
ailleurs,
monsieur
le
Maire
précise
que
l'étude
de
définition
et
de
programmation
d’une
Stratégie
de
revitalisation
des
deux
centre-bourgs
réalisée
par
le
cabinet
NOVAE
qualifie
la
place
Grenette
d'espace
public
majeur
du
centre-bourg
de
Saint-Rambert
dans
une
zone
architecturale
protégée
qui
contraint
les
travaux
de
réhabilitation
et
propose
la
création
d'une
surface
commerciale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
SCI
WIGO
{boucherie
BERGERON)
et
de
céder
ce
bien
cadastré
section
AM
n°478
d’une
superficie
de
190
m2,
pour
un
montant
de
180
000
euros.
Gilbert
LORENZI
explique
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
les
deux
délibérés
suivants
:
"__
CONSTATER
la
désaffectation
matérielle
de
ce
bâtiment
de
son
usage
public
telle
que
figurée
au
plan
sommaire
annexé,
“
CONSTATER
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bâtiment
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal,
L'Assemblée
délibérante
approuve.
A
l’unanimité,
“”
CONSTATE
la
désaffectation
matérielle
de
ce
bâtiment
de
son
usage
public
telle
que
figurée
au
plan
sommaire
annexé,
"
CONSTATE
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
bâtiment
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal,
“
DECIDE
de
la
cession
du
tènement
immobilier
cadastré
section
AM
n°478,
d'une
superficie
de
190
m°,
à
la
SCI
WIGO
pour
un
montant
de
180
000
euros,
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
(compromis
de
vente,
acte
authentique
à
venir,
ainsi
que
toute
autre
pièce
administrative
se
rapportant
à
ce
dossier),
"DIT
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
compte
775
du
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
perd
deux
logements
sociaux
prévus
à
l'étage.
En
effet
la
première
opération
n'avait
pas
pu
se
faire
car
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
n'avait
pas
valider
la
création
de
deux
tropéziennes
sur
ce
bâtiment.
Il
ajoute
que
le
commerçant
va
stocker
et
faire
ses
laboratoires
à
l'étage.
Giles
VALLAS
pense
qu'il
serait
intéressant
que
la
place
libérée
par
ce
commerçant
puisse
être
occupée
par
un
autre
commerce
afin
que
la
rue
Colombet
Solle
continue
d'être
attractive.
N°2023-115
-
LANCEMENT
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
-
DECLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DE
L'EMPRISE
DE
L'IMPASSE
DES
CHATAIGNIERS
Rapporteur
:Gilbert
LORENZI
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
foncière
de
l'impasse
des
Châtaigniers,
située
à
Avernay,
pour
céder
l'emprise
d'une
partie
de
cette
voie
qui
se
poursuit
dans
le
terrain
d’un
riverain
et
qui
est
sans
issue
conformément
au
document
d’arpentage
annexé.
L'aliénation
de
cette
voie,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
bien
comme
la
meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
il convient
de
procéder
à
l'enquête
publique
pour
le
déclassement
de
cette
portion
de
voie
communale.
Gilles
VALLAS
intervient
car
il se
demandait
si
c'était
le
même
propriétaire
autour
de
la
parcelle
qui
va
être
cédée
car
en
effet,
cela
aurait
pu
poser
un
problème
s'il
y
avait
eu
plusieurs
propriétaires.
Cela
répond
donc
à
sa
question.
15 Gilbert
LORENZI
répond
que
cela
ne
concerne
uniquement
qu'une
petite
partie
du
chemin.
A
l'unanimité, =
PROCEDE
à
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
d'une
partie
de
l'impasse
des
Châtaigniers,
en
application
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
et
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
N°2023-116
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
ET
LA
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
«
NOTRE
ECOLE
FAISONS
LA
ENSEMBLE
»
Rapporteur
:Nathalie
LE
GALL
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
ministère
de
l'Education
Nationale
a
mis
en
place
le
dispositif
NEFLE
(Notre
Ecole
Faisons
La
Ensemble)
dans
le
but
de
financer
des
projets
innovants
dans
les
écoles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’école
des
Tilleuls
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pour
un
projet
de
WEB
RADIO.
Le
montant
de
la
subvention
allouée
est
de
21
430
euros.
Les
écoles
n'ayant
pas
d'identité
juridique,
les
communes
sont
sollicitées
pour
percevoir
les
subventions
et
engager
les
dépenses
liées
aux
projets.
Cette
fonction
«
boite
aux
lettres
» est
formalisée
par
une
convention
entre
les
services
de
l'Education
Nationale
et
la
collectivité.
Elle
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
communes
perçoivent
un
acompte
de
30
%
dès
la
signature
du
document
et
le
solde
sur
production
de
factures
à
l'issue
du
projet.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
construction
du
studio
sera
assurée
par
une
entreprise
stéphanoise
spécialisée.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
début
d'année.
À
l'unanimité, "
_ APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le
ministère
de
l'Education
Nationale,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h15.
Signatures
:
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-
Rambert Ghyslaine
POYET
Secrétaire
de
séance
16