Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2015 registre

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Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2015 registre Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2015 registre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Commune de SAVAS ARDECHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 15 décembre 2015 à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.

PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle – Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël ; arrivé à 19 h 30 après le vote de la délibération n°51) - Mr THOMAS Alain – Mr VAURE Alexandre

ABSENTS EXCUSES : Mr BUSSET Christophe (pouvoir à Mr VAURE Alexandre) Mr FAURE Frédéric (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre)

Secrétaire de séance : Mr VAURE Alexandre

Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 2 Votants : 15

Le compte rendu de la réunion du 22 septembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

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SUBVENTION POUR LE GOUTER DE Noël AU SOU DES ECOLES SAINT- CLAIR / SAVAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention au Sou des écoles Saint- Clair / Savas pour le goûter de Noël organisé par le sou des écoles pour les enfants de l'école intercommunale Saint-Clair / Savas.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d'allouer une subvention de 160 € au Sou des écoles Saint-Clair / Savas.

DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2015.

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1VOIRIE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT CLAIR ET LA COMMUNE DE SAVAS POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE AU DENEIGEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les modalités de remboursement pour la location d'un tracteur et autres matériels ainsi que la fourniture de sel de déneigement.

La convention prend effet à compter du 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE cette convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

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INTERCOMMUNALITE – RÉVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ANNONAY

Devenue Communauté d’Agglomération le 31 décembre 2013, l’intercommunalité réaffirme ses objectifs fondamentaux : fédérer une entité territoriale multipolaire, homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Le bassin d’Annonay, dont la ville centre est aussi la plus grande ville du département, remplit pour les communes du nord de l’Ardèche des fonctions majeures de centralité, tant en matière économique que culturelle ou de santé. Le bassin constitue un bassin de vie, une agglomération, urbaine et solidaire. Il s’agit donc de doter cette agglomération des moyens nécessaires à l’exercice des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale, tout en cultivant son identité rurale. Aussi, la Communauté d’Agglomération affirme sa volonté de faire du développement économique durable du bassin le cœur de la coopération, afin notamment d’offrir à la population des services publics de qualité.

Dans ce cadre, et dans la perspective d'une rationalisation des moyens et d'une amélioration de l'efficacité de l'action publique locale, la Communauté s'engage, en coordination avec les communes membres, à approfondir une démarche de mutualisation des moyens et des services communaux et intercommunaux.

La Communauté travaille dans le cadre d’un partenariat qui place chacun à égalité de droits et de devoirs. Ce n’est qu’en consacrant le respect des identités et des points de vue des communes membres que la Communauté pourra faire aboutir ce projet ambitieux. Elle réaffirme l'ancrage de son bassin de vie dans la vallée du Rhône.

L’objet principal de la présente modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay est d’entériner deux prises deux compétences majeures : la petite enfance / parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Plusieurs amendements ont également été apportés aux autres compétences d’ores et déjà exercées par la Communauté d’Agglomération, de sorte à adapter strictement les statuts à l’exercice effectif des compétences de l’intercommunalité telle que constituée depuis son passage en Communauté d’Agglomération et telle que l’ont souhaité les élus de l’intercommunalité, réunis en bureau communautaire élargi les 11 juin, 18 juin et 3 septembre 2015.

2A l’issue de ces rencontres et d’autres échanges avec les élus et les communes de l’Agglomération et pour traduire en engagements réciproques les grands axes du projet de territoire du mandat 2014-2020, le 17 septembre 2015, le Conseil communautaire a adopté le projet de statuts ci-annexé.

Aux termes de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification statutaire doit être approuvée par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, il est donc rappelé la procédure qui encadre, dans le cas des Communautés d'Agglomération, les modifications statutaires.

Cette procédure se déroule schématiquement, de la manière suivante :

− Le Conseil Communautaire adopte, dans un premier temps, une délibération proposant les modifications statutaires envisagées, tel a été l'objet de la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015.

− Cette délibération accompagnée du projet de révision des statuts et dûment exécutoire, est, dans un deuxième temps, transmise aux Conseils Municipaux de chacune des communes membres, pour adoption, les conseils municipaux statuant dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de la structure (à savoir les deux tiers d’entre eux représentant plus de la moitié de la population totale ou l’inverse, l’accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale étant obligatoirement requis).

− Les Conseils Municipaux disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de modification des statuts, délai au terme duquel le silence gardé par un Conseil vaut acceptation implicite.

− Sur la base des délibérations de chacun des conseils municipaux, le préfet prendra l'arrêté correspondant approuvant les nouveaux statuts.

Tel est donc l'objet de la présente délibération qui a pour but d'approuver le projet de modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay.

VU la Constitution, et notamment son article 72,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération en vigueur,

VU la délibération n°2015.245 du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2015, approuvant la révision des statuts, ci-annexée à la présente délibération,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (9 voix pour, 6 abstentions)

EMET un avis favorable au projet de révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, annexé à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015,

APPROUVE, en conséquence, le projet de révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, en vue, principalement, d’entériner deux prises de compétences majeures : la petite enfance / parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’'Annonay.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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3INTERCOMMUNALITE – PROJET DE NOUVEAU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DE L'ARDECHE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article 33-II de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit qu'un document destiné à servir, pour six ans, de cadre de référence de la carte intercommunale dans chaque département, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) révisé doit être arrêté, après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et selon les modalités prévues à l'article L5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), avant le 31 mars 2016.

Le Préfet, chargé de sa mise en œuvre fixe notamment les orientations d'évolution de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats intercommunaux du département.

Les communes et les EPCI ont été invités à engager une réflexion sur l'évolution des périmètres de l'intercommunalité et à formuler un avis sur le schéma proposé. Après avoir présenté un projet de schéma en CDCI le 16 octobre, le Préfet de l'Ardèche a notifié son projet de SDCI aux communes et aux intercommunalités qui doivent désormais se positionner vis-à-vis de ce texte.

Le projet de SDCI proposé par le préfet de l'Ardèche aujourd'hui soumis à l'avis du Conseil Municipal, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017 prévoit :

− la fusion d'Annonay Agglo et Vivarhône,

− le rattachement de la commune de Saint-Désirat à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche sous réserve de l’aboutissement de la démarche de commune nouvelle.

− le rattachement de huit communes de la communauté de communes des Monts du Pilat à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay. Les communes de Burdignes, Bourg Argental, Saint- Julien-Molin-Molette, Colombier, Graix, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et la Versanne sont concernées.

Ce schéma prévoit aussi la suppression du Syndicat Mixte pour la promotion du tourisme et du Syndicat de ramassage scolaire vallée de la Deûme ainsi que le maintien du Syndicat des eaux Annonay Serrières.

La proposition de nouveau périmètre a été abordée dans toutes ses dimensions : cohérence du bassin de vie, volonté des élus de construire un projet commun, gouvernance et compétences.

De nombreux échanges et rencontres entre les élus locaux ont été organisés, permettant de faire avancer la réflexion, dans un esprit de transparence et de dialogue. Notre intercommunalité a une vision d'ouver- ture aux autres territoires, mais souhaite que cette vision soit partagée. La nouvelle carte intercommunale doit s'écrire en respectant l'intégrité des communes, sauf à prendre le risque de mettre en péril un déve- loppement territorial pertinent, efficace et équilibré.

C'est dans cet esprit d'ouverture aux territoires voisins que des échanges réguliers ont eu lieu avec les élus de Vivarhône. Les deux intercommunalités partagent le même bassin de vie, les mêmes équipements structurants. Des coopérations sont d'ores et déjà engagées entre nos deux intercommunalités à travers l'office de tourisme Ardèche Grand Air, à travers le CDDRA Ardèche Verte, le Scot des Rives du Rhône et l'Entente Tridan. Cette dynamique enclenchée à travers ces coopérations est le signe d'objectifs communs et partagés dans les domaines du développement touristique et de l'aménagement du territoire mais aussi dans le cadre du développement économique et des déplacements, deux compétences obligatoires pour nos EPCI.

Au sein de Vivarhône, la commune de Saint-Désirat a fait état de son souhait de fonder une commune nouvelle avec trois autres communes membres de Porte de Dromardèche. Tant que les démarches visant à créer une commune nouvelle n'ont pas abouti, Saint-Désirat faisant partie intégrante de Vivarhône, nous souhaitons que cette commune puisse trouver toute sa place dans la future agglomération fusionnée.

4Toujours dans un esprit d'ouverture aux territoires voisins, Annonay Agglo a reçu et compris la demande de rattachement des communes d'Ardoix et Quintenas. Le schéma proposé par le préfet de l'Ardèche prévoit aujourd'hui le rattachement de ces deux communes à un autre territoire. Toutefois, Ardoix et Quintenas font objectivement partie du bassin de vie d'Annonay Agglo et souhaitent, depuis de nombreuses années, rejoindre ce territoire et de co-porter des projets dans lesquels ils se retrouvent.

En ce qui concerne le rattachement de huit communes de la communauté de communes des Monts du Pilat, si plusieurs de ces communes ont un bassin de vie étroitement lié et comparable à celui d’Annonay Agglo, partageant et usant au quotidien des mêmes infrastructures structurantes (hôpital, lycée, centre aquatique, salles de spectacle), cela ne vaut pas pour toutes, certaines étant plus tournées vers le Pilat rhodanien, par exemple. Une rencontre organisée entre l’Exécutif de l’Agglomération et celui de la Communauté de communes a permis de prendre conscience des différences de projets entre ces deux intercommunalités qui n’appartiennent pas au même Département, ni au même SCOT. Des divergences sont apparues relativement aux compétences transférées ou désirées, et parfois à la manière de les exercer, ou aux stratégies poursuivies. Ces éléments viennent ajouter des freins à l'hypothèse d'un projet, déjà complexe, de fusion de trois entités.

VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L5210-1-1,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet de la Loire en CDCI le 9 octobre 2015 et notifié à Annonay Agglo,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

EMET un avis favorable à la FUSION entre de la Communauté d’agglomération du bassin d'Annonay et la totalité de la Communauté de communes Vivarhône,

EMET un avis favorable à l'EXTENSION de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay aux communes d’Ardoix et de Quintenas compte tenu de leur volonté affirmée de rejoindre l'Agglomération du bassin d'Annonay,

EMET un avis favorable à la SUPPRESSION du Syndicat Mixte pour la promotion du tourisme et du Syndicat de ramassage scolaire vallée de la Deûme et sur le MAINTIEN du Syndicat des eaux Annonay Serrières,

EMET un avis défavorable au rattachement des huit communes de la Communauté de communes des Monts du Pilat suscitées à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay.

L'avis favorable d'Annonay Agglo sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet de l'Ardèche est rendu sous réserve de la prise en compte de son avis négatif sur le rattachement des huit communes de la communauté de communes des Monts du Pilat,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l'Ardèche et à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay.

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5INTERCOMMUNALITE – PROJET DE NOUVEAU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DE LA LOIRE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article 33-II de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit qu'un document destiné à servir, pour six ans, de cadre de référence de la carte intercommunale dans chaque département, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) révisé doit être arrêté, après avis de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et selon les modalités prévues à l'article L5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), avant le 31 mars 2016.

Le Préfet, chargé de sa mise en œuvre fixe notamment les orientations d'évolution de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats intercommunaux du département.

Les communes et les EPCI ont été invités à engager une réflexion sur l'évolution des périmètres de l'intercommunalité et à formuler un avis sur le schéma proposé. Après avoir présenté un projet de schéma le 9 octobre en CDCI, le Préfet de la Loire a notifié son projet de SDCI aux communes et aux intercommunalités qui doivent désormais se positionner vis-à-vis de ce texte.

La proposition de nouveau périmètre a été abordée dans toutes ses dimensions : cohérence du bassin de vie, volonté des élus de construire un projet commun, gouvernance et compétences.

De nombreux échanges et rencontres entre les élus locaux ont été organisés, permettant de faire avancer la réflexion, dans un esprit de transparence et de dialogue. Notre intercommunalité a une vision d'ouver- ture aux autres territoires, mais souhaite que cette vision soit partagée. La nouvelle carte intercommunale doit s'écrire en respectant l'intégrité des communes, sauf à prendre le risque de mettre en péril un déve- loppement territorial pertinent, efficace et équilibré.

Ce projet de SDCI, aujourd'hui soumis à l'avis du Conseil Municipal, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, prévoit le rattachement de huit communes de la Communauté de communes des Monts du Pilat à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay. Les communes de Burdignes, Bourg- Argental, Saint-Julien-Molin-Molette, Colombier, Graix, Saint-Sauveur-en-rue, Thélis-la-Combe et la Versanne sont concernées.

Si plusieurs de ces communes ont un bassin de vie étroitement lié et comparable à celui d’Annonay Agglo, partageant et usant au quotidien des mêmes infrastructures structurantes (hôpital, lycée, centre aquatique, salles de spectacle), cela ne vaut pas pour toutes, certaines étant plus tournées vers le Pilat rhodanien, par exemple. Une rencontre organisée entre l’Exécutif de l’Agglomération et celui de la Communauté de communes des Monts du Pilat a permis de prendre conscience des différences de projets entre ces deux intercommunalités qui n’appartiennent pas au même Département, ni au même SCOT. Des divergences sont apparues relativement aux compétences transférées ou désirées, et parfois à la manière de les exercer, ou aux stratégies poursuivies.

La Communauté d’Agglomération a toujours souligné son attachement à la nécessité de développer un projet commun, partagé et volontariste. Les élus de la Communauté de Communes des Monts du Pilat, lors de cette réunion et jusqu’à ce jour, n’ont montré aucune volonté de rejoindre Annonay Agglo.

6Ces éléments viennent ajouter des freins à l'hypothèse d'un projet, déjà complexe, de fusion de trois entités. Le projet de schéma de l'Ardèche prévoyant par ailleurs une fusion entre Annonay Agglo et la communauté de communes Vivarhône.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis défavorable sur ce projet de SDCI, tel que présenté par Monsieur le Préfet de la Loire.

VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L5210-1-1,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet de la Loire en CDCI le 9 octobre 2015 et notifié à Annonay Agglo,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

EMET un avis défavorable au rattachement des huit communes de la Communauté de communes des Monts du Pilat suscitées à la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Loire et à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay.

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ENSEIGNEMENT – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT CLAIR ET LA COMMUNE DE SAVAS POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE AUX TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L'ECOLE INTERCOMMUNALE « LES GERANIUMS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place des rythmes scolaires.

Il convient d'établir une convention entre les communes de Saint-Clair et de Savas relative à la participation financière pour les temps d'activités périscolaires à l'école intercommunale « Les Géraniums ».

Cette convention prend effet à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE cette convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

7DECISION BUDGETAIRE – TRAVAUX EN REGIE -

BUDGET COMMUNAL 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'au titre des travaux inscrits dans la programmation des investissements, les opérations suivantes ont été prévues :

- extension de la Maison Rurale d'Animation

- aménagement des sanitaires du local communal

Pour la réalisation de ces chantiers, certains travaux ont été exécutés par le personnel communal dans le cadre de « travaux en régie ». Il en résulte les charges suivantes :

− achat de fournitures et prestations en fonctionnement TTC pour :

extension de la Maison Rurale d'Animation............................................................8 655,07 € aménagement des sanitaires du local communal.....................................................1 312,77 €

TOTAL TTC.......................................................................................................... 9 967,84 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DIT que les travaux réalisés en régie pour les chantiers ci-dessus s'élèvent à 9 967,84 €.

DIT que les dépenses engagées à cet effet sont imputées en recettes, au chapitre 042, opérations d'ordre de transfert entre sections, au compte 722, immobilisations corporelles, en section de fonctionnement pour un montant de 9 967,84 €.

et en dépenses, au chapitre 040, opérations d'ordre de transfert entre sections au compte 2313, immobilisations en cours-constructions pour un montant de 9 967,84 €.

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ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE – OGEC DE L’ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE BOULIEU LES ANNONAY

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif du Conseil Général instaurant une participation minimale des communes au moins équivalente à celle du département (11 € par élève et par nuitée) pour les projets de classes d’environnement organisées par les écoles primaires et maternelles.

L’école catholique Notre Dame de Boulieu-les-Annonay a présenté un projet de classe de découverte du 07 au 11 mars 2016 à Albiez-Le-Vieux (Savoie) et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidants à Savas.

8APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer à l’OGEC de l’école catholique Notre Dame de Boulieu-les-Annonay une aide financière de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte prévue du 07 au 11 mars 2016 à Albiez-Le-Vieux (Savoie).

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FINANCES LOCALES - ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE « SANTE AU TRAVAIL DU HAUT VIVARAIS »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une régularisation, Santé au Travail du Haut Vivarais a adressé à la commune un chèque de 45,60 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

AUTORISE l’encaissement de ce chèque.

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FINANCES LOCALES - ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE LA SOCIETE AXA

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que, suite au bris de glace intervenu sur le véhicule BG-378-RR, la société AXA a adressé à la commune un chèque de 595,51 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

AUTORISE l’encaissement de ce chèque.

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9ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE – OGEC DE L’ECOLE CATHOLIQUE LES TAMARIS DE PEAUGRES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif du Conseil Général instaurant une participation minimale des communes au moins équivalente à celle du département (11 € par élève et par nuitée) pour les projets de classes d’environnement organisées par les écoles primaires et maternelles.

L’école catholique Les Tamaris de Peaugres a présenté un projet de classe de découverte du 29 mars 2016 au 1er avril 2016 à Vesc et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidants à Savas.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d’attribuer à l’OGEC de l’école catholique Les Tamaris de Peaugres une aide financière de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte prévue du 29 mars 2016 au 1er avril 2016 à Vesc.

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SUBVENTION POUR LE GOUTER DE Noël A L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention à l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique de Savas pour le goûter de Noël organisé par l'OGEC pour les enfants de l'école privée de Savas.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d'allouer une subvention de 160 € à l'Ogec de Savas.

DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2015.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de l'Ogec de l'école privée de Savas.

Celui-ci sollicite une aide financière de la commune pour l'acquisition de matériel informatique.

1APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d'attribuer à l'Ogec de l'école privée de Savas une subvention exceptionnelle de 1 200 € pour l'acquisition de matériel informatique.

DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 du budget 2015.

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ENSEIGNEMENT - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE SAVAS POUR 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, selon les termes de l'article 1 de la convention entre l'O.G.E.C. Et la commune, il y a lieu de fixer chaque année le montant de la participation par élève.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE cette proposition.

DECIDE de verser à l'O.G.E.C. la somme de 625 euros par élève pour l'année 2016.

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INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rapport des décisions du Maire prises entre chaque conseil municipal sera mis en ligne sur le site de de la commune avant chaque réunion.

Il est fait état des travaux d'aménagement du parking de la mairie.

ERDF est attributaire du marché d'électricité pour la Maison Rurale d'Animation.

Monsieur le Maire informe d'une subvention DETR de 15 914,95 euros attribuée dans le cadre de l'extension de la Maison Rurale d'Animation.

Le secrétariat de mairie sera fermé du 26 décembre 2015 au 02 janvier 2016 inclus. Une permanence sera assurée par les élus les 28, 29 et 31 décembre 2015 aux heures d'ouverture au public.

La séance est levée à 19 h 35.

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