Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 2016 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 15 decembre 2015 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 22 septembre 2015 registre
Compte-Rendu - compte rendu 11 juin 2018 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 13 mars 2015 registre
Compte-Rendu - compte rendu 19 decembre 2016 registre
Compte-Rendu - Compte rendu du 07 octobre 2013 registre
Compte-Rendu - compte rendu 16 juin 2022 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2014 registre
Compte-Rendu - compte rendu 21 juin 2017 registre
Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 2015 registre
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 juin 2015 registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 JUIN 2015
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 22 juin 2015 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mr BUSSET Christophe - Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle – Mr TEUMA Jean-Yves - Mr THOMAS Alain – Mr VAURE Alexandre
ABSENTE EXCUSEE : Mme BREGEON Ségolène (pouvoir à Mme BLANC Jocelyne)
Secrétaire de séance : Mr ROCHE Alexandre
Membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoir : 1 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 26 mai 2015 est approuvé à la majorité (9 voix pour, 6 voix contre).
***************************
SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTRUCTURATION-RENOVATION DE VOIRIES DANS LE CADRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2015
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Monsieur le Député, Olivier Dussopt, qui informe que dans le cadre de la restruction-rénovation de voiries, la commune peut solliciter les services du ministère de l'intérieur pour une demande de subvention dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015.
Il propose au conseil municipal d'adopter la restructuration-rénovation de voiries comprenant la voie communale n°14 dite Route du Relais et la voie communale n°26 dite du Pont de la Chaux et d'approuver le plan de financement suivant :
Coût estimatif HT – Voie communale n°14 : ….................46 100,40 euros
Coût estimatif HT – Voie communale n°26 : ….................16 557,95 euros
Subvention Réserve Parlementaire : …............................... 10 000,00 euros Autofinancement : …......................................................... 52 658,35 euros
1 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour une demande de subvention auprès des services du ministère de l'intérieur dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015 et à signer tout document relatif à cette demande.
*******************************
INTERCOMMUNALITE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE DE VOIRIE - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D'ANNONAY, LA COMMUNE DE SAVAS ET D’AUTRES COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY
Dans l'optique de rationaliser les côuts de procédure de passation des marchés et de réalisation des travaux de voirie, la commune de SAVAS, la Communauté d’Agglomération du Bassin d'Annonay et d’autres communes du bassin d’Annonay (cf liste dans convention ci-jointe) souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement.
Aux termes de cette convention (ci-jointe) qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre de voirie, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay sera désignée « coordonnateur ». A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du prestataire en concertation avec les autres membres du groupement.
La procédure à mettre en œuvre pour la passation de l’accord-cadre sera la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
L’accord-cadre sera attribué par une commission composée d’un Président ou de son représentant mentionné à l’article 7 de la convention constitutive ainsi que d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque membre du groupement.
Il est proposé de désigner ,Monsieur Pierre JOURDAIN, comme membre titulaire de la
commission et Monsieur Raphaël BLACHIER, comme membre suppléant.
2 VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer le groupement de commandes associant la Communauté d'Agglomération d'Annonay et les Communes du Bassin d’Annonay.
APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes
associant la Communauté d’Agglomération du Bassin d'Annonay, la Commune de SAVAS et d’autres communes du bassin d’Annonay en vue de la passation de l’accord-cadre de voirie
AUTORISE Monsieur le Maire, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
DESIGNE Monsieur Pierre JOURDAIN et Monsieur Raphaël BLACHIER, respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission d’attribution de l’accord-cadre du groupement de commandes.
*************************
La séance est levée à 20 h 15.
3