Procès Verbal - conseil du 14 septembre 2023

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Procès Verbal - conseil du 14 septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Corme-Écluse. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 14 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de CORME-ECLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE

Nombre de Conseillers :

En exercice..........15

Présents............. 11

Votants................12 Jeudi 14 septembre 2023

L'an deux mil vingt et trois et quinze septembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORME-ECLUSE, convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARTIN Olivier, Le Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 9 septembre 2023 Membres présents : M MARTIN Olivier, BINET Nicolas, GAUTIER Dominique, CHERGUI Arnaud, MATIGNON John, DAUBANNAY Dominique (arrivé à 19h50) et Mmes DAUBANNAY-TABURET Céline, GUERIN Michèle, COUSSOT Monique, CARON-BONNEAU Sophie, VIAUD Adeline (pouvoir reçu de Mme Bonjean Aurélie) Membres absents excusés : Mrs PAPIN Benoît, VILAIN Christophe et Mmes BONJEAN Aurélie (pouvoir donné à Mme Viaud Adeline), MARTIN Béatrice

Secrétaire de séance : M GAUTIER Dominique

M le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

 Demande de subvention supplémentaire pour les restaurants du cœur et la banque alimentaire

Approbation du procès verbal du 14 juin 2023

M Le Maire soumet le compte rendu de la réunion de conseil du 14 juin 2023, un avis favorable est émis par l'ensemble du conseil municipal.

*******

2023-40 – Don supplémentaire pour les Associations d’aide alimentaire

M Le Maire rappelle que la commune octroie tous les ans une subvention de 200€ aux Restos du cœur et à la Banque Alimentaire, mais suite à l’appel de soutien national de celles-ci, M Le Maire propose d’accorder cette année une subvention supplémentaire d’un montant de 100€ pour les soutenir dans l’aide qu’ils fournissent à notre population. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

– D’accorder cette aide supplémentaire comme suit :

 Pour les Restaurants du Cœur : la somme de 100€

 Pour la Banque Alimentaire de Saujon : la somme de 100€

- Charge M Le Maire de l’exécution de cette délibération et des mandatements qui en découleront.

2023-41 – Convention de contrôle et d’entretien des appareils de défense contre l’incendie avec la CER M Le Maire propose de signer une convention avec la CER pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie présent sur la commune à ce jour soit 2 poteaux incendie et 7 bâches ou citernes. La CER assurera l’entretien des appareils et la vérification de leur fonctionnement : -Prestations réalisées tous les ans :

 Le contrôle visuel de l’état des appareils (accès, abords et signalisation)

 Le contrôle fonctionnel des appareils (manœuvre de la vanne de réseau, contrôle des bouchons, des clapets de pied ..)

 La mesure des débits et pression des appareils

-Prestations réalisées une fois sur la durée de la convention :

 Mise en peinture des poteaux incendie

 Numérisation selon la codification du SDIS 17

 Etiquetage précisant l’utilisation et l’année de vérification.

La CER s’engage à remettre un rapport annuel sur toutes ces prestations réalisées. Par contre toutes les réparations ou dégradations seront à la charge de la commune. La convention serait conclue pour une durée de 5 ans, qui pourra toutefois être dénoncée à chaque échéance annuelle avec 3 mois de préavis.

La CER sera rémunérée sur une base forfaitaire par an et par appareil :

- Poteau incendie : 76.30€

- Citerne ou bâche : 28.20€

Soit un montant de 353,50€ TTC/an, mais chaque année, la rémunération de base sera revalorisée suivant l’indice du coût horaire du travail et de l’indice des frais et services divers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D’accepter les termes de cette convention pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie de la commune.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision - Charge M Le Maire de l’exécution de cette délibération et des mandatements qui en découleront.

2023-42 – Subvention Défense Incendie 2023 auprès du Conseil Départemental M Le Maire explique que pour poursuivre la mise en conformité de notre commune avec la réglementation départementale de défense extérieure contre l'incendie n°17-082 du 17 mars 2017, et couvrir au mieux son territoire souhaite installer une bâche incendie de 60m3 à l’angle de la rue du Vignaud pour couvrir la rue de la perche, et une bâche incendie de 120m3 situé à la Motte de Pons pour couvrir ce secteur.

M Le Maire présente le devis prévisionnel établit par l’entreprise STPA d’un montant de 30 045.20€ HT pour ce projet. Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour l’installation de ces deux bâches à incendie. L’objectif de ces travaux étant de la mise en sécurité des administrés et de leurs biens sur le territoire de la commune, pour un coût total des travaux de 30 045.20€ HT. M Le Maire propose le plan de financement suivant : Financement

Sollicité/acquis

Taux Montant HT

Montant des travaux 30 045.20€

Total des Financements sollicités 24 036.16€

Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR)

acquis 40%

12 018.08€

Communauté d’Agglomération Royan

Atlantique

Sollicité 20% 6 009.04€

Conseil Départemental Sollicité 20%

6 009.04€

Part restant à la charge de la commune 6 009.04€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Charge Monsieur le Maire de déposer auprès du Conseil Départemental une demande d’aide financière, pour l’installation de ces deux bâches à incendie

- Décide d’inscrire au budget de l’exercice 2023 en investissement, la somme de 30 045.20€ HT. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2023-43- Demande d’aide au Département au titre de la voirie accidentogène M Le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

M Le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour les travaux sur voirie communale accidentogène.

M Le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève à :  Montant HT : 6 666.10€

 Montant TTC : 7999.32€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur la voirie communale accentogène,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2023-44 – Travaux pour changement de puissance du compteur électrique de la Salle des Fêtes M Le Maire rappelle que la commune a demandé un changement de puissance électrique du compteur de la salle des fêtes qui passera de 36kva à 60kva pour éviter tous les problèmes de disjonctions des appareils et du compteur actuel. Les travaux se décomposent comme suit :

 Installation du compteur extérieur par Enedis pour un montant de 3188.17€ TTC  Réfection du tableau électrique et pose d’un disjoncteur tarif jaune par M Lucazeau pour un montant de 12 503.95€ TTC

Ces travaux sont à effectuer en urgence suite à de nombreux problème lors des locations de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de valider les devis de travaux d’Enedis et de l’Entreprise Lucazeau pour un montant respectif de 3188.17€ TTC et de 12 503.95€ TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

- Charge M Le Maire de mandater ces dépenses en section d’investissement à l’article 21318 opération 165 du budget 2023.

2023-45 – Réfection des croix cardinales de la commune

M Le Maire rappelle que lors de la séance du 4 avril 2023, le conseil avait décidé de faire réparer les 3 croix cardinales de la commune. Nous avions retenu M Maugis pour un montant de 2841.30€ TTC avec une TVA de 10%. Il s’avére que M Maugis a fait une erreur de montant de TVA, qui est de 20% au lieu de 10%. Le montant des travaux ne correspond donc plus à ce que vous aviez délibéré la dernière fois, la facture des travaux s’élève à 3 099.60€ TTC avec un montant de TVA de 20%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de valider le nouveau montant du devis pour la réfection des croix cardinales d’un montant de 3 099.60€ TTC et 2 583.00€ HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à ce dossier.- Charge M Le Maire de mandater cette dépense en section d’investissement à l’article 21316 opération 165 du budget 2023.

2023-46 – Création de deux postes d’Adjoint Technique principal de 1ére classe à temps complet pour l’avancement de grade d’agents promouvables

Préambule : M Le Maire rappelle que conformément l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service ; de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. M Le Maire informe l’assemblée délibérante que notre collectivité a promue lors de sa séance du 15 juin 2023 deux agents de la commune qui remplissaient l’ensemble des conditions requises pour passer au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1erclasse .

Par conséquent M Le Maire propose la création au 5 décembre 2023 :

 De deux postes d’Adjoint Technique Territoriale Principal 1ére classe à temps complet (35/35éme) Dans le même temps, il convient de modifier le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

Considérant la liste des agents promouvables à un avancement de grade au cours de l’année 2023, transmise par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE

 De procéder à compter du 5 décembre 2023 à la création de deux postes d’Adjoint Technique Territoriale Principal 1ére classe à temps complet (35/35éme)

 De procéder à compter du 5 décembre 2023 à la suppression de deux postes d’Adjoint Technique Territoriale Prin- cipal 2éme classe à temps complet (35/35éme)

 De modifier le tableau des effectifs comme suit au 5 décembre 2023 :

Durée

hebdomadaire

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d’emplois des adjoints techniques – catégorie C :

- Adjoint technique 17.50/35ème 1 1

- Adjoint technique 30.30/35ème 1 1

- Adjoint technique principal de 1ére classe 35/35ème 2 2

- Adjoint technique (CDI) 16.40/35ème 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d’emplois des adjoints administratifs – catégorie C :

- Adjoint administratif principal de 1ére classe 32/35ème 1 1

- Adjoint administratif principal de 2éme classe 30/35ème 1 1

FILIERE SECURITE

Cadre d’emplois des agents de police municipale – catégorie C:

- Gardien-Brigadier 11/35ème 1 1

 D’inscrire au budget 2023, aux articles et chapitres prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent et des charges patronales.

 D’autoriser M Le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à cette décision.

2023-47 – Décisions modificatives n°1

Monsieur Le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de réaliser les modifications suivantes au budget 2023 en section d’investissement et de fonctionnement :

Recettes Dépenses

Article(Chap)- Investissement

Opération d’ordre

Montant Article(Chap)-Investissement

Opération d’ordre

Montant

21532 (041) –Travaux Réseaux

d’assainissement

4 917.60€ 21311 (041) constructions bâtiments mairie 4 917.60€

Total recettes investissement

Opération d’ordre

4 917.60€ Total dépenses investissement

Opération d’ordre

4 917.60€

Article(Chap)- Investissement Article(Chap)-Investissement

Op 157 Défense incendie 21568 -8000.00€

2151 Réseaux de voirie -5000.00€

Op 165- Travaux Bâtiments communnaux-

21318

13 000.00€ Op 164 Aire de jeux -2128 -140.00€

21318 –Autres bâtiments 140.00€

Total dépenses investissement 0.00€

Article(Chap)-Fonctionnement

615221 Bâtiments publics - 900.00€

739118 Autres versements de fiscalité 900.00€

Total dépenses fonctionnement 0.00€

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- autorise Monsieur Le Maire à effectuer les virements de crédits nécessaires

- charge Monsieur Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et comptables nécessaires.

Questions diverses :

1. Point sur les travaux : Les réfections des toitures d’une partie des écoles et de la cuisine de la salle des fêtes sont terminées. Les jeux ont été installés sur le terrain des sports. Les cormillons sont satisfaits de ces nouveaux jeux pour les enfants, beaucoup de retour positif.

2. Salon de coiffure : La liquidation est terminée depuis fin juin, personne n’a repris le salon. Le fonds de commerce va revenir à la commune. Nous recherchons une personne pour reprendre le salon.

3. La boulangerie : Malgré de nombreuses aides financière de la commune pour notre boulanger, il s’avère que plusieurs loyers restent impayés. Si cette situation perdurent, la commune sera contrainte d’engager des actions plus dratisques à son encontre.

4. Repas des ainés : Le repas des ainés aura lieu le dimanche 8 octobre à la salle des fêtes de Corme-Ecluse. Tous les cormillons (résidences principales) de 67 ans révolus seront invités.

La séance s’est clôturée à 20h30