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unknown - RESERVATION SALLE TOULOUGES
Acte - SC TOULOUGES 2425
Déliberation - Deliberation Subvention Toulouges Panthers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Subvention Toulouges Panthers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
pige
7 FEV
2024
ID
: 066- 21602186
-20240206-DELIB20240205-DE 2024/26
NB
Ville
de
©
THUIoUG €. S.
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
pre
E- jee
N°
2024/02/05
SEANCE
DU
5 FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29/01/2024
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEK,
Fabrice!
Présents
: 22
SCHORDING Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Béatrice
BAILLEUL]
Votants
: 25
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Lauren
LOPEZ,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Pascale
MICHEL
Absents
: Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
SCHORDING
ASSOCIATION
TOULOUGES
PANTHERS
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Laurent
LOPEZ
explique
que
l'association
Toulouges
Panthers
sollicite
la commune
pour
une
subven-
tion
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 000
€.
Cette
somme
permettra
un
soutien
pour
l’organisation
du
tournoi
Sébastien
COBATO
qui
se
déroulera
en juin
2024
sur
les
terrains
de
la commune.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000,00
€ à l'association
Toulouges
Panthers. DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2024.
[Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Fait
à
Toulouges,
le
6
février
2024
Pour
extrait
cerifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification!
compler
du
9..7.FEV.20n.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet acte
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
nolification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
hilp:/www.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
{
7
FEV
2024