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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.11.04 Amenagement cyclables entre Toulouges et Thuir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.11.04 Amenagement cyclables entre Toulouges et Thuir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Pubiié le {4/44
L5
di
ID
: 066-216602136-20241119-DELIB20241104-DE
2024/528 ——
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
TU
| VU
Ü
@S.
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
N° 2024/11/04
pe
frere
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-huit
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/11/2024
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
En
exercice
: 27
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
Présents
: 22
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrice
PASTOU
Votants
: 25
absent
excusé
procuration
Christine
MALET,
Rudy
KLEIN
absent
excusé
procuration
Thierry
SEGARRA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Patrick
LANNES.
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
AMÉNAGEMENT
D’UNE
LIAISON
ENTRE
TOULOUGES
ET
THUIR
convention
fixant
les
modalités
d'aménagement,
de
financement
et
de
gestion
ultérieure
des
aménagements
cyclables
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
Laurent
LOPEZ
rappelle
que
la
politique
cyclable
menée
par
le
Département
depuis
2019
par
l'adoption
du
programme
pluriannuel
d'investissements
« Mobilités
douces
et
intermodalité
»
pour
la
période
2019-2023,
a
permis
la
réalisation
de
plus
de
300
km
d'itinéraires.
Au
cours
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD612A
entre
Toulouges
et
Thuir,
une
opportunité
d'itinéraire
mixte
(piste
cyclable
et
voie
partagée
à
faible
trafic)
a
été
identifiée
entre
Toulouges
et
Thuir
en
liaison
avec
le
réseau
cyclable
existant.
Ce
projet
pourrait
s'inscrire
dans
ce
programme
qui
est
en
cours
d'achèvement.
Le
linéaire
concerné
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
est
de
l'ordre
de
3
869
mètres.
Le
Département
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
de
l'opération
et
les
communes
de
Toulouges
et
de
Canohès
acceptent
la
réalisation
sur
leur
territoire
et
dans
leurs
emprises
telles
que
définies
au
projet.
Le
financement
de
l'opération
sera
assuré
par
le
Département
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
signalisation
de
la liaison
cyclable,
pour
un
montant
de
568
000€.
La
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
participera
à
hauteur
de
20
%
des
dépenses
de
travaux
hors
taxes
réalisées
et au
prorata
du
linéaire
total
réalisé
soit
3 869
mètres,
sans
excéder
77
382€. Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié le AZ
eo th
ID
: 066-216602136-20241119-DELIB20241104-DE
2024/529
NB
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
quadripartite
fixant
les
modalités
d'aménagement,
de
financement
et
de
gestion
ultérieure
des
aménagements
cyclables
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
convention
quadripartite
fixant
les
modalités
d'aménagement,
de
financement
et
de
gestion
ultérieure
des
aménagements
cyclables
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale.
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
utiles
en
la
matière.
Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus,
Fait
à
Toulouges,
le
19
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter du RAI
DE
ï
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acle
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
ww.tel
urs.fr
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le : «4 //44/
09 1 4.