Conseil Municipal - cpte rendu cm 22.02.18

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 22.02.18 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 22.02.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, ro CIC

Cébazat une ville, une vallée

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2018

xxk

L'an deux mille dix huit

Le vingt-deux février à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal: 16 février 2018

PRÉSENTS :

Maire :M. NEUVY Flavien.

DES Aldina, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne, Mme PLANCHE Frédérique.

PROCURATIONS : M. OLEON Maurice à Mme RODRIGUES Fabienne, M. DA SILVA Tonyà Mme PELESE Albane, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, M. DUARTE Alonso à M. ROSLEY Patrick, M. BETHE André à M. GAUVIN Laurent, Mme LECOUSY Nathalie à Mme CHALUS Jocelyne, M. BRESSOULALY Pierre à Mme ACHERIAUX

Corinne.

ABSENTS : M. DISSARD Andréa

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CHALUS Jocelyne

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 21

procurations : 7

votants : 28

absent : 1

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

xx

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Concessions — Conventions — Contrats —- Remboursements de sinistres - Ventes

Y._N°160/17 : vente d'une case n°87 au columbarium, pour une durée de 15 ans, au nom de Madame PRADAT Anaëlle, pour un montant de 185,50 €.

Y._N°161/17 : vente d’une case n°88 au columbarium, pour une durée de 15 ans, au nom de Monsieur CHAUMET Jean et Madame CHAUMET Marie-Louise née BARTHOMEUF, pour un montant de 185,50 €.

Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2018 1/6N°162/17 : vente d'une concession trentenaire n°102, au nom de Monsieur FOURNET Michel et Madame FOURNET Danielle née BLOT, pour un montant de 318 €. N°163/17 : convention avec l'entreprise PREVENTION SPORT SANTE pour l'animation de séances d'activités motrices au Multi-accueil « L'Ile aux Câlins », pour un montant global de 768 €

TTC.

N°164/17 : vente d’une concession trentenaire n°103, au nom de Monsieur MONTEIRO Carlos et Madame MONTEIRO Térésa née DUARTE, pour un montant de 318 €. N°165/17 : contrat de maintenance avec la société PANTERGA SYSTEMES du logiciel DIBTIC gérant les droits de place, pour un montant annuel de 450 € HT. N°166/17 : avenant au contrat avec la société 3C pour la représentation du spectacle Louis Jean CORMIER le 15 novembre 2017 à Sémaphore.

N°167/17 : contrat de cession avec la compagnie NOMADE IN FRANCE pour la représentation du spectacle MURS le 19 décembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 8 471,44 € TTC. N°168/17 : contrat de cession avec l'association PRINTIVAL pour la représentation du spectacle BANCAL CHERI le 14 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 637,50 € TTC. N°169/17 : contrat de cession avec la société CARAMBA SPECTACLES pour la représentation du spectacle DICK ANNEGARN le 27 février 2018 à Sémaphore, pour un montant de 7 912,50 € TTC. N°170/17 : contrat avec la société AUDIOVISUEL INGENIERIE pour l'organisation et la réalisation d'un spectacle musical lors des concerts d'hiver de l'Ecole de Musique les 15 et 16 décembre 2017, pour un montant de 2 680 € TTC.

N°171/17: contrat de cession avec le THEATRE DE ROMETTE pour la représentation du spectacle KRAFFF le 20 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 954 € TTC. N°172/17 : contrat de cession avec la compagnie LES ANTLIACLASTES pour la représentation du spectacle LA VALSE DES HOMMELETTES les 21 et 22 décembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 3 869,74 € TTC.

N°173/17 : contrat de cession avec la compagnie TABULA RASA pour la représentation du spectacle DIALOGUE D'UN CHIEN AVEC SON MAITRE SUR LA NECESSITE DE MORDRE SES AMIS le 16 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 6 244,80 € TTC. N°174/17: contrat de cession avec la société MONSIEUR MAX PRODUCTION pour la représentation du spectacle FLON FLON LES EPIS NOIRS le 23 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 7 834,22 € TTC.

N°175/17 : convention avec Monsieur DELUZIER Nicolas et Mme DELUZIER Elodie, pour la mise à disposition, à l'usage de jardin, à titre gratuit, d'un terrain d'environ 130 m? issu des parcelles AR

58 et 61.

N°176/17: contrat de cession avec la compagnie SOUS LA PEAU pour la représentation du spectacle ICARE le 20 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 682,23 € TTC. N°177/17 : contrat de cession avec la compagnie LES NOUVEAUX NEZ ET CIE pour la représentation du spectacle LE CABARET DE FELIX le 26 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 10 249,96 € TTC.

N°178/17 : contrat de cession avec la compagnie LES NOUVEAUX NEZ ET CIE pour la représentation du spectacle TRIO, FELIX, FRITZ, PIOLA le 28 mai 2018 à Sémaphore, pour un montant de 6 448,37 € TTC.

N°179/17 : convention financière relative à l'indemnité au titre des formations fixant le montant de l'indemnité à 976,88 € dû par la Communauté de Communes Mond'Arverne Communauté dans le cadre de la mutation de Madame LOISSIER Amandine.

N°182/17: vente d’une concession n°104-105, au nom de Monsieur et Madame ALLEMAND Michel, pour une durée de 15 ans, pour un montant de 318 €.

N°183/17 : avenant au contrat avec CNP ASSURANCES-SOFAXIS fixant le nouveau taux à 5,44%

pour l'assurance des agents CNRACL.

N°184/17 : contrat de cession avec la compagnie 26000 COUVERTS pour la représentation du spectacle À BIEN Y REFLECHIR, ET PUISQUE VOUS SOULEVEZ LA QUESTION, IL FAUDRA QUAND MEME TROUVER UN TITRE UN PEU PLUS PERCUTANT, OÙ EA SORTIE DE RESIDENCE le 04 avril 2018 à Sémaphore, pour un montant de 11 153,99 € TTC. N°185/17 : contrat de cession avec l'association LA TRIPERIE pour la représentation du spectacle DES BAIES NOIRES DANS LA BAIGNOIRE le 22 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 055 € TTC.

N°186/17 : acceptation d'un geste commercial de 1 000 € de l'assureur ALLIANZ suite à la perte du matériel contenu dans le véhicule volé et incendié le 4 mai 2017.

Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2018 2/6Ÿ_N°187/17 : acceptation du remboursement complémentaire de AVIVA Assurance dans le cadre d'un sinistre survenu le 4 mai 2017 concernant un vol de matériel aux ateliers municipaux, pour un montant de 2 144, 10 € TTC.

YŸ__N°001/18 : vente d'une concession trentenaire n°106, au nom de Monsieur et Madame BONNOT Thierry, pour un montant de 318 €.

Ÿ_ N°002/18 : résiliation de la convention avec Monsieur DA SILVA Frédéric pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont.

Y_ N°003/18 : contrat avec la compagnie LES GUEPES ROUGES-THEATRE pour la représentation du spectacle STAND UP! RESTER DEBOUT ET PARLER le 06 mars 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 740 € TTC.

#_ N°004/18 : convention avec Monsieur CREPIN Stéphane, pour la mise à disposition, à l'usage de jardin, à titre gratuit, d'un terrain d'environ 110 m2 issu de la parcelle AR 58. Y__N°006/18 : contrat avec LA BAND'A DUB pour l'animation du défilé du Carnaval le 28 avril 2018, pour un montant de 800 € TTC.

*_N°007/18 : convention avec Monsieur VIANA FONTALONGA José pour la location d'une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont, pour un montant de 15 € par mois, à compter du 1°" février 2018.

Marchés Publics

N°180/17 : Marché de fournitures administratives et de bureau pour 2018 et 2019

Une mise en concurrence a été lancée le 6 octobre 2017, par l'insertion d’un avis d'appel public à la concurrence sur le site internet et le profil d'acheteur de la Ville, ainsi que sur le journal « La Montagne », afin de renouveler ce marché, à compter du 1° janvier 2018, sur les périodes suivantes :

- Durée initiale : du 1“ janvier 2018 au 31 décembre 2019,

- Reconduction tacite sur les années 2020 et 2021,

À la date limite de réception des offres, fixée au vendredi 3 novembre 2017 à 12h00, 2 entreprises ont déposé une proposition : BUREAU SERVICE-MAJUSCULE ET DYADEM HYPER-BURO.

Après analyse des dossiers, au vu des critères de sélection suivants :

Y Valeur technique de la solution proposée, incluant notamment le rapport qualité/prix des échantillons présentés (20%), la présentation du site internet et de ses qualités fonctionnelles et ergonomiques (20%), la qualité de la méthode de travail (30%) les modalités de commande et conditions de livraison (30%) — 40 % -,

Y__ Conditions financières, incluant notamment les tarifs de l'année en cours et le taux de révision annuelle (50%), ainsi que le pourcentage de remise commerciale (50%) — 60 % -.

Le marché a été attribué, le 27 novembre 2017, à l'entreprise BUREAU SERVICE.

N°181/17 : Marché de fourniture de carburants et de services associés pour 2018 et 2019

Une mise en concurrence a été lancée le 20 octobre 2017, par l'insertion d'un avis d'appel public à la concurrence sur le site internet et le profil d’acheteur de la Ville, ainsi que sur le journal « La Montagne », afin de renouveler ce marché, réparti sur 2 lots, à compter du 1° janvier 2018, sur les périodes suivantes :

- Lot n°1 : fourniture de carburants aux véhicules de service,

Lot n°2 : fourniture de carburants et services associés aux véhicules affectés, Durée initiale : du 1°’ janvier 2018 au 31 décembre 2019,

Reconduction tacite sur les années 2020 et 2021,

Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2018 3/6À la date limite de réception des offres, fixée au jeudi 16 novembre 2017 à 12h00, 2 entreprises ont déposé une proposition : AUCHAN-EDENRED FUEL et TOTAL.

Après analyse des dossiers, au vu des critères de sélection suivants :

Lot n°1 Lot n°2

Valeur technique : 40% 60 % Conditions financières : 60 % 40 %

Valeur technique, avec notamment :

* qualité du procédé d'approvisionnement et du maillage géographique, “mode de facturation proposé,

“qualité du système d'informations et de statistiques,

“niveau et qualité des prestations associées (pour le lot n°2).

Conditions financières, avec notamment :

“tarifs proposés,

» coûts d'abonnement et frais annexes liés au procédé d’approvisionnement, " coûts des prestations associées (pour le lot n°2).

Les marchés ont été attribués, le 14 décembre 2017, aux entreprises suivantes : - Lot n°1: AUCHAN-EDENRED FUEL

- Lotn°2: TOTAL

N°005/18 : Marché de fournitures et de services — Fleurissement communal pour l’année 2018

Dans le cadre du programme annuel de fleurissement communal, un avis d'appel public à la

concurrence a été publié le 22 novembre 2017 sur le journal La Montagne, le site internet et le profil d’acheteur de la Ville, afin d'attribuer les 10 lots techniques du marché.

À la date limite de réception des offres, fixée au mercredi 19 décembre 2017 à 12h00, 9 entreprises ont déposé des dossiers de propositions : Simier, NPK Distribution, Agradis, Gemaflor, Tulipes de France, Ernest Turc, Maguy, Combeau Horticulture.

Après analyse conjointe des dossiers par les services espaces verts et marchés publics, au vu des

critères suivants :

- Valeur technique 60%,

-__ Prix des prestations 40%.

Les marchés ont été attribués aux entreprises suivantes :

N° Désignation Entreprise retenue Montant H.T.

1 Fleurs annuelles GEMAFLOR 9 121,50 € 2 Fleurs vivaces SIMIER 1 470,90 €

3 Fleurs bisannuelles GEMAFLOR 1 840,00 € à Bulbes Tulipes de France 1 404,60 €

5 Prestation plantation AGRADIS 22 634,88 € 6 Mosaïques MAGUY 1 264,63 € 7 Chrysanthèmes MAGUY 2 357,00 €

8 Plantes en jardinières GEMAFLOR 1 867,30 € 9 Nouveaux projets SIMIER 1 828,50 € 10 | Gros containers tiges et grimpantes | SIMIER 1721,51 €

TOTAL 45 610,82 €

Les marchés ont été signés le 19 janvier 2018.

Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2018 416RESSOURCES HUMAINES _]

+ Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 16 février 2018, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, approuve la mise à jour du tableau des effectifs.

# Renforts 2018 : Saisonniers — Accroissement temporaire d'activité Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'ouverture des postes de contractuels au sein du service Enfance- Jeunesse aux conditions indiquées et DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Enfance- Jeunesse et Espaces Verts, les postes de contractuels énumérés aux conditions indiquées.

“ Renforts 2018 : Agents indisponibles

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'ouverture des postes de contractuels au sein des services Entretien, Petite Enfance, Écoles et Enfance Jeunesse, en remplacement d'agents indisponibles.

% CDG 63 : contrat groupe d'assurance statutaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, À L'UNANIMITE de donner mandat au CDG 63

pour la négociation du contrat groupe d'assurance statutaire pour la période 2019-2022 et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

PATRIMOINE COMMUNAL |

+ EPF SMAF : convention de mise à disposition 3 rue des Fossés Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, À L'UNANIMITE de donner son accord pour la mise

à disposition par l'EPF SMAF AUVERGNE, au profit de la Commune, de l'ensemble immobilier cadastré

section AS n° 446, sis 3 rue des Fossés et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions

correspondantes et tout document y afférent.

+ EPF SMAF : convention de mise à disposition 36 rue de Fontenille Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, À L'UNANIMITE d'approuver la convention de mise

à disposition par l'EPF SMAF AUVERGNE de l'ensemble immobilier cadastré section AI n°497 sis 36 rue

de Fontenille et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Cession d’un bien immobilier Rue de la Libération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, A L'UNANIMITE de donner son accord pour la

cession du bien cadastré section AS n°903 au profit de Madame Purificaçao LOURENCO, pour un

montant de 11 253 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et toutes les

pièces afférentes au dossier.

* Cession foncière Rue d’Aubiat au profit de Clermont Auvergne Métropole Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, À L'UNANIMITE de donner son accord pour la

cession à l'euro symbolique de la parcelle AV n°702 d'une contenance de 2 366 m? au profit de Clermont

Auvergne Métropole et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir et toutes les

pièces afférentes au dossier.

Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2018 5/6Arrivée de M. DISSARD Andréa à 20h00.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 22

procurations : 7

votants : 29

absent : 0

FINANCES

“ Débat d'Orientation Budgétaire 2018

A la suite de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2018, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide, À L'UNANIMITE de prendre acte dudit rapport et de la tenue d'un débat.

+ Adhésion au dispositif UGAP pour la fourniture d’électricité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, A L'UNANIMITE d'approuver l'adhésion de la Ville

de CÉBAZAT au dispositif de l'UGAP pour la fourniture d'électricité à compter du 1° janvier 2019 et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et à prendre toutes mesures d'exécution

relatives à la présente délibération.

+ Créances éteintes

Le Conseil Municipal, décide, à l'UNANIMITE, d'admettre la somme de 571,50 € en créances éteintes.

INTERCOMMUNALITÉ

+ Dissolution SIVOM Vallée du Bédat : transfert des excédents assainissement 2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, A L'UNANIMITE d'approuver le montant de

298 989,18 € transféré au profit de la commune de Cébazat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous

les documents y afférents.

+ Clermont Auvergne Métropole : contrat d'engagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, À L'UNANIMITE d'approuver le contenu du contrat

d'engagement passé avec Clermont Auvergne Métropole et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit

contrat et tout document y afférent.

xxx

Personne ne demandant plus la parole, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jocelyne CHALUS Flavien NEUVY

Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2018 ‘ 6/6