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Conseil Municipal - 1680866391 2023 CPTE RENDU CM 03 04 2023
Conseil Municipal - 1669644154 2022 cpte rendu cm 08 02 2022
Conseil Municipal - 1669644139 221 cpte rendu cm 13 12 2021
Conseil Municipal - 1669644069 2021 cpte rendu cm 12 04 2021
Conseil Municipal - cpte rendu cm 22.02.18
Conseil Municipal - 1689116703 2023 CPTE RENDU CM 26 06 2023
Arrêté - 1 Cpte rendu 12 janvier 2022
Conseil Municipal - 1669644122 2021 cpte rendu cm 25 10 2021
Déliberation - 1671607370 2022 Cpte Rendu Delib 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Déliberation - 1671607370 2022 Cpte Rendu Delib 12 12 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
COMMUNE
DE
MENETROL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
: 08,12.2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
19
Présents :
13
Votants
:
18
dont
5
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
décembre,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux
:
BRIENT
Yves-Marie,
DE
CARVALHO
Maria,
DE
SOUSA
Magali,
DELAUNAY
Blandine,
DUCHATEAU
Julien,
JACQUART
Bernard,
LAROCHE
Thierry,
MALTRAIT
Anne-Marie,
MARIDET
Sylvie,
MIGNOTTE
Pascal,
PANNETIER
Bernard,
PEREZ
Béatrice.
Etaient
absents
et
excusés
: Mmes
BOUTONNET
Nadine
(pouvoir
donné
à
DE
ABREU
Jérôme),
LADENT
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
MALTRAIT
Anne-Marie),
PETIT
Stéphanie
{pouvoir
donné
à
DE
SOUSA
Magali),
Mrs
GALINDO
Jean
José
(pouvoir
donné
à
DELAUNAY
Blandine),
MAZURE
Nicolas
(pouvoir
donné
à
MIGNOTTE
Pascal),
MONI
Florentin. Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
M.
MIGNOTTE
Pascal.
Pas
de
public ce
jour-là.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
10
octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
octobre
2022.
N°2022-47
: Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’'UNANIMITE,
prend
acte
des
décisions
prises
par
M.
Le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
CONTRAT
DE
VERIFICATION
DES
38
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
DE
LOISIRS
Nouveau
contrat
sur
trois
ans :
+
448,00
€
HT
soit
537,60
€
TTC
quand
tous
les
jeux
sont
contrôlés
(vérifications
obligatoires),
+
294,00
€
HT
soit
352,80
€
TTC,
quand
seuls
les
16
jeux
et
les
5
modules
du
parcours
de
santé
doivent
être
vérifiés.
VOIRIE
—
ESPACES
PUBLICS
+ _
Futur
quartier
de
Bourrassol
sud
par
ASSEMBLIA.
Aménagements
de
voirie,
rue
du
14
Juillet
et
rue
du
Stade.
Marché
divisé
en
2
lots
attribué
à
:
Paraphe
1 Montant
estimatif
€ |: Montant
estimatif
€
Lot
ENTREPRISES
HT
TTC
LOT
1- Voirie
et
EUROVIA
DALLA
179
589,10
€
209
868,12
€
réseaux
divers
SAS
LOT
2 -
SARL
SENEZ
Aménagements
CHARRIOT
7
287,00
€
8
744,40
€
paysagers
PAYSAGE
+
Élagage
les
arbres
qui
se
trouvent
sur
le
domaine
public
communal
(Voies,
places,
berges
du
ruisseaux,
parc
de
jeux,
cour
d’école.….). :
o
Élagage
du
platane
Place
de
l'Eglise:
1
100,00
€
HT
soit
1
320,00
€
TTC
(décembre
2022),
o
Élagage
d'un
arbre
impasse
des
cerisiers
de
:
350,00
€
HT
soit
420,00
€
TTC
(décembre
2022
ou
février
2023),
o
Abattage
cèdre
entrée
nord-ouest
: 520,00
€
HT
soit
624,00
€
TTC
(février
2023),
o
Abattage
2
peupliers
Route
de
Saint-Beauzire
:
1500,00
€
HT
soit
1 800,00
€ TTC
(février
2023).
e
Entretien
des
chemins
communaux
: 496
€
HT
soit
640,80
€
TTC.
ACHAT
DE
VEGETAUX
Fleurissement
automnal
2022
: 808,41
€
HT
soit
889,25
€
TTC
COMMANDE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
Produits
d'hygiène
et
de
nettoyage
ainsi
que
le
matériel
d'entretien:
685,81
€
HT
soit
805,57
€ TTC.
MATERIEL
ROULANT
- REPARATIONS
Réparations
sur
l’un
des
véhicules
: 706,00
€
TTC
(TVA
non
applicable).
COMMUNICATION Éco-cups
pour
les
manifestations
communales
et
associatives
avec
le
logo
de
ville:
809,00
€
HT
soit
970,80
€ TTC.
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
°
MAIRIE
/
GROUPE
SCOLAIRE
/
SALLE
POLYVALENTE
/
SALLE
INTERGENERATIONNELLE
Une
réflexion
a
été
menée
sur
les
modalités
techniques
et
financières
relatives
à
la
téléphonie
(téléphone
fixe,
internet,
fibre,
mobiles...)
:
1.
3
abonnements
«
accès
internet
fibre
»
:159,97
€
HT
/ mois,
2.
1
abonnement
«
toutes
les
lignes
fixes
»
pour
184
€
HT
/ mois
8.
1
abonnement
« flotte
mobile
»
à
45,00
€
HT
/ mois.
Soit
un
coût
mensuel
de
388,97
€
HT
soit
annuellement
4
667,64
€
HT
4.
Achat
du
matériel
nécessaire
(téléphone
standard,
téléphones
filaires,
sans
fils,
antenne
« wifi
»
...)
: 1
718,60
€
HT
soit
2
062,32
€
TTC,
5.
Mise
en
service
du
système
de
téléphonie
sur
tous
les
sites
municipaux
:
364
€
HT
soit 436,8
€ TTC.
Paraphe
2 ° _
GROUPE
SCOLAIRE
/ MAISON
DU
STADE
Réalisation
d'une
allée
piétonne
entre
ia
maison
du
stade
(espace
pour
les
enfants
de
maternelle)
et
les
locaux
de
l’école
(espace
pour
les
enfants
d’élémentaire)
: 3
790,00
€
HT
soit 4
548,00
€ TTC.
+
LOCAL
TECHNIQUE
Pour
la
sécurisation
des
locaux
des
services
techniques,
motorisation
du
portail
d'accès
à
la
«
cour
»
: 900,00
€
HT
soit
1
080,00
€
TTC.
°
SALLE
POLYVALENTE
Maintenance
annuelle
de
la
structure
d'escalade
:534,00
€
HT
soit
640,80
€
TTC.
+
MAISON
DE
FELIGIE
/ BIBLIOTHEQUE
/ SALLE
INTERGENERATIONNELLE
Adaptation
des
système
électriques
pour
une
régulation
optimale
des
températures
et
des
périodes
de
chauffe
et
vétusté
du
système
d'éclairage
intérieur
de
la
Maison
Félicie,
nouveau
système
d'éclairage
posé
: 2
343,00
€
HT
soit
2
811,60
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
2022
ou
à
prévoir
au
BP
2023.
N°2022-48
Révision
des
listes
électorales:
proposition
au
Préfet
pour
la
désignation
des
membres
élus
de
la
commission
de
contrôle
suite
à
la
démission
de
M.
MAREK
Kamal
—
annule
la
délibération
2022-39
du
40
octobre
2022
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Un
arrêté
Préfectoral
n°2022-94
en
date
du
18/07/2022
relative
à
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
ayant
été
pris,
il
est
nécessaire
d'annuler
la
délibération
2022-39
du
10/10/2022.
Pour
information
ladite-commission
est
composée
de
:
+
_
Mme
BOUTONNET
Nadine,
e__
Mme
DE
CARVALHO
Maria,
+
M.
MAZURE
Nicolas
+
__ Mme
MALTRAIT
Anne-Marie,
°
M.
PANNETIER
Bernard.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide :
+
De
proposer
d’annuler
la
délibération
2022-39,
relative
à
ia
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
[2022-49
: Personnel
: Tableau
des
effectifs
au
1°
décembre
2022
Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
compter
du
01
décembre
2022.
| 2022-50
: Création
de
3
postes
d'agents
recenseurs
Vacataires
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Compte
tenu
que
les
opérations
de
recensement
de
la
population
se
déroulent
pour
la
commune
de
Ménétrol
du
19
janvier
au
18
février
2023,
il
convient
de
créer
trois
emplois
vacataires,
pour
besoin
occasionnel,
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
le
recensement
de
la
population
pour
l'année
2023.
Paraphe
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
D'approuver
la
création
de
3
postes
d'agents
recenseurs
vacataires,
De
verser
à
chacun
d’eux
en
fin
de
mission,
la
somme
forfaitaire
de
800
€
brute,
De
mandater
M.
le
Maire
pour
signer
les
actes
relatifs
à
cette
décision,
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois,
au
budget
2023
de
la
commune,
chapitre
12.
2022-51
:Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
(2023-2026)
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Les
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
confèrent
à
ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu’au
versement
d’un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
bénéficient
également
d'un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit
commun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
+
D’approuver
les
taux
(9,15%
pour
les
agents
CNRACL
et
1,05
%
pour
les
agents
IRCANTEC)
et
prestations
négociées
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
les
garanties
ci-
dessus
précisées,
avec
une
assiette
de
cotisation
comprenant
le
traitement
indiciaire
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le
supplément
familial
de
traitement,
°
D’adhérer
à
compter
du
1”
janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
avec
SAINT-
HONORE/ALLIANZ,
+
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'adhésion
à
la
mission
facultative
de
suivi
et
d'assistance
à
la
gestion
des
contrats
d'assurance
garantissant
la
collectivité
contre
les
risques
statutaires
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
*
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
d'assurance.
2022-52
:Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
ia
fourniture
de
produits
d'entretiens
et
de
solutions
à
l’eau
ozonée
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Le
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
produits
d'entretien
étant
arrivé
à
échéance,
il
convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
en
prenant
en
compte
les
enjeux
de
respect
de
l'environnement
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide
:
+
D’approuver
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
deux
lots
auquel
participeront,
au
regard
de
leurs
besoins
définis
en
annexe
de
la
convention
la
Communauté
d'Agglomération
de
Riom
Limagne
et
Volcans
et
ies
communes
désignées
dans
ia
convention,
+
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
+
D'accepter
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Riom
Limagne
et
Volcans
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
«
D'accepter
que
la
Commission
d’attribution
soit
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
coordonnateur,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement.
Paraphe
4 2022-53
: Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
-
Budget
2023
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
décide
:
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits,
hors
dette,
prévus
au
budget
primitif
2022,
+
De
détailler
ces
dépenses
de
la
manière
suivante
:
o
Chapitre
20
(études):
37
125
€
notamment
pour
l'étude
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
de
l’école
etfou
les
études
techniques
complémentaires
nécessaires,
o
Chapitre
204
(subventions
d'équipement
versées):
57
500
€
pour
le
paiement
des
participations
communales
à
RLV
ou
au
SIEG,
o
Chapitre
21
(matériel
ou
petits
travaux
d'aménagements
neufs)
: 12
250
€
pour
lPachat
de
matériel,
en
cas
de
panne
du
matériel
actuel
tant
en
matériel
technique
qu’'informatique
etfou
d'aménagements
urbains
divers
(mobilier,
colombarium...),
o
Chapitre
23
(travaux):
162
000
€
notamment
pour
les
travaux
d'aménagement
relatifs
au
programme
voirie
2022
etfou
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
tels
que
le
groupe
scolaire.
2022-54
:
Régularisation
d’une
emprise
(délaissé)
du
domaine
Place
de
l'Eglise
et
rétrocession
aux
consorts
CHASSAGNE
Rapporteur
: Bernard
JACQUART
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(1
abstention),
décide
:
«
De
constater
qu’une
emprise
de
18
m?
au
droit
de
la
parcelle
AA
230,
appartenant
au
domaine
public
communal
n'est
plus
affectée
à
un
service
public
ou
à
l’usage
direct
du
public,
e
De
déclasser
cette
emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
l’incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
+ __ De
céder
cette
emprise
aux
consorts
CHASSAGNE
à
l’€uro
symbolique,
+
De
porter
à
la
charge
de
lacquéreur,
l'ensemble
des
frais
de
bornage,
d'acquisition
et
de
procédures,
+
De
donner
délégation
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
cette
procédure,
e
De
confier
à
loffice
notariale
de
Riom,
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
2022-55
: Achat
de
matériel:
tondeuse
autoportée
pour
les
services
techniques
Rapporteur
: Pascal
MIGNOTTE
Dans
le
cadre
de
l'équipement
en
matériel
de
nos
services,
il
est
nécessaire
d'acquérir
une
nouvelle
tondeuse
autoportée
pour
les
services
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide
:
+
De
retenir
la
société
DORAT
Verts
Loisirs
pour
un
montant
de
9
452,66
€
HT
soit
11
843,19
€ TTC,
e
D'autoriser
M,
Le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
éléments
relatifs
à
cette
acquisition
et
à
la
mise
en
circulation
du
véhicule,
[2022-56
: Fusion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
Champ
Roy
|
Rapporteur
: Julien
DUCHATEAU
Des
réunions
de
concertation
ont
eu
lieu
avec
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
au
sujet
de
la fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Champ
Roy
; ce
projet
a
émergé
suite :
Paraphe
5 e
au
sinistre
de
l’école
maternelle
°
aux
effectifs
fluctuant
d'une
école
à
l'autre
selon
les
classes
d'âges
et
les
cycles
d'enseignement,
°
au
futur
départ
en
retraite
de
la
directrice
de
l’école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
(1
abstention),
décide
:
+
D'approuver
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Champ
Roy,
°<
D’autoriser
M.
le
Maire
à
transmettre
cet
avis
à
l'Education
Nationale,
+
De
préciser
que
la-dite
école
sera
désormais
dénommée
«
Ecole
Primaire
-
Groupe
scolaire
Champ
Roy
».
2022-57
: : Sobriété
énergétique
: les
mesures
prises
et
à
prendre
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
L'explosion
des
coûts
de
l'énergie
impacte
significativement
les
budgets
des
collectivités,
au
risque
d'empêcher
certains
investissements.
Si
la
commune
de
Ménétrol
a
bénéficié
encore
pour
l'année
2022,
des
tarifs
négociés
dans
le
cadre
de
groupements
de
commande
tant
pour
le
gaz
que
l'électricité,
le
coût
des
énergies
pour
l'année
2023
va
augmenter
de
200
à
300
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide :
°<
D'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
pour
la
réduction
de
la
période
d'éclairage
public
selon
les
modalités
suivantes
: extinction
de
22h
à
6h
sans
railumage
le
matin
du
15
mai
au
31
août
de
chaque
année,
avec
les
exceptions
précisées
ci-dessus,
°
De
demander
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme,
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
mesures
à
l’entrée
en
vigueur
de
ces
nouveaux
horaires
dès
le
2
février
2023,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signifier
par
note
les
décisions
ci-dessus
à
l’équipe
enseignante,
°
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
urgentes
se
rapportant
à
une
réduction
de
la
facture
énergétique,
e
D’autoriser
M.
ie
Maire
à
prévoir
d'éventuelles
dépenses
au
Budget
2023
permettant
une
meilleure
gestion
(programmation
horaires
et
journalière
et
température
de
confort
ou
réduit)
de
la
consommation
énergétique,
°e
D'’autoriser
M.le
Maire
à
lancer
une
réflexion
avec
notamment
la
mise
en
place
d’une
commission
ad’hoc
sur
la
possibilité
de
gérer
la
régulation
du
chauffage
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
2022-58
: Avenant
à
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
L'Opération
de
revitalisation
du
Territoire
est
un
contrat
intégrateur,
programmatique
et
évolutif,
qui
vise
à
prendre
en
compte
l'ensemble
des
enjeux
de
revitalisation
de
centre-ville
et
centre-bourg
: modernisation
du
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux,
lutte
contre
la
vacance
et
l'habitat
indigne,
valorisation
du
patrimoine
bâti.
Cette
démarche
se
caractérise
par
la
forme
d’un
projet
d'intervention
formalisé,
intégrant
des
actions
relevant
de
ces
différentes
dimensions
(urbanisme,
économie,
logement)
et
coordonné
à
l'échelle
intercommunale. Pour
la
commune
de
Ménétrol,
5
fiches
actions
ont
été
établies
:
1.
Opération
d'aménagement
urbain
(commerces,
logements
et
espaces
publics...)
Place
du
1%
Mai,
Reconstruction
du
groupe
scolaire,
Requalification
de
l'entrée
ouest
de
la
commune,
Réhabilitation
et
agrandissement
de
l'Hôtel
de
Ville,
Habitat
: programme
d'intérêt
général.
am sw
Paraphe
6 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide
:
e
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
ORT
aux
côtés
des
5
autres
communes,
pour
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
correspondant.
2022-59
: Mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
: lancement
de
la
démarche
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
La
commune
de
Ménétrol
est
engagée
dans
une
démarche
globale
de
redynamisation
de
son
centre-bourg,
afin
de
répondre
aux
évolutions
constatées
ces
dernières
années
en
matière
démographique,
d'habitat
et
d'activités
économiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide
e
De
lancer
la
démarche
de
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
la
communauté
d'agglomération
pour
l'établissement
du
rapport
analysant
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
et
les
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et
artisanale,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l’avis
des
chambres
consulaires.
2022-60
:
Commerce
-
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail,
en
application
de
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
-— Saisine
pour
avis
conforme
de
Riom
Limagne
et
Volcans
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
dite
Loi
«
Macron
»
a
étendu
le
nombre
de
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le
Maire
jusqu'à
12
par
an
contre
5
auparavant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide :
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
prévus
par
la
loi
autorisant
les
ouvertures
dominicales
pour
le
commerce
de
détail
(hors
automobile),
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
communiquer
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
les
dates
d'ouvertures
dominicales
pour
le
commerce
de
détail
(hors
automobile).
2022-61
: Projet
de
territoire
«
RLV
Ambitions
2030
»
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Le
projet
de
territoire
«
RLV
Ambitions
2030
»
fixe
3
grandes
ambitions,
25
objectifs
stratégiques
et
92
objectifs
opérationnels.
Ambition
1 :
vers
un
territoire
affirmant
son
dynamisme
et son
attractivité
Ambition
2 - vers
un
territoire
uni
dans
la
diversité
Ambition
3
- vers
un
territoire
engagé
pour
les
générations
actuelles
et
futures
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
de
prendre
acte
du
projet
de
territoire
«
RLV
Ambitions
2030
»
de
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans.
| Questions
diverses
NEANT Paraphe
7 +++
La
clôture
de
la
séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
+++
L'ensemble
de
ces
délibérations
sont
disponibles
pour
consultation
en
Mairie
MENETROL,
le
12
décembre
2022
le
Maire,
DE
ABREU
Jérôme
Affiché
le:
4 4
DEC.
2022
Paraphe