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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 152 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 152 25)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Énergies, Investissement et développement économique,
ID
: 038-200040857-20250710-2025
D8B_9-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
152-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
ta CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur
a été
adressées
par
la
Présidente,
datées
du
24
juin
et
du 3
juillet
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
etL2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
SIAUD,
Présents
:
ABERT
Jean-Claude
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SIAUD
Alain
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
GIRARDOT
Frédéric
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
ROSSI
Angélique
JOUBERT Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROBERT
Philippe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à BONNIER
Eric), FAYARD
Adeline
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
{pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à BAR!
Nadine),
STUTZ
Anne
(pouvoir
à
BONOMI
Jean-Pierre},
GRAND
Florence
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel},
SIMONNET
Martine
{pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
ROSSI
Angélique),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs :
12
Nombre
de
délégués
votants
:
59
OBJET:
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT:
CONVENTION
CADRE
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'ARTISANAT
EN
MATHEYSINE
Fortes
de
leurs
compétences
respectives,
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA),
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
(CCM)
et
l'ADM
(Agence
pour
le
développement
de
la
Matheysine)
souhaitent
optimiser
leurs
moyens
pour
répondre
au
mieux
aux
demandes
et aux
besoins
des
entreprises
artisanales
existantes
ou
à créer
sur
la Matheysine.
La Communauté
de
Communes
de
la Matheysine,
l'ADM
et la CMA
Isère
ont
décidé
de
renouveler
leur convention
cadre
de
partenariat
pour
marquer
la
convergence
de
leurs
objectifs
et
la
complémentarité
de
leurs
interventions
en
matière
de
développement
économique.
Ces
structures
partagent
la volonté
et
l'ambition
d'une
part,
de
créer
les
conditions
favorables
à
la
création
et
au
développement
des
activités
artisanales,
des
entreprises
et des
emplois
sur
leur
territoire
commun,
et
d'autre
part
d'assurer
la
promotion
des
atouts
et de
l'excellence
du
tissu
économique
artisanal
du
territoire.
(F}
.
13 Route
du Terril 38350
Susville
bd
atheysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
G
ommunauté
de
communes
wuccmatheysine.fr-vwiunvlacemlietrifr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
L
9
Publié
le 23/07/2025
S
ID
: 038-200040657-20250710-2025_05B_9-DE
Plusieurs
axes
ont
été
identifiés
par
les
parties
au
regard
de
leurs
orientations
politiques
et
de
leurs
missions
respectives
:
Axe
1 : Connaître
le tissu
artisanal
Axe
2 : Prévenir
les
défaillances
des
entreprises
en
maintenant
l’activité
et l'emploi
Axe
3 : Favoriser
la création/reprise
et
la transmission
d'entreprises
Axe
4 : Accompagner
les entreprises
dans
leur
développement
Axe 5
: Appuyer
les
actions
en
faveur
du
développement
durable
et de
la transition
énergétique
Axe 6
: Soutenir
l'innovation
et favoriser
la transition
numérique
La
mise
en
œuvre
de
ces
axes
pourra
notamment
se traduire
par
des
actions
opérationnelles
qui
feront
l’objet
d'une
convention
annuelle
d'application
avec
des
fiches
actions
spécifiques
coconstruites
répondant
aux
besoins
du
territoire. Ilest
donc
proposé :
De
reconduire
la
convention
cadre
de
partenariat,
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
2025-2027
;
D'autoriser
la
signature
de
convention
annuelle
de
partenariat
axée
sur
une
action
définie
chaque
année,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Base
: accompagnement
de
10
entreprises/an
à raison
d'une
heure
par
entreprise
e
Forfait
d'une
heure
= 85,71€
e
Prise
en
charge
à
70%
par
la
CCM
(soit
60
€/entreprise)
et
à 30%
par
la
CMA
(25,71
€/entreprise)
Les
projets
de
conventions
- convention
cadre
triennale
et convention
annuelle
de
partenariat
- sont
annexés
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACTE
les termes
de
la convention
cadre
de
partenariat
triennale
2025-2027
;
>
AcTEles
termes
de
la
convention
annuelle
de
partenariat;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
la
convention-cadre
triennale,
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision,
notamment
les
avenants
le cas
échéant;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
une
convention
chaque
année,
dans
le cadre
de
la convention
triennale
2025-2027.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
La
Présidente,
Coraline
SAU
(M)
th
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atneYSINe
|0476 81 18 24 - contact@ccmatheysine
fr
@ommunauté
de communes
| wuww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2