Compte-Rendu - documents 20231221153223 1332 cr 100718 final

Documents similaires

Compte-Rendu - documents 20231221153223 1332 cr 100718 final

Compte-Rendu - documents 20231221152933 1331 cr 200618 final

Compte-Rendu - documents 20231221154844 1418 cr web

Compte-Rendu - documents 20231221152413 1311 cr 130418

unknown - documents 20251020140932 2857 ra 2024 final reduit

Déliberation - documents 20231221145902 1261 2017 124

Compte-Rendu - documents 20231221181229 1882 cr 02 07 21

Compte-Rendu - documents 20231221180049 1815 cr 18 02 21

Déliberation - documents 20231221175009 1784 decision 2021 8

Déliberation - documents 20231221170923 1624 decision 2020 18

Compte-Rendu - documents 20231221153223 1332 cr 100718 final Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - documents 20231221153223 1332 cr 100718 final)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 1/8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU

------------

SEANCE DU 10 JUILLET 2018 - 17h30

Date de convocation : 28 juin 2018

Nombre de conseillers en exercice : 74

L’an deux mille dix-huit, le 10 juillet à dix-sept heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre René Ledieu de Le Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Etaient présents (47 titulaires - 2 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN

Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER

Nathalie GAVE Christian PAYEN Jean-Pierre THIEULEUX

Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S)

Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK

Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE

Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET

Francis STOCLET Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE

Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)

Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR

Annie DORLOT Joseph MODARELLI Serge SIMEON

Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU

Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Francis GOURAUD

Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN

Daniel CATTIAUX Maurice DEFAUX Henri QUONIOU

Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ

Daniel FIEVET

Membres excusés (5) :

Vincent WAXIN, Laurent LOIGNON, Martine THUILLIEZ, Véronique NICAISE, Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membres absents (6) :

Sandrine TRIOUX, Pierre LAUDE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Jean-Pierre RICHEZ

Membres ayant donné procuration (14) :

Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Pierre- Henri à Didier BONIFACE, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Alain RIQUET, Anne – Sophie MERY – DUEZ à Francis STOCLET, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Gilles PELLETIER à Bertrand LEFEBVRE, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Bruno MANNEL à Joseph MODARELLI, Isabelle PIERRARD à Annie DORLOT, Laurence RIBES à Karine ELOIR, Jacky DUMINY à Michel

HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean – Paul CAILLIEZ

Madame Karine ELOIR est élu e secrétaire de séance.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 2/8

Monsieur le Président ouvre la séance de travail à 17h40. Il souhaite la bienvenue à ses collègues et les remercie d’être venus nombreux.

Monsieur Président présente l’ordre du jour qui ne comporte qu’une question – la transformation de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis en communauté d’agglomération.

Il indique que le vote de ce soir est fondamental pour l’avenir de l’intercommunalité.

DELIBERATION N°2018/067 – Objet : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA CCCC PORTANT DEFINITION DES COMPETENCES

Rapporteur : Serge SIMEON

Monsieur le Président informe l’assemblée que le passage en Communauté d’Agglomération nécessite au préalable une modification des statuts.

Monsieur le Président précise que compte tenu des délais incompressibles pour un passage en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2019, les communes devront nécessairement statuer sur ces nouveaux statuts pour le 15 septembre, dernier délai.

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes,

Considérant que la Communauté de Communes atteint une population de 66 000 habitants et qu’elle compte en son sein une commune, Caudry, qui compte plus de 15 000 habitants et que, dès lors, elle remplit les conditions de population pour se transformer en Communauté d’Agglomération,

Considérant que la Communauté de Communes, dès lors qu’elle remplit les conditions de population pour se transformer en Communauté d’Agglomération, a perdu le bénéfice de la bonification de DGF,

Considérant que la transformation en Communauté d’Agglomération nécessite l’extension préalable des compétences de la Communauté de Communes afin qu’elle dispose de celles d’une Communauté d’Agglomération avant toute délibération demandant sa transformation en Communauté d’Agglomération,

Considérant qu’une modification des compétences de la Communauté de Communes nécessite une délibération concordante du Conseil Communautaire et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,

Afin de bien cerner les enjeux, Monsieur le Président demande à Monsieur Thierry

GREGOIRE, expert sur les questions juridiques et fiscales des collectivités territoriales, d’exposer tous les éléments inhérents à une possible évolution de la 4C.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 3/8

Avant l’intervention de Monsieur Thierry GREGOIRE, Monsieur le Président demande si

quelqu’un dans l’assemblée souhaite poser une question. Pas de question, Monsieur

Thierry GREGOIRE expose les tenants et aboutissants d’un passage en agglomération.

Suite à cet exposé, Monsieur Alban BAJODEK demande la parole. Il comprend l’impact

positif des potentielles nouvelles recettes mais se pose la question de la prise en compte

du transfert de charges lors de la prise de nouvelles compétences (politique de la ville,

mobilité, PLU intercommunal). Monsieur GREGOIRE répond en substance que cet impact

sera résiduel.

Monsieur Alexandre BASQUIN indique qu’il n’est pas opposé à un passage en communauté

d’agglomération mais il pense que le calendrier très serré n’amène pas à la sérénité des

débats et qu’il faut avoir une certaine prudence. Pour lui, le prisme budgétaire n’est pas

négligeable mais ne doit être la principale raison de cette transformation. Il faut bien

étudier les compétences dont notamment celle de la mobilité. Cette dernière est un enjeu

majeur pour le territoire à vocation rurale. Il reste aussi septique sur les chiffres issus de

l’exposé tant il y a de variables encore inconnues et quelques incertitudes. Il répète qu’il

n’est pas opposé à l’évolution de la 4C mais il souhaite un temps de réflexion sur l’année

2019 pour mieux murir cette décision très importante.

Monsieur Thierry GREGOIRE apporte des précisions sur les chiffres de l’étude mis en

exergue par Monsieur Alexandre BASQUIN.

Monsieur le Président, comprend que le caractère urgent de cette question puisse

engendrer des craintes mais il précise que la manne financière issue du passage en

agglomération permettra à l’intercommunalité de souffler budgétairement. Il rappelle que

cette année, la 4C a eu recours à une hausse très sensible de la fiscalité (taxe foncière

bâtie) et que cette même situation n’est pas envisageable pour l’année 2019. De plus, il

ajoute que le poids politique d’une communauté d’agglomération est un atout pour

défendre les différents dossiers au niveau de l’état. Il revient enfin sur la certitude des

chiffres notamment sur la garantie qu’offre la région sur la compétence mobilité.

Madame Karine ELOIR déclare que c’est le bon moment pour passer en communauté

d’agglomération et que malgré les interrogations de certains, il faut avancer et évoluer.

Monsieur Yannick HERBET remarque qu’il faudra pousser une réflexion sur le personnel et

l’ingénierie pour gérer les nouvelles compétences en particulier celle de la mobilité.

Monsieur Christian PAYEN indique qu’une possible taxe sur les transports frappant les entreprises peut être instaurée à l’instar de communautés d’agglomération dans le valenciennois. Il explique qu’il sera fermement opposé à cette taxe et que c’est le « meilleur » moyen de faire fuir les entreprises locales.

Monsieur Jacques OLIVIER est partagé sur cette question. Cette transformation aura des impacts dans certaines communes notamment dans la sienne au niveau de la régie des

eaux. Il craint que le prix de l’eau augmente fortement et ne se voit pas comment l’expliquer à ses administrés. Il émet aussi de grosses réserves sur les intentions de l’Etat qui incite fortement les passages de communauté de communes en communauté d’agglomération. Il exprime clairement sa position, il est pour en tant que Vice-PrésidentCompte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 4/8

du conseil communautaire mais contre en tant que maire et élu municipal. Il hésite encore

entre l’abstention et le contre lors du vote.

Madame Karine ELOIR remarque que comme toutes les communes du territoire, celle de

MONSIEUR Jacques OLIVIER bénéficie de larges services de la 4C et qu’il faut avoir un esprit

communautaire.

Monsieur Jacques OLIVIER rétorque que sa commune participe beaucoup mais sous

d’autres formes à la vie communautaire.

Madame Karine ELOIR rappelle que la 4C verse une compensation aux communes (AC) très

généreuse et que beaucoup d’autres intercommunalités n’ont pas cette même solidarité.

Pour elle, il faut que tout le monde ait l’esprit communautaire.

Monsieur le Président reprend la parole, il indique que l’esprit communautaire prévaut, lui

aussi a transigé sur certains dossiers au nom de l’intérêt communautaire. Il comprend que

les élus communautaires sont aussi des élus municipaux et qu’ils défendent leur commune

mais il constate que le consensus entre 46 communes est très rare et qu’on ne peut pas

satisfaire tout le monde sur chaque dossier. Il est certain qu’il existe des solutions (dsp,

syndicat, etc.) et qu’une étude est à mener sur la problématique de l’eau.

Monsieur Christian PECQUEUX déplore le transfert obligatoire (en 2020) de la compétence

eau. Cela affectera aussi sa commune. Il explique ensuite que si le fonds de solidarité rural

baisse en dotations, il demandera à la 4C de le compenser. Il reste attaché aux

compétences qu’exerce sa commune et par corolaire il s’abstiendra lors de ce vote laissant

le soin à son conseil municipal de se positionner sur cette question.

Monsieur Jacques OLIVIER reprend la parole, il précise que le problème de l’eau réside aussi

dans les investissements importants qui ont été fait par et dans sa commune. C’est une

volonté politique qui a permis d’avoir un service d’eau performant à un bon prix. Il ne

conçoit que cette compétence puisse être transférer après tant d’efforts.

Madame Karine ELOIR estime et indique une nouvelle fois à Jacques OLIVIER son manque

d’esprit communautaire.

Monsieur le Président veut recentrer le débat sur la question de la transformation de la 4C

et souhaite revenir lors d’une autre séance ou commission sur la problématique de l’eau.

Il préconise également de se rapprocher d’autres intercommunalités voisines ayant cette compétence.

Monsieur Alban BAJODEK comprend les enjeux et déclare qu’à la lumière de tous les éléments présentés, il est clair selon lui de voter en faveur de cette transformation.

Monsieur Pascal FOULON rappelle qu’aujourd’hui il ne s’agit que de déclencher le processus de passage en communauté d’agglomération. Il sera toujours possible d’y renoncer dans les prochaines semaines si d’importantes interrogations subsistent.

Monsieur Le Président insiste sur l’opportunité de la 4C à devenir communauté

d’agglomération. N’ayant plus d’interventions, le Président propose de passer au vote.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, parCompte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 5/8

Contre : 0 voix

Abstention : 6 voix

Pour : 57 voix

- Approuve l’article 5 modifié relatif aux compétences de la Communauté de Communes (document joint en annexe)

- Précise que ces nouvelles compétences seront effectives au 1er janvier 2019

- Sollicite les communes membres pour qu’elles délibèrent sur le projet de modification de l’article 5 des statuts,

- Donne mandat au Président ou son représentant pour prendre tous les contacts et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

ADOPTE

Monsieur le Président prend acte du vote et demande aux communes de bien respecter le

calendrier afin de rester dans les délais administratifs.

Fin de séance à 19h05.

Le Président,

Maire du Cateau-Cambrésis

Conseiller Régional

Serge SIMEONCompte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 6/8

ANNEXE

Article 5 modifié des statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis

I. Compétences obligatoires

a. En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

b. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;

c. En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire

d. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

e. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

f. En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

g. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

II. Compétences optionnelles

a. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

b. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 7/8

c. Action sociale d'intérêt communautaire.

III. Compétences facultatives

a. Tourisme : actions visant à développer la filière touristique à l’échelle du territoire, à savoir :

- Gestion d’aménagements collectifs communautaires liés aux sites de Bois

L’Evêque, Wilfred Owen, de la Brasserie historique et de l’Estaminet de

l’Ermitage

b. En matière de technologies de l’information et de la communication :

- Ensemble des actions favorisant l’accès aux technologies de l’information et de la communication et permettant le développement de ces technologies

- Réseaux et services locaux communications électroniques

c. En matière d’éclairage public :

- Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d’éclairage public, hors illuminations de fin d’année, dans l’ensemble des communes membres

d. En matière de crématorium :

- Etude, création et gestion d’un crématorium

e. En matière de politique culturelle :

- Soutien et participation financière à toute action culturelle et éducative

communautaire en milieu scolaire (primaire et maternelle), concernant l’ensemble des écoles, à savoir :

 La piste d’éducation routière

 L’achat de malle livres

 La formation aux premiers secours

 La prise en charge des dépenses liées aux malles de la science

 La prise en charge des dépenses liées à l’apprentissage de la natation en milieu scolaire

 Les voyages et spectacles éducatifs proposés par la Communauté de communes

 La fourniture ponctuelle de 4 postes informatiques recyclés au maximum par école située sur le territoire de la Communauté de Communes et sur

délibération concordante du conseil communautaire

 Les transports afférents à ces activités

f. En matière de santé :

- Prévention et promotion de la santé : signature et mise en œuvre d’un Contrat local de Santé

g. Protection et mise en valeur de l’environnement :Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018 - 17h30 Page 8/8

- Création et gestion d’une brigade verte fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d’insertion ou tout autre dispositif

- Adoption d’une charte environnement sur le territoire de la communauté de communes

- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Escaut

- Création et mise en valeur des chemins de randonnée suivants :

1. Notamment, les itinéraires de randonnée caractérisés par un ou plusieurs des critères suivants : économique, patrimonial, environnemental ou

paysager. Ces itinéraires devront permettre in fine, une interconnexion

contribuant à constituer un réseau de découverte des territoires

communaux dans leur ensemble

2. La compétence communautaire s’exerce en

a. Entretien, excepté l’entretien des constructions

implantées en bordure de ces chemins (fontaine,

puits, …)

b. Ouverture

c. Promotion

d. Balisage

3. L’inventaire des itinéraires de randonnée intercommunaux pourra être complété ou restreint selon l’approbation du conseil communautaire sur la

base de la liste définie actuellement

- Actions concourant à la diversification des sources d’énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables, l’implantation d’éoliennes et l’élaboration de ZDE

h. En matière de cadre de vie :

1. Travaux et/ou acquisitions visant à mettre en valeur les éléments

remarquables du patrimoine visant à renforcer l’attractivité du territoire et

expressément reconnu comme tel par l’assemblée communautaire

Notamment, la Brasserie historique du Cateau -Cambrésis

2. Actions concourant à la mise en valeur et l’embellissement des communes membres

- Notamment, la création et la gestion des massifs fleuris autour des mairies

et églises des communes

3. Création et gestion d’une brigade du patrimoine fonctionnant notamment sous le régime des ateliers chantiers d’insertion ou tout autre dispositif