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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 033 convention signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 033 convention signee)
Thèmes du document : Humanitaire, Loisirs, Éducation,
ES ACADEMIE
DE DIJON
Liberté
Égoliré
Fraternité
Collège René Cassin
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
le Collège René Cassin, 3 rue du 8 mai 71600 Paray le Monial, représenté par M. SALAS,
Principal
et
le Grand Charolais communauté de communes
Préambule :
Les signataires de la présente convention conviennent des modalités de partenariat et
d'intervention d'un intervenant de la Communauté de Communes afin de mener des actions
en direction des collégiens. Cet engagement s'inscrit dans le cadre réglementaire d'un
partenariat entre l'établissement scolaire et-la Communauté de Communes partenaire et se traduit à travers cette convention, par la définition en commun des actions à mettre en œuvre
et l'inscription du partenariat dans la durée.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l'accompagnement éducatif, la communauté de Communes le Grand
Charolais met en place un temps d'animation qui a pour but de participer à la finalité éducative des jeunes, par le biais d'activités diverses, mais aussi d'offrir aux élèves d'autres occasions de développer et d'affirmer leur savoirs, savoir-faire et savoir-être et de favoriser le bien vivre ensemble. Cette activité s'inscrit dans la durée de la pause méridienne, soit entre 12h30 et 13h20, le mardi. A cet effet, une salle est mise à disposition des intervenants, dans le respect du fonctionnement interne du collège.
Article 2: Financement
Aucune participation financière n'est demandée aux élèves.
Les interventions se font à titre gratuit.
5 rue du 8 Mai — BP 143 —71604 Paray le Monial Cedex
Tél : 03.85.81.02.95 — Fax : 03.85.81.69.52 — Email : 0710061f@ac-dijon.fr ACADÉMIE
DE DIJON
Liberté
Égalité
Fraternité
Collège René Cassin
Article 3: Organisation
La prise en charge des élèves se fera sur inscription avec un maximum de 30 élèves
En cas de beau temps, les activités (jeux de société prêtés par la communauté de communes) se dérouleront dans la cour quand le temps le permettra ou dans une salle le reste du temps.
Article 4: Statut de l'élève
Durant l'activité, l'encadrement et donc la responsabilité de la surveillance des élèves , présents dans l'espace dédié, relève de la communauté de communes, sous l'autorité du chef d'établissement.
Article 5: Evaluation
La communauté de commune et le collège évalueront les actions à chaque fin d'année et
tiendront compte des remarques, suggestions, points à améliorer pour la continuité de celles- ci. La Communauté de Communes, le principal du collège, et le Conseiller Principal
d'Education se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de
l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord, les dispositions
propres à les résoudre.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2025/2026
Article 7 : Suivi du partenariat
Une rencontre entre les partenaires est organisée en début de chaque année scolaire. Un bilan du partenariat entre l'établissement scolaire et La communauté de Communes Le Grand
Charolais est effectué en fin d'année scolaire.
Paray le Monial, le 19 mars 2026
ordat,
munes
5 rue du 8 Mai — BP 143 —71604 Paray le Monial Cedex
Tél : 03.85.81.02.95 — Fax : 03.85.81.69.52 — Email : 0710061f@ac-dijon.fr