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Procès Verbal - PV CM 2022 10 20 vote Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 10 20 vote)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Le 24/11/2022

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PPrIEU DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

Etaient présents :

Dominique PALLIER, maire, Marcel BONNAT, conseiller municipal,

Christine MICHALLET, 1ere adjointe, Claude RISSOAN, conseiller municipal,

Alexandre COULLOMB, adjoint, Laurent TARY, conseiller municipal,

Anne ROBERT, adjointe, Jérôme DUPUY, conseiller municipal,

Agnès VARNIEU, adjointe, Christine RIOUX, conseillère municipale déléguée,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée,

Jean BRUASSE, conseiller municipal, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipale,

Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale Céline MARTEL, conseillère municipale,

déléguée, Jean-Charles GENIN, conseiller municipal.

Absents excusés :

David HERNAN, adjoint, Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Jérôme CROCE, conseiller municipal, Kelly MALAGOLA, conseillère municipale,

Sylvie COTTE, conseillère municipale, Paulette ROURE, conseillère municipale

Absents ayant donné procuration :

David HERNAN (Procuration à Dominique PALLIER) Emilie SYLVESTRE (Procuration à Anne ROBERT)

Secrétaire de séance : Julien TERMOZ-MASSON.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2022

PROJET ECOLE 3. Avenant n°1 à la mission d'accompagnement du CAUE dans le cadre des projets Ecoles,

4. Mandat donné au Centre de Gestion de l'Isère dans le cadre des négociations groupées en

matière d'assurance des risques statutaires

CULTURE 5. Convention de partenariat entre la commune d’Apprieu et Bièvre Est pour l’organisation du TICKET CULTURE,

VOIRIE BATIMENTS 6. Déneigement pour la période de viabilité hivernale 2022-2023 : recours à un agriculteur, RESEAUX

AFFAIRES SCOLAIRES 7. Ateliers du soir : indemnité d'étude surveillée pour l’année scolaire 2022-2023,

VIE ASSOCIATIVE ET 8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fabrique Citoyenne Bièvre Est, SPORT

9. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du CGCT,

10. Questions diverses.

- Monsieur le maire ouvre la séance à 19h40, constate le quorum avec 17 membres présents, excuse les absents,

informe des deux procurations données par David HERNAN à Monsieur le maire et d’Emilie SYLVESTRE à Anne ROBERT.

- Désignation d'un secrétaire de séance : Julien TERMOZ-MASSON est désigné secrétaire de séance,

-__ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022: Christine RIOUX

demande d'apporter en page 7 la précision des horaires de l'extinction nocturne de l'éclairage public, en page 12 le

1/10lieu du projet pour lequel une réunion le 15 septembre s’est tenue {usine COUTURIER à Plambois) et de définir les

aménagements projetés dans le cadre de l'alignement demandé au Département de l’isère pour la Route de Lyon

{piste cyclable et piétonne). Ces demandes sont intégrées au procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre

soumis pour approbation.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention

(Jean-Charles GENIN absent lors du dernier conseil}

AVENANT N°1 A LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DU CAUE DANS LE CADRE DES PROJETS ECOLES,

Délibération n°2022-068

9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE LE CAUE DE L’ISERE ET LA

COMMUNE D’APPRIEU RELATIVE A LA MISSION DE REFLEXION SUR LE DEVENIR DES ECOLES

VU la délibération n°2022-023 du Conseil municipal en date du 24 mars 2022 relative à l'adhésion de la commune

d’Apprieu au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Isère (CAUE) et ce dans le cadre de sa

réflexion sur le devenir de ses écoles ;

Dans le cadre de son adhésion initiale en 2022 au CAUE, la commune d’Apprieu souhaite confier en plus des missions

de conseils, d'informations et de sensibilisation dans les domaines de l'Architecture, de l’Urbanisme et de

l'Environnement et du Paysage, dans le cadre du projet ECOLES, la mission suivante :

- Accompagnement de la commune dans le recrutement d’une équipe pluridisciplinaire de programmation à

l’échelle des deux écoles.

Cette nouvelle mission dépasse l’année 2022, et se finirait : au terme de la remise au bénéficiaire d’un livrable de type

cahier des charges techniques ET lorsque l’équipe pluridisciplinaire de programmation sera recrutée.

La participation totale au fonctionnement du CAUE pour cette nouvelle mission est estimée à 4 jours supplémentaires

des 5 jours compris dans l’adhésion annuelle, pour un coût journalier fixé pour la commune d’Apprieu à 180€, soit une

participation totale de 720€ {hors adhésion annuelle équivalente à 200 €)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- _ VAUDE le projet d’avenant n°1 à la convention d'accompagnement n°22-028 dans le cadre du projet ECOLES de la

commune d’Apprieu,

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°1 de la convention d'accompagnement n°22-028,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits aux budgets principaux 2022 et 2023.

Synthèse des débats :

Agnès VARNIEU précise que les services de la mairie doivent s’entourer de professionnels pour rédiger les cahiers des

: charges de la consuitation.

MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS GROUPEES EN MATIERE

D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Délibération n°2022-069

9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET: MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE AFIN DE DEVELOPPER UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC PARTICIPATION EMPLOYEUR

2/10Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif

aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Le Maire expose :

Le contrat groupe d'assurance qui permet de couvrir les risques statutaires liés au personnel (décès, invalidité, accident

du travail, maladie...) SOFAXIS / AXA, arrivera à échéance le 31 décembre 2022, et le CDG38 procède donc à une nouvelle

mise en concurrence pour proposer à toutes les collectivités un contrat à effet du 1 janvier 2023, pour une période de

quatre ans.

Ainsi, compte tenu de la complexité des dispositifs de mise en concurrence des contrats, le Centre de Gestion de l'Isère

propose de négocier pour le compte des communes intéressées des garanties couvrant les risques statutaires de leur

personnel, en prenant en charge les formalités prévues par le Code de la commande publique. Étant précisé que le CDG

38 bénéficie d’un accompagnement d’un cabinet spécialisé en la matière.

I s'agit donc de l'opportunité pour la commune d’Apprieu de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurances

statutaires garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de

ses agents ; l'opportunité de confier au Centre de Gestion de l'Isère le soin d'organiser pour son compte une procédure

de mise en concurrence de ses contrats d’assurance ; et que le Centre de gestion de l’Isère souscrira un contrat pour le

compte de la commune d’Apprieu, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune d’Apprieu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents et représentés :

- SOUHAITE donner mandat au Centre de gestion de l'Isère de procéder pour le compte de la commune

d’Apprieu à une demande de tarification dans le cadre du marché public organisé par le Centre de Gestion

pour l'assurance groupe statutaire.

- _ RETIENT que le contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue

maladie / maladie de longue durée, maternité, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office,

invalidité ;

o Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire,

maladie grave, maternité, temps partiel thérapeutique.

- RETIENT que le contrat prendra effet au 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans et sera géré sous le régime de la

capitalisation ;

- PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées seront communiqués par le Centre de Gestion à

l'issue de la consultation, afin que la commune d’Apprieu puisse prendre la décision d’adhérer ou non au contrat

groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2023,

Monsieur le maire explique que l'assureur actuel à dénoncer le contrat groupe négocié précédemment par le Centre de

Gestion de l'Isère. Aussi les contrats prendront fin au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2023. Au vu de la

complexité de la consultation, la commune donne mandat au Centre de Gestion pour lancer une nouvelle consultation

pour le 1° janvier 2023.

Jean BRUASSE trouve que le planning est serré. Monsieur le maire explique que le Centre de Gestion de l'Isère est revenu

vers les communes pour connaître celles qui seraient intéressées pour lui donner mandat pour lancer une nouvelle

consultation.

Pour Monsieur le maire, il recommande vivement d'intégrer la consultation lancée par le Centre de Gestion de l’isère et

espère qu’une offre intéressante se dégagera de la consultation. Le risque d’un marché sans suite est réel compte tenu

du taux de sini la périod

3/10CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE D’APPRIEU ET BIEVRE EST POUR L'ORGANISATION DU TICKET

CULTURE,

8.9. CULTURE

Rapporteur Christine MICHALLET, 1°" adjointe en charge de la Culture

Ce point a déjà fait l’objet d'une délibération n°2021-045 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2021.

DENEIGEMENT POUR LA PERIODE DE VIABILITE HIVERNALE 2022-2023 : RECOURS A UN AGRICULTEUR, _i

Délibération n°2022-070

9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : RECOURS A UN AGRICULTEUR COMMUNAL POUR LE DENEIGEMENT D’UNE PARTIE DE LA COMMUNE

D'APPRIEU- PERIODE 2022-2023

Considérant que la commune d’Apprieu est très étendue, avec environ 40 km de voirie, Considérant que la commune d’Apprieu ne dispose que d’un seul tracteur équipé d’une lame, et que les quatre agents

techniques interviennent selon un planning établi sous forme d'astreinte pour déneiger,

Que conformément à l'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au

déneigement des routes, l'exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.

David HERNAN, adjoint en charge des voiries, propose pour optimiser le déneigement de la commune d’Apprieu de faire

appel à un exploitant agricole pour une partie de la commune, délimitée selon un plan défini, et selon les termes de la

convention cadre ci-annexée.

Pour sa participation au déneigement pour la saison hivernale 2022-2023, David HERNAN propose que la rémunération

de l'agriculteur soit fixée :

-__ Pour les opérations de salage uniquement : 101.63€ HT (pour mémoire 2021-2022 :90.38€ HT/heure)

-__ Pour les opérations de déneigement et de salage : 120.69€ HT (pour mémoire 2021-2022 : 107.33€ HT/heure).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention de participation au déneigement avec l'agriculteur concerné pour la période 2022-2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

- PRECISE que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire indique que le déneigement pour l’ensemble du territoire communal est assuré par les agents des

services techniques, un agriculteur et un prestataire de service. En l'espèce, Monsieur le maire explique qu'il s'agit d’un

: agriculteur avec qui la commune travaille depuis très longtemps, présent sur le territoire communal et très réactif.

Les prix ont augmenté du fait de l’évolution du TPO1 {+ 7.9% en une année). Christine RIOUX fait remarquer que

: l'augmentation est supérieure à l’évolution du TPO1.

E La commune d’Apprieu donne des consignes notamment sur le salage : uniquement dans les montées et où cela présente

[ATELIERS DU SOIR : INDEMNITE D’ETUDE SURVEILLEE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023,

Délibération n°2022-071

4.5.1. INDEMNITES ET PRIMES

Rapporteurs Agnès VARNIEU, 5°" adjointe en charge des Affaires Scolaires et Blandine VIGNON-DAVILLIER,

conseillère municipale délégué aux affaires scolaires

OBJET : MISE EN PLACE DES ATELIERS DU SOIR A L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-

2023 : INDEMNITE D'ÉTUDE SURVEILLEE POUR LES PROFESSEURS DES ECOLES

Blandine Vignon, conseillère municipale déléguée, précise qu’une indemnité de surveillance des études peut être allouée

aux personnels de l’enseignement public de l’école élémentaire d’Apprieu qui, en dehors de leur service normal, assurent

4/10à la demande et pour le compte de la collectivité la surveillance des temps d’études surveillées lors des accompagnements

de soutien scolaire.

En conséquence, il est proposé d’octroyer à ce personnel l'indemnité suivante : /e tarif horaire varie selon les statuts des

enseignants, deux statuts sont donc à prendre en compte avec des indemnités à des montants différents :

Statuts de l'enseignant Montant brut de l’indemnité par heure

des fonctions de directeurs d'écoles

Professeur des écoles de classe normale exerçant 22 € 34 ou non des fonctions de directeurs d’écoles

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou 24€ 57

Les ateliers du Soir se déroulent deux fois par semaine : les lundis et jeudis de 16h30 à 17h30 à l’école élémentaire Saint-

Exupéry.

Aussi, il est proposé d'autoriser le versement de l'indemnité susvisée pour les enseignants qui assureraient la surveillance

des temps d'accompagnement à la scolarité des élèves de l’école élémentaire d’Apprieu pour l’année scolaire 2022/2023

qui débutera le 14 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le versement de l’indemnité de surveillance d’études pour les enseignantes à la demande de la commune

d’Apprieu pour l’année scolaire 2022/2023

- PRECISE que cette dépense sera prévue à l’article 6228 du Budget 2022 et 2023.

ynthèse des débats :

Blandine VIGNON-DAVILLIER précise que pour cette nouvelle année scolaire, les ateliers seront assurés par deux

enseignants de l’école élémentaire et une intervenante extérieure. Les temps se partagent en 4 h pour la pause goûter

et # heure d'ateliers.

Blandine VIGNON-DAVILLIER explique que le bilan des ateliers de l’année dernière est positif; retour faits par les enfants

qui ont participé à ces ateliers. Les ateliers concernent une quinzaine d'enfants (5 maximum par groupe) sachant que

globalement le suivi concernera plus d'enfants dans l’année. Les 15 enfants ne sont pas toujours les mêmes au cours de

l’année.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FABRIQUE CITOYENNE BIEVRE EST,

Délibération n°2022-072

7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Alexandre COULLOMB, Adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : APPROBATION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION LA FABRIQUE CITOYENNE BIEVRE EST POUR L’ANNEE 2022,

Alexandre COULLOMB explique que l'Association La Fabrique Citoyenne Bièvre Est a construit 4 hôtels à insectes, dont

trois sont installés dans chacune des écoles de la commune d’Apprieu.

La commune d’Apprieu a sollicité l’association afin de pouvoir réaliser un hôtel à insectes, à l'entrée Est de la commune, à l'extérieur du rond-point.

Le lieu est idéalement orienté (sud-sud-est) et donc visible du rond-point.

Alexandre COULLOMB propose de soutenir l’association dans la réalisation de cet hôtel à insectes en lui attribuant une subvention de 900€, couvrant les différentes dépenses : matériaux pour ia construction et les plantations propices aux

insectes.

5/10Localisation Image non contractuelle

Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation de l'hôtel à insectes et la présentation d’un bilan

financier de l'opération.

Après avoir entendu l’exposé d'Alexandre COULLOMB, le Conseil municipal, par 13 voix POUR, O voix CONTRE et 6

abstentions (Jean Charles GENIN, Céline MARTEL, Jérôme DUPUY, Laurent TARY, Jean BRUASSE, Agnès VARNIEU) des membres

présents et représentés :

- ADOPTE la subvention exceptionnelle de 900 € à l'Association La Fabrique Citoyenne Bièvre Est,

- PRECISE que la subvention ne sera versée que suite à la réalisation de l’hôtel à insectes et à la présentation d’un bilan

financier de l’opération ;

- PRECISE que les crédits (compte 6574) seront inscrits aux budgets correspondants (2022 ou 2023, selon le temps de réalisation de l’action).

Synthèse des débats :

Monsieur le maire demande si la Fabrique Citoyenne a donné une date de réalisation de l'hôtel à insectes. Alexandre COULLOMB répond que l'association a estimé à 100h de travail mais pas de date.

Monsieur le maire informe l'assemblée que l’hôtel à insectes coûtera 700€ en matériel et 200€ en plantation. Un premier

projet avait été proposé par l’association à la commune autour des 1 500€. Julien TERMOZ-MASSON ajoute que cette

proposition n’est pas la même que celle actuellement proposée (notamment dans sa forme). L'hôtel à insectes est conséquent, 2,5 m de long et 1 m de haut.

Monsieur le maire explique que ce projet a une vocation pédagogique et de sensibilisation à la sauvegarde des espèces.

Jean BRUASSE trouve qu’un hôtel à insectes n’est pas nécessaire lorsqu'on habite à la campagne. Le budget annoncé :

serait plus utile si orienté vers des politiques d’aides aux personnes en difficulté ou dans des situations précaires. Jean

BRUASSE explique qu’il ne votera pas contre le projet toutefois. Laurent TARY trouve le projet onéreux mais il ne votera

pas contre également. Anne ROBERT propose de valoriser cette somme en la versant comme subvention de fonctionnement au CCAS d’Apprieu.

Christine RIOUX comprend la réaction de Jean BRUASSE alors même qu’elle fait partie de l'association La Fabrique

Citoyenne.

Jean BRUASSE comprend que dans les écoles, les hôtels à insectes ont plus leur place. Céline MARTEL demande si '

l'emplacement choisi peut être changé. Pour Jean BRUASSE, il ne s’agit pas d’un problème d'emplacement mais de

principe.

Monsieur le maire soutient ce projet, sous l’angle de la pédagogie, de la sensibilisation et de la communication mais

comprend tout à fait la position défendue par Jean Bruasse et Anne Robert. Il ne souhaite pas que l’on oppose les

politiques et considère que dans le contexte, il conviendra d'étudier également l’aide au CCAS pour augmenter notre capacité d'aide individuelle aux personnes.

Le projet est voté à 13 voix POUR, 0 voix Contre et 6 abstentions.INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 4: « de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, »

2022-005 retenir l'offre Du Bureau d'Etude

ALPE’ETUDES (SIRET-40177535800021-

38430 MOIRANS) pour le marché d'étude

« sécurisation du carrefour Rue de la

Contamine et création d'un cheminement

piéton » pour un total de 8 275.00€ HT.

alinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la

révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans, »

2022-022 Modifier le contrat de bail en vigueur, signé

le 17 septembre 2020 avec M F B, pour une

durée de trois ans,

Que lavenant n°1 prend acte de

l'inscription en tant que co-titulaire du

contrat de bail avec M F B, de Mme S M, à

compter du 1% septembre 2022.

PRECISE que les autres dispositions du bail

en vigueur restent inchangées.

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, »

2022-023 DECIDE de confier la prestation de

maintenance du parc informatique et du

serveur de la mairie du 01 janvier 2023 au

31 décembre 2023 pour un montant de

2820 HT, décomposé comme suit :

15€/ 12 postes/mois soit 2160€ HT/an

55€/serveur/mois soit 660€ HT/an

DECIDE de confier la prestation de

maintenance du parc informatique pour

l’école maternelle et pour l'école

élémentaire du O1 janvier 2023 au 31

décembre 2023 pour un montant de 3360€

HT décomposé comme suit :

Pour l’école maternelle: 10€/ 7

postes/mois soit 840€ HT/an

Pour lécole élémentaire: 10€/21

postes/mois soit 2520€ HT/an

à la société SAS JL2S- Pôle Experts -1070

rue Augustin Blanchet 38690 Colombe

alinéa 16° « D'intenter au nom de la commune les

actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, en 1ere instance et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

pour les communes de moins de 50 000 habitants »

2022-024 ester en justice et de retenir le cabinet

d'avocat SELARL ROBICHON et associés,

avocats au Barreau de Grenoble (27, rue

Pierre Sémard 38000 GRENOBLE -SIRET

n°811 826 536 00013) afin de représenter

et de défendre les intérêts de la commune

dans le cadre du référé introduit par M et

MME P.

7/10[ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire

Déclaration de Monsieur le maire au sujet de sa décision de retrait de la délégation à l’environnement à Christine

RIOUX, en tant que conseillère municipale déléguée :

Monsieur le maire explique qu'il était normal pour lui de donner au Conseil municipal les grandes lignes des raisons de sa

décision de retrait de la délégation à Christine RIOUX.

Cette décision est le résultat des difficultés de communication {même si le maire rejoint Christine RIOUX dans la

communauté des idées), de son positionnement et de son travail au sein du Bureau municipal. Il ne s’agit en aucun cas

d’un manque d'investissement mais plutôt d’une divergence de méthode et de priorités qui à ce jour se traduit par un

manque de confiance.

Cet avis est partagé par une majorité des élus du Bureau Municipal.

Monsieur le maire a invité Christine RIOUX par deux fois pour s’en expliquer. La dernière discussion a marqué la position

de Monsieur le maire comme étant à ce jour un désaccord sur la méthode.

Christine RIOUX n'a pas réussi à infléchir ses positions. C’est à regret qu'il retire la délégation à l'élue, I! ne souhaite

d’ailleurs pas que cette dernière quitte le Conseil municipal. Cette décision est, pour Monsieur le maire, difficile car Christine

RIOUX a des apports très intéressants.

M. Le Maire laisse la parole à Christine Rioux :

Déclaration de Christine Rioux le soir du Conseil municipal

APPRIEU le 20 octobre 2022

DECLARATION en Conseil municipal

Cher.e.s collègues,

Je souhaiïte vous faire part de mon étonnement quant à la décision de monsieur le maire et de la majorité de ses

adjoints, de me retirer la délégation à l'Environnement.

Tout d'abord, je regrette cette décision. Je ne veux pas porter seule la responsabilité, car pour bien communiquer il faut

être 2. Je suis une personne de convictions, et je suis élue à vos côtés pour apporter ma pierre à l'édifice. Je déplore le fait

qu’il manque parfois des commissions, afin de travailler ensemble, et plus en profondeur sur les projets.

Je déplore l’absence de compte rendu pour certaines commissions, car ces comptes rendus permettent de partager

l'information auprès de tous les élus. La notion de confiance m'a beaucoup touchée dans ton mail, Dominique.

En fait, la confiance ça se gagne et ça ne se décrète pas, y compris auprès de nos concitoyens qui attendent des actions

Environnementales concrètes.

De plus, ma mission d'élue me semblait pouvoir être plus libre dans le débat, au sein du conseil municipal ou du bureau

municipal.

Sans doute certains auraient préférés que je me taise ? Mais je pense que nous avons tous été élus pour notre diversité

d'opinions, et nos compétences complémentaires.

Mon départ du bureau municipal permettra de ramener le débat au niveau du conseil municipal. C'est sans doute une

bonne chose, afin que l'ensemble des élus puissent participer pleinement à la décision.

Bien sûr, je continuerai à porter les projets Environnementaux prioritaires qui me tiennent à cœur au sein de la Mairie et

de la CCBE :

- _ Sobriété énergétique dans nos bâtiments communaux,

-__ Projets des écoles éco-responsables et partagées,

- _ Mobilité douce (marche, vélo) et covoiturage,

-. Récupération d’eau pluviale,

-__ Concertation citoyenne sur les sujets environnementaux, etc.

Ainsi, je continuerai à porter les projets Environnementaux pour lesquels nous nous sommes engagés collectivement sur

notre feuille de route.

Merci de votre attention

Christine RIOUX

Pour Monsieur le maire, cette décision ne marque pas la fin de la Commission Environnement, qui revient dans la

délégation d'Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement. Que Monsieur le maire va

demander au Bureau municipal de prendre un temps de réflexion pour dessiner une nouvelle organisation, plus

transversale, plus partagée entre tous. En somme, chaque adjoint devra porter cette thématique au sein de leur délégation

et ce même si des sujets spécifiques reviendront à la Commission Environnement, avec un{e) élu(e) en pilote.

Monsieur le maire revient sur la question de la méthode, pointé du doigt par Christine RIOUX.

8/10Tout est perfectible : il peut y avoir plus de réunions, plus de comptes rendus ; encore plus de communication entre les élus

mais en règle générale Monsieur le maire partage l'information régulièrement au groupe majoritaire et surtout considère

que le volume de travail, la qualité de l’engagement des élus sont bien présents. Il a conscience qu’il y a un juste milieu à

trouver entre Vie professionnelle, Vie privée et Implication dans la vie communale.

Mais les élus du groupe Majoritaire ont tous signé un contrat moral qui les lie aux apprelans, avec pour objectifs de réaliser

le programme sur les 6 années de mandat et de répondre aux interactions du quotidien qui influent sur l'avancement du

programme : Crise sanitaire COVID, crise sociale. évolution des priorités avec notamment la maison médicale.

Pour Monsieur le maire, il est important de garder le cap et notamment sur l'environnement. Selon lui et reprenant la

position de Christine RIOUX, on pourrait toujours faire plus. Maïs cette sensation de ne jamais satisfaire les positions de

Christine RIOUX n'était plus possible. La mairie d'Apprieu fonctionne avec une équipe technique dimensionnée pour un

volume moindre, ce qui fut l’un des reproches de Christine RIOUX. Monsieur le maire rappelle sa confiance envers les

services de la commune et envers la majorité municipale. Au vu de la charge de travail, de la complexité des dossiers.

Monsieur le maire entend les convictions de Christine RIOUX, qu'il partage sur le fond mais pas sur la manière d’agir. Mais

la force de l'organisation communale d’Apprieu, c'est d’avoir un Conseil municipal qui prend toujours ses responsabilités.

Aujourd’hui il prend cette décision parce qu'il considère que la confiance n’est plus présente entre lui et sa conseillère déléguée à l’environnement.

Claude RISSOAN demande si Christine RIOUX sera remplacée dans ses fonctions. Monsieur le maire et le Bureau municipal

vont réfléchir à la prochaine nomination d’un conseiller(ère) municipal(e) délégué{e) en charge de l'Environnement.

-__ Avancement du projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire :

Monsieur le maire fait part de nouvelles évolutions dans le projet. Alors que les 3 médecins confirment leur grand intérêt

pour la maison médicale, les kinésithérapeutes n’investiront pas dans le bâtiment, rue du Grand Champs ; mais resteront

bien dans le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire multi-sites. Le plateau ainsi libéré par les professionnels, sera

porté par la promoteur actuel. L'investisseur qui porte la pharmacie va également porter la cellule à côté de celle-ci.

Ainsi, la commune va opérer le portage foncier de la partie médicale, avec 3 médecins, 3 infirmières, 1 diététicienne et 1

sophrologue et la salle commune de réunion. Les médecins espèrent un 47° médecin sur la maison médicale, en plus d'une infirmière spécialisée.

La Communauté de communes de Bièvre Est a pris position pour un financement à 250 000€, sous la forme d’une

acquisition de m2 avec perception de loyers. Les communes du Nord ont fait savoir que leurs habitants ne pourront

accéder à cette maison médicale. Dans tous les cas, Bièvre Est a accepté la logique de participer au financement des autres projets de maison médicale qui se développeraient sur le territoire.

La commune d’Apprieu va travailler aux demandes de financement auprès de la Région, du Département, de Bièvre Est et de l’État afin de pouvoir lancer les travaux en février 2023.

Pour Monsieur le maire, l'objectif, à terme, est de vendre les locaux aux médecins quiseront locataires dans un premier

temps, sauf si le Conseil municipal souhaîte garder la propriété.

Jean BRUASSE demande le calendrier de l’opération. Monsieur le maire explique qu’une séañce du Conseil municipal

sera dédiée à ce sujet, mais l'objectif est un démarrage des travaux en février 2023.

Christine RIOUX explique qu'il n’a jamais été évoqué la dimension environnementale du projet. Il s’agit d’un permis

datant de 2 ans, pour lequel il faudrait demander au promoteur une isolation et un test d'étanchéité à l’air performants.

Monsieur le maire a demandé la pose de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation du bâtiment et

transmettra les caractéristiques du bâtiment concernant les questions d'isolation.

- Désignation d’un correspondant incendie et secours : Alexandre COULLOMB été désigné par arrêté du maire.

- _ Cérémonie des nouveaux arrivants fixée au vendredi 18 novembre 2022 en mairie d’Apprieu.

- Conseil d'école maternelle : retour du sondage des parents d’élèves (71 réponses sur 98) : 97.2% des enfants sont

heureux de venir à l'école maternelle d’Apprieu.

- Tarifs de l'électricité : quelle incidence pour APPRIEU ? Il a été estimé que le coût pour 2023 de la consommation

électrique des bâtiments et de l’éclairage public serait entre 201 000-235 000€, contre 126 000€ pour 2022 et

87 458€ pour 2021. C'est le bâtiment de l’école maternelle qui consomme le plus. Pour Christine RIOUX, il faudra

également travailler la question énergétique de l’école élémentaire. Jean BRUASSE demande le réglage de l'horloge de l’église qui sonne les 7 heures.

- Réunion du7 octobre avec les personnes qui ont été identifiées, causant des troubles dans le centre bourg (nuisances

sonores, rodéos...). Ce sont des personnes de 15 à 20 ans pour la majorité. Il y a une logique de groupe, avec des

pratiques types jeux de pétanque, musique, rodéos. Les riverains du centre bourg ont alerté à plusieurs reprises les

gendarmes et la mairie. Les autorités sont intervenues à plusieurs reprises, voire trois fois dans la même nuit. Les

9/10élus ont assuré des permanences et ont rencontré les jeunes sur place. En réaction, la municipalité a demandé la

saisie des scooter, motos, lors des rodéos et en verbalisant. Les attentes des personnes venues à la rencontre du

7/10 sont de pouvoir disposer d’une salle pour se retrouver. Monsieur le maire rencontre les riverains de la rue Louis

Vial le samedi 29 octobre prochain.

- Anne ROBERT

Le projet de PUMPTRACK avance bien, avec les 3 propositions d'aménagement à venir pour début novembre par le

Bureau d'Etude : Alp'Etudes.

Les jeunes ont compris la nécessité de protéger le lotissement riverain du pumptrack (création d’un merlon) et de

réglementer l’accès à l'équipement. Il faudra d’ailleurs repenser l’ensemble de l’accès du complexe sportif. Les travaux

sont envisagés au mois de février -mars 2023. Une réunion de présentation aux apprelans sera organisée par les jeunes.

- Christine MICHALLET

Rappel du salon des carnettistes le week-end des 22-23 octobre, avec diffusion de film, animation d'ateliers, vernissage

et la buvette au profit du CCAS d’Apprieu.

- Jean BRUASSE

Il explique que la commune de THONON Les Bains a été contrainte de fermer tous ses accueils faute de trouver des

animateurs. La situation de Bièvre Est est celle que rencontre beaucoup de communes où d’intercommunalité

actuellement.

La commune de Saint Antoine l’Abbaye organise les fêtes d'automne. L'association Les Maths par la Main y participera.

- Claude RISSOAN

Il annonce son départ définitif de la commune et donc son retrait de la vie politique communale pour la fin de l’année

2022. | démissionnera de son poste de conseiller municipal. Son départ a pour conséquence de faire appeler la prochaine

candidate sur la liste de la majorité au conseil municipal en janvier 2023 : Elissa LEFEVRE.

Séance levée à 21h15

Le secrétaire de séance

Julien TERMOZ MASSON

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