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Procès Verbal - PV CM 2025 03 20 vote Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 20 vote)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Budget, Apperieu

Dominique PALLIER, Maire

Le A}/oy| 225

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 MARS 2025

Etaient présents :

Marcel BONNAT, conseiller municipal,

Christine MICHALLET, 1" adjointe, Laurent TARY, conseiller municipal,

Alexandre COULLOMB, adjoint,

Anne ROBERT, adjointe,

David HERNAN, adjoint,

Agnès VARNIEU, adjointe,

Christine RIOUX, conseillère municipale,

Valérie DEGUILLAUME MILLAT, conseillère municipale déléguée,

Sylvie COTTE, conseillère municipale,

Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Jean BRUASSE, conseiller municipal, Céline MARTEL, conseillère municipale déléguée,

Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée, Sylvie BURGOS, conseillère municipale,

Gérard TERMOZ-MASSON, conseiller municipal,

Absents excusés :

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Jérôme DUPUY, conseiller municipal,

Jérôme CROCE, conseiller municipal, Elissa LEFEVRE, conseillère municipale,

Procuration donnée :

Elissa LEFEVRE, Procuration à Valérie DEGUILLAUME-MILLAT

Secrétaire de séance : Gérard TERMOZ-MASSON.

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance ;

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 20 février 2025;

3. Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux pour 2024,

4. Pour le Budget Communal :

- Vote des taux d'imposition 2025,

- Reprise anticipée des résultats 2024,

-__ Approbation du Budget Primitif 2025,

FINANCES - Détermination des biens de faible montant à imputer en section d'investissement,

- Approbation de la subvention à verser au CCAS pour 2025,

5. Création d’un budget annexe pour le lotissement La Soie en 2025 et approbation des crédits

pour l’exercice budgétaire 2025,

RESSOURCES 6.

HUMAINES

Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère afin de développer un contrat cadre de

prestations sociales,

URBANISME ET 7.

ENVIRONNEMENT

Demande de subventions auprès du Département de l'Isère pour les actions menées pour

l'ENS Etang de Côte Manin et Zone Humide du Rivier,

AFFAIRES SCOLAIRES 8. Convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation d’handicap

(AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré,

9. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du

CGCT ;

10. Questions diverses.

- Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h35.

- _ Constatation du quorum atteint (seuil de 13 membres présents):

Nombre de membres présents 17

Nombre de membres excusés

Nombre de procurations 1

1/11-__ Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Gérard TERMOZ-MASSON.

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 20 février 2025 par 18 voix POUR, 0 voix

CONTRE et 0 Abstention.

Monsieur le maire annonce à l’assemblée qu'il s’agit du dernier vote du budget communal pour une année pleine dans ce

mandat 2020-2026 et ce compte tenu de la tenue des élections municipales annoncées pour mars 2026.

PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS LOCAUX POUR 2024,

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique a imposé de nouvelles obligations en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.

Aussi, chaque année, avant l'examen du budget, les communes et les EPCI à fiscalité propre doivent établir un état

présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant dans leur conseil en

année N-1 (CGCT, art. L 2123-24-1-1 / art. L 5211-12-1).

Pour l’année 2024

PRENOM/NOM FONCTION INDEMNITE (en euro/brut)

DOMINIQUE PALLIER MAIRE 19 237.20

CHRISTINE MICHALLET 1ERE ADJOINTE 8 632.08

ALEXANDRE COULLOMB 2EME ADJOINT 8 632.08

ANNE ROBERT 3EME ADJOINTE 8 632.08

DAVID HERNAN 4EME ADJOINT 8 632.08

AGNES VARNIEU SEME ADJOINTE 8 632.08

JULIEN TERMOZ-MASSON GEME ADJOINT 8 632.08

VALERIE MILLAT CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 2 959.56

BLANDINE VIGNON-DAVILLIER CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 2959.56

EMILIE SYLVESTRE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 2959.56

CELINE MARTEL CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 2959.56

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Délibération n°2025-012

Classification : 7.2.1. IMPOTS LOCAUX

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N°1_ ETAT 1259 pour 2025

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le maire rappelle, que par délibération n° 2024-014 du Conseil municipal en date du 21 mars 2024, les taux

de fiscalité pour 2024 ont été fixé comme suit :

2/11passes

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

TAXE D'HABITATION 8.13%

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de

la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du

CGI.

Monsieur le maire propose, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition de 2024 en 2025 comme

suit :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

TAXE D'HABITATION 8.13%

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

- _ ADOPTE les taux de fiscalité pour l’année 2025 comme suit :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

TAXE D'HABITATION 8.13%

Synthèse des débats : : Monsieur le maire informe de la proposition de la Commission communale des Finances de ne pas augmenter les taux encore pour cette année 2025. Toutefois, les contribuables verront leurs feuilles d'imposition augmentées par le fait de la revalorisation des bases fiscales de 1.7% pour 2025, revalorisation décidée par l'Etat. Par conséquent, il sera constaté une évolution des impôts sur 2025 mais pas du fait de l’augmentation des taux d'imposition communaux. Christine RIOUX dit qu’il est important de porter ce point au procès-verbal, pour être le plus transparent possible et ainsi expliquer qu'il y aura une augmentation des impôts mais du fait de l'augmentation des bases. Monsieur le maire dit que c’est l'explication donnée dans le cadre de la délibération mais plus largement à l’occasion du vote du rapport d'orientation budgétaire notamment pour 2025, des cérémonies des vœux aux habitants ainsi que dans les gazettes.

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Délibération n°2025-013

Classification : 7.1.3. DIVERS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2024

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire

sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le

Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la

reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la

prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

3/11Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024, c’est-à-dire constater le résultat

de clôture estimé de 2024 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,

l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision

budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2025.

Les résultats de l'exercice 2024 se présentent comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDES (+ ou-)

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RESULTATS PROPRES A

2024

2 700 773.47€ 3 191 344.44€ + 490 570.97€

RESULTATS

ANTERIEURS REPORTES

(LIGNE 002 BP 2024)

238 209.09 + 238 209.09€

RESULTAT A AFFECTER +728 780.06€

DEPENSES RECETTES SOLDES (+ ou-)

SECTION

D'INVESTISSEMENT

RESULTATS PROPRES A

2024

2 411 856.47€ 1 424 348.29€ - 987 348.29€

RESULTATS

ANTERIEURS REPORTES

(LIGNE 002 BP 2024)

708 112.36€ +708 112.36€

RESULTAT À AFFECTER -279 395.82€

DEPENSES RECETTES SOLDES (+ ou -)

RESTES A REALISER AU

31/12/2024

FONCTIONNEMENT 0€ 0€ 0€

INVESTISSEMENT 313 993.11€ 415 889.00€ +101 895.89€

SOLDES (+ ou -)

REPRISE ANTICIPEE AFFECTATION A

L'INVESTISSEMENT

(COMPTE 1068)

500 000.00€

REPORT EN

INVESTISSEMENT

(COMPTE D/ 001)

279 395.82€

REPORT EN

FONCTIONNEMENT

(COMPTE 002)

228 780.06€

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTIONS des membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE la reprise anticipée des Résultats

pour 2024 du Budget principal.

! Synthèse des débats:

: Monsieur le maire indique que l'affectation de 500 000 € en investissement doit permettre de couvrir le :

! remboursement de la dette en capital ainsi que couvrir le déficit d'investissement de 2024 (près de 177 000€). !

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération n°2025-014

Classification : 7.1.1.1. APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS ET ANNEXES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

4/11Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,

Vu l'approbation du Rapport d'Orientation Budgétaire, par délibération n°2025-005 en date du 20 février 2025, rendu

exécutoire le 11 mars 2025,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires en

fonctionnement et aux différentes opérations en investissement.

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

- _ ADOPTE le Budget Primitif 2025 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2024 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2024 CREDITS NOUVEAUX

0.00€ 3 300 387.06€ 0.00€ 3 300 387.06€

3 300 387.06€ 3 300 387.06€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2024 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2024 CREDITS NOUVEAUX

313 993.11€ 1 844 959.82€ 415 889.00€ 1 743 063.93€

2 158 952.93€ 2 158 952.93€

Synthèse des débats :

Monsieur le maire remercie les adjoints et conseillers municipaux délégués du travail effectué lors des 3 réunions de

la commission des Finances, au cours desquelles, des arbitrages ont été nécessaires et où s’est exprimée une entente

entre élus.

Monsieur le maire présente la section de Fonctionnement :

- les crédits proposés en 2025 sont en baisse de 13 000€ globalement. Les augmentations structurelles (Eau, Electricité,

Gaz, Assurance...) ne suffisent pas à faire diminuer les dépenses de manière significative. De plus, la commune :

d’Apprieu soutient son effort sur les bâtiments et les voiries. Marcel BONNAT demande si le fait d’externaliser la : prestation de ménage sur les bâtiments ne revient pas plus cher que de la confier à des agents. Le fait d’externaliser permet à la collectivité d'économiser près de 20 000€ pour une année. Christine RIOUX demande quels sont les travaux envisagés sur les bâtiments: David HERNAN dresse la liste des travaux. Christine RIOUX demande si les : travaux prévus à l’école maternelle sont judicieux dans le cadre du projet de travaux à venir. Monsieur le maire explique qu’il s'agit de lutter contre le vieillissement du bâtiment (travaux de toiture, de chenaux...). Il est également

prévu le déplacement des modulaires existants dans le cadre du projet de l’école élémentaire.

- les dépenses de personnel se maintiennent et représentent près de 40% du budget communal.

- les dépenses du chapitre 65 enregistrent une augmentation des contributions obligatoires (SDIS, Ecole privée..).

Monsieur le maire donnera la parole aux adjoints et conseillers municipaux délégués pour la présentation de la section

d'investissement. Il informe l'assemblée que la commune d’Apprieu a mis en avant les dépenses qui font l’objet d’un

verdissement. Il ressort que près de 15% des dépenses totales (soit environ 333 000€) sont en lien avec des dépenses

favorables à l’environnement.

-Délégation CULTURE (Christine MICHALLET) : pas de budget en investissement, mais maintien des crédits en

fonctionnement pour le renouvellement du fonds documentaire de la médiathèque la sirène, des crédits pour les

spectacles et le matériel à destination des ateliers.

-Délégation Urbanisme et Environnement (Alexandre COULLOMB et Céline MARTEL) : Des crédits sont prévus dans

le cadre des différents portages fonciers. Il n’est pas encore inscrit au moment du vote de ce budget les recettes de la

vente des terrains pour le tènement ex-Couturier à Plambois. L'objectif est bien de vendre les terrains en 2025, reste

à attendre le bilan final de l’opération. Christine RIOUX demande pourquoi sur la ligne du portage de la Cure d’Apprieu

aucun montant n'était inscrit. Alexandre COULLOMB explique que les discussions sont en cours mais que le portage

mobilisera les finances communales qu’en 2026. Jean BRUASSE demande quand la commune sortira du portage

foncier du centre Bourg. Ce portage sera plus long et ce compte tenu de la modification du PAPAG! en OAP?. Christine RIOUX souhaite une évaluation des dispositifs numériques mis en place sur la commune d’Apprieu avant de déployer :

1 Périmètre d’Attente de Projet d'Aménagement Global.

2 Orientation d'Aménagement et de Programmation.

5/11une nouvelle application (ZAPP Moustique tigre). Céline MARTEL explique que ce dispositif est prévu au budget mais

que la commission Environnement sera décisionnaire quant à son déploiement. Christine RIOUX souhaite que |

condamnation pécuniaire de la société FREGATA HYGIENE serve à financer des opérations environnementales

Alexandre COULLOMB explique qu’il s’agit bien de la volonté des élus de la commune. !

- Délégation Affaires Sociales et Solidarités (Anne ROBERT) : La commission a travaillé à l'extension de l’aire de jeux :

du complexe sportif, sur la partie sud du terrain. Anne ROBERT présente le projet avec des aménagements pour la !

remise en forme. Monsieur le maire explique que les subventions pourront être mobilisées sur ce projet.

-Délégation Bâtiments, Voirie, Réseaux (David HERNAN) : Beaucoup de travaux en lien avec des aménagements d

voirie de sécurisation et de traitement des eaux pluviales sur les secteurs suivants : Le Rivier, le Mollard, Le Goulet.

Christine RIOUX ne trouve pas de financement d'aménagements en lien avec le développement de la pratique du vélo

Elle ne constate que des crédits en lien avec des études. David HERNAN explique que les devis sont en cours, :

notamment pour traiter de la continuité de la piste mixte (cycle-piéton) de la Contamine au rond-point OUEST.

Christine RIOUX demande si la création de voies partagées notamment vers le complexe sportif est prévue sur 2025

David HERNAN explique qu'il s’agit de travaux de signalétique horizontale qui pourront être pris dans le budget annuel, :

dès que le Plan Vélo sera finalisé. Christine RIOUX évoque le budget inscrit depuis 3 ans sur la rénovation énergétique :

des bâtiments. Il y a selon elle un potentiel d'économies à faire sur le sujet. David HERNAN explique que le budget :

inscrit en 2025 servira à la régulation du chauffage de la Grange Buissière. Christine RIOUX propose de réfléchir à la :

pose de sous-compteurs à la Grange Buissière, pose qui permettra d'envisager une véritable Gestion Technique

Centralisée. David HERNAN informe que les devis ne sont pas parvenus au moment des arbitrages. Sylvie BURGOS

demande si le changement de l’ascenseur de l’école élémentaire est nécessaire avant les travaux de l’école. David

HERNAN explique que les travaux consistent à changer le mécanisme et qu'il n’est pas prévu de modifier

l'emplacement de l’ascenseur dans le cadre des futurs travaux. L'investissement ne sera pas perdu.

Délégation Affaires Scolaires (Agnès VARNIEU- Blandine VIGNON-DAVILLIER): Le budget 2025 est tourné vers

équipement des écoles en matériels informatiques, en mobiliers. Il reprend les demandes des écoles sans arbitrage.

Délégation Vie Associative et Sport (Julien TERMOZ-MASSON) : Le budget 2025 prévoit l’achat de matériels comme :

es friteuses, des rangements.

Délégation PROJET AVenir des EColes (Emilie SYLVESTRE) : le budget 2025 est consacré aux différentes missions et

études pour les futurs travaux de l’école élémentaire, planifiés sur 2026.

: Monsieur le maire remercie l’ensemble des élus de la Commission des Finances et les services communaux pour le :

travail d'élaboration du budget 2025.

Sortie de David HERNAN.

DETERMINATION DES BIENS DE FAIBLE MONTANT A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT,

Délibération n°2025-015

Classification : 7.1.3. DIVERS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N°2- Liste des Biens de faible valeur pour 2025

OBJET : DETERMINATION DES BIENS DE FAIBLE MONTANT A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Maire, Dominique PALLIER expose :

La circulaire interministérielle n° INT B87 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des

dépenses du secteur public local. Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les

articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées

délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section

d'investissement.

L'arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, 500 € TTC, le seuil au-dessous

duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise

également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Il appartient cependant à chaque collectivité d'élaborer une liste des biens meubles dont le montant unitaire ne

dépasse pas 500 € TTC mais qui peuvent être considérées comme des dépenses d'investissement. Cette liste locale

doit faire l’objet d’une délibération cadre annuelle de l’assemblée délibérante.

6/11Cette liste permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du budget communal du montant des biens

de faible valeur présentant les caractéristiques de biens d'équipement et de bénéficier, par leur imputation en section

d'investissement, d’un remboursement plus important de T.V.A au titre du FCTVA.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’imputation en section d’investissement des biens meubles figurant dans la liste annexée à la

délibération dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l'exercice 2025.

Retour de David HERNAN.

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A VERSER AU CCAS POUR 2025

Délibération n°2025-016

Classification : 7.5.3. SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES PUBLICS

Rapporteur Anne ROBERT, 3*"° adjointe en charges des affaires sociales et des Solidarités

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS D’APPRIEU POUR 2025

Monsieur le maire explique le rôle du CCAS d’Apprieu.

Le Conseil d'Administration, composé de 16 membres, décide de l’orientation des aides et des actions en faveur des

jeunes, des familles et des sages de la commune.

Outre l’organisation du traditionnel rendez-vous annuel pour les ainés de la commune, le CCAS a, depuis 2014,

développé d’autres aides notamment en faveur des familles (aide financière pour le périscolaire) et des jeunes (aide

financière pour les jeunes qui fréquentent l’accueil jeune de la Communauté de Communes de Bièvre-Est), aide

alimentaire, aide à la mobilité (bon d'essence) …

Afin de pouvoir conduire ces politiques, Monsieur le maire propose de reconduire le versement par la commune

d’Apprieu d’une subvention de 10 000€ au titre de l’année 2025 au CCAS d’Apprieu.

Il propose de verser la subvention en une fois au budget du CCAS d’Apprieu.

Monsieur le maire sollicite l’avis du Conseil municipal.

Après délibération, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés, le

Conseil municipal :

- ATTRIBUE la subvention de 10 000€ au CCAS d’Apprieu pour l’année 2025,

- AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires au versement de cette subvention en une

seule fois,

-__ NOTIFIE cette décision à Madame La Responsable du Service de Gestion Comptable de Bourgoin-lallieu.

CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT LA SOIE EN 2025 ET APPROBATION DES CREDITS POUR

L'EXERCICE BUDGETAIRE 2025,

Délibération n°2025-017 et 2025-018

Classification : 7.1.1.1. APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS ET ANNEXES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

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OBJET: OUVERTURE D'UN BUDGET ANNEXE EN 2025 POUR LA CREATION D’UN LOTISSEMENT APPELE

« LOTISSEMENT LA SOIE »

La commune d’Apprieu est propriétaire des parcelles cadastrées suivantes, sis rue de l'Ecole au Rivier d’Apprieu :

7/11REFERENCE CADASTRALE SURFACE

AL 408 348 m2

AL 415 7 m2

AL 422 68 m2

AL 429 4 401 m2

AL 448 2 169 m2

TOTAL | 6 993 m2

La commune souhaite créer un lotissement communal sur 4 400m? environ des parcelles et comptant ainsi plusieurs

lots, qui sera appelé « Lotissement La Soie ».

Il'est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération de lotissement consiste

à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la

collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique.

Cela permet également de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques

financiers associés à de telles opérations. L’instruction budgétaire M57 prévoit spécifiquement les conditions de cette

individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d'acquisition,

de viabilisation et de cession des terrains concernés.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des

activités obligatoirement assujetties à la T.V.A. Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de

lotissement sera clôturé.

La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d'investissement s’il y a

lieu d’en constater.

Après la clôture constatée, des opérations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l’inventaire

de la commune l’ensemble des parties publiques du lotissement (équipements et VRD).

Le budget annexe retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente

de lots à bâtir.

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER la création d’un budget annexe de comptabilité M57 dénommé « Lotissement La Soie » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente et de l’assujettir à la taxe sur la valeur ajoutée ;

- DE PRENDRE ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe,

y compris les frais liés aux divers réseaux ;

- DE PRECISER que le prix de cession sera défini par délibération ;

- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

XX

OBJET : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA SOIE » ANNEE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,

Vu la délibération n°2025-017 du Conseil municipal en date du jeudi 20 mars 2025 relative à la création du budget

annexe Lotissement La Soie ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire, Dominique PALLIER, indiquant les sommes allouées aux différents

chapitres budgétaires en fonctionnement et aux différentes opérations en investissement. Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal approuve le budget du Lotissement La Soie pour 2025, comme suit :

8/11FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS CREDITS NOUVEAUX REPORTS CREDITS NOUVEAUX

121 700.00€ 121 700.00€

121 700.00€ 121 700.00€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS CREDITS NOUVEAUX REPORTS CREDITS NOUVEAUX

121 700.00€ 121 700.00€

121 700.00€ 121 700.00€

MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS

SOCIALES,

Délibération n°2025-019

Classification : 9.1.1 Autres compétences des communes

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE DE

PRESTATIONS SOCIALES

Monsieur le maire explique que, dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-

affiliés du département divers contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se

terminera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel

devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d’un agent (le contrat

actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité

(ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1° janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité des

prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin d'offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à

l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée, dès à présent, l’accord des employeurs pour être

incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après

l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et

cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du

CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d'appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION, décide de donner

mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes

" 1-Lestitres restaurant,

9/11“ 2-La mutuelle santé,

“ 3-L’assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet

d’un délibération le moment venu.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LES ACTIONS MENEES POUR L’ENS

ETANG DE COTE MANIN ET ZONE HUMIDE DU RIVIER,

Délibération n°2025-020

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteurs Alexandre COULLOMB, 2*"° adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement et Céline

MARTEL, conseillère municipale déléguée à l’Environnement

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LES ACTIONS MENEES POUR

L’ENS ETANG DE COTE MANIN ET ZONE HUMIDE DU RIVIER

Dans l’attente de l'approbation du Prochain Plan d'intervention pour le site de l'Espace Naturel Sensible de l’Etang

de Côte Manin et de la Zone Humide du Rivier

Et pour permettre de continuer les actions d’entretien du site,

Ilest proposé de solliciter les subventions du Département de l’Isère, dans le cadre de la politique ENS, pour les

actions suivantes menées par l’ACCA de Saint Blaise du Buis et l'Association Agréée de Pêche et de Protection du

Milieu Aquatique « La Gaule de la Vallée de la Fure » : Arrachage des renouées du Japon, fauchage, débroussaillage,

surveillance et sécurité du site, pour un montant total de 4 910.00€.

Après avoir entendu l’exposé et par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION, le Conseil municipal :

APPROUVE les actions menées dans le cadre de l'entretien du site de l'Espace Naturel Sensible de l’Etang de Côte Manin et de la zone humide du Rivier,

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les subventions du Département de l'Isère.

CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION D'HANDICAP (AESH)

SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE,

Délibération n°2025-021

Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, 5°"° adjointe en charge des affaires scolaires

OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

(AESH) SUR LE TEMPS DE LA PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE

2024-2025

Agnès VARNIEU informe le Conseil municipal qu’en vertu de la loi du 27 mai 2024, l’État est désormais compétent pour

prendre en charge financièrement les Accompagnements d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) qui interviennent

pendant le temps de pause méridienne, qui est un temps organisé par la commune.

L'accompagnement humain prévu par la loi du 27 mai 2024 se traduit par l'intervention de personnels employés et

rémunérés par l’État. Les besoins particuliers de chaque élève sont analysés en tenant compte des éventuelles

recommandations émises par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) et de l’expertise

des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) ou des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS). Ces derniers évaluent

les besoins en lien avec l'établissement scolaire, la collectivité et les parents de l’élève.

Afin de permettre la mise en place de ce dispositif à compter de l’année scolaire 2024-2025, une convention entre la

commune d’Apprieu et la Direction Académique doit être signée.

Agnès VARNIEU propose la lecture du projet de convention.

Après avoir entendu l'exposé de Agnès VARNIEU et par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION, le Conseil

municipal :

APPROUVE les termes de la convention liant la commune d’Apprieu à la Direction des services départementaux de

l'éducation nationale,

10/11AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention, ainsi que tout document s’y rattachant.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 2° De fixer, dans les limites d’un montant

de 500€ les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire

l'objet de modulations résultant de l'utilisation

de procédures dématérialisées ;

2025-006 14/02/2025 Mettre à disposition la place Buissière pour le commerce

ambulant LE MANGIABO de Mme H S, à compter du

28/12/2024, pour une durée de 1 mois, renouvelable

tacitement et au tarif de 10,00€/jour d'occupation.

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres

d’un montant inférieur au seuil défini par décret

ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, »

2025-007 20/02/2025 Retenir l'offre de PARET MENUISERIE située 343 rue

Alphonse Gourju à APPRIEU 38140 (SIRET N°421 675 877

0037), pour la fourniture et la pose de 6 Stores Soloscreen à

la MAISON DE SANTE située au 34 rue de la Fure, 38140

Apprieu, pour la somme de 3 127,14€ HT.

alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres

d’un montant inférieur au seuil défini par décret

ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget,

2025-008 21/02/2025 Retenir l'offre EGSOL (SIRET n°39056106600031- 38610

GIERES) pour la mission G2 AVP et G2 PRO, dans le cadre des

travaux de réhabilitation énergétique et d’agrandissement

de l’école élémentaire Saint-Exupéry, pour un montant total

de 7 432.80€ TTC.

alinéa 24° D'autoriser, au nom de la commune, le

renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

2025-009 21/02/2025 Renouveler l'adhésion à l’Institut des Risques Majeurs pour

l’année 2025

[ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe :

- Relance des chantiers jeunes (AIC) sur la commune dans le cadre de l’accueil Jeunes organisé par Bièvre

Est,

- Validation de principe du projet de totem de communication des collectes de don du sang sur l’entrée

OUEST de la commune d’Apprieu. Il reste les détails techniques à valider.

- Relance du marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour les deux restaurants

scolaires de la commune d’Apprieu pour la rentrée de septembre 2025.

Séance levée à 22h50.

Le maire

Dominique PALLIER

Le secrétaire de séance

Gérard TERMOZ-MASSON e

Jen

11/11