Conseil Municipal - cm du 08.12.14

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Conseil Municipal - cm du 08.12.14 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 08.12.14)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, [@RIOL | CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 8 décembre 2014 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent conseil

Information Projet plateau médical : présentation Ex

Délibérations Plateau médical :

- démolition et construction L—ÿ

- demande de subvention DETR (eme

Comité techni : ification Déesse té technique et CHSCT : modification, —>

rattachement

Personnel communal :

- régime indemnitaire : modification

nn nas - chèque cadeau de fin d'année

- formation à distance - participation financière

communale

- création d'un poste "aidé" >

Délibération Vente ex-garage Lavergne ==>

Délibération Spectacle NORMAN THAVAUD =

Délibération Marché de travaux de réseaux quartier Masseboeuf >

Délibération Aire de lavage : avenant lot n°1 >

Délibération Convention EPORA >

Information Compte rendu CTP >

Lotissement communal : décision budgétaire Délibération en >

modificative

Délibérations Commodat administratif avec CCVD —

Délibération Remboursement frais de déplacement d'une élue >

Délibérations Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage >

- élection

- tarification

Télétransmission des actes budgétaires - avenant Délibération n°1 g —>

Information Commission d'ouverture des plis >

Délibération Occupation du domaine public : tarification =>

M. Ramadier, architecte

Jacques FAYOLLET

Martine MARIN

Pierre LESPETS

Pierre LESPETS

Jacques FAYOLLET

Claude AURIAS

Alain DOILLON

Jean-Marc PEYRET

Claude AURIAS

Catherine JACQUOT

Pierre LESPETS

Martine MARIN

Hanna FAURIEL

Claude AURIAS

Pierre LESPETS

Catherine JACQUOT

David VIGUIER

Catherine JACQUOT

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.com[@:

COMPTE RENDU DEFINITIF CONSEIL MUNICIPAL DU 8 décembre 2014

XX

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc

PEYRET, Alain DOILLON, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Mesdames Catherine JACQUOT (en partie), Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Martine MARIN, Marie-Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Isabelle JAUBERT, Céline POURCHAILLE, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS,

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Christophe GAVARIN, Mesdames Christiane MARTY, Lucette

RODILLON, Françoise BRUN, Béatrice REYMOND LEBRUN,

A été élu secrétaire de séance : Samuel MARTINS

KXK

Jacques Ladegaillerie, maire honoraire

Monsieur le Maire félicite publiquement l'intéressé, présent en séance ce soir, qui a été officiellement nommé maire honoraire (élu depuis 1977 soit 37 ans de mandat, dont presque 19 années de Maire (1 année de plus) lors d’une cérémonie récente en préfecture (lundi 01/12).

Compte rendu du précédent conseil

A la demande de M. Macak :

La phrase : « À la demande de M.MARTINS, il est précisé que les 4 éoliennes produiraient en électricité l'équivalent de 20% de la population de la CCVD, » sur le compte rendu du précédent conseil sur le projet Eolien — Bois de Lagier sera complétée par la phrase suivante « sans toutefois présenter d'éléments qui confirmeraient cette affirmation ». Compte-rendu approuvé à l'unanimité sous réserve des modifications demandées

Présentation du projet plateau médical

Monsieur Ramadier, architecte choisi par la commune dans le cadre d’un concours, présente à l'assemblée un

avant-projet définitif (APD) de cette opération : détails techniques jumelés à des esquisses et plans du bâtiment.

Des réponses techniques sont données par l'architecte, Mme Jacquot, M. Fayollet et Monsieur le Maire aux diverses questions posées par M. Martins (bruit), Mme Reboulet (piscine pour kiné), Mme Balligand Poulenas (place de parking).

Au nom du groupe de la minorité au conseil municipal Mrs Delbet et Malsert exposent les réflexions suivantes : quels sont les professionnels (médicaux) adhérents au projet, quel est le coût final global de cette opération. Ils expriment également leur souhait d'une séance de conseil municipal dédiée uniquement à ce dossier et rappelle que le financement de cette opération doit être à la charge exclusive des professionnels de santé, en incluant également le coût global du projet : construction, entretien et maintenance sur la durée de vie du bâtiment.

Monsieur le Maire précise que les remboursements des annuités de l'emprunt contracté (2.5 M) seront couverts par les loyers versés par les professionnels du secteur médical occupant la structure ; le contribuable Loriolais ne participe pas au financement qui sera géré sur le budget annexe des bâtiments relais et non sur celui du budget général. Il s'agit d'un établissement particulièrement attractif pour les professionnels et utile aux Loriolais.

M. Fayollet note que le projet ne sera effectivement réalisé qu'après obtention des engagements écrits des futurs locataires, engagement dont il sera fait état à l'assemblée communale dans les meilleurs délais possibles. A la demande de l'opposition, Monsieur le Maire précise que Maître Champauzac assiste juridiquement la commune et prépare des contrats de location afin que des engagements écrits soient pris par actes officiels et reconnait que légalement aucune clause d'une durée minimum n'est opposable. Madame Jacquot confirme, pour sa part, que les professionnels médicaux étant par définition des professions libérales, ils ne peuvent être liés par un quelconque engagement à occuper des locaux sur une période déterminée. Monsieur le Maire et Monsieur Fayollet précisent que de prochaines commissions municipales feront le point sur l'état d'avancement sur ce dossier tant sur le plan technique que financier.

1

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.comProjet plateau médical — demande de subvention DETR (133)

Madame Marin, conseillère municipale déléguée aux finances communales, expose la possibilité de solliciter une subvention de l'Etat de type DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) dans le cadre de ce type de création (plateau médical). Le coût prévisionnel de l'opération est fixé à la somme de 2.5 millions € HT. Il sera nécessaire de recourir à un emprunt sur la totalité de la somme, les annuités dudit emprunt seraient couvertes par les recettes des loyers. L'état pourrait subventionner à hauteur de 25% ledit projet avec dépense plafonnée à 450 000 €, soit un montant maximum de 112 500 €. L'assemblée accepte le plan de financement présenté et sollicite l'octroi d'une subvention DETR sur le projet de réalisation d'un plateau médical. 24 + 05 VOTANTS : POUR 24 CONTRE 04 +01

Projet plateau médical — démolition de l’ancien bâtiment et construction (134) Monsieur Fayollet, maire-adjoint, en charge des travaux rappelle le projet de l'équipe municipale de réaliser un plateau médical sur les parcelles cadastrées section H40, 43 et 290. Le projet nécessite dans un premier temps la démolition du bâtiment existant puis dans un second temps la construction d'un nouveau sur le même site. L'assemblée autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à engager les procédures administratives (autorisation d'urbanisme) nécessaires à la réalisation d’un tel projet.

24 + 05 VOTANTS : POUR 24 ABSTENTION 04 +01

Avenant n° 1 — télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (135) Madame Jacquot, maire-adjoint, chargée de la communication informe que depuis 2008 tout type d'acte (dans toutes les matières) est soumis à contrôle de légalité par voie électronique aux services de l'état à l'exception des actes budgétaires. A ce jour, le programme permet de télétransmettre également les documents budgétaires. Il est proposé à l'assemblée qui l’accepte d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les services de l'Etat l'avenant n°1 permettant la commune de télétransmettre les actes budgétaires.

VOTE UNANIME

Occupation du domaine public - tarification (136)

Madame Jacquot, maire-adjoint, en charge du service urbanisme, rappelle les délibérations portant fixation des tarifs d'occupation du domaine public. Madame Jacquot propose de compléter ces délibérations en mettant en place une exonération temporaire de la tarification, de 15 jours de date à date, pour l'occupation du domaine public par des grues de chantier. Le but étant d'inciter les entreprises à réaliser les chantiers dans un délai le plus bref possible. L'assemblée accepte à l'unanimité.

VOTE UNANIME

PUP (137)

Mme Jacquot, adjointe à l'urbanisme, expose le « mécanisme » projet urbain partenarial (PUP) : il s'agit d'une

convention de répartition financière (entre la commune et un investisseur privé) d'une dépense liée à un équipement « public ».

En l'espèce M. Peyret, conseiller municipal délégué, expose que, dans le cadre du projet de lotissement « les

Hauts de Riboulin », il est nécessaire pour répondre aux besoins de renforcement du poteau incendie (et du réseau) du secteur. Cette dépense sera répartie entre la Commune, le Syndicat des eaux Drôme Rhône et le lotisseur.

VOTE UNANIME

Comité technique CHSCT : composition (138)

Monsieur Lespets, premier adjoint au maire, en charge du personnel informe de la démission d'un membre suppléant de la collectivité (élu) nommé au sein du Comité technique et du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Monsieur Lespets propose une nouvelle composition desdites commissions. L'assemblée nomme à l'unanimité les membres titulaires du comité technique et du CHSCT suivants : Claude Aurias, Jacques FAYOLLET, Yvette DILLE, Pierre LESPETS, Christophe GAVARIN, et les suppléants : Catherine JACQUOT, Nicolas AUDEMARD, Jean-Marc PEYRET, Thomas DUC, Alain DELBET.

VOTE UNANIME (départ de Mme Jacquot qui donne procuration)Comité technique CHSCT — rattachement (139)

Monsieur Lespets rappelle la création d'un Comité Technique Paritaire commun regroupant : commune, CCAS, LFPA et régie socioculturelle. Monsieur Lespets informe que la loi a substitué les Comités Techniques aux Comités Techniques Paritaires ainsi que pour le CHSCT commun. Le conseil décide la création d’un Comité Technique commun et d'un CHSCT commun pour les structures citées.

VOTE UNANIME

Personnel communal — régime indemnitaire : modification (140) Monsieur Lespets, en charge du personnel communal, donne connaissance de la délibération portant fixation à compter de janvier 2008 du régime indemnitaire applicable aux agents de la commune de Loriol. Monsieur Lespets note qu'il convient de réactualiser le dispositif compte tenu soit de modifications statutaires soit de la nécessité d'un élargissement de l'amplitude de taux applicable à certaines indemnités. Après validation par le Comité technique Paritaire des propositions de modification, le conseil décide la mise en place à compter du 01/01/2015 du nouveau dispositif en matière de régime indemnitaire applicable aux agents communaux (délibération affichée en mairie).

VOTE UNANIME

Chèque cadeau de fin d'année (141)

Monsieur Lespets rappelle que les collectivités sont tenues d'inscrire au budget des dépenses relatives à des prestations d'action sociale en faveur de leur personnel et de leur famille. L'assemblée délibérante reste libre de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager au titre des prestations d'action sociale proposées, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Il propose d'accorder pour l’année 2014 à chaque agent un chèque cadeau d'un montant identique à celui de l'année 2013 soit 65 euros à l'occasion des fêtes de fin d'année. L'assemblée l’accepte à l'unanimité.

VOTE UNANIME

Participation de la commune aux frais d'inscription à une formation à distance (142) Monsieur Lespets informe qu'un adjoint technique à disposition des services techniques a sollicité une participation financière communale aux frais d'inscription à la formation à distance pour la préparation au concours d'agent de maîtrise. L'assemblée décide de verser une participation à hauteur de 161.10 € aux frais d'inscriptions à la formation à distance conformément au règlement de formation adopté par délibération en date du 30 mai 2011.

VOTE UNANIME

Création d'un poste « aidé » (143)

Monsieur Fayollet, maire-adjoint, propose de créer un poste contractuel au sein des services techniques dans le cadre du dispositif « contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l'emploi > à compter du 01/01/2015. Ce contrat est réservé en particulier aux collectivités et s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.

VOTE UNANIME

Cession d'immeuble cadastré section ZE n°93 (144)

Monsieur le Maire rappelle la décision n°50 portant exercice du droit de préemption communale sur la déclaration d'intention d'aliéner du bien cadastré section ZE n° 93. Monsieur le Maire rappelle également les discussions établies avec la CCVD quand à la cession dudit bien. Ce bien a fait l'objet d’une proposition d'acquisition de la part d'un particulier voulant exercer la même activité que le propriétaire précédent. Le conseil municipal accepte la cession dudit bien et autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir. Suite à l'interrogation de M. Delbet quant à la faisabilité juridique de la cession de ce bien, Monsieur le Maire note qu'avocat et notaire ont été consultés sur ce point et ont apporté une réponse positive.

231 06 VOTANTS : POUR 24 ABSTENTION 04 + 01

Spectacle de Norman Thavaud — Gymnase J. Clément (145)

Monsieur Doillon, Conseiller Municipal délégué chargé de la gestion des salles, expose une demande de mise à disposition du gymnase Jean Clément présentée par la société PROTAS en vue d'organiser le spectacle de Norman Thavaud le 31 janvier prochain. Les membres du conseil acceptent cette mise à disposition du gymnase

3Jean Clément pour un montant de location de 2 300 euros (plus une caution de 1 525 euros). Une subvention de 2 000 € sera allouée à l'association partenaire de ce concert (le Handball Club de Loriol). Suite à une observation de M. Malsert, M. Doillon précise qu'une augmentation de cette mise à disposition sera proposée prochainement à l'assemblée communale.

VOTE UNANIME (M. Jacques Malsert ne vote pas)

Travaux assainissement quartier Masseboeuf — marché de travaux (146) Monsieur Peyret, conseiller municipal délégué aux questions relatives aux voiries réseaux et divers, rappelle le marché de maîtrise d'œuvre signé avec le Cabinet Merlin pour les travaux d'assainissement quartier Masseboeuf. L'enveloppe financière dudit projet a été portée à 483 200 € HT soit 579 840 TIC. Une consultation a été lancée dans le cadre d'une procédure type MAPA. Après analyse des offres, la société COCA SUD EST a été retenue. L'assemblée décide de suivre le choix de la commission d'ouverture des plis et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec COCA SUD EST le marché correspondant (montant de 504 043,80 € TTC) soit une économie budgétaire de 75 796 TTC.

VOTE UNANIME

Travaux aire de lavage — avenant n°1 (147)

Monsieur le Maire rappelle les décisions portant attribution des différents lots des marchés de travaux relatifs à la réalisation d'une aire collective de lavage des pulvérisateurs des effluents phytosanitaires. Le lot n°1 terrassement VRD a été attribué à l'entreprise COLAS. Après démarrage des travaux, il s'est avéré nécessaire de consolider le terrain pour un montant de 14 995 € HT. Il est proposé au conseil qui l'accepte d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise COLAS un avenant relatif au lot n°1 d'un montant de 14 995 € HT pour la réalisation d'une aire de lavage.

A la demande de Mme Balligand Poulenas, Monsieur le Maire précise l'incidence de ces travaux sur le coût final de cette opération ; coût estimé à 212 000 € HT subventionné globalement à hauteur de 68%. Le groupe Tendance Loriol fait remarquer une augmentation de plus de 50 % sur le montant prévu au début du projet.

VOTE UNANIME

Compte rendu CTP

Monsieur Lespets, premier adjoint, présente à l'assemblée un résumé des divers points abordés à l'occasion du dernier comité technique paritaire du 10 novembre dernier : bilan social, bilan accident du travail, régime indemnitaire, questions des délégués. Les élections au comité technique se sont déroulés le 4 décembre ; les résultats suivants ont été constatés : inscrits 122, votants 98, bulletins nuls 03, liste CGT 95.

Lotissement communal — décision budgétaire modificative (148) Mme Marin, CM déléguée chargée des finances, présente des propositions de modifications budgétaires du budget annexe lotissement communal. Il s'agit d'intégrer « budgétairement » en recettes le montant de la subvention « d'équilibre communal » d'un montant de 120 000 € votée lors du précédent conseil. A noter également que l'inscription budgétaire liée à la participation d'aménagement d'ensemble (PAE) a été réajustée.

23+ 06 VOTANTS : POUR 24 ABSTENTION 04 + 01

Résiliation de la convention de mise à disposition de locaux « petite enfance » (149, 150, 151) Madame Fauriel, maire-adjoint, chargée de la régie socioculturelle rappelle la convention signée avec la communauté de communes du Val de Drôme pour la mise à disposition de locaux en vue de l'exercice de la compétence petite enfance (RAM et lieu multi accueil). Madame Fauriel informe de la nécessité de prononcer la résiliation de la convention et de conclure à la place un commodat administratif en vue de mettre à disposition gratuitement les locaux cadastrés section ZM 1008, ZM 1009, ZM 1014, AH 293, AH 309 d'une surface totale de 500 m2, pour une durée de 10 années renouvelables. Les élus autorisent M. le Maire à signer la résiliation de la convention citée ainsi que le commodat administratif pour une période de 10 années avec renouvellement tacite.

VOTE UNANIME

Madame Fauriel, maire-adjoint, propose la signature d’un avenant au commodat administratif planifiant la répartition des charges et des travaux réglementaires entre les parties.

VOTE UNANIMERemboursement frais de déplacement d'une élue (152)

Monsieur le Maire informe qu'une élue s'est rendue à Paris à une réunion relative au projet de loi des finances 2015. Monsieur le Maire propose à l'assemblée qui l'accepte la prise en charge par le budget communal des frais du déplacement d'un coût total de 161.50 euros TTC. L'élue concernée s'est abstenue de participer au vote.

VOTE UNANIME (Martine Marin ne participe pas au vote)

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage (153)

Monsieur Lespets, 1% adjoint en charge de la gestion de l'accueil des gens du voyage, rappelle que les communes suivantes : Loriol, Livron, La Voulte disposent chacune d'un terrain destiné à accueillir ces gens du voyage. Ces terrains sont gérés par voie de convention avec un prestataire extérieur. Ces trois communes ont jugé nécessaire de désigner un même prestataire et de créer un groupement de commandes. La commune de Livron choisie pour la coordination de ce groupement doit nommer le président de la. M. Lespets fait procéder à l'élection d’un représentant titulaire ainsi que d’un suppléant de la commune au sein de cette commission. M. Lespets est déclaré membre titulaire et M. Viguier membre suppléant de ladite Commission d'appel d'offres. Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché avec le prestataire retenu par la CAO Livron.

VOTE UNANIME

Aire d'accueil des gens du voyage -— tarification (154)

Monsieur Lespets, 1° adjoint, rappelle la délibération en date du 16/12/2013 fixant les tarifs de l'aire d'accueil des gens du voyage située quartier Terre Glaise Sud. Il propose l'augmentation de ces tarifs établis en concertation avec les communes de La Voulte et de Livron (harmonisation intercommunale). Le Conseil municipal accepte ces nouveaux tarifs applicables à compter du 01/01/2015 (délibération affichée en mairie). Au nom de la minorité municipale, Monsieur Malsert exprime sa solidarité quant au travail accompli par M. Lespets dans le cadre de ce dossier « particulier et difficile >. Sur interrogation de Mme Balligand Poulenas, Monsieur le Maire et Monsieur Lespets précisent qu'une « rotation » des familles sur les aires de nos trois communes est souhaitable, nécessaire et conforme à l'idée de non sédentarisation. Il est rappelé que cette aire a été construite dans le cadre de la loi et l'obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de créer ladite aire.

Suite à une intervention de M. Riou, M. Lespets précise que les commerçants forains ne sont pas concernés par

ledit dispositif.

VOTE UNANIME

Commission d'ouverture des plis

M. Viguier, conseiller municipal délégué, expose aux membres de l'assemblée le dispositif légal relatif aux procédures de consultation dans le cadre des marchés publics (marchés formalisés). Il précise également la procédure interne mise en place pour les marchés à procédure adaptée (ceux qui n'entrent pas dans le premier cas). M. Peyret, conseiller municipal délégué, présente les propositions de la commission quant à la récente ouverture des plis relative aux travaux d'éclairage public ainsi qu'aux études « schéma général d'eaux pluviales ».

Questions diverses :

M. Malsert relaye auprès de l'assemblée communale la réflexion de l'OML quant au montant de la location demandé aux organisateurs de spectacles à la salle Jean Clément. M. Doillon précise le souhait communal d'une augmentation du tarif appliqué. Une proposition en ce sens sera présentée à un prochain conseil municipal. Sur interrogation de M. Malsert, M. Duc, conseiller municipal délégué aux sports, précise à l'assemblée certains éléments de la candidature de la ville de Loriol aux concours (des villes sportives) organisé par le Comité Départemental Olympique. M. Malsert regrette que le club de handball n'ait pas été choisi pour être le porte- drapeau de cette candidature, alors que Bertrand et Guillaume Gille, deux fois champions olympiques, d'Europe et du monde ont porté au plus haut niveau le nom de la ville.

Le Maire,

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