Procès Verbal - pv 10 juillet 2020

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Procès Verbal - pv 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SEILLANS DU

VENDREDI 10 JUILLET 2020

L'An deux mille vingt, et le dix juillet, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire. Présents M: René UGO, Maire

MM : Francette ANDRIEU, Martine AUDIBERT, Jean Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE — Adjoints MM : Jacques LEFORESTIER, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET, Jean FLORIMONED), Brigitte RICOU, Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Emmanuelle CETRE, Colette MAILLARD, Sylvie TRISTAN-TERRIER, Grégory GONZALEZ, Loïs FAUR, Absents MM : Serge LEIBOVITZ ayant donné procuration à Brigitte RICOU

Maurin TREMOLANI ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE

Noëlle FUENTES ayant donné procuration à Jean Joël ARTAUD

Faany FAUR ayant donné procuration à Loïs FAUR

Absent excusé : MM : André MAITREJEAN

Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET

Cette séance s’est tenue en présence du public en application des mesures sanitaires imposées par le protocole du COVID-19.

Après l’appel du Maire, il est constaté que le quorum est atteint et la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR Séance publique

Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2. Subvention Caisse des Écoles

3. Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS et désignation des délégués1- Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

susnrsrennnnes SEILLANS.......

Département (collectivité) VAR

Arrondissement (subdivision) DRAGUIGNAN

Effectif légal du conseil municipal 23

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 4

7

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 17 heures 0 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de SEILLANS ner cnne ne ernanenr eur ane ar en ane en annee enr en anneeÀ cette date étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants) :

René UGO

Serge LEIBOVITZ ayant donné procuration à Brigitte RICOU

Francette ANDRIEU

Jean Jacques FORNIGLIA

Martine AUDIBERT

Marc VASCHETTI

Denise ALEXANDRE

Jacques LEFORESTIER

Colette BIASINI MAILLARD

Elisabeth DUCHARLET

Maryvonne BLANC

Jean FLORIMOND

Brigitte RICOU

Jean Joël ARTAUD

Maurin TREMOLANI ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE

Martine AUTRAN

Noëlle FUENTES ayant donné procuration à Jean Joël ARTAUD

Emmanuelle CETRE

Sylvie TRISTAN-TERRIER

Grégory GONZALEZ

Loïs FAUR

Fanny FAUR ayant donné procuration à Loïs FAUR

Absents non représentés :

André MAITREJEAN

. Mise en place du bureau électoral

M. René UGO, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Elisabeth DUCHARLET a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré 22 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes René UGO et Jacques

LEFORESTIER, Grégory GONZALEZ et Loïs FAUR.. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286- 1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire {ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a

constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs

ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres

du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le

votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms où avec

modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance

d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

, Élection _ des délégués (ou délégués supplémentaires) et des

suppléants

. Résultats de l’élection

. Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

e Nombre de votants (enveloppes ou 22

bulletins déposés)

. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

par le bureau

e Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

. Nombre de suffrages exprimés 22

[b—({c+d)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes

les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral

en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués

(ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de

délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de

fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions

précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.6

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA | Suffrages Nombre de délégués Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT nn suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

Liste A 22 7 4

. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

I a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe 1.. Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s) après la

proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

e. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a

rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral,

avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui,

en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou

membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon

les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

e. Observations et réclamations

miNÉANt ne nues sceseeeeneens msi sense sens mensnien nec nan es ene anses meme mien nnmee menace nent e nee nes. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 17 heures et 20 minutes, en

triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres

membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunesAnnexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

SEILLANS

Liste À

Titulaires :

- René UGO

- Francette ANDRIEU

- Serge LEIBOVITZ

- Martine AUDIBERT

- Jean FLORIMOND

- Maryvonne BLANC

- Loïs FAUR

Suppléants :

- Marc VASCHETTI

- Denise ALEXANDRE

- Jean Jacques FORNIGLIA

- Sylvie TRISTAN-TERRIER

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de SEILLANS

Liste À

Titulaires :

- René UGO

- Francette ANDRIEU

- Serge LEIBOVITZ

- Martine AUDIBERT

- Jean FLORIMOND

- Maryvonne BLANC

- Loïs FAUR

Suppléants :

- Marc VASCHETTI

- Denise ALEXANDRE

- Jean Jacques FORNIGLIA

- Sylvie TRISTAN-TERRIER10

2- Subvention Caisse des Ecoles

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été saisi par la Caisse des Ecoles pour un soutien financier de la Commune. Il précise que cette aide permettra d’acquérir un nombre plus important d'ordinateurs afin de permettre les activités informatiques dans les classes de l'Ecole Primaire,

Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après un vote public : Présents : Pour: 22 Votants Contr

Exprimés Abstention.

- VU le décret du 30 octobre 1935 régissant l’attribution des subventions versées par la Commune,

CONSIDERANT que la subvention présente un intérêt réel,

sk DECIDE D’ATTRIBUER les subventions énoncées ci-dessous :

CAISSE DES ECOLES DE SEILLANS Art 657361 13 150.00 €

3- Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS et désignation des délégués

En application des articles R 123.7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois que le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient.

Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages, En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Il propose de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS désignés par le Conseil Municipal à 8 (huit) et de procéder à leur élection.11

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu cet exposé, procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste 1:

Mme Martine AUDIBERT

Mme Denise ALEXANDRE

Mme Maryvonne BLANC

Liste 2:

Mme FAUR Fanny

Nombre de votants : 22

Bulletin blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Sièges à pourvoir : 4

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) 5.50

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste | TOTAL

Liste 1 : 18 3.27 1.5 3

Liste 2 :4 0.73 4 1

__ ONT ETE PROCLAMES membres du Conseil d'Administration :

Mme Martine AUDIBERT

Mme Denise ALEXANDRE

Mme Maryvonne BLANC

Liste 2 :

Mme FAUR Fanny

Y_ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.12

Divers

Monsieur le Maire informe qu’il n°a pas de questions diverses à proposer.

Monsieur ARTAUD demande plus d’informations concernant la route fermée, Monsieur le Maire informe, que les services du département vont goudronner la route de Draguignan (D53) du 16 au 25 Juillet 2020 de la sortie d'agglomération de Seillans à l’entrée de l’agglomération de broves, les riverains pourront accéder à leur domicile sous réserve de l’emplacement du chantier mobile, ce dernier travaillant sur toute la largeur de la voie, les touristes devront prendre la déviation par Fayence, Monsieur le Maire souhaite qu’un communiqué paraisse sur la page Facebook de la commune.

Monsieur le Maire souhaite parler de FONTSANTE, la Communauté de Communes du Pays de Fayence a été prudente dans le SCOT puisqu'elle a validé un projet sur une superficie de OhaS, maintenant le projet à évolué et SUEZ le porte à 55 hectares, non validé par la communauté de communes, Monsieur le Maire informe qu’il est contre le projet FONTSANTE, et pense que son équipe est du même avis, surtout à cause de la pollution de l’eau mais aussi de Pair, Monsieur LEFORESTIER prend la parole en précisant qu’il ne faut pas oublier la population, qu’il y aura des revendications, Monsieur FLORIMOND tient à préciser que Monsieur UGO avait bien précisé durant sa campagne le refus de ce projet porté à la connaissance de la population.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d'évènements, le 25 juillet orchestre place du Valat, le 19 juillet marché

artisanal « Arts et terroirs » ainsi que le 13 septembre 2020.

Martine AUTRAN informe suite à la commission de la restauration scolaire qu’il a été mis en place un repas bio et végétarien une fois par semaine (la loi égalim prévoit à partir du 1° janvier 2022, l'obligation d'introduire 1 fois par semaine au minimum un repas BIO et de qualité), Monsieur FAUR Loïs propose de se charger de demander aux agriculteurs du canton d’établir une convention commune et de travailler sur une charte.

Monsieur FAUR précise qu’en tant qu’élu, il ne peut intervenir en tant que producteur, revendeur principal à la cantine, car conflits d’intérêts et non conforme avec la charte de l'élu.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les sénatoriales se déroulent le 27 Septembre 2020.

Fin de séance 18h15